Foire Aux Questions

Thu Aug 4 21:38:59 BST 2016

Cette FAQ est conçue pour fournir une meilleure compréhension de Creative Commons, de nos licences, et nos outils juridiques et techniques. Elle fournit l’information de base, parfois quant à des sujets assez complexes, et fera souvent le lien vers des informations plus détaillées.

Autre CC FAQ : CC0 Dédiée au Domaine Public et Marquage Domaine Public.
« Concédant de licence », « titulaire de droits », « propriétaire » et « créateur » peuvent être utilisés indifféremment pour désigner la personne ou l’entité qui applique une licence CC.
L’information sur les licences est principalement faite en référence à la version 4.0, mais les antérieures versions de licence sont mentionnées où elles diffèrent.
Pour toute question non traitée ci-dessous, veuillez contacter

Creative Commons ne fournit pas de conseils juridiques. Cette FAQ est à titre informatif et ne constitue pas un substitut à des conseils juridiques. Elle peut ne pas porter sur des questions importantes qui vous touchent. Vous devriez consulter votre propre avocat si vous avez des questions.

A propos de CC

Qu’est-ce que CC et que faites-vous?

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui permet le partage et la réutilisation de la créativité et des connaissances grâce à la fourniture d’outils juridiques gratuits. Nos outils juridiques aident ceux qui veulent encourager la réutilisation de leurs œuvres, en les offrant pour utilisation sous termes normalisés et généreux par des personnes qui cherchent l’utilisation créative de ces œuvres et ceux qui veulent bénéficier de cette symbiose. Notre vision est d’aider les autres à réaliser le plein potentiel de l’Internet. CC a des affiliés partout dans le monde qui permettent de garantir l’application universelle de nos licences et la sensibilisation sur notre travail.

Même si Creative Commons est connu pour ces licences, notre travail ne se limite pas à accorder des licences de droit d’auteur. CC offre d’autres moyens techniques et légaux qui facilitent la découverte et le partage des œuvres créatives tels que CC0, une licence dédiée au domaine public pour les titulaires de droits qui souhaitent mettre leur œuvre dans le domaine public avant l’expiration du droit d’auteur, le Marquage Domaine Public, un moyen pour marquer une œuvre qui est dans le domaine public international. Les licences et outils Creative Commons ont été conçus spécifiquement pour fonctionner avec le web, ce qui rend le contenu qui est offert en vertu de leurs conditions faciles à rechercher, découvrir et utiliser. Pour plus d’informations à propos de CC, notre site principal contient des informations détaillées sur l’organisation, le personnel, le conseil d’administration, son histoire et ses partisans. Vous pouvez aussi lire des études de cas CC en apprendre davantage sur certains des moyens inspirants avec lesquels les outils et les licences CC ont été utilisés pour partager des œuvres et soutenir des modèles d’affaires innovants. Vous pouvez trouver des informations à propos de CC régulièrement mises à jour en visitant le blog .

Est-ce que Creative Commons est contre le droit d’auteur?

Absolument pas. CC a répondu contrairement aux affirmations. Les licences CC sont des licences de droit d’auteur, et dépendent de l’existence du droit d’auteur sur l’œuvre. Les licences CC sont des outils juridiques que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour offrir certains droits d’utilisation pour le public, tout en se réservant d’autres droits. Ceux qui veulent rendre leurs œuvres accessibles au public pour des types d’utilisations limités tout en préservant leur droit d’auteur peuvent envisager d’utiliser les licences CC. Et les autres qui veulent réserver tous leurs droits en vertu du droit d’auteur ne devraient pas utiliser les licences CC.
Cela dit, Creative Commons reconnaît la nécessité d’un changement dans la loi du droit d’auteur, et de nombreux membres de la communauté Creative Commons sont des participants actifs dans le mouvement de réforme du droit d’auteur. Pour plus d’informations, consultez notre déclaration à l’appui de la réforme du droit d’auteur.

Qu’est-ce que «certains droits réservés» signifie?

Les droits d’auteur accordent aux créateurs un ensemble de droits exclusifs sur leurs œuvres créatives, qui comprennent généralement, au minimum, le droit de reproduire, distribuer, afficher, et faire des adaptations. L ‘expression «Tous droits réservés» est souvent utilisé par les propriétaires pour indiquer qu’ils se réservent tous les droits qui leur sont accordés en vertu de la loi. Lorsque le droit d’auteur expire, l’œuvre entre dans le domaine public , et le détenteur des droits ne peut plus par le droit d’auteur empêcher les autres de se livrer à leurs activités, à l’exception des droits moraux réservés aux créateurs dans certaines juridictions. Les licences Creative Commons offrent aux créateurs un éventail de choix entre le maintien de tous les droits et la renonciation de tous les droits (domaine public), une approche que nous appelons «certains droits réservés».

Est-ce que Creative Commons peut donner des conseils juridiques au sujet de ses licences ou d’autres outils, ou aider à l’application de la licence CC?

Non. Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre pas de conseils ou de services juridiques. CC est similaire à un service d’auto-assistance qui offre, des documents juridiques basés sur des formulaires gratuits pour les autres à utiliser. Cette FAQ répond aux questions les plus courantes. Il ya aussi des informations spécialisées disponibles sur les pages suivantes:

Pratiques de marquage pour créateurs
Pratiques de marquage pour réutilisateurs
FAQ de données
Différences entre les versions de licence CC
Différences entre les ports des versions antérieures de licence de compétence
Marquage Domaine Public FAQ
CC0 FAQ

Bien que CC fournisse ces informations à propos de ses licences et d’autres outils, cette information peut ne pas s’appliquer à votre situation particulière, et ne devrait jamais être considérée comme un conseil juridique.

Si vous êtes à la recherche de conseils juridiques sur l’utilisation de licences CC et d’autres outils, nous vous recommandons de contacter l’affilié Creative Commons dans votre juridiction. Les affiliés CC sont fortement reliées aux communautés d’avocats de droit d’auteur dans leurs pays. Nous offrons également une liste d’avocats et d’organisations qui se sont identifiés comme prêts à fournir des informations sur les questions de licence CC. Toutefois, s’il vous plaît noter que CC ne fournit pas de services d’orientation, et ne cautionne ni ne recommande aucune personne sur cette liste.

Est-ce que Creative Commons recueille ou suit les œuvres sous licence CC?

Non, CC ne recueille pas des contenus et ne suit pas les œuvres sous licence CC. Toutefois, CC construit des outils techniques et autres instruments juridiques qui aident à la recherche publique et l’utilisation des œuvres sous licence CC ; beaucoup d’autres ont construit des outils pareils aussi. CC Search est un outil développé par CC pour aider le public à découvrir sur Internet via les moteurs de recherche et les référentiels CC-aware des œuvres offertes sous licence Creative Commons.

Que font les boutons Creative Commons?

Les boutons de CC sont un raccourci pour transmettre les autorisations de base associées au matériel offert sous licence CC. Les créateurs et les propriétaires qui appliquent les licences CC à leur matériel peuvent télécharger et appliquer ces boutons pour communiquer aux utilisateurs les autorisations accordées à l’avance. Lorsque le matériel est offert en ligne, les boutons doivent généralement relier vers les actes de licence lisibles par l’homme (qui, à son tour, un lien vers la licence elle-même).

Puis-je utiliser le logo et les boutons Creative Commons?

Vous pouvez télécharger des versions haute résolution des logos Creative Commons et les utiliser dans le cadre de votre œuvre ou de votre site Web, à condition de respecter nos règles. Entre autres, si vous utilisez les logos sur un site ou sur votre œuvre, vous ne pouvez en aucun cas modifier les logos - par exemple en changeant la police, les proportions, ou les couleurs. Les boutons de CC, le nom et logo de l’entreprise (le «CC» dans un cercle) sont des marques de Creative Commons. Vous ne pouvez pas les utiliser de manière non conforme à nos règles, sauf si vous recevez au préalable une autorisation expresse et écrite. Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas (sans notre permission) imprimer vos propres boutons et t-shirts avec des logos CC, mais vous pouvez par contre les acheter dans le magasin CC .

J’aime Creative Commons. Comment puis-je aider?

SVP soutenez CC en faisant un don via notre page de support. Si vous donnez 50 $ ou plus, vous pouvez obtenir un t-shirt en édition spéciale disponible uniquement aux partisans de CC. Les dons et informations d’expédition peuvent être traitées par PayPal ou par carte de crédit. Vous pouvez également soutenir CC en visitant notre magasin. CC accueille toujours vos commentaires, que vous pouvez envoyer par courriel à . Vous pouvez également participer aux discussions CC des listes e-mail et partager vos idées et commentaires dans un de ces forums.

Si vous êtes un développeur de logiciels, sysadmin, ou avez d’autres compétences techniques, vous pouvez joindre notre communauté de développeurs et aider à construire les outils qui renforcent les communes.

Enfin, une des meilleures façons de soutenir CC est de soutenir vous-même nos causes. Suivez notre blog pour en savoir plus sur les questions d’actualité où vous pouvez vous impliquer et passez le messager et plaider pour les licences libres et ouvertes dans vos propres communautés.

Pourquoi Creative Commons mène une campagne annuelle de collecte de fonds? Pourquoi l’argent est utilisé et il sert à quoi?

Creative Commons est une organisation mondiale à but non lucratif qui permet le partage et la réutilisation de la créativité et des connaissances grâce à des outils juridiques gratuits, avec des affiliés partout dans le monde qui contribuent à garantir que nos licences travaillent à l’étranger et sensibilisent à propos de notre travail. Nos outils sont gratuits, et notre portée est large.

Afin de...

Poursuivre le développement de nos licences et des outils du domaine public pour s’assurer qu’ils sont juridiquement et techniquement mis à jour dans le monde entier,
aider les créateurs à mettre en œuvre ces outils sur les sites Web à travers les meilleures pratiques et une assistance individuelle,
Permettre les licences CC sur les principales plates-formes de partage de contenu,
Améliorer la recherche et la découverte de ressources sous licence CC,
Plaider pour des licences CC et des politiques ouvertes en matière d’éducation, de science et de culture, et
diversifier d’autres activités qui nous oublions de mentionner, comme toutes les opérations ennuyantes mais essentielles de tous les jours pour faire fonctionner une organisation

... nous avons besoin de $ pour rendre tout cela possible! Pour plus d’informations, SVP consultez notre rapport annuel.

Creative Commons a toujours compté sur la générosité des individus et des organisations pour financer ses opérations en cours. Il est essentiel d’avoir le soutien du public parce que ce sont les créateurs et les utilisateurs de matériel CC qui rendent nos outils pertinents dans cette ère numérique. Ils dépendent des outils et services fournit par CC par leur réutilisation et remix des riches, des ressources ouvertes disponibles sur Wikipedia, Flickr, SoundCloud, Vimeo, Europeana, MIT OpenCourseWare, la Library of Science, Al Jazeera, et YouTube , pour nommer quelques-uns. Beaucoup de ces gens donnent 10 $, 25 $ ou 50 $ à CC, pour l’aider à se maintenir en place et à fonctionner afin que nous puissions continuer à fournir nos outils et services gratuitement, telle une organisation à but non lucratif. Plus les gens font des dons à CC, plus indépendant, il restera.

Informations Générales sur la licence

Qu’est-ce que les licences Creative Commons?

Les licences Creative Commons offrent un moyen facile de gérer les termes de droit d’auteur appliqués automatiquement sur tous le matériels créé sous droit d’auteur. Nos licences permettent au matériel d’être partagé et réutilisé dans des conditions qui sont flexibles et juridiquement solides. Creative Commons propose un set principal de six licences de droit d’auteur. Parce qu’il n’y a pas de «licence Creative Commons », il est important d’identifier laquelle de ces six licences vous êtes entrain d’être appliquée sur votre matériel, et laquelle de ces six licences a été appliquée sur le matériel que vous souhaitez utiliser, et dans les deux cas, quelle est la version spécifique,

Toutes nos licences exigent que les utilisateurs fournissent une attribution (BY) pour le créateur lorsque la matière est utilisée et partagée. Certains concédants choisissent la licence BY, exigeant l’attribution au créateur, comme seule condition pour la réutilisation du matériel. Les cinq autres licences combinent BY avec un ou plusieurs trois autres éléments supplémentaires de licence: Pas d’Utilisation Commerciale (NC), qui interdit l’utilisation commerciale de la matière; Pas de Modification (ND), qui interdit le partage des adaptations de la matière; et Partage dans les Mêmes Conditions (SA), qui nécessite que les adaptations de la matière soient publiées sous la même licence.

Les licences CC peuvent être appliquées à tout type d’œuvre, y compris les ressources éducatives, la musique, photographies, bases de données, les informations gouvernementales et du secteur public, et de nombreux autres types de matériels. Les seules catégories d’œuvres pour lesquelles CC ne recommandent pas ces licences sont les logiciels et le matériel informatique. Vous ne devriez pas appliquer des licences Creative Commons à des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur ou qui sont dans le domaine public. Pour ces œuvres qui sont dans le domaine public du monde entier, nous vous recommandons de les marquer avec la Marquage Domaine Public .

