Constitution tchadienne de 2018

La Constitution de la République du Tchad est la loi fondamentale du Tchad depuis le .

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Constitution du Tchad
Présentation
Titre Constitution de la République du Tchad
Pays Tchad
Langue(s) officielle(s) Français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Signataire(s) Idriss Déby Itno
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2020

Lire en ligne

Site de la présidence de la République du Tchad

Le texte, qui instaure la Quatrième République dans le cadre d'un régime présidentiel, supprime le poste de Premier ministre. Il remplace la Constitution de 1996.

Histoire

L'avant-projet prévoyait un mandat de sept ans renouvelable une fois[1]. Le texte final instaure un mandat présidentiel de six ans, renouvelable une fois, et le poste de Premier ministre est supprimé[2].

Le , le projet de constitution est adopté par le gouvernement[3].

Le , le texte est adopté par l'Assemblée nationale[4].

Le 2 mai suivant, le Conseil constitutionnel rejette un recours de l'opposition contre l'adoption du texte[5].

Le texte est promulgué le 4 mai par le président Idriss Déby[6].

Au lendemain de la mort de son père, le , un Conseil militaire de transition dirigé par le Général Mahamat Déby est mis en place[7],[8]. La Constitution du 4 mai 2018, révisée le 14 décembre 2020, qui prévoit qu'en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat[N 1] assure l'intérim pendant 45 à 90 jours, le temps d'élire un nouveau président de la République, est ainsi suspendue[9].

Notes et références

Notes

  1. Attributions dévolues de façon transitoire au président de l'Assemblée nationale, en attendant la mise en place du Sénat.

Références

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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