Gabelle du sel

La gabelle est un impôt royal sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l'époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxes indirectes. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle[1].

Bail des gabelles (1687).

Étymologie

Le substantif féminin[2],[3],[4],[5] gabelle a été emprunté  peut-être par l'intermédiaire de l'occitan gabela[5]  à l'italien gabella[2],[3], qui aurait été lui-même emprunté à l'arabe qabāla[3],[6]. Le mot désignait à l'origine un impôt indirect, prélevé notamment sur des articles de la production industrielle ou agricole en France durant le Moyen Âge et l'Ancien Régime (gabelle des vins, des draps, du blé)[7]. À partir de 1342, le terme est réservé au sel[8].

Principe

Le principe général est le suivant : le sel fait l'objet d'un monopole royal. Il est entreposé dans des greniers à sel, où la population l'achète taxé et au détail. La gabelle représente, à l'époque moderne, environ 6 % des revenus royaux.

Le sel fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments et était donc une denrée de première nécessité. Avec le sel, on fabriquait des salaisons et l'on séchait poissons et viandes. Il était également un élément nutritif indispensable pour le bétail. Enfin, il fut sous l'Ancien Régime utilisé comme monnaie d'échange et il possédait même une fonction de salaire, dont on retrouve le sens étymologique dans salarium en latin qui signifiait « ration de sel » puis, par extension, la pratique du traitement, du salaire à l'époque romaine.

Histoire en France

Cette redevance existait à l'époque romaine. Elle semble n'être apparue dans le royaume de France que sous les Capétiens. On trouve une première mention sous le règne de Louis IX, en 1246, dans les privilèges et coutumes qu'il donne à Aigues-Mortes : Sed neque Gabellæ Salis, seu alterius mercimonii possint ibi fieri contra homines villæ. Philippe VI de Valois confirme ce privilège de non imposition du sel à Aigues-Mortes dans des lettres de février 1350. On peut en déduire que cet impôt était alors connu. Charles d'Anjou, frère de Louis IX avait établi une gabelle sur le sel dans ses domaines d'outre-Rhône, en terre d'Empire[9], mais Charles d'Anjou n'a fait que reprendre des dispositions adoptées par les comtes de Provence de la maison de Barcelone qui s'étaient attribués le monopole du commerce du sel[10],[11]. Le roi de France, avant l'établissement de la gabelle du sel, possédait le salin de Carcassonne et avait acheté le salin bien plus important de Peccais près d'Aigues-Mortes[12].

Sous Philippe le Bel le sel se vendait librement à Paris. Il en est de même sous Louis le Hutin comme le montre une ordonnance datée du qui tente de lutter contre la hausse des prix du sel. L'ordonnance autorise certains représentants du roi à perquisitionner les lieux privés et à mettre en vente le sel accumulé au juste prix. Herbert S. Foxwell suppose que cette possibilité de s'enrichir par la vente du sel a donné au roi l'idée de faire la vente du sel à son profit car dans son ordonnance du [13], Philippe V le Long déclare que cette imposition de gabelle « moult déplaisant au peuple » ne serait pas perpétuelle. Du Cange écrit dans son article Gabella salis que, dans une ordonnance de Philippe VI de 1331, il est écrit que pour subvenir aux frais de la guerre, il établit dans tout le royaume des greniers à sel dont les juges sont nommés souverains-commissaires, conducteurs et exécuteurs des greniers et gabelles.