Comment les licences CC fonctionnent?

Les licences CC ne sont en vigueur que lorsqu’elles sont appliquées à du matériel couvert par le droit d’auteur et même si une utilisation particulière ne serait pas permise par le droit d’auteur. Notez que la dernière version des licences CC s’applique également aux droits similaires aux droits d’auteur, comme les droits voisins et les droits de base de données sui generis. En savoir plus sur le champ d’application des licences. Cela signifie que les termes et conditions de la licence CC ne sont pas déclenchées par les utilisations permises en vertu des exceptions et limitations applicables au droit d’auteur, ni ne les conditions de licence et les conditions sont applicables aux œuvres sous licences et qui sont dans le domaine public. Cela signifie également que les licences CC ne peuvent pas imposer contractuellement des restrictions sur les utilisations d’une œuvre où il n’y a pas le droit d’auteur sous-jacent. Cette fonctionnalité (et autres) permet de distinguer les licences CC de certaines autres licences ouvertes comme le ODbL et ODC-BY, qui ont l’intention d’imposer des conditions contractuelles et des restrictions sur la réutilisation des bases de données dans des pays où il n’y a pas des droit d’auteur ou sui generis sous-jacents.

Toutes les licences CC sont non exclusives: les créateurs et les propriétaires peuvent conclure à tout moment, différents arrangements d’octroi de licences supplémentaires pour le même matériel (souvent dénommé «double licence» ou «multi-licences»). Toutefois, les licences CC ne sont pas révocables une fois accordées à moins qu’il y ait eu violation, et même à ce moment-là, la licence est terminée uniquement à cause de la violation.

Il y a des vidéos et des bandes dessinées qui offrent des descriptions visuelles de la manière de fonctionnement des licences CC.

Quelle est la dernière version des licences proposée par Creative Commons?

En Novembre 2013, Creative Commons a publié la suite de licence version 4.0. Ces licences offertes par CC sont les plus mises à jour et sont recommandées plus que toutes les versions antérieures. Vous pouvez voir comment les licences ont été améliorées au fil du temps sur la page des versions de licence . 4.0 a été rédigé pour être valable à l’échelle internationale, et aura des traductions officielles disponibles après la publication.

Est-ce que les licences Creative Commons affectent les exceptions et limitations au droit d’auteur, comme l’utilisation équitable et l’usage équitable?

Non. De par leur conception, les licences CC ne réduisent et ne limitent pas les droits prévus par les exceptions et limitations au droit d’auteur, tels que l’usage équitable ou l’utilisation équitable. Si votre utilisation du matériel sous licence CC serait permise en raison d’une exception ou limitation applicable, alors vous ne devriez pas compter sur la licence CC ou se conformer à ses termes et conditions. Ceci est un principe fondamental des licences CC.

Qui donne l’autorisation d’utiliser le matériel offert sous licence Creative Commons?

Nos licences et outils juridiques sont destinés à être utilisés par toute personne qui détient des droits d’auteur sur le matériel. Celui-ci étant souvent mais pas toujours, le créateur.

Creative Commons propose des licences et des outils gratuitement pour le public et ne nécessite pas que les créateurs ou autres détenteurs de droits s’enregistrent auprès CC pour appliquer une licence CC à une œuvre. Cela signifie que CC ne connait pas obligatoirement qui utilise les licences et pour quelles fins et CC n’a pas une façon de communiquer avec les créateurs au-delà des moyens généralement disponibles pour le public. CC n’a pas le pouvoir d’accorder l’autorisation au nom de ces personnes et ni le pouvoir de gérer ces droits au nom des autres.

Si vous souhaitez obtenir des autorisations supplémentaires pour utiliser l’œuvre au-delà de celles accordées par la licence appliquée, ou si vous n’êtes pas sûr si votre utilisation prévue est permise par la licence, vous devez contacter le titulaire des droits.

Les licences Creative Commons sont-elles exécutoires dans un tribunal de droit?

Les licences Creative Commons sont rédigées pour être exécutées dans le monde entier, et ont déjà été appliquées au tribunal de diverses juridictions. Selon CC, les licences n’ont jamais été inexécutables ou invalides.

Les licences CC contiennent une clause de “séparabilité”. Cela permet à un tribunal d’éliminer toute disposition déterminée à être inapplicable, et d’appliquer les autres dispositions de la licence.

Qu’advient-il si quelqu’un applique une licence Creative Commons à mon œuvre sans ma connaissance ou autorisation?

CC informe tous les concédants potentiels de licence qu’ils ont besoin d’avoir tous les droits nécessaires avant d’appliquer une licence CC à une œuvre. Si tel n’est pas le cas et que quelqu’un a marqué votre œuvre avec une licence CC sans votre autorisation, vous devriez contacter cette personne et lui dire de supprimer la licence de votre œuvre. Vous pouvez aussi contacter un avocat. Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne peut pas vous représentez ou vous donnez des conseils juridiques, mais il y a des avocats qui se sont identifiés comme intéressés à représenter les gens dans les questions liées à CC .

Quelles sont les licences Creative Commons internationales (non-adaptées), et pourquoi CC offre des licences “adaptées” ?

L’un des objectifs de CC est de veiller à ce que tous ses outils juridiques s’appliquent à l’échelle mondiale, afin que toute personne partout dans le monde puisse partager son œuvre dans des conditions standards à l’échelle mondiale. À cette fin, CC offre une suite de six licences de droits d’auteur internationaux (anciennement appelé “non-adaptées”) qui sont rédigées, fondées en grande partie sur divers traités internationaux régissant les droits d’auteur , en tenant compte de nombreuses questions juridiques spécifiques à la juridiction. La dernière version (4.0) a été rédigée avec une attention particulière aux besoins de la force exécutoire internationale.

Pour la version 3.0 et les versions antérieures, Creative Commons a également offert des versions adaptées de ses six licences de base pour de nombreuses juridictions (qui correspondent habituellement mais pas toujours à des pays). Ces licences adaptées sont fondées sur la série de licence internationale, mais ont été modifiés pour refléter les particularités locales dans l’expression des termes juridiques et les conditions, les protocoles de rédaction, et la langue. Les licences adaptées et internationales sont toutes destinées à être juridiquement efficaces partout dans le monde. CC s’attend à ce que quelques adaptations seront nécessaires pour 4.0.

CC vous recommande de profiter des améliorations de la suite 4.0 expliquées sur la page des versions de licence sauf si vous êtes au courant de considérations particulières qu’exigeraient une licence adaptée.

Puis-je inclure une œuvre sous licence CC BY dans un article de Wikipedia même si ils utilisent une licence CC BY-SA ?

Oui. Des œuvres sous licence CC BY peuvent être incorporées dans des œuvres qui sont sous licence CC BY-SA. Par exemple, vous pouvez intégrer une photo sous licence CC BY dans un article de Wikipedia tout en gardant toutes les mentions de droit d’auteur intactes, fournir une attribution appropriée, et en se conformant aux termes de CC BY. En savoir plus sur les licences.

Les organisations gouvernementales et inter-gouvernementales peuvent-elles utiliser des licences CC ?

Oui, tout le monde y compris les gouvernements et les organisations intergouvernementales peuvent utiliser les licences CC pour le matériel qu’ils possèdent, et ces institutions utilisent fréquemment les licences CC sur leur matériel protégeable. Les raisons pour le faire varient et inclus souvent un désir de maximiser l’impact et l’utilité des œuvres à des fins éducatives et informatives et d’améliorer la transparence.

Les licences Creative Commons ont des caractéristiques désirables qui les rendent meilleures que les autres licences sur mesure. Les licences CC sont standards et interopérables, ce qui signifie les documents publiés par différents créateurs utilisant le même type de licence CC peuvent être traduit, modifié, compilé, et remixé sans barrières juridiques en fonction de la licence particulière appliquée . Les licences Creative Commons sont également lisibles par machine, permettant aux œuvres sous licence CC d’être facilement découvert par les moteurs de recherche tels que Google. Ces caractéristiques permettent de maximiser la distribution, la réutilisation, et l’impact des ouvrages publiés par les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG).

Bien que nous encouragions quiconque d’utiliser la version 4.0, qui est valable à l’échelle internationale et qui peut être utilisée par les individus et les organisations, il existe une version OIG adaptée de 3.0 que les organisations intergouvernementales peuvent également utiliser. En savoir plus sur la façon dont les gouvernements et les organisations intergouvernementales et les licences utilisent efficacement CC et les outils juridiques, les considérations pour l’utilisation de nos licences, et comment ils fonctionnent dans le contexte de l’OIG.

Quelles sont les traductions officielles des licences CC et CC0?

Des Traductions officielles seront disponibles pour les licences 4.0 et CC0. Lorsque votre propre œuvre est sous licence, vous pouvez créer un lien vers le texte de toute traduction officielle disponible. Lorsque vous réutiliser un matériel sous licence CC, vous pouvez respecter les conditions de licence en se référant à une traduction officielle disponible de la licence. Ces traductions sont des traductions linguistiques de la version anglaise qui adhèrent aussi étroitement que possible au texte original. Ces traductions ont été effectuées par nos affiliés en conformité avec la Politique de Traduction du Code Légal et sous le contrôle et la surveillance de l’équipe juridique de CC. Notez que ceux-ci sont les équivalents du texte original anglais; ces traductions ne sont pas des versions adaptées aux juridictions. Vous pouvez trouver une liste de toutes les traductions disponibles ici.

Pour les versions 3.0 et antérieures, des traductions officielles ne sont pas disponibles. Certaines traductions non officielles ont été faites pour des fins informatives uniquement. (Juridictions des versions adaptées de la version 3.0 et les versions antérieures ont généralement été publiées dans la langue officielle (s) de la juridiction appropriée. Toutefois, les licences adaptées ne sont pas équivalentes aux licences internationales, et ne servent pas comme références substituables pour se conformer aux termes et conditions des licences.)

Qu’est-ce qu’une licence compatible BY-SA?

Une licence compatible BY-SA est une licence officiellement désignée par Creative Commons, conformément au processus de compatibilité ShareAlike. Une fois considérée comme une licence compatible BY-SA, vous pouvez utiliser la licence pour publier vos contributions à une adaptation d’une œuvre BY-SA. Pour voir la liste des licences compatibles BY-SA, cliquez ici. En savoir plus sur la compatibilité ShareAlike ici.

Pour les concédants de licence

Choisir une licence

A quoi penser avant de demander une licence Creative Commons

L’application d’une licence Creative Commons sur votre œuvre est une décision importante. Lorsque vous appliquez une licence CC, vous donnez la permission à quiconque d’utiliser votre matériel pour toute la durée du droit d’auteur et des droits similaires applicables.

CC a identifié certaines choses que vous devriez prendre en considération avant de demander une licence CC, dont certains sont liés à la capacité même d’appliquer une licence CC. Voici quelques-unes :

Le matériel est-il protégeable? Si non, est-il soumis à des droits voisins ou droits de base de données sui generis ? Les licences CC ne sont pas applicables au matériel dans le domaine public. Différents pays ont des normes différentes pour ce qui est dans le domaine public.
Possédez-vous le matériel sur lequel vous souhaitez obtenir une licence? Si non, êtes-vous autorisé à le délivrer sous la licence spécifique CC que vous êtes intéressée à utiliser? Vous ne devez pas appliquer une licence à du matériel que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisé à licencier.
Êtes-vous conscient que les licences CC ne sont pas révocables ? Vous êtes libre à tout moment d’arrêter de proposer une œuvre sous licence CC, mais ceci n’affectera pas les droits liés à toute copie de votre œuvre déjà en circulation. (Tout licencié peut perdre ses droits après avoir violé la licence, mais cela n’affectera pas l’utilisation continue de l’œuvre par d’autres titulaires de la licence).
Êtes-vous membre d’une société de gestion collective? Si oui, vous devez vous assurer que vous êtes en mesure d’utiliser les licences CC pour votre matériels.
Il faudra toujours lire les termes et conditions de la licence spécifique que vous prévoyez appliquer.

En plus, il y a plusieurs termes qui peuvent varier dans les versions antérieures de la licence, à la fois non-adaptées et adaptées. Si vous choisissez d’utiliser une version pré-4.0 ou toute version adaptée , des clauses tel que le choix de la loi peuvent influencer votre choix de la licence désirée.

Comment savoir quelle licence choisir?

