Constitution tchadienne de 1996

La Constitution de la République du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le .

Pour les articles homonymes, voir Constitution du Tchad.

Constitution du Tchad
Présentation
Titre Constitution de la République du Tchad
Pays Tchad
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Abrogation

Sources

Références

    Compléments

    Articles connexes

    Lien externe

    • Portail du droit
    • Portail de la politique
    • Portail du Tchad
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.