L'ordonnance de Philippe VI de Valois du reprend les termes de celle de 1318 et peut être considérée comme un renouvellement. Les guerres continuelles soutenues par Philippe VI l'ont amené à augmenter cette imposition. C'est ce qu'il exprime dans l'ordonnance du [14]. Cette ordonnance prévoit un premier établissement de greniers et une ébauche d'administration financière spéciale aux gabelles et aux greniers. Cet impôt ne change alors rien à la liberté de commerce du sel, ce que confirme le règlement pour la police générale du royaume fait par Jean II le Bon le 30 janvier 1350 dans lequel le sel est soumis aux mêmes lois que les autres denrées. Pour soutenir la guerre contre les Anglais, le roi fait réunir les États de Languedoïl et coutumiers en 1355. Une ordonnance du 28 décembre 1355 arrête que, pour soutenir les frais de l'armée, il est imposé dans tout le pays coutumier, sur le sel, une gabelle levée suivant certaines instructions dressées à ce sujet. En mars 1356, le roi rend une ordonnance indiquant qu'après avoir réuni les États de Languedoïl, du pays coutumier et deçà de la rivière de Dordogne pour avoir conseil sur le fait des guerres et des mises nécessaires, la majorité des personnes des trois États avaient accepté une imposition de huit deniers pour livre et la gabelle du sel, mais si ces aides étaient insuffisantes et désagréables au peuple, les États avaient décidé de se réunir en mars 1356. Ayant constaté que ces aides n'étaient pas suffisantes et la gabelle n'était pas agréable, ils ont accepté d'accorder une aide au roi mais en supprimant la gabelle. Cependant, pendant l'emprisonnement du roi à Londres, les États se sont réunis à Compiègne en mai 1358 et ont voté une seconde augmentation du prix du sel. Il est alors décidé que des greniers doivent être établis dans les bonnes villes du royaume, que le roi achète le sel aux marchands et que les grenetiers le revendent pour le compte du roi un cinquième de plus. Les lettres patentes de Charles V le Sage, alors régent du royaume, du 9 août 1359 confirment l'établissement de ces greniers à sel et la levée de la gabelle du sel. L'ordonnance d'octobre 1359 fixe le prix du sel. Les États des sénéchaussées de Beaucaire et de Nîmes ont accordé au roi un droit de gabelle qui devait finir en avril 1363, mais le 20 avril, le roi a pris une ordonnance pour continuer à percevoir cette gabelle. Le droit de gabelle n'est payé qu'une seule fois, on est ensuite libre de vendre le sel. Ceux qui avaient payé la gabelle recevaient une quittance pour en attester. Face aux plaintes exprimées par les États tenus à Compiègne en 1366 ou 1367, le roi rend une déclaration le 19 juillet 1367 réduisant de moitié la gabelle. La gabelle est établie en Languedoc en 1367 mais pas en Dauphiné. Pour réprimer les fraudes qui en résultaient, Charles V donne des lettres patentes le 15 mai 1367 imposant la gabelle au sel qui sort du Dauphiné. Bien que la gabelle du sel n'a été prévue que pour un temps, elle a continué à être prélevée.

Au XIVe siècle, les plaintes commencent, elles ne cesseront plus. « En ce mois de mars 1343, dit le continuateur de Nangis, notre roy Philippe mit sur le sel une exaction dite gabelle, d’où il acquit la male grâce du peuple ». À la même époque (1342), sont créés les Greniers à sel, tribunaux chargés de juger toutes les contraventions relatives à la gabelle et dont les appels, plus tard, durent être portés devant la cour des aides. En 1343, par ordonnance du roi, le sel devient un monopole d'État. Taxe modeste d'abord, de deux deniers par minot, elle est déjà de huit sous pendant le règne de Charles V et l’impôt, malgré de solennelles promesses, devient permanent.

L'histoire de la gabelle jusqu'en 1661 a été divisée en trois étapes par Eugène-Pierre Beaulieu :

  • de 1342 à 1547 : le sel est soumis à une taxe, variant dans le temps et les provinces, mais son commerce est libre, au moins en principe. La vente en gros est monopolisée par le roi. Les vendeurs au détail, ou regrattiers, doivent le lui acheter. Après la mort de Charles V, l'organisation qu'il a réussi à mettre dans les revenus de la couronne va disparaître, entre 1383 et 1435. Charles VII a remis en place l'organisation de la gabelle, de la taille et des aides.
  • par les lettres patentes du 4 janvier 1547, l'État se réserve le monopole de la vente du sel dans des greniers, mais n'exerce pas lui-même la vente, il s'en dessaisit au profit de marchands adjudicataires qui la prennent à bail après enchères. Les baux sont consentis pour dix ans pour au moins un grenier et au plus trois. Cela concerne l'outre-Seine et la Bourgogne. Rien n'est modifié dans le Midi. Pour l'ouest et le sud-ouest, François Ier et Henri II vont y introduire progressivement la gabelle au prix de révoltes réprimées durement, comme la jacquerie des Pitauds. Dès 1559, les marchands adjudicataires vont tenter de se réunir. Cela aboutit en 1578 avec la ferme générale des droits de gabelle.
  • vers 1598 s'ouvre la troisième période, Sully va opérer la réunion des droits de gabelle et de « fournissement des greniers » qui est un monopole. Ils sont affermés dans les pays de gabelles. La ferme générale des grandes gabelles est cédée par le bail du 3 décembre 1598 à la compagnie dont Claude Josse est le prête-nom.