Si vous n’êtes pas sûr quelle licence correspond le mieux à vos besoins, il y a beaucoup de moyens pour aider les titulaires de droits à choisir la licence CC convenable. CC Australie a élaboré un organigramme qui peut vous être utile pour vous aider à choisir la meilleur licence CC pour votre œuvre. Creative Commons a également compilé une liste d’exemples qui démontrent comment les diverses licences correspondent aux différentes stratégies globales des concédants. Vous pouvez aussi lire des études de cas d’autres personnes qui utilisent les licences CC. La communauté de CC peut également répondre à des questions, et a peut-être déjà abordé les questions que vous soulevez. Les listes de discussion par courriel de la communauté CC et les archives de discussion peuvent être des sources d’information utiles.

Enfin, vous pouvez également consulter un avocat pour obtenir des conseils sur la meilleure licence correspondant à vos besoins.

Pourquoi devrais-je utiliser la dernière version des licences Creative Commons?

La dernière version des licences Creative Commons est une version 4.0. Vous devriez toujours utiliser la dernière version des licences Creative Commons dans le but de profiter des nombreuses améliorations décrites sur la page des versions de licence. 4.0 en particulier est censé être mieux adapté à un usage international, et utilisé dans de nombreux contextes différents, y compris le partage de données.

Que faire si les licences CC n’ont pas été adaptées à ma juridiction?

Toutes les licences CC sont destinées à être applicable dans le monde entier. Sauf si vous avez une raison particulière d’utiliser une licence adaptée , nous vous proposer d’utiliser une des licences internationales. 4.0 soutiendra les traductions officielles de la licence internationale pour ceux qui souhaitent utiliser les licences dans une autre langue.

Apres la version 4.0, CC décourage l’utilisation des versions adaptées, et a placé une emprise sur de nouveaux projets de portage suivant sa publication de 2014. À ce moment, CC réévalue la nécessité de portage dans le futur.

Dois-je choisir une licence internationale ou une licence adaptée?

Nous vous recommandons d’utiliser une licence internationale version 4.0. Ceci est la version la plus mise à jour de nos licences, rédigée suite à une large consultation avec notre réseau mondial de sociétés affiliées, et a été écrite pour être valable à l’échelle internationale. Il n’y a pas de ports de 4.0, et il est prévu que quelques-unes seront créées.

Toutes les licences adaptées sont à la version 3.0 ou antérieure, ce qui signifie que les concédants de ces licences ne bénéficient pas des améliorations apportées à la suite 4.0 de la licence. Mais avant même d’envisager les améliorations à 4.0, il y a plusieurs raisons pour lesquelles les licences internationales peuvent être préférables pour les titulaires de droits, même si les licences ont été adaptées à leur juridiction. En tant qu’organisation, CC se licencie la totalité de son propre contenu sous une licence internationale parce que, entre autres, les licences internationales sont essentiellement juridiction neutre tout en restant efficace à l’échelle mondiale. Le caractère neutre des licences internationales fait appel à de nombreuses personnes et organisations, en particulier pour une utilisation dans le cadre de projets globaux qui transcendent les frontières politiques. Enfin, il est important de savoir que certaines des licences adaptées contiennent une clause de choix de la loi, qui peut être indésirable pour vos besoins.

Cependant, certains titulaires de droits choisissent encore une licence adaptée à leur juridiction locale parce qu’ils estiment que leurs besoins ne sont pas suffisamment couverts par les licences internationales. Si les licences ont été adaptées à votre compétence et vous sentez que les licences adaptées prennent mieux en compte certains aspects de la législation locale, alors vous pouvez dans ce cas envisager une licence adaptée.

Vous pouvez utiliser notre base de données pour comparer les licences et les ports internationaux sur ces questions et d’autres, comme par exemple, savoir si la licence adaptée contient un choix de loi ou un forum de sélection de clauses.

Pourquoi devrais-je utiliser le sélecteur de licence? Que faire si je ne le fais pas?

Les concédants de licence ne sont pas tenus d’utiliser le sélecteur de licence CC ou de fournir des informations sur eux-mêmes ou leur matériel lors de l’application d’une licence CC sur leur matériel. Cependant, L’utilisation du sélecteur de licence permet aux concédants de licence de profiter de la couche « lisible par la machine » des licences CC. Notre code lisible par machine améliore la possibilité de découvrir votre œuvre parce que le code permet aux logiciels, moteurs de recherche, et autres outils de reconnaître quand quelque chose est autorisé en vertu d’une licence CC. Le code facilite également l’attribution: lorsque les utilisateurs cliquent sur le bouton CC placé sur votre site, ils seront directement liés au code HTML qu’ils peuvent couper et coller pour fournir une attribution.

Comment puis-je demander une licence Creative Commons pour mon matériel?

Pour le matériel en ligne: Sélectionnez la licence qui est appropriée pour votre matériel à partir du sélecteur de licence CC, puis suivez les instructions pour inclure le code HTML. Le code va automatiquement générer un bouton de licence et une déclaration que votre matériel est autorisé en vertu d’une licence CC. Si vous licenciez seulement une partie d’une œuvre (par exemple, si vous avez créé une vidéo sous une licence CC, mais que vous utilisez une chanson sous une licence différente), assurez-vous de marquer clairement quelles parties sont sous licence CC et quelles parties ne le sont pas. Le code HTML va également inclure des métadonnées qui permettent au matériel d’être découvert par les moteurs de recherche Creative Commons .

Pour le matériel offline: Identifiez quelle licence vous souhaitez appliquer à votre œuvre et (a) marquez votre œuvre avec une déclaration telle que, “Cette œuvre est sous licence Creative Commons [insérer la description]. Pour consulter une copie de la licence, visitez [insert url] “; ou (b) insérez les boutons de licence applicables avec la même déclaration et un lien URL.

Pour les plates-formes des tiers: plusieurs plates-formes de media telles que Flickr, YouTube et SoundCloud ont intégré les capacités Creative Commons, permettant aux utilisateurs de marquer leur matériel avec une licence CC directement grâce à leurs paramètres de compte. L’avantage d’utiliser cette fonctionnalité est qu’elle permet à d’autres gens de trouver votre oeuvre lors de la recherche sur ces plates-formes de matériel sous licence CC. Si la plate-forme où vous transférez votre contenu ne supporte pas les licences CC, vous pouvez toujours identifier votre contenu sous licence CC dans la description du texte de votre contenu.

Légalement, ces trois options sont les mêmes. La seule différence entre l’application d’une licence CC offline et celle en ligne est que le marquage d’une œuvre en ligne avec métadonnées permettra de garantir que les utilisateurs seront en mesure de le trouver à travers les moteurs de recherche CC.

CC offre des données sur les meilleures pratiques pour le marquage de votre matériel et sur la façon de marquer les matériels dans différents médias.

Dois-je m’enregistrer avec Creative Commons avant d’obtenir une licence?

Non. CC offre ses licences, code, et outils gratuitement pour le public, sans obligation. Vous pouvez ne pas vous inscrire auprès de Creative Commons pour appliquer une licence CC à votre matériel; La licence est juridiquement valable dès que vous l’appliquez à tout matériel dont vous avez le droit légal de licencier.

CC ne nécessite et ne fournit aucun moyen pour les créateurs ou autres détenteurs de droits pour enregistrer l’utilisation d’une licence CC, ni CC ne maintient une base de données des œuvres distribuées sous licences Creative Commons. CC ne nécessite pas aussi l’inscription de l’œuvre auprès d’une agence nationale de droits d’auteurs.

A quoi s’appliquent les termes et conditions d’une licence CC?

Bien que les licences CC s’appliquent aux œuvres tangibles (telles que des photos et les romans), les termes et conditions de la licence s’appliquent au droit d’auteur du titulaire de la licence du matériel licencié. Le public est accordé “l’autorisation d’exercer” ces droits sur tout support ou format . C’est l’expression qui est protégée par le droit d’auteur et couverte par les licences, et non le support ou format dans lequel l’expression est manifestée. Cela signifie que, par exemple, une licence CC appliquée à une copie numérique d’un roman accorde la permission au public sous droit d’auteur d’utiliser une version imprimée de ce même roman sous les mêmes termes et conditions (bien que vous puissiez acheter la version imprimée de la librairie).

Puis-je appliquer une licence Creative Commons à un logiciel?

Nous vous recommandons de ne pas utiliser les licences Creative Commons pour les logiciels. Au lieu de cela, nous vous encourageons à utiliser l’une des très bonnes licences de logiciels qui sont déjà disponibles. Nous vous recommandons de considérer les licences mises à disposition par la Free Software Foundation ou mentionnées comme “open source” par l’Open Source Initiative.

Contrairement aux licences spécifiques au logiciel, les licences CC ne contiennent pas de termes spécifiques au sujet de la distribution du code source, ce qui est souvent important pour assurer la réutilisation libre et modificabilité de logiciels. Beaucoup de licences de logiciels traitent également des droits de brevet, qui sont importants pour le logiciel, mais peuvent ne pas être applicable à d’autres œuvres protégeables. En outre, nos licences ne sont actuellement pas compatibles avec les principales licences de logiciels, donc il serait difficile d’intégrer une œuvre sous licence CC dans un logiciel libre. Les licences de logiciels existants ont été conçues spécifiquement pour une utilisation avec le logiciel et offrent un ensemble de droits similaires aux licences Creative Commons.

La version 4.0 de la licence Attribution-ShareAlike (BY-SA) est compatible d’une seule manière avec la version GNU General Public License 3.0 (GPLv3). Ce mécanisme de compatibilité est conçu pour les situations dans lesquelles le contenu est intégré dans le code de logiciel d’une manière qui rend difficile ou impossible de distinguer les deux. Il ya des considérations spéciales nécessaires avant d’utiliser ce mécanisme de compatibilité. En savoir plus à ce sujet ici.

En plus, la CC0 Dédiée au Domaine Public est compatible avec la GPL et acceptable pour les logiciels. Pour plus de détails, consultez l’intro CC0 de la FAQ.

Alors que nous vous recommandons de ne pas utiliser une licence CC sur le logiciel lui-même, les licences CC peuvent être utilisées pour la documentation du logiciel, ainsi que pour les éléments artistiques distincts tels que l’art du jeu ou de la musique.

Puis-je demander une licence Creative Commons aux bases de données?

Oui. Les licences CC peuvent être utilisées sur des bases de données. Dans la licence 4.0 suite, les droits de base de données applicables sui generis sont autorisés dans les mêmes conditions de licence que le droit d’auteur. De nombreux gouvernements et autres utilisent des licences CC pour les données et bases de données.

Pour plus d’informations sur la façon dont les licences CC sont applicables aux données et bases de données, visitez notre FAQ de données détaillée.

Pourrais-je utiliser une licence CC pour partager on logo ou une marque?

Creative Commons ne recommande pas l’utilisation d’une licence CC sur un logo ou une marque. Alors qu’un logo ou une marque peut être couvert par les lois de droits d’auteur en plus de lois sur les marques, les fins particulières des marques font des licences CC un mécanisme inadapté pour pouvoir les partager dans la plupart des cas. Généralement, les logos et les marques déposées sont utilisés pour identifier l’origine d’un produit ou d’un service, ou pour indiquer qu’il répond à une norme ou à une qualité spécifique. Permettre à quiconque de réutiliser ou modifier votre logo ou marque de commerce comme principe de droits d’auteur pourrait entraîner à votre incapacité de limiter l’utilisation de votre logo ou marque sélective pour atteindre ces fins. L’application d’une licence CC à vos marques et logos pourrait même entraîner une perte de tous vos droits de marque. Voir ci-dessous pour savoir plus sur les modalités de licence d’un matériel qui comprend une marque de commerce ou un logo.

Il y a d’autres façons de partager largement vos logos et vos marques tout en préservant vos droits de marque. L’établissement d’une politique de marque qui accorde des autorisations à l’avance pour des utilisations limitées est une alternative répandue. Mozilla, Wikimedia, et Creative Commons ont chacun des politiques publiées qui accomplissent le double objectif d’encourager la réutilisation et la préservation des droits des marques.

Puis-je appliquer une licence Creative Commons à une œuvre dans le domaine public?

Les licences CC ne doivent pas s’appliquer à des œuvres dans le domaine public mondial. C’est clair que toutes les licences CC n’ont pas l’effet d’imposer des restrictions sur le matériel qui autrement seraient sans restriction, et vous ne pouvez pas supprimer une œuvre du domaine public par l’application d’une licence CC. Si vous voulez offrir votre propre œuvre au domaine public avant l’expiration de droits d’auteur ou droits voisins, utiliser la licence CC Dédiée au Domaine Public également robuste. Si une œuvre est déjà dans le domaine public mondial, vous devriez la marquer avec le CC Marquage Domaine Public .

Notez que, dans certains cas, une œuvre peut être dans le domaine public en vertu des lois de droits d’auteur dans certains pays mais pas d’autres. Par exemple, les œuvres du gouvernement américain sont dans le domaine public en vertu des lois de droit d’auteur des États-Unis, mais peuvent être protégées par des lois de droit d’auteur dans d’autres juridictions. Une licence CC appliquée à une telle œuvre serait efficace (et les restrictions de licence imposables) dans les territoires où la protection du droit d’auteur existe, mais ne serait pas applicable si le droit d’auteur des États-Unis est déterminé par la loi applicable.

