sous-amender

Français

Étymologie
De amender, avec le préfixe sous-.

Verbe

sous-amender \su.za.mɑ̃.de\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. Apporter une modification à un amendement.
    • M. Mahoux propose de sous-amender l'amendement de M. Monfils en remplaçant les mots « et Israël » par les mots « et l'ensemble des parties concernées ». — (site www.senate.be)
    • Lorsque des opinions ayant pour but d’amender ou de sous-amender une disposition ont été émises, le Président met d’abord aux voix les sous-amendemens, puis les amendemens, et enfin la disposition principale qu’on veut amender. — (Bulletin des loix, décrets, arrêtés et autres actes du gouvernement du canton de Fribourg, 1831)
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