La gabelle est abolie par l'Assemblée nationale constituante le [15], c'est Prieur de la Marne qui présente le rapport de suppression. Mais l’impôt sur le sel réapparut néanmoins en 1806, sous Napoléon Ier. Sous la IIe République, le gouvernement provisoire supprime l'impôt sur le sel par un décret du [16],[17]. Mais, par la loi du , l'Assemblée nationale abroge le décret avant qu'il n'entre en vigueur[16],[18]. Le Second Empire puis la IIIe République le maintiennent[19]. Sous la IVe République, l'Assemblée constituante le supprime par la loi du [20],[21],[22],[23],[24].

Recouvrement

Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.

En 1653, six fermes subsistaient : gabelles de France, gabelles de Languedoc et Lyonnais, gabelles de Dauphiné, Provence et douane de Valence, gabelles de Lorraine, gabelle des trente-cinq sols de Brouage et gabelle des crues d'Iguerande.

En 1667, les fermes du sud du royaume sont réorganisées et divisées en deux fermes : celles des gabelles de Lyonnais, Dauphiné et Provence et celles des gabelles de Languedoc, Roussillon et Cerdagne. En 1668, la ferme des gabelles de France est unie aux cinq Grosses fermes, aux aides et aux entrées, l'ensemble formant les Fermes unies.

En 1682, la ferme des gabelles de Lyonnais, Dauphiné et Provence est rattachée aux Fermes unies. En 1685, la ferme des gabelles de Languedoc, Roussillon et Cerdagne leur est, à son tour, rattachée.

Colbert confie le recouvrement de l'impôt sur le sel, affermé depuis 1678, à une compagnie de traitants : La Ferme ou Gabelle, souvent aussi intitulée Ferme du Roi. Il crée un seul et unique établissement financier en remplaçant les greniers à sel. Dans chaque province des fermiers généraux, dirigeant les gabelous (employés contrôleurs), administrent leur circonscription. La Ferme paie au Roi une somme fixe et se rembourse ensuite sur les sujets comme bon lui semble, même si la rémunération du fermier est en principe réglementée[25]. Pour tirer le maximum de profit, la ferme multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les moyens pour parvenir à ses fins. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la Ferme fixe ce qui doit lui être acheté.

Cette quantité minimale s'appelle le « Sel de devoir pour le pot et la salière ». Les officiers et les établissements charitables jouissent du droit de « franc salé » et achètent le sel sans taxe. Ils peuvent même recevoir la valeur en argent du sel qu'ils ne veulent pas utiliser.

Au début du XVIIIe siècle, on compte 253 greniers dans l'ensemble des régions de grande gabelle dont 110 le long de la Loire. En 1788, la gabelle représente près de la moitié des revenus de la Ferme générale[26].

Pays de gabelle

Carte des gabelles en 1789

La perception de la gabelle n'est pas uniforme. L'ordonnance du mois de , sur le fait des gabelles, entérina la division du royaume en six ensembles obéissant à des règles différentes : les pays de grande gabelle, de petite gabelle, de salines, rédimés, de quart-bouillon et de franc-salé.

Dans les pays de grande gabelle[27],[28],[29], on devait acheter obligatoirement une quantité fixe annuelle de sel, ce qui transforme la gabelle en un véritable impôt direct. Il s'agissait des douze généralités[30] suivantes[31] : Paris (Île-de-France[27]) ; Amiens et Soissons (Picardie[27]) ; Châlons (Champagne[27]) ; Dijon (Bourgogne) ; Orléans (Orléanais[27]) ; Moulins (Bourbonnais[27]) ; Bourges (Berry[27]) ; Tours (Anjou[27], Maine[27] et Touraine[27]) ; Caen (Basse-Normandie, à l'exception des pays de quart-bouillon), Alençon (Moyenne-Normandie et Perche) et Rouen (Haute-Normandie).