Les Créateurs peuvent également appliquer des licences Creative Commons au matériel qu’ils créent et qui sont adaptés à partir d’œuvres du domaine public, ou au matériel remixé, bases de données, ou des collections qui comprennent des œuvres du domaine public. Toutefois, dans chacun de ces cas, la licence ne porte pas atteinte aux parties de l’ouvrage qui sont restreintes par droit d’auteur ou droits similaires. Nous vous encourageons fortement à marquer le matériel du domaine public , afin que les autres sachent qu’ils sont également libres d’utiliser ce matériel sans restriction légale.

Si je prends une photo d’une autre œuvre qui est dans le domaine public, puis-je appliquer une licence CC à ma photo?

Ça dépend. Vous pouvez appliquer une licence CC à votre photo si votre photo constitue une œuvre de l’original, une question qui varie selon la juridiction. D’une manière générale, votre photo doit impliquer des choix créatifs, tels que l’établissement de fond, l’éclairage, l’angle, ou une autre marque de la créativité. Aux États-Unis, une copie exacte photographiée d’une œuvre du domaine public n’est pas soumise au droit d’auteur parce qu’il n’y a aucune originalité (même s’il y a de l’effort ou une «sueur» exercée dans sa création). En pratique, si votre photo est suffisamment créative pour attirer la protection du droit d’auteur, les gens auront probablement à se conformer aux conditions de licence si elles reproduisent la totalité de votre photo sous forme textuelle, en l’absence de certaine exception applicable ou limitation comme l’usage équitable. Cependant, ils n’auraient pas à se conformer aux conditions de licence s’ils reproduisent uniquement les parties de l’œuvre dans le domaine public. Ceci est parce que votre droit d’auteur dans l’adaptation s’étend uniquement au matériel contribué, non pas à l’œuvre sous-jacente.

Puis-je appliquer une licence CC à mon œuvre s’il inclut de la matière utilisée sous l’usage équitable ou autre exception ou limitation au droit d’auteur?

Oui, mais il est important de marquer en évidence tout matériel de tiers intégré dans votre œuvre afin que les utilisateurs ne pensent pas que la licence CC s’applique à ce matériel. La licence CC ne concerne que les droits que vous avez sur l’œuvre. Par exemple, si votre jeu de diapositives sous licence CC comprend une image Flickr que vous utilisez en vertu de l’usage équitable, assurez-vous d’identifier que cette image n’est pas soumise à la licence CC. Pour plus d’informations sur l’incorporation d’une œuvre ppartenant à un tiers, consultez notre page sur le marquage des contenus tiers. Lire plus de considérations pour le concédant de licence ici.

Droits autres que le droit d’auteur

Puis-je utiliser les licences CC aux droits de licence autre que le droit d’auteur?

Les licences CC sont des licences de droit d’auteur, mais la dernière version de licences CC couvre également certains autres droits similaires aux droits d’auteur, y compris les performances, la diffusion, et les droits d’enregistrement sonore, ainsi que les droits de base de données sui generis. Vous pouvez demander une licence 4.0 à un matériel soumis à un de ces droits, même si ce matériel est soumis ou non au droit d’auteur. Notez que le champ d’application de versions antérieures de licences CC était plus limité. Vous devriez vous référer à notre page versions de licence pour plus de détails.

Comment licences Creative Commons affectent, voire pas du tout, mes droits moraux?

D’une manière générale, toutes les licences CC préservent les droits moraux dans la mesure où elles existent (elles n’existent pas partout), mais permettent les utilisations de l’œuvre dans des moyens envisagés par la licence et qui autrement, pourraient violer les droits moraux. Si vous appliquez une licence 4.0 à votre matériel, vous acceptez de renoncer ou de ne faire valoir aucun droit moral que vous avez, dans la mesure limitée et nécessaire pour permettre au public d’exercer les droits octroyés par la licence. Ceci est conçu pour minimiser l’effet des droits moraux sur la capacité des titulaires de licence d’utiliser l’œuvre, et de veiller à ce que la licence fonctionne internationalement comme prévu. L’exigence d’attribution figurant dans toutes nos licences est destinée à satisfaire le droit moral de l’attribution, mais doit adhérer à la juridiction applicable si elle reconnaît ou non les droits moraux.

Les versions antérieures de la licence sont également destinées à minimiser les effets des droits moraux sur les utilisations autrement permises, mais le langage dans les licences diffère. En outre, les ports des versions antérieures de licences CC contiennent souvent des versions du langage des droits moraux conçues pour tenir compte de la législation sur les droits moraux dans une juridiction particulière. Si vous demandez une licence adaptée à votre œuvre, vous pouvez passer en revue le langage des droits moraux dans la licence particulière.

Vous pouvez également comparer comment les différents pays ont mis en œuvre cette disposition, ou parcourir la page des versions de licence pour comparer le traitement de cette question à travers les différentes versions des licences CC.

Puis-je placer une marque sur une œuvre et offrir l’œuvre sous une licence CC sans également licencier ou affecter les droits de la marque ?

Oui, vous pouvez offrir du matériel sous licence Creative Commons comprenant une marque indiquant la source de l’œuvre sans affecter les droits sur la marque, parce que les droits de marque ne sont pas autorisés par les licences CC. Cependant, l’application de la licence CC peut créer une licence implicite pour utiliser la marque en relation avec le matériel sous licence, mais pas d’une manière qui nécessite une autorisation en vertu du droit des marques. Pour éviter toute incertitude, Creative Commons recommande que les concédants de licence qui souhaitent marquer les matériels avec des marques de commerce ou d’autres matériels de marque informent les concédants de licence d’exonérer l’application de la licence à ces éléments. Cela peut être fait dans la notice de droit d’auteur, mais pourrait être également noté sur le site où l’œuvre est publiée.

Ci-dessous un exemple de notice

« Le texte et les illustrations de ce document sont autorisées par Red Hat sous une licence non-adaptée Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 (“ CC-BY-SA “). . . . Red Hat, Red Hat Enterprise Linux, le logo du Shadowman, JBoss, MetaMatrix, Fedora, le logo de Infinity, et RHCE sont des marques de Red Hat, Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour les lignes directrices sur les utilisations autorisées des marques de Fedora, consultez https://fedoraproject.org/wiki/Legal:Trademark_guidelines

Comment les publicités, la vie privée et les droits de la personnalité sont touchées lorsque je demande une licence CC?

Lorsque vous appliquez la dernière version (4.0) d’une licence CC sur votre matériel, vous acceptez également de renoncer ou de faire valoir aucun droit de publicité, de vie privée, ou de personnalité que vous détenez sur le matériel objet de la licence, dans la mesure limitée et nécessaire pour les autres pour exercer les droits de licence. Par exemple, si vous avez autorisé une photo de vous-même, vous ne pouvez pas appliquer votre droit à la vie privée pour retirer la photo de la distribution. (En vertu des licences 3.0 et antérieures, cela est implicite, mais pas explicite.) Si vous ne souhaitez pas de cette façon une licence pour ces droits, vous ne devriez pas appliquer une licence CC au matériel où cela en est une préoccupation.

Si il y a des tiers qui peuvent avoir des droits de publicité, de vie privée, ou de personnalité applicables, ces droits ne sont pas affectés par l’application d’une licence CC ; et un réutilisateur doit demander la permission pour des utilisations pertinentes. Si vous êtes au courant de ces droits de tiers dans le matériel objet de la licence, nous vous recommandons de marquer le matériel afin d’informer les réutilisateurs.

Business modèles

Puis-je demander une licence CC aux copies basse résolution d’une œuvre sous licence et réserver plus de droits pour les copies haute-résolution?

Vous pouvez licencier vos droits d’auteur ou distribuer votre œuvre sous plusieurs ensembles de termes. Par exemple, vous pouvez publier une photo sur votre site Web, mais distribuer des copies haute-résolution seulement aux personnes qui ont payées l’accès. Ceci est une pratique supportée par CC. Toutefois, si les copies basse-résolution et haute-résolution sont les mêmes en vertu du droit d’auteur applicable, l’autorisation en vertu d’une licence CC ne se limite pas à une copie particulière, et une personne qui reçoit une copie en haute résolution peut l’utiliser selon les termes de la licence CC appliquée à la copie basse-résolution.

Notez que, bien que CC décourage fortement cette pratique, CC ne peut pas empêcher les concédants de tenter d’imposer des restrictions à travers des accords séparés sur des utilisations autrement permises par la licence. Dans ce cas, les titulaires de licence peuvent être contractuellement interdit d’utiliser la copie haute-résolution, par exemple, même si le titulaire a appliqué une licence CC sur la copie basse-résolution.

Puis-je utiliser une licence Creative Commons si je suis membre d’une société de gestion collective?

Les créateurs et les autres titulaires de droits peuvent vérifier auprès de leur société de gestion collective avant d’appliquer une licence CC sur leur matériel. De nombreux détenteurs de droits membres d’une société de gestion collective peuvent renoncer au droit de percevoir des redevances pour les utilisations autorisées en vertu de la licence, mais seulement dans la mesure où leurs sociétés le permettent.

Les sociétés de gestion collective dans plusieurs pays comme l’Australie, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Norvège, l’Espagne, le Taiwan, et les Pays-Bas imposent une cession de droits des créateurs sur les œuvres présentes et futures et les gèrent de sorte que ces sociétés deviennent effectivement elles-mêmes les propriétaires de ces droits. (En France, ceci est appelé un «mandat» de droits mais a un effet similaire). Ainsi les Créateurs dans ces juridictions et qui appartiennent à des sociétés de gestion collective peuvent ne pas être en mesure d’appliquer une licence CC sur leur matériel parce que les sociétés de gestion collective possèdent elles-mêmes les droits nécessaires et pas le créateurs. CC travaille avec plusieurs sociétés de gestion collective sur l’exécution de programmes pilotes qui permettraient aux créateurs d’utiliser les licences CC dans certaines circonstances.

Si vous êtes déjà membre d’une société de gestion collective et vous voulez utiliser les licences CC, vous êtes encouragés à demander à votre société de gestion collective de vous donner l’option de la licence Creative Commons.

Puis-je faire encore de l’argent d’une œuvre rendue disponible sous une licence Creative Commons?

Oui. Un de nos objectifs est d’encourager les créateurs et détenteurs de droits d’expérimenter de nouvelles façons de promouvoir et de commercialiser leur œuvre. Il ya plusieurs façons possibles de procéder.

Les licences CC Non-commerciales (NC) permettent aux titulaires des droits de maximiser la distribution tout en conservant le contrôle de la commercialisation de leurs œuvres. Si vous souhaitez réserver le droit de commercialiser votre œuvre, vous pouvez le faire en choisissant une licence avec la condition NC. Si quelqu’un d’autre veut utiliser votre œuvre dans le commerce et que vous avez déjà appliqué une licence NC à votre œuvre, il devra d’abord obtenir votre autorisation. Etant le titulaire des droits, vous pouvez toujours commercialiser votre propre œuvre.

Vous pouvez également utiliser des modèles de financement qui ne dépendent pas de l’utilisation d’une licence NC. Par exemple, de nombreux artistes et créateurs utilisent « crowdfunding » pour financer leur œuvre avant de la publier sous une licence moins restrictive. D’autres utilisent un modèle “freemium” où le contenu de base est gratuit mais les extras, comme la version imprimée ou l’accès privilégié à un site réservé aux membres, sont pour les clients payants uniquement

Pour plus d’informations et d’idées, The Power of Open présente des études de cas d’artistes, d’hommes d’affaires, et d’organisations qui utilisent CC.

Modifications et Ajouts à la licence

Puis-je insister sur l’emplacement exact du crédit d’attribution?

Non. Les licences CC permettent une certaine souplesse dans la manière dont le crédit est fourni dépendamment du milieu, des moyens, et du contexte dans lequel un titulaire est entrain de redistribuer un matériel licencié. Par exemple, en fournissant les attributions au créateur lors de l’utilisation du matériel licencié dans un blog peut être différent que de le faire dans un remix vidéo. Cette flexibilité facilite le respect par les titulaires de Licence et réduit l’incertitude sur les différents types de réutilisation minimisant le risque que les exigences d’attribution trop onéreuses et rigides soient tout simplement ignorées.

Puis-je modifier les modalités ou conditions de la licence?

Oui, mais si vous changez les termes et conditions de toute licence Creative Commons, vous ne devez plus appeler ou décrire la licence comme une licence “Creative Commons” ou “CC”, et vous ne pouvez plus utiliser les logos Creative Commons, les boutons ou autres marques dans le cadre de la licence modifiée ou vos documents. Gardez à l’esprit que la modification des termes et conditions est distincte de la renonciation des conditions existantes ou de l’accord des autorisations supplémentaires que celles dans les licences. Les concédants de licence peuvent toujours le faire, et beaucoup choisissent de le faire en utilisant le CC + protocole pour signaler facilement la renonciation ou l’autorisation supplémentaire sur l’acte de licence CC.

