secret professionnel

Français

Étymologie

→ voir secret et professionnel

Locution nominale

SingulierPluriel
secret professionnel
\Prononciation ?\
secrets professionnels
\Prononciation ?\

secret professionnel masculin

  1. Discrétion que l'on est tenu de garder sur des détails de vie privée que l'on a été amené, par l'exercice de sa profession, à connaître.
    • Le coordonnateur est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.  (Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 7 mars 2007 ; France)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Références

  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (secret)
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