Dans les pays de petite gabelle[27], la vente du sel était assurée par des greniers à sel, mais la consommation y était généralement libre. Il s'agissait des généralités suivantes : Lyon (Beaujolais, Forez et Lyonnais) ; Grenoble (Dauphiné[27]) ; Rouergue ; Aix (Provence[27]), Montpellier et Toulouse (Languedoc[27], Vivarais et Gévaudan) ; Perpignan (Roussillon[27]). Mâconnais, Bugey, Bresse, pays de Dombes et une petite partie de l'Auvergne.

Les pays de salines étaient les généralités de Nancy (Lorraine), Besançon (Franche-Comté), Metz (Trois-Évêchés). Rethelois, duché de Bar, une partie de l'Alsace et du Clermontois.

Dans le pays de quart-bouillon[32],[27],[33], le sel était récolté en faisant bouillir une saumure obtenue grâce au lessivage de sable imprégné de sel de mer. Les salines versaient le quart de leur fabrication aux greniers du roi. Il comprend, à l'époque moderne, le bailliage de Cotentin, les vicomtés de Domfront et de Vire, cinq sergenteries de la vicomté de Bayeux (Isigny, Cerisy, Saint-Clair, Thorigny et Les Veys) ainsi que, enclavées dans le pays d'Auge, les quatre paroisses de Bonneville-sur-Touques, Saint-Pierre-de-Touques, Saint-Thomas-de-Touques et Trouville (auj. Trouville-sur-Mer).

Les pays rédimés[27],[34] avaient, par un versement forfaitaires sous Henri II pour 1 750 000 livres de l'époque, acheté une exemption à perpétuité : Poitou, Limousin, Auvergne en partie, Saintonge, Angoumois, Périgord, Quercy, Bordelais, Guyenne, des pays de Foix, de Bigorre et de Comminges.

Les pays exempts[27], ou pays de franc-salé[35],[36], qui sont les provinces qui ne la subissaient pas avant leur rattachement à la couronne, étaient les pays exemptés de tout droit de gabelle. Il s'agissait de la Bretagne[27], du Boulonnais[27], du Calaisis, de l'Artois[27], de la Flandre[27], du Hainaut[27], du Cambrésis[37], la principauté de Sedan et de Raucourt, du pays de Gex, du territoire d'Arles, du Nébouzan, du Béarn[27], de la Soule, de la Basse-Navarre, du Labourd, de l'île de Ré, de l'île d'Oléron, d'une partie de l'Aunis et d'une partie du Poitou.

Necker, dans son ouvrage sur les finances de la France de 1784 tome 2, note aussi les Francs-salés : c'est le nom que l'on donne aux distributions de sel de la part du roi aux personnes qui occupent de grandes places ou charges distinguées dans la magistrature : distribution gratuite ou à un prix inférieur au cours.

Exemple

La Croixille, actuellement dans le département de la Mayenne, paroisse du Maine, province de grande gabelle, est limitrophe de la Bretagne, province de franc salé. L'énorme disproportion entre le prix du sel dans les deux provinces entraînait, sur la frontière constituée par le fleuve La Vilaine, une contrebande et une guérilla perpétuelle entre les gabelous et les faux-sauniers et ce, malgré les rigueurs de la loi. Lorsque la Bretagne fut rattachée au royaume de France, ce fut sous la condition que ses privilèges, droits et coutumes seraient inchangés. L'impôt sur le sel ne lui a donc pas été appliqué. C'est ainsi que, quand le sel valait 11 à 13 sols la livre à La Croixille, il ne valait, dans la paroisse limitrophe, qu'un sol. En d'autres termes, le sel se payait, à La Croixille, 55 à 60 livres le minot (environ 50 kg) alors que sur l'autre rive de la Vilaine, en Bretagne, pays franc, il ne valait que 2 à 3 livres.

Cet impôt instaure une séparation radicale entre la Bretagne et l'Anjou et le Maine et amène une contrebande effrénée à chaque frontière de pays franc et de pays de grande gabelle. C'est la création, selon Françoise de Person, d'« un pays en marge, celui où la fraude est reine ».