CC ne fait pas valoir le droit d’auteur dans le texte de ses licences, ainsi vous êtes autorisé à modifier le texte tant que vous n’utilisez pas les marques CC pour le décrire. Cependant, nous ne le recommandons pas. Nous déconseillons également de modifier nos licences par des moyens indirects, comme dans vos conditions de service. Une licence modifiée ne sera très probablement pas compatible avec la même licence CC (non modifié) appliquée à d’autres matériels. Cela permettrait d’éviter aux titulaires de licence d’utiliser, combiner, ou remixer le contenu sous votre licence personnalisé avec un autre contenu sous les mêmes ou compatibles licences CC.

La Modification de licences crée une friction qui confond les utilisateurs et sape les avantages clés des licences, publiques normalisées. Au centre de nos licences est l’octroi à l’avance d’un ensemble d’autorisations standards afin de ne pas obliger les utilisateurs à demander la permission ou demander des éclaircissements avant d’utiliser une œuvre. Cela encourage le partage et facilite la réutilisation, puisque tout le monde sait à quoi s’attendre et le fardeau de négociation des permissions au cas par cas est éliminé.

Puis-je renoncer aux termes ou conditions de la licence?

Oui. Vous pouvez toujours choisir de renoncer à certains termes ou conditions de la licence. Le matériel sous une licence CC, mais avec des autorisations supplémentaires accordées ou des conditions supprimées peut être compatiblement licencié avec une autre œuvre sous la même licence. Notre protocole CC + fournit un mécanisme pour faciliter cette adhésion ou suppression.

Puis-je conclure des accords distincts ou complémentaires avec les utilisateurs de mon œuvre?

Oui. Les licences CC sont non exclusives. Les concédants ont toujours la possibilité de conclure des arrangements séparés pour le partage de leur matériel, en plus de l’application d’une licence CC. Cependant, ces différentes dispositions ne sont pas “CC” ou des licences “Creative Commons”.

Des accords séparés: vous pouvez offrir le matériel licencié sous d’autres licences en plus de la licence CC (une pratique communément appelée “double licence”). Par exemple, vous pouvez autoriser une bande-son de jeu vidéo sous une licence CC et GPL, de sorte qu’elle peut être utilisée sous les termes d’une de ces licences. Un réutilisateur peut alors choisir l’ensemble de termes à respecter. Ou, par exemple, vous pouvez offrir votre matériel au public sous une licence « Non-commerciale », mais offrir des autorisations commerciales à des clients payants. Des accords supplémentaires : Les problèmes surgissent lorsque les concédants désignent ces termes ou modifications pour servir, non pas comme des modifications de licences séparées et alternatives, mais comme des termes supplémentaires ayant pour effet de modifier les conditions générales de la licence CC. Bien que vous puissiez offrir des modalités et conditions différentes pour les tiers parties, vous ne devriez pas le faire d’une manière qui puisse neutraliser les termes de la licence CC.

Excepté la situation limitée où plus d’autorisations sont accordées ou les conditions de licence sont annulées, si l’arrangement supplémentaire modifie ou contredit avec les termes de la licence CC, alors l’accord de licence qui en résulte n’est plus un accord de licence CC. Pour éviter de confondre ceux qui peuvent croire à tort que l’œuvre est autorisée en vertu des termes standards de CC, nous devons insister pour que dans ces cas les concédants n’utilisent pas nos marques de commerce, noms et logos dans le cadre de leur accord de licence personnalisé.

Il convient de noter que les accords que vous faites avec les autres parties ont seulement un effet sur ces autres parties, et ne sont pas applicables à quiconque recevant le matériel sous licence. Par exemple, s’il y a des conditions d’utilisation applicables aux visiteurs de votre site Web sur lequel vous hébergez des matériels sous licence CC, vos conditions d’utilisation s’appliquent aux visiteurs de ce site, mais pas à toute personne ailleurs qui reçoit des copies du matériel sous licence CC. Même pour les visiteurs de votre site web, toutes les modalités et conditions distinctes ne font pas partie de la licence, ils restent un accord contractuel séparé et toute violation de cet accord ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

Après licence

Qu’advient-il si j’offre mon matériel sous une licence Creative Commons, et quelqu’un l’abuse?

Une licence CC se termine automatiquement lorsque ses conditions sont violées. Par exemple, si un reutilsateur de matériel sous licence CC ne prévoit pas l’attribution requise lors du partage de l’œuvre, alors l’utilisateur n’a plus le droit de continuer à utiliser le matériel et peut être responsable d’une violation du droit d’auteur. La licence est résiliée pour l’utilisateur qui a violé la licence. Cependant, tous les autres utilisateurs ont toujours une licence valide, tant qu’ils sont en conformité.

Sous les licences 4.0, le titulaire obtient de nouveau ces droits s’il corrige la violation dans les 30 jours après sa découverte.

Si vous appliquez une licence Creative Commons et un utilisateur viole les conditions de la licence, vous pouvez choisir de communiquer avec lui directement pour lui demander de remédier à la situation ou consulter un avocat pour agir en votre nom. Creative Commons n’est pas un cabinet d’avocats et ne peut pas vous représenter ou vous donner des conseils juridiques, mais il y a des avocats qui se sont identifiés comme intéressé à représenter les gens dans les questions liées CC.

Que puis-je faire si je vous offre mon matériel sous une licence Creative Commons, et je n’aime pas la façon dont quelqu’un l’utilise?

Tant que les utilisateurs respectent les termes et conditions de licence, les concédants de licence ne peuvent pas contrôler la façon dont le matériel est utilisé. Toutefois, les licences CC fournissent plusieurs mécanismes qui permettent aux concédants de choisir de ne pas être associé à leur matériel ou à des usages de leur matériel avec lesquels ils sont en désaccord.

Premièrement, toutes les licences CC interdisent d’utiliser l’exigence d’attribution pour suggérer que le donneur de licence endosse ou soutient un usage particulier. Deuxièmement, les concédants de licence peuvent renoncer à l’exigence d’attribution, choisissant de ne pas être identifié comme donneur de licence, s’ils le souhaitent. Troisièmement, si le donneur n’aime pas comment le matériel a été modifié ou utilisé, les licences CC exigent que le titulaire supprime les informations d’attribution sur demande. (Dans la version 3.0 et les versions antérieures, cela est seulement une exigence pour les adaptations et les collections; pour le 4.0, cela vaut aussi pour l’œuvre non modifiée.) Enfin, toute modification de matériel sous licence doit indiquer que l’original a été modifié . Cela garantit que les modifications apportées au matériel original - acceptées ou non par le concédant- ne sont pas attribuées au donneur de licence.

Que dois-je faire si quelqu’un tente de placer des mesures techniques efficaces (tels que les DRM) sur mon matériel sous licence CC?

L’utilisation par les titulaires de licence de toutes les mesures techniques de protection efficaces (telles que la gestion des droits numériques ou «DRM») pour empêcher les autres d’exercer les droits de licence est interdite.

Pas toutes sortes de chiffrement ou de limitations d’accès ne sont interdites par les licences. Par exemple, l’envoi de contenu par courrier électronique et cryptage avec la clé publique du destinataire ne restreint pas l’utilisation de l’ouvrage par le destinataire. De même, limiter les bénéficiaires à un ensemble particulier d’utilisateurs (par exemple, en exigeant un nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder à un site) ne limite pas davantage l’utilisation du contenu par les bénéficiaires. Dans ces exemples, ces choses ne préviennent pas le destinataire de tous les droits accordés par la licence, y compris le droit de redistribuer davantage.

Si quelqu’un applique des mesures techniques efficaces à votre matériel sous licence CC et qui ne restreignent pas l’exercice des droits de licence (comme l’application de DRM qui limite la copie), cela constitue une violation des termes de la licence, sauf si vous avez choisi d’accorder cette autorisation séparément.

Lorsque je publie mon œuvre sous une licence CC dans un format particulier (par exemple, .pdf), puis-je limiter lestitulaires de la licence de la modifier ou de l’utiliser dans d’autres formats?

Non. Les licences CC accordent la permission d’utiliser le matériel sous licence dans tous les médias ou formats quel que soit le format sous lequel il a été mis à disposition. Cela est vrai même si vous avez appliqué une licence Pas de Modification (ND) à votre œuvre. Une fois une licence CC est appliquée à une œuvre en un format ou support, le titulaire peut utiliser la même œuvre dans tout autre format ou support sans violer le droit d’auteur du concédant.

Que faire si je change d’idée sur l’utilisation d’une licence CC?

Les licences CC ne sont pas révocables. Une fois que quelque chose a été publiée sous une licence CC, les titulaires de licence peuvent continuer à l’utiliser selon les termes de la licence pour la durée du droit d’auteur et des droits similaires applicables. En tant que concédant, vous pouvez arrêter de distribuer sous la licence CC à tout moment, mais toute personne qui a accès à une copie de la matière peut continuer à le redistribuer sous les termes de la licence CC. Bien que vous ne pouviez pas révoquer la licence, les licences CC fournissent un mécanisme permettant aux concédants de demander à ce que les autres suppriment les informations d’attribution en utilisant leur matériel. Vous devriez bien réfléchir avant de choisir une licence Creative Commons.

Pour les titulaires de licence

Avant l’utilisation d’un matériel sous licence

Que dois-je penser avant d’utiliser un matériel offert sous une licence Creative Commons?

CC propose six licences de base, qui accordent chacun un ensemble différent d’autorisations. Avant d’utiliser un matériel sous licence CC, vous devriez revoir les termes de la licence particulière pour être sûr que votre utilisation prévue est autorisée. Si vous souhaitez utiliser l’œuvre d’une manière qui n’est pas autorisée par la licence, vous devez contacter le titulaire des droits (souvent le créateur) pour obtenir la permission d’abord, ou chercher une autre œuvre qui est licencié d’une manière qui permet votre utilisation prévue. Notez que si vous utilisez un matériel d’une manière non autorisée par la licence applicable et que votre utilisation est interdite par une exception applicable du droit d’auteur ou une limitation, la licence est automatiquement résilié et vous pouvez être responsable d’une violation du droit d’auteur, même si vous pouvez récupérer vos droits après.

Avant d’utiliser un matériel offert sous une licence Creative Commons, vous devriez savoir que les licences CC accordent seulement des autorisations nécessaires en vertu de droits d’auteur et droits voisins , et il peut y avoir des droits supplémentaires que vous devez utiliser comme prévu. Vous devez aussi comprendre que les concédants ne proposent pas de garanties sur le matériel licencié, sauf indication contraire expresse. Tous les matériels sont licenciés “AS IS” (« tels quels ») et une exclusion de garantie s’applique sauf mention contraire indiquée explicitement. Si vous voulez demander une garantie ou engagement sur les droits d’utiliser le matériel, vous devriez en parler avec le concédant de licence avant de l’utiliser.

Est-ce qu’une licence Creative Commons me donne tous les droits nécessaires pour utiliser une œuvre?

Ça dépend. Les licences CC ne concèdent pas de licence d’autres droits que le droit d’auteur et droits similaires (qui comprennent les droits sui generis des bases de données de la version 4.0). Par exemple, ils ne concèdent pas de licence ou les droits de brevet, de marque, de publicité, de personnalité, et les droits des tiers de la vie privée. Cependant, les concédants de licence acceptent de renoncer ou non valoir tous les droits moraux , les droits de publicité, droits de la personnalité, ou des droits à la vie privée, ils se tiennent, dans la mesure nécessaire et limitée pour permettre l’exercice des droits concédés. Tous les droits en dehors de la portée de la licence peuvent exiger une autorisation afin d’utiliser l’œuvre comme vous le souhaitez.

En outre, les œuvres de création intègrent parfois des œuvres appartenant à autrui (connus comme «contenu de tiers”), souvent utilisés en vertu d’une licence CC ou en vertu d’une exception ou une limitation au droit d’auteur, tels que l’usage équitable aux États-Unis. Vous devez vous assurer que vous avez la permission d’utiliser tout contenu de tiers inclus dans l’œuvre que vous souhaitez utiliser, ou que votre utilisation est autrement autorisée par les lois de votre juridiction, en particulier dans des cas tels que l’usage équitable où votre droit d’utiliser le contenu dépend du contexte particulier dans lequel vous prévoyez de l’utiliser.

Toutes les licences CC contiennent une exclusion de garantie, ce qui signifie que le concédant ne garantit rien sur l’œuvre, même s’il détient le droit d’auteur, a reçu l’autorisation d’inclure des contenus de tiers au sein de son œuvre, ou garanti autres droits tels que par le biais de l’utilisation des modèle de relaxe si l’image d’une personne est utilisée dans l’œuvre. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques avant d’utiliser un matériel sous licence CC si vous n’êtes pas sûr que vous ayez tous les droits dont vous avez besoin.

