quasi-délictuel

(Date à préciser) De quasi et délictuel, adjectivation de quasi-délit.

quasi-délictuel \ka.zi.de.lik.tɥɛl\

1. (Droit) Relatif au quasi-délit. Note : le trait d’union est considéré fautif par certains grammairiens pour lesquels, devant un adjectif, c’est l’adverbe quasi qui est employé.
   • Le CE a admis qu’il est loisible au maître d’ouvrage « de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération de construction avec lesquels il n'a pas conclu de contrat de louage d’ouvrage, mais qui sont intervenus sur le fondement d’un contrat conclu avec l’un des constructeurs ». — (Emmanuelle Maupin, « La responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant », article publié sur www.achatpublic.info le 14 décembre 2015 ; accès réservé aux abonnés)
   • La détermination de la loi applicable aux obligations délictuelles et quasi-délictuelles est aujourd'hui l'objet de vives controverses en doctrine [légale]. — (Les Objectifs temporels des règles de droit international privé, PUF, 1981)
   • Droit applicable aux obligations quasi délictuelles. — (Thesaurus universel, 2008)