Contrebande

Elle figure parmi les taxes les plus impopulaires et a engendré une contrebande spécifique, celle des « faux-sauniers » ou « faux-saulniers ». Un des faux-sauniers les plus connus par le nombre de ses arrestations (ainsi que les autres membres de sa famille) est Jean Chouan.

Edmond Jean François Barbier indique dans son ouvrage, que les faux-sauniers existaient surtout en Champagne et en Picardie, et formaient des bandes nombreuses qui luttaient souvent contre les troupes royales. En décembre 1718 il indique que « tous les faux sauniers qui sont répandus autour de Paris, sont sous le commandement des sieurs de Colingri et de Rasoir, qui sont des officiers qui ont servi pendant quinze ans et que ceux-ci ont pris prétexte du faux sel pour se disperser de côté et d'autre. Ils sont au nombre de cinq ou six mille, peut-être même davantage. Ils ne font de tort dans aucun endroit où ils passent, ils ont de l'argent, et l'on s'était toujours méfié de la qualité de ces gens-là, car on n'a jamais vu six mille faux-sauniers autour de Paris. »
De Colingri Ou Colinery était un chef de contrebandiers, qui après avoir été gracié en Picardie, alla recommencer en Poitou, où il fut arrêté en 1724.

Le faux-saunier était un contrebandier qui allait acheter, par exemple en Bretagne, sur l'autre rive de la Vilaine, du sel qu'il revendait dans le Maine, après l'avoir fait passer en fraude sans payer la gabelle. Il encourait la condamnation aux galères s'il travaillait sans arme, la peine de mort s'il avait des armes. Entre 1730 et 1743, 585 faux-sauniers furent déportés en Nouvelle-France pour aider au peuplement de la colonie.

De même, au fil de la Loire, la grande route du sel depuis les marais de l'Atlantique jusqu'au cœur de la France amène une contrebande effrénée sur terre comme sur eau.

Sous Louis XVI, la situation n'avait pas changé. En Bretagne, la livre de sel coûtait au plus un liard et demi (3/8 sous) quand dans le Maine « pays de gabelle », elle se payait 12 à 13 sous ; d'où la fréquence de la contrebande ou « faux-saunage ». Les gabeleurs, en bas-mainiot les « gabeleux », étaient les commis de la ferme. Ils étaient notamment chargés de recouvrer la gabelle.

Les chemins de la contrebande pouvaient mener à la misère, la prison, voire les galères. Faux-saunier, à l'imitation d'une population en quête de sa survie, Jean Chouan est le représentant d'un combat contre un régime fiscal inique. À l'époque, le trafic de sel faisait l'objet d'une intense contrebande aux frontières intérieures. On estimait qu'il y avait près de la moitié de la population riveraine des marches de Bretagne qui vivait plus ou moins de ce faux-saunage, soit comme transporteur, soit comme receleur, soit comme revendeur.

La législation contre les fraudes est sévère : les peines vont du fouet et la flétrissure aux galères, à la déportation et à la peine de mort. La dureté des punitions semble avoir été sans effet sur la contrebande qui représentait un quart de la consommation de sel dans les pays de « petite gabelle » à la fin du XVIIe siècle[38].

Soulèvements populaires

Elle est également à l'origine de soulèvements populaires. Le plus important d'entre eux est probablement celui, dit jacquerie des Pitauds, entre 1542 et 1548, à la suite de la tentative d'unification par François Ier des régimes de la gabelle : le Bordelais, l'Angoumois et la Saintonge se révoltent. Des notables et le gouverneur général de Guyenne sont massacrés. Le connétable Anne de Montmorency rétablit l'ordre dans le sang, mais Henri II doit fléchir et laisser les provinces revenir à leur statut antérieur. Elles seront ensuite qualifiées de « rédimées ».

En 1639, la tentative de suppression du « quart-bouillon » provoqua la révolte des Nus-Pieds en Normandie.

Instaurée en 1661 en Roussillon par Louis XIV, la gabelle est à l'origine de la révolte des Angelets (1667-1675).