Que faire s’il existe des droits de base de données sui generis applicables à mon utilisation de la base de données sous licence CC?

Dans des circonstances limitées où les droits de base de données sui generis s’appliquent à votre utilisation, des conditions particulières s’appliquent en plus de considérations spécifiques dont vous devriez être au courant. Sous 4.0, les droits de base de données sui generis sont autorisés en plus des droits d’auteur, mais le traitement dans les versions antérieures de la licence varie. Une explication plus complète de ces variations et des considérations connexes sont disponibles dans la FAQ de données.

Où puis-je trouver du matériel offert sous une licence CC?

Si vous êtes à la recherche d’un matériel offert sous une licence Creative Commons, CC Search est un bon point de départ. Il ya aussi un répertoire des organisations et des individus qui utilisent les licences CC. Certains sites de médias, tels que Flickr, ont des filtres de recherche pour les œuvres sous licence utilisant les licences de CC.

Assurez-vous de confirmer que le matériel que vous voulez utiliser est en fait sous une licence CC, les résultats de recherche peuvent parfois être trompeuses.

Les œuvres sous CC sont-ils vraiment offerts gratuitement pour être utilisées?

Oui. Alors que beaucoup, ou même la plupart des œuvres sous licence CC sont disponibles gratuitement, des concédants peuvent imposer des frais pour l’accès initial aux œuvres sous licence CC - par exemple, en publiant des œuvres sous licence CC uniquement aux abonnés, ou en imposant des coûts pour les téléchargements. Cependant, même si vous avez payé des frais d’accès, une fois que vous avez une copie du matériel sous licence CC, vous pouvez faire d’autres utilisations autorisées par la licence sans avoir à payer les frais de licence.

(Si vous souhaitez faire des usages qui ne sont pas autorisés par la licence - par exemple faire un usage commercial d’une photo licenciée, le concédant peut facturer pour ces droits supplémentaires.)

Que devrais-je savoir sur les différences entre les licences internationales et les licences adaptées?

En tant que titulaire, vous devez toujours lire et comprendre le code juridique de la licence avant d’utiliser un matériel sous licence CC, en particulier si vous utilisez un matériel qui est autorisé en utilisant une licence adaptée avec laquelle vous n’êtes pas familier. Notre processus de portage a fallu adapter les licences internationales au cadre juridique des différentes juridictions, et dans ce processus de légers ajustements peuvent avoir été faits auxquels vous devez prendre connaissance avant l’utilisation du matériel. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les licences adaptées dans la base de données des juridictions.

Il n’y a pas de versions adaptées 4.0, et nous prévoyons qu’il y aura peu, voire aucun, dans l’avenir. Toutes les traductions officielles des licences internationales 4.0 sont équivalentes: vous pouvez substituer l’un à l’autre en fonction de votre langue préférée.

Toutefois, les versions adaptées de 3.0 et celles antérieures contiennent parfois des petites différences de la licence internationale en fonction de la façon dont elles ont été adaptées à leurs juridictions. Par exemple, un ensemble de licences adaptées contient des dispositions spécifiant que les lois seront appliquées dans le cas où le concédant de licence choisit de faire respecter la licence, et quelques-unes des licences adaptées contiennent des clauses d’élection de for.

Le respect général de la licence

Qu’advient-il si je veux utiliser le matériel d’une manière non autorisée par la licence?

Contactez les titulaires de droits pour demander la permission. Sinon, à moins qu’une exception ou une limitation au droit d’auteur s’applique, votre utilisation du matériel peut violer la licence Creative Commons. Si vous violez les termes de la licence, vos droits d’utilisation du matériel seront automatiquement résiliés , et vous pouvez être responsable d’une violation du droit d’auteur.

Dois-je toujours respecter les termes de la licence? Si non, quelles-sont les exceptions?

Vous devez respecter les termes de la licence si ce que vous faites exigerait autrement la permission du détenteur des droits. Si votre utilisation ne nécessiterait pas l’autorisation du titulaire des droits, car elle relève d’une exception ou d’une limitation, telle que l’usage équitable, ou parce que le matériel est dans le domaine public, la licence ne s’applique pas, et vous ne devez pas vous conformez à ses termes et conditions. En outre, si vous utilisez un extrait assez petit pour être non protégeable par le droit d’auteur, la licence ne couvre pas votre utilisation, et vous ne devez pas vous conformez à ses dispositions.

Toutefois, si vous utilisez des extraits de matériel sous licence CC qui sont individuellement minimes et ne nécessitent pas la conformité des licences, mais, ensemble, composent un morceau protégeable significative, vous devez alors respecter les termes de la licence. Par exemple, si vous citez plusieurs lignes individuelles d’un poème à travers plusieurs sections d’un blog, et votre utilisation n’est pas un usage équitable, vous devez vous conformer à la licence, même si aucune ligne individuelle aurait été une partie assez importante du œuvre pour exiger cela.

Attribution

Comment puis-je attribuer correctement un matériel offert sous une licence Creative Commons?

Toutes les licences CC exigent des utilisateurs d’attribuer le créateur de matériel sous licence, à moins que le créateur a renoncé à cette exigence, n’a pas fourni un nom, ou a demandé que son nom soit retiré. De plus, vous devez conserver un avis de droit d’auteur, un lien vers la licence (ou à l’acte), un avis de la licence, un avis à propos de l’exclusion de garantie, et un URI si raisonnable. Pour les versions antérieures à 4.0, vous devez également fournir le titre de l’œuvre. (Bien qu’il ne soit pas une exigence en 4.0, il est toujours recommandé si l’on est fourni.)

Vous devez également indiquer si vous avez modifié l’œuvre, si vous avez pris un extrait ou une photo recadrée. (Pour les versions antérieures à 4.0, cela est nécessaire uniquement si vous avez créé une adaptation en contribuant votre propre matériel créatif, mais il est recommandé, même lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.) Il n’est pas nécessaire de noter les modifications triviales, comme la correction d’une faute de frappe ou le changement d’une taille de police. Enfin, vous devez conserver une indication de modifications antérieures à l’œuvre.

Les licences CC ont une exigence d’attribution flexible, donc il n’y a pas nécessairement une façon correcte de fournir une attribution. La bonne méthode pour donner crédit dépendra du support et des moyens que vous utilisez, et peut être mis en œuvre de manière raisonnable. En outre, vous pouvez satisfaire l’exigence d’attribution en fournissant un lien vers un endroit où les informations d’attribution peuvent être trouvées.

Bien que les exigences d’attribution de la licence sont le minimum requis, nous recommandons toujours que vous suivez les meilleures pratiques pour le type d’utilisation que vous faites. Par exemple, si vous utilisez des données scientifiques marqués CC0, vous n’êtes pas tenu du tout de donner l’attribution, mais nous vous recommandons que vous donnez le même crédit que vous donneriez à toute autre source, non pas parce que la licence l’exige, mais parce que c’est la norme pour permettre aux autres de connaître la source des données.

Le site de CC offre certaines des meilleures pratiques pour vous aider à attribuer correctement, et l’équipe CC Australie a élaboré un guide utile pour attribuer un matériel sous licence CC (.pdf) dans différents formats. Notez que l’attribution et les exigences de marquage varient légèrement entre les versions de licence. Voir ici pour un tableau comparant les exigences

Dois-je être au courant de quoi que ce soit d’autre lors l’attribution?

Oui. Vous devez être prudent de ne pas impliquer un sponsorship, une commandite ou une connexion avec le concédant de licence ou la partie d’attribution sans leur permission. Suggérer injustement que le créateur, l’éditeur, ou quelqu’un d’autre vous endosse ou votre utilisation d’une œuvre peut être illégal. Creative Commons fait l’obligation de ne pas impliquer l’endossement explicite dans ses licences. En outre, si le donneur de l’œuvre demande que vous supprimez le crédit identifié , vous devez le faire dans la mesure de ce qui est pratique.

En outre, lorsque vous utilisez une œuvre qui est une adaptation d’une ou plusieurs œuvres préexistantes, vous pouvez avoir besoin de donner du crédit à l’auteur (s) de l’œuvre (s) préexistante, en plus de donner du crédit au créateur de l’adaptation.

Dois-je toujours d’attribuer le créateur du matériel sous licence?

Vous devez citer le créateur, lorsque vous fournissez du matériel au public, par tout moyen qui est limité par le droit d’auteur ou des droits similaires. Si vous utilisez le matériel personnellement, mais ne faites pas le ou les adaptations de celui-ci à la disposition des autres, vous ne devez pas attribuer la licence. De même, si vous distribuez seulement le matériel ou les adaptations de celui-ci au sein de votre entreprise ou organisation, vous n’êtes pas obligés de vous conformer à l’exigence d’attribution. En savoir plus sur quand la conformité avec la licence n’est pas nécessaire.

Utilisation du materiel sous licence

Est-ce que mon utilisation viole la clauseNon-Commercial des licences?

Les Licences de CC Non-commerciales (NC) interdisent les utilisations qui sont «principalement destinées directement à un avantage commercial ou une compensation financière.” Ceci est destiné à capturer l’intention de la communauté des utilisateurs de NC-sans imposé des restrictions détaillées qui sont soit trop larges ou trop étroites. S’il vous plaît noter que la définition de CC ne tourne pas sur le type d’utilisateur: si vous êtes un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance, votre utilisation d’une œuvre licence-NC pourrait encore courir l’encontre de la restriction NC, et si vous êtes une entité à but lucratif, votre utilisation d’une œuvre licence-NC ne signifie pas nécessairement que vous avez violé les termes. Si une utilisation est commerciale ou pas dépendra des spécificités Dans l’expérience de CC, il est souvent relativement facile de déterminer si l’utilisation est autorisée, et les conflits connus sont relativement peu compte tenu de la popularité des licences NC. Cependant, il y aura toujours des utilisations qui sont difficiles à catégoriser comme commerciale ou non commerciale. CC ne peut pas vous conseiller sur ce qui constitue ou non un usage commercial. Si vous n’êtes pas sûr, vous devez soit contacter le titulaire des droits pour des clarifications, ou rechercher des œuvres qui permettent des utilisations commerciales.

CC a un petit guide pour l’interprétation de la licence NC qui va plus en détail sur la signification de la licence NC et quelques points clés à prendre en considération. En outre, en 2008, Creative Commons a publié les résultats d’une enquête sur les significations de l’utilisation commerciale et non commerciale en général. Notez que les résultats de l’étude ne sont pas destinés à servir comme interprétation officielle de CC de ce qui est ou pas un usage commercial sous nos licences, et les résultats ne devraient pas être invoqués tel quels.

Puis-je prendre une œuvre sous licence CC et l’utiliser dans un format différent?

Oui. Lorsque l’une des six licences CC est appliquée au matériel, les titulaires obtiennent l’autorisation d’utiliser le matériel comme la licence le permet, quel que soit le média ou format choisi par l’utilisateur quand il est utilisé ou distribué. Cela est vrai même dans nos travaux avec licences dérivées. Ceci est l’une des très peu règles établies par défaut dans nos licences, d’harmoniser ce qui peut être des résultats différents selon l’endroit où la matériel sous licence CC est réutilisé et de quelle juridiction le droit d’auteur s’applique.

Cela signifie, par exemple, que même si un créateur distribue une œuvre en format numérique, vous avez la permission d’imprimer et de partager une copie papier de la même œuvre.

Comment puis-je savoir si une photo basse résolution et une photo haute résolution sont la même œuvre?

Comme avec la plupart des questions de droit d’auteur, cela dépendra de la loi applicable. Généralement, pour être différentes œuvres sous droit d’auteur, il doit y avoir des choix expressifs ou originaux faits qui font d’une œuvre un œuvre séparé et distincte de l’autre. La détermination dépend des normes pour le droit d’auteur dans la juridiction concernée.

Selon la loi américaine sur le copyright, par exemple, la reproduction mécanique d’une œuvre dans un format différent est peu probable de créer une nouvelle œuvre séparé. Par conséquent, numériquement améliorer ou modifier le format d’une œuvre en l’absence d’une certaine originalité, comme choix expressifs réalisés dans l’amélioration ou le codage, probablement ne créera pas une œuvre distincte pour des fins de droits d’auteur. La barre créative est faible, mais elle n’est pas inexistante. En conséquent, dans certaines juridictions, libérer une photographie sous une licence CC donnera la permission publique de réutiliser la photographie dans une résolution différente.

Puis-je utiliser des mesures techniques efficaces (tels que les DRM) quand je partage le matériel sous licence CC?

Non, Lorsque vous recevez un matériel sous une licence Creative Commons, vous ne pouvez pas placer des conditions supplémentaires sur la réutilisation de l’œuvre. Cela comprend l’utilisation des mesures techniques efficaces (ETM) qui limiteraient la capacité d’un titulaire à exercer les droits de licence.

