récréance
Français
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Étymologie
- De l'ancien verbe recroire.
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| récréance | récréances |
| \ʀe.kʀe.ɑ̃s\ | |
récréance \ʀe.kʀe.ɑ̃s\ féminin
- (Droit) Provision accordée par un juge sur les droits d’un litige.
- Quelquefois, le juge accorde la récréance à l’une des parties, c’est-à-dire un possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n’a d'autre effet que de donner à la partie à laquelle elle a été accordée, le droit de jouir de l’héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d’en rendre compte à l’autre partie, dans le cas où cette partie obtiendrait gain de cause au pétitoire — (Robert Fremont, Pandectes françaises périodiques. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation, tome 1, p. 243-244, Paris, 1886 Gallica)
- (Droit international) Lettres de récréance ou de rappel.
- Le roi a envoyé une lettre de récréance à son Ambassadeur pour le faire revenir. Le Roi d’Espagne a donné une lettre de récréance à l’Ambassadeur de France, lorsqu’il a pris son audience de congé. — (Dictionnaire de l’Académie française, tome 2, p. 558, 1762 Gallica)
Dérivés
- lettre de récréance
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Références
- « r%C3%A9cr%C3%A9ance », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
- Philippe de Beaumanoir, jurisconsulte français du XIIIème siècle, Les Coustumes du Beauvoisis, Capitres LIII, p.301-306 Gallica
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