En 1675, pendant la révolte des Bonnets rouges survenue en Bretagne et déclenchée par des mesures fiscales sur le papier timbré, le tabac et la vaisselle d'étain, la simple évocation de la gabelle peut mettre le feu aux poudres comme fin juillet 1675 au cours du pardon de Saint-Urlo.

À l'inverse, la suppression de la gabelle, le , fut l'une des causes, selon Abel Hugo, de la chouannerie car elle réduisit à la misère plus de 2 000 familles qui ne vivaient que du commerce frauduleux du sel[39].

Notes et références

  1. Collectif, « Dictionnaire de la Ferme générale », 2020-2024
  2. « Gabelle », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 6 mars 2016).
  3. Définitions lexicographiques et étymologiques de « gabelle » (sens A) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 6 mars 2016).
  4. Entrée « gabelle » [html] dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, t. 2 : D – H (monographie, dictionnaire), Paris, Hachette, , 1136 p., in-4o (BNF 30824717, lire en ligne), p. 1809 [fac-similé (page consultée le 6 mars 2016)].
  5. « gabelle », dictionnaire Larousse (consulté le ).
  6. D'autres étymologies ont aussi été données :
    * Gilles Ménage, dans Les origines de la langue française, répertorie les différentes origines possibles du mot ;
    * Guichard le fait dériver du mot hébreu gab qui désigne une redevance,
    * Charles du Fresne, sieur du Cange, le rapproche du mot gablum, du saxon gabel qui signifie tribut
    * Eugène-Pierre Beaulieu rapproche le mot gabelle du latin gabella ayant donné par contraction gablium, gaulum, puis gablagium, gablaigium, gabalum, gabulum, gavelum, gavulum, hagabulum qui ont le sens général de « redevance ».
  7. Définition, TLFI, Le Trésor de la Langue Française informatisé (1971-1994).
  8. « GABELLE : Etymologie de GABELLE », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  9. Jacques de Romefort, L'ancêtre de la gabelle : le monopole du sel de Charles d'Anjou, dans Revue historique de droit français et étranger, 1954, p. 263-269.
  10. Jacques de Romefort, Aux origines provençales de la gabelle. Le monopole du sel à Tarascon en 1150, dans Provence historique, 1956, numéro spécial, p. 59-63 (lire en ligne).
  11. Alain Venturini, « Le sel de Camargue au Moyen Âge », dans sous la direction de Jean-Claude Hocquet, Jean-Luc Sarrazin, Le sel de la baie, Presses universitaires de Rennes (collection Histoire), Rennes, 2006, p. 365-392, (ISBN 978-2-75350276-5) (lire en ligne).
  12. Edmond Meynial, Études sur la gabelle du sel avant le XVIIe siècle en France, dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis. Revue d'histoire du droit, 1922, volume 3, no 2, p. 119 –162.
  13. Encyclopédie méthodique.
  14. Frédéric Pommier et Flora Bernard, « 20 mars 1342 : Instauration de la gabelle », sur France inter, (consulté le ).
  15. Françoise Deshairs et Véronique Faucher, Briançon, ville forte du Dauphiné, livre + CD-ROM, La Maison d'à-côté et Fortimédia, (ISBN 2-930384-15-8), 2006, sur le CD-ROM.
  16. Hissung-Convert 2009, p. 383.
  17. Hissung-Convert 2009, n. 76, p. 383.
  18. Hissung-Convert 2009, n. 77, p. 383.
  19. Hissung-Convert 2009, p. 383-384.
  20. Hissung-Convert 2009, p. 384.
  21. Hissung-Convert 2009, n. 79, p. 384.
  22. L. , art. 14, 1o, p. 3, col. 2.
  23. Jean Chazelas, La suppression de la gabelle du sel en 1945 - Le rôle du sel dans l'histoire : travaux préparés sous la direction de Michel Mollat du Jourdin (Presses universitaires de France, 1968), p. 263-65.
  24. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000692898.
  25. Philippe Moulis, « Frontières et contrebandes en France du nord 17e-18e siècles », Dix-huitième siècle, vol. 45, no 1, , p. 541 (ISSN 0070-6760 et 1760-7892, DOI 10.3917/dhs.045.0541, lire en ligne, consulté le )
  26. Dominique Le Page et Jérôme Loiseau, Pouvoir royal et institutions dans la France moderne, Armand Colin, (ISBN 978-2-200-61307-5, lire en ligne)
  27. dicofg, « Petites gabelles », sur Dictionnaire de la Ferme générale (1640-1794) (consulté le )
  28. Jean-Maurice Berton, « gabelle », dans Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire de l'histoire de France (monographie, dictionnaire), Paris, Larousse, [2e éd.] (1re éd. ), 1176 p. (ISBN 2-03-582634-9 et 978-2-03-582634-3, OCLC 421619234, BNF 40925123, lire en ligne), p. 379 [fac-similé (page consultée le 6 mars 2016)].
  29. Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne (XVIe – XVIIIe siècle) (monographie), Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadrige / Manuels », , XI-430 p. (ISBN 2-13-060678-4 et 978-2-13-060678-9, OCLC 812531194, BNF 42746327, présentation en ligne) [lire en ligne (page consultée le 7 mars 2016)].
  30. José-Ramón Cubero, Une Révolte antifiscale au XVIIe siècle : Audijos soulève la Gascogne (1664-1675), Imago, , p. 22 [aperçu (page consultée le 6 mars 2016)].
  31. Gabriel Dubois (préf. d'Anne Bernet), La saga capétienne : d'Hugues Capet à Louis XVI, Tempora, coll. « histoire et société », [lire en ligne (page consultée le 6 mars 2016)].
  32. Collectif, « Pays de Quart Bouillon, Dictionnaire de la Ferme générale », 2020-2024
  33. Entrée « quart-bouillon » [html], sur Dictionnaires de français (en ligne), Larousse (consulté le ).
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  35. Collectif, « Franc-salé, Dictionnaire de la Ferme générale », 2020-2024
  36. Définitions lexicographiques et étymologiques de « franc-salé » (sens → pays de franc-salé) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 6 mars 2016).
  37. Collectif, « Cambrésis, Dictionnaire de la Ferme générale », 2020-2024
  38. de la Mardière Christophe, « Le mythe de l’unicité de l’impôt », Gestion & Finances Publiques, no 1, , p. 29–34 (ISSN 1969-1009 et 2275-0517, DOI 10.3166/gfp.2021.1.006, lire en ligne, consulté le )
  39. Abel Hugo, France militaire tome 2, page 1.