Une mesure technique est considérée comme un ETM si son contournement est passible de sanctions en vertu des lois qui se conforment aux obligations prévues dans l’article 11 du Traité de l’OMPI adoptée le 20 Décembre, 1996, ou des accords internationaux similaires. Généralement, cela signifie que les lois anti-contournement des diverses juridictions couvriraient les tentatives de le contourner.

Par exemple, si vous remixer une chanson sous licence CC, et que vous souhaitez partager sur un site de musique qui place la copie restriction numérique sur tous les fichiers téléchargés, vous ne pouvez pas le faire sans la permission expresse du concédant de licence. Toutefois, si vous téléchargez ce même fichier sur votre propre site ou tout autre site qui n’applique pas DRM sur le fichier, et qu’un auditeur choisit de le diffuser à travers une application qui applique DRM, vous n’aurez pas violé la licence.

Notez qu’un matériel converti simplement dans un autre format auquel il est difficile d’accéder ou est uniquement disponible pour certaines plates-formes ne viole pas la restriction; vous pouvez le faire sans violer les termes de la licence.

Puis-je partager le matériel sous licence CC sur les sites protégés par mot de passe?

Oui. Ceci n’est pas considérée comme une mesure prohibée, tant que la protection limite à peine qui peut accéder au contenu, et n’arrête pas les destinataires autorisés d’exercer les droits de licence. Par exemple, vous pouvez afficher les documents en vertu d’une licence CC sur un site réservé aux membres d’une certaine école, ou à des clients payants, mais vous ne pouvez pas placer des mesures techniques efficaces (y compris DRM) sur les fichiers qui les empêchent de partager le matériel ailleurs. (Notez que tarification de l’accès ne peut être autorisée avec un matériel sous licence-NC. Cependant, n’est pas rejeté par la restriction sur les ETM).

Puis-je partager le matériel sous licence CC sur les réseaux de partage de fichiers?

Oui. Toutes les licences CC permettent la redistribution de la matière non modifiée par tous les moyens, y compris la distribution via les réseaux de partage de fichiers. Notez que le fichier de transaction est expressément considéré comme non commercial à des fins de conformité avec les licences NC. Le troc de matériel licence-NC pour d’autres objets de valeur est interdit.

Des restrictions supplémentaires sur le matériel Licencié

Que faire si je reçois du matériel sous licence CC alourdit par des mesures techniques efficaces (tels que les DRM)?

Si vous avez reçu du matériel sous licence CC qui est alourdit par de mesures techniques efficaces (comme les DRM), vous pouvez être autorisés ou non, selon les circonstances, à le briser. En publiant le matériel sous une licence CC, le concédant de licence accepte de ne pas faire valoir les droits qu'il pourrait avoir pour empêcher le contournement des mesures techniques efficaces. (ceci est implicite en vertu des licences 3.0 et non pas explicite.) Toutefois, s’il l’a téléchargé vers un site ou un autre canal de distribution qui applique lui-même ces mesures, ce site peut avoir le droit de vous empêcher de les contourner, même si le concédant de licence ne peut pas le faire lui-même.

Notez que les lois anti-contournement ne peuvent pas engager la responsabilité pénale dans certaines juridictions.

Que faire si j’ai reçu du matériel sous licence CC avec des restrictions supplémentaires?

Il est possible que le matériel sous licence CC apparaisse sur les plates-formes qui imposent en plus de la licence de droits d’auteur des conditions (même si Creative Commons décourage fortement les restrictions qui entravent l’exercice des droits de licence). Ces conditions supplémentaires ne font pas partie de la licence pour l’œuvre. Par exemple, si vous téléchargez un matériel sous licence CC à partir d’un site qui ne permet pas le téléchargement, vous risquez d’enfreindre les conditions d’utilisation du site, mais vous ne violez pas la licence CC. Voir notre guide de modifier les licences CC pour plus d’orientation et d’information.

Combiner et adapter le materiel CC

Quand mon usage est considéré comme une adaptation?

Une modification des éléments sous licence serait considérée comme une adaptation selon les licences CC dépendemment du droit d’auteur applicable. Le droit d’auteur réserve au créateur original le droit de créer des adaptations de l’œuvre originale. Les licences CC qui permettent aux adaptations d’être partagées - tous sauf-BY-ND et BY-NC-ND- donnent permission aux autres pour créer et redistribuer les adaptations quand cela constituerait par ailleurs une violation du droit d’auteur applicable. Généralement, une modification s’élève au niveau d’une adaptation des droits d’auteur quand l’œuvre modifiée est basée sur le travail préalable, mais manifeste une nouvelle créativité suffisante à être protégée, comme par exemple la traduction d’un roman d’une langue à une autre, ou la création d’un scenario basé sur un roman.

Sous les licences CC, la synchronisation de la musique avec une image en mouvement est toujours considérée comme une adaptation, même si elle serait considérée ou pas en tant que tel en vertu du droit applicable. En outre, en vertu de la version 4.0, certaines utilisations de bases de données restreintes par des droits de base de données sui generis constituent également des adaptations (appelés “matériel adapté» dans les licences 4.0), meme si ou pas ils seraient considérés comme des adaptations au droit d’auteur. Pour plus de détails au sujet des adaptations dans le contexte de base de données, consultez la FAQ.

Notez que toutes les licences CC permettent à l’utilisateur d’exercer les droits autorisés sous la licence dans n’importe quel format ou support. Ces changements ne sont pas considérés comme des adaptations, même si la loi applicable pourrait serait suggérer le contraire. Par exemple, vous pouvez redistribuer un livre qui utilise la CC BY-NC-ND licence sous forme d’impression quand il est diffusé en ligne, même si vous avez dû faire des changements de mise en forme pour le faire, aussi longtemps que vous le faites en conformité avec les autres termes de la licence.

Note sur la terminologie: tout au long de ces FAQ, nous utilisons le terme « remix » de façon interchangeable avec « adapter ». Les deux sont conçus pour signifier faire quelque chose qui constitue une adaptation en vertu du droit d’auteur.

Puis-je combiner du matériel sous différentes licences Creative Commons dans mon œuvre?

Ça dépend. La première question à se poser est de savoir si le faire constitue une adaptation. Si la combinaison ne crée pas une adaptation, alors vous pouvez combiner tout contenu sous licence CC tant que vous fournissez l’attribution et respecter la restriction Non-Commerciale si elle s’applique. Si vous voulez combiner du matériel d’une manière qui aboutit à la création d’une adaptation (soit un “remix”), alors vous devez faire attention à la licence particulière qui s’applique au contenu que vous souhaitez combiner.

Les licences Non-derivées ne permettent pas le remixage sauf à usage privé (les pré-4.0 licences ne permettent pas le remixage du tout, sauf dans les cas permis par les exceptions et limitations au droit d’auteur). Toutes les autres licences CC permettent les remixages, mais peuvent imposer des restrictions ou des conditions sur la façon dont le remix peut être utilisé. Par exemple, si vous créez un remix d’un matériel sous une licence ShareAlike, vous devez vous assurer que tout le matériel a contribué au remix est autorisé sous la même licence ou une qui a été nommée par CC comme compatible, et vous devez correctement créditer toutes les sources avec l’attribution requise et les informations de la licence. De même, si vous souhaitez utiliser un remix pour des fins commerciales, vous ne pouvez pas intégrer le matériel distribué sous l’une des licences non commerciales.
Le tableau ci-dessous indique quels documents sous licence CC peuvent être remixés. Pour utiliser le tableau, trouver une licence sur la colonne de gauche et sur la ligne en haut à droite. Si il y a une croix dans la case où cette ligne et de la colonne se coupent, les œuvres peuvent être remixées. Si il ya un «X» dans la case, alors les travaux ne peuvent pas être remixés au moins qu’une exception ou limitation applique. Voir ci-dessous pour plus de détails sur la façon dont les remixes peuvent être autorisés.

Si je tire ou j’adapte du matériel proposé sous une licence Creative Commons, quelle(s) licence (s) CC puis-je utiliser?

Si vous faites des adaptations du matériel sous une licence CC (c.à.d. “remix”), la licence CC originale s’applique toujours au matériel que vous adaptez même après adaptation. La licence que vous pouvez choisir pour votre propre contribution (appelée « licence de l’adaptateur ») dépend de la licence qui s’applique au matériel d’origine. Les bénéficiaires de l’adaptation doivent respecter à la fois la licence CC sur l’original et la licence de l’adaptateur.

Matériel sous BY et BY-NC

Lorsque le matériel à remixer est sous une licence Attribution (BY) ou Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale (BY-NC), il est généralement recommandé que la licence de l’adaptateur comprenne au moins les mêmes éléments de licence que la licence appliquée au matériel d’origine. Cela facilite la réutilisation pour les utilisateurs en aval, car ils sont en mesure de satisfaire les deux licences en se conformant à la licence de l’adaptateur. Par exemple, si vous adaptez le matériel sous licence BY-NC, la licence de l’adaptateur devrait également contenir la restriction NC. Voir le tableau ci-dessous pour plus de détails.

Matériel sous BY-SA et BY-NC-SA

En général, lorsque le matériel à remixer est sous une licence Partage dans les Mêmes Conditions (SA), votre licence de l’adaptateur doit être la même licence que la licence sur le matériel que vous vous adaptez. Toutes les licences antérieures à la version 1.0 vous permettent également de donner en licence vos contributions sous une version ultérieure de la même licence, et certaines permettent également l’application des licences adaptées (Pour plus de détails voir la page des versions de licences). Si vous souhaitez adapter le matériel sous licence Attribution- Partage dans les Mêmes Conditions (BY-SA) ou Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale- Partage dans les mêmes conditions (BY-NC-SA) et de libérer vos contributions sous une licence non-CC, vous devriez visiter la page de Compatibilité pour voir quelles options sont permises.

Matériel sous BY-ND et BY-NC-ND

Les licences Attribution - Pas de Modification (BY-ND) et Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (BY-NC-ND) ne permettent pas la distribution des adaptations (également connus sous le nom des remixes ou des œuvres dérivés), et interdit la création d’adaptations sous des versions antérieures à 4.0 de ces licences. Puisque vous ne pouvez pas du tout partager des remixes de ces matériels, il n’y a pas de compatibilité avec d’autres licences. (Notez que les licences ND vous permettent de reproduire le matériel sous une forme non modifiée avec d’autres éléments dans une collection, comme indiqué dans la suivante FAQ).

Tableau de licence du concédant		Licence du concédant
Tableau de licence du concédant		BY	BY-NC	BY-NC-ND	BY-NC-SA	BY-ND	BY-SA	PD
Statut de l’oeuvre originale	PD
	BY
	BY-NC
	BY-NC-ND
	BY-NC-SA
	BY-ND
	BY-SA

Abréviations

BY = Attribution seulement
BY-ND = Attribution - Pas de Modification -Pas de travaux dérivés
BY-NC-ND = Pas de travaux dérivés de Paternité-NonCommercial-
BY-NC = Attribution-NonCommercial
BY-NC-SA = Attribution-ShareAlike NonCommercial-
BY-SA = Attribution-ShareAlike
PD = Dédié à ou marqué comme étant dans le domaine public par l'intermédiaire de l'un de nos outils de domaine public ou autres documents du domaine public; des adaptations de matériaux dans le domaine public peuvent être construits sur et autorisés par le créateur dans les conditions de licence souhaités.

Le tableau ci-dessous détaille la licence (s) CC

que vous pouvez utiliser comme une licence de l’adaptateur. Lors de la création d’une adaptation du matériel sous la licence identifié dans la colonne de gauche, vous pouvez donner en licence vos contributions à l’adaptation sous une des licences indiquées dans la ligne du haut si la case correspondante est verte. CC ne recommande pas l’utilisation d’une licence si la case correspondante est jaune, même si cela est techniquement autorisé par les termes de la licence. Si vous le faites, vous devez prendre des précautions supplémentaires pour marquer l’adaptation comme impliquant de multiples droits d’auteur à des conditions différentes de sorte que les utilisateurs en aval sont conscients de leur obligation de se conformer aux licences de tous les titulaires de droits. Les cases gris foncé indiquent les licences que vous ne pouvez pas utiliser comme licence de l’adaptateur.

Si je crée une collection qui inclut une œuvre offerte en vertu d’une licence CC, quelle licence (s) puis-je choisir pour la collection?

Toutes les licences Creative Commons (y compris la version 4.0 des licences) permettent que du matériel sous licence soit inclus dans des collections telles que des anthologies, encyclopédies, et des émissions. Vous pouvez choisir une licence pour la collection, mais cela ne change pas la licence applicable au matériel d’origine.

