subrogation

Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)

subrogation \sy.bʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit) Acte par lequel on subroge.
   • En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême. — (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73)
   • On parle souvent de dualisme de la subrogation. — (Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010)

• (Région à préciser) : écouter « subrogation [Prononciation ?] »

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (subrogation), mais l’article a pu être modifié depuis.