titre de propriété
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| titre de propriété | titres de propriété |
| \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ | |
titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin
- (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
- Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. — (pap.fr)
Traductions
Prononciation
- France (Toulouse) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] »
Voir aussi
- Droit de propriété sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.