Voir aussi

Textes officiels

Bibliographie

Dans l'ordre chronologique de parution :

  • Ordonnance de Louis XIV de mai 1680 sur le fait des gabelles, chez les libraires associés, Paris, 1748 (lire en ligne)
  • Encyclopédie méthodique - Finances, chez Panckouke, Paris, 1785, tome 2, p. 300-351 (lire en ligne)
  • Jules Le Fizelier, La Gabelle dans le Maine et l'Anjou (1515-1789), 1859 [lire en ligne].
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  • Jean-Claude Hocquet, Le sel et le pouvoir - De l'an mil à la Révolution française, Albin Michel, 1985 (ISBN 2-226-02200-7).
  • Sous la direction de Jean-Claude Hocquet, Le Roi, le Marchand et le Sel (actes de la table ronde L'impôt du sel en Europe XIIIe – XVIIIe siècle, Arc-en-Senans, 23-26 août 1986, Presses de l'université de Lille, Lille, 1987 (ISBN 2-85939-313-7) (aperçu)
  • [Hissung-Convert 2009] Nelly Hissung-Convert, « L'impôt sur le sel à Salies-de-Béarn : la fin d'un privilège ancien sous le Monarchie de Juillet », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, t. 121, no 267, , p. 365-384 (DOI 10.3406/anami.2009.7278, lire en ligne, consulté le ).
  • [Rey et al. 2010] Alain Rey (dir.), Marianne Tomi, Tristan Hordé et Chantal Tanet, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Dictionnaires Le Robert, (réimpr. 2011), 3e éd. (1re éd. 1992), 1 vol., XIX-2614, 29 cm (ISBN 978-2-84902-646-5 et 978-2-84902-997-8, EAN 9782849026465, BNF 42302246, SUDOC 147764122, lire en ligne), s.v.gabelle.

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