Lorsque vous incluez un contenu sous licence CC dans une collection, vous devez toujours respecter les conditions de licence régissant votre utilisation du matériel incorporé. Par exemple, un matériel sous l’une des licences Creative Commons Pas d’Utilisation Commerciale (NC) ne peut pas être utilisé commercialement . Le tableau ci-dessous indique quel type d’œuvres sous licence CC vous pouvez intégrer dans les collections sous licence pour des utilisations commerciales et non commerciales.

Oeuvre Originale	Collection Commerciale (BY, BY-SA, BY-ND)	Collection Non-Commerciale (BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND)
PD
BY
BY-NC
BY-NC-ND
BY-NC-SA
BY-ND
BY-SA

La résiliation de la licence

Quand-est ce que les licences Creative Commons expirent-elles?

Les licences Creative Commons expirent lorsque le droit d’auteur sous-jacent et les droits similaires expirent.

Notez que les droits correspondants peuvent expirer à des moments différents. Par exemple, vous pouvez avoir une chanson sous licence CC où les droits de l’arrangement musical expirent avant l’expiration des droits sur les paroles. Dans ce cas, lorsque le droit d’auteur sur la musique expire, vous pouvez l’utiliser sans être tenus de se conformer aux conditions de la licence CC ; Cependant, vous devez toujours respecter la licence si vous utilisez les paroles.

Qu’advient-il si l’auteur décide de révoquer la licence CC qui s’applique sur du matériel que j’utilise ?

Les licences CC sont irrévocables. Cela signifie qu’une fois vous recevez du matériel sous une licence CC, vous aurez toujours le droit de l’utiliser sous les conditions de la licence, même si le concédant de licence change son avis et cesse de distribuer sous les termes de la licence CC. Bien sûr, vous pouvez choisir de respecter les souhaits du concédant de licence et de cesser d’utiliser l’œuvre.

Comment puis-je perdre mes droits sous une licence Creative Commons? Si cela se produit, comment puis-je les récupérer?

Toutes les licences CC se résilient si vous ne respectez pas les conditions de la licence. Si cela se produit, vous ne disposez plus de licence pour utiliser le matériel.

Dans les licences 4.0, vos droits en vertu de la licence sont automatiquement rétablis si vous corrigez ceci dans les 30 jours après la découverte de la violation (soit par soi-même ou parce que le concédant de licence ou quelqu’un d’autre vous informe). Sous les licences 3.0 et celles antérieures, il n’y a pas le rétablissement automatique.

Si vous avez perdu vos droits en vertu d’une licence CC et vous ne bénéficiez pas du droit de rétablissement automatique, vous pouvez retrouver vos droits en vertu de la licence si le concédant de licence vous accorde expressément la permission. Vous ne pouvez pas simplement télécharger à nouveau le matériel pour obtenir une nouvelle licence.

Notez que vous pouvez toujours être responsable des dommages-intérêts pour violation de droit d’auteur pour la période où vous n’étiez pas en conformité avec les conditions de la licence.

Questions techniques

Comment les licences Creative Commons et les outils du domaine public fonctionnent techniquement?

Les licences Creative Commons ont trois couches, comme pour la licence CC0 Dédiée au Domaine Public: l’acte lisible par l’homme, le code légal lisible par l’avocat, et les métadonnées lisibles par la machine. Le Marquage Domaine Public n’est pas efficient juridiquement, et a donc seulement deux couches: la marque lisible par l’homme et les métadonnées lisibles par la machine.

Lorsque le matériel est autorisé en utilisant une des licences ou des outils CC, il est fortement recommandé qu’un bouton CC, texte ou autre marqueur en quelque sorte l’accompagne. Il existe de nombreux modes possibles pour le marquage. Pour nos licences, les gens utilisent généralement le sélecteur de licence CC pour générer le code HTML qui peut être collé dans la page web où le matériel est publié sous licence. CC0 et le Marquage Domaine Public ont un sélecteur séparé. Beaucoup de plateformes et des services Web tels que Flickr et Drupal permettent de donner en licence CC directement, vous permettant de sélectionner une licence appropriée. Ensuite le service marque correctement l’œuvre pour vous.

CC a publié certaines des meilleures pratiques pour le marquage de votre matériel sous licence CC, et recommande:

D’inclure un indicateur visuel (une combinaison de texte et images) que l’œuvre est autorisé avec l’une des licences CC.
D’indiquer clairement quel matériel est couvert par la licence CC, surtout si elle est présentée avec du de matériel non autorisé.
D’inclure un lien vers l’acte lisible (qui lui-même contient un lien vers le code juridique).
D’incorporer les métadonnées lisibles par la machine dans le code de l’indicateur de licence ou dans le code de la page sous licence.

Pour plus de détails voir la page de marquage.

Qu’est-ce que cela signifie que les licences Creative Commons sont « lisibles par la machine »?

Creative Commons a précisé CC REL comme un moyen pour associer les métadonnées de licence lisibles par la machine avec des objets offerts sous licences CC.

Avant que Creative Commons n’ait développé ce vocabulaire, il était difficile pour une machine de vérifier si un objet a été marqué par une licence CC. Il n’y avait non plus de norme, un lieu prévisible pour héberger les métadonnées de cette licence (par exemple, l’URL de la source de l’œuvre ou le mode d’attribution obligatoire).

Les métadonnées lisibles par la machine basées sur des normes de métadonnées bien acceptées crée une plateforme sur laquelle de nouveaux services et applications peuvent être construites. Des logiciels et services peuvent détecter les licences CC et les détails de cette licence, tel que décrit par les métadonnées. Par exemple, sur plusieurs sites Web et moteurs de recherche tels que Google et Flickr, vous pouvez effectuer des recherches filtrées pour les œuvres proposées sous une licence CC spécifique. En outre, les actes de licences CC peuvent créer automatiquement un copier-coller du code d’attribution afin que les utilisateurs puissent se conformer aisément à la condition Attribution (BY) des licences. Lorsque vous cliquez sur une licence CC ou le bouton d’une page avec des métadonnées de licence, vous obtenez un copier-coller de l’attribution en HTML dans cette page des actes de licence. Ce HTML est basé sur les métadonnées RDFa disponibles dans le matériel d’origine.

Tous HTML fourni par le sélecteur de licence CC est automatiquement annoté avec des métadonnées en format RDFa .

Qu’est-ce que le RDFa ?

RDFa est une méthode pour incorporer des données structurées dans une page Web. Pour plus d’informations sur le RDFa, consultez les ressources suivantes:

RDFa Primer: Connecter l’humain et les sites Web de données
RDFa.info
RDFa Wiki

Qu’est-ce que le CC REL et pourquoi il conseillé par Creative Commons ?

Le Langage d’Expression des Droits de Creative Commons (CC REL) rend l’information sur les licences et les œuvres lisible par la machine par le biais de normes qui définissent le web sémantique. Creative Commons veut faciliter aux créateurs et scientifiques la tâche de bâtir sur les œuvres des autres quand ils choisissent; donner votre œuvre en licence pour réutilisation et trouver convenablement des œuvres sous licence pour réutilisation devraient être facile. CC conseille que vous marquez vos œuvres sous licence CC REL. Le sélecteur de licence Creative Commons fournit un HTML annoté avec CC REL, tandis que les actes Creative Commons reconnaissent le CC REL sur les pages web qui offrent des œuvres sous licence CC, et utilise ces métadonnées pour améliorer l’acte pour les travaux correctement balisés, par exemple, en fournissant un HTML en copier-coller qui inclut l’attribution de l’œuvre.

Pour plus d’informations contextuelles sur CC REL, s’il vous plaît se référer à ce document.

Qu’est-ce que cela signifie pour un moteur de recherche d’être CC-autorisé?

Certains moteurs de recherche (comme Google) permettent aux gens de filtrer leurs résultats de recherche par les droits d’utilisation de sorte que vous pouvez limiter vos résultats de recherche particulièrement en fonction de la licence CC que vous recherchez. Par exemple, si vous cherchez une photo pour adaptation, vous pouvez filtrer votre recherche pour retrouver les photos qui ont une licence CC qui permet les adaptations. Vous pouvez généralement trouver cette fonctionnalité de recherche sur la page de recherche avancée de votre moteur de recherche sélectionné. Vous pouvez également utiliser CC Search , qui offre une interface de recherche pratique et une liste des fournisseurs de contenu qui permettent les recherches de contenu basé sur les droits d’utilisation.

Cependant notez que vous devez effectuer toujours une double vérification pour veiller à ce que le travail que vous localiser à travers une recherche est sous le type de licence que vous cherchez.

Comment puis-je donner aux utilisateurs de mon site la possibilité d’utiliser les licences CC comme le fait Flickr?

Creative Commons fournit des outils pour intégrer la sélection de licence avec votre site. Vous pouvez trouver un aperçu à la page web d’intégration sur le CC wiki. L’Interface Partenaire est une bonne façon de commencer et elle aura toujours les dernières versions mises à jour des licences et des traductions. Cependant, il y a également une Interface de programmation d’application (API) disponible si vous voulez plus de contrôle.

Comment puis-je modifier ou supprimer l’option de recherche Creative Commons intégrée dans le navigateur Firefox?

Mozilla a inclus la fonction de recherche Creative Commons dans de nombreuses versions de Firefox ainsi que des options de recherche pour Google, Amazon et d’autres sites populaires. S’il vous plaît consulter l’article de Firefox sur le wiki de CC qui explique comment modifier ces caractéristiques.

Si vous voulez ajouter ou supprimer une option de recherche en particulier, cliquez sur le logo dans la boîte de recherche (par exemple, le logo de la CC ou le logo de Google). Cela va ouvrir le menu déroulant, qui vous permettra de sélectionner les différents prestataires de recherche. Si vous choisissez “Gérer les moteurs de recherche”, vous serez en mesure d’ajouter ou supprimer des moteurs de recherche. Vous pouvez également modifier l’ordre dans lequel les fournisseurs de recherche apparaissent dans le menu déroulant.

Est-ce que Creative Commons est impliqué dans la gestion des droits numériques (DRM)?

Non. Les licences CC sont une forme d’expression des droits et non pas de gestion des droits. CC fournit des outils pour les créateurs et les propriétaires rendant plus facile de dire quels droits ils se réservent et les autorisations qu’ils accordent. Ceci est différent de la gestion des droits numériques (ou «DRM»), qui utilise des mesures techniques de protection pour empêcher les gens d’utiliser le travail d’une manière que le propriétaire n’a pas permis.

Le langage des licences CC interdit aux titulaires de licence d’ajouter des mesures techniques efficaces (y compris DRM) pour empêcher l’accès au matériel sous licence: « Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions supplémentaires ou différentes, ou appliquer des mesures techniques efficaces sur le matériel sous licence si cela restreint l’exercice par le bénéficiaire des droits concédés ».

Bien que les concédants de licence peuvent appliquer des mesures techniques efficaces (MTE) à leurs propres matériaux, le concédant fournit une autorisation limitée pour contourner ces mesures : «Le Concédant renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir un droit ou le pouvoir de vous interdire d’apporter des modifications techniques nécessaires pour exercer les droits licenciés, y compris les modifications techniques nécessaires pour contourner les mesures techniques efficaces ». Notez que cela ne concerne que des mesures techniques efficaces appliquées par les concédants de licence eux-mêmes: les tiers, tels que les plates-formes de distribution, peuvent toujours appliquer des MTEs si le concédant télécharge vers leurs serveurs, et la licence ne vous donne pas la permission de les contourner.

Contexte juridique

Qu’est-ce que le droit d’auteur et pourquoi est-il important?

La loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs aux créateurs d’œuvres originales. Les lois nationales étendent généralement la protection à ces œuvres automatiquement une fois fixées sur un support tangible, interdisant entre autres la production de copies sans l’autorisation du titulaire des droits. Sur l’Internet, même les activités les plus élémentaires impliquent la réalisation de copies de contenu protégé. Puisque du contenu est de plus en plus mis en ligne, téléchargé et partagé sur le réseau, le droit d’auteur est de plus en plus pertinent pour plus de gens qu’il ne l’était il y a 20 ans. Malheureusement, la violation même involontaire ou inconsciente des droits d’auteur peut engager une responsabilité. La navigation réussie sur l’Internet exige une certaine compréhension de la loi sur le droit d’auteur.

Quel est le domaine public?

Le domaine public du droit d’auteur est l’ensemble des œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans une juridiction donnée. Une œuvre peut faire partie du domaine public parce que sa durée de protection est expirée, ou parce que le titulaire des droits sur l’œuvre les abandonne par le biais d’un outil tel que le CC0 , ou parce que l’œuvre ne répond pas aux normes nécessaires pour acquérir la protection.

Puisque le domaine public dépend des lois sur le droit d’auteur en vigueur, parfois une œuvre peut être considérée « dans le domaine public » dans un territoire mais pas dans un autre. Par exemple, les travaux du gouvernement américain sont automatiquement dans le domaine public en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur , mais ils peuvent être protégés par le droit d’auteur dans d’autres pays.

Le Manifeste du Domaine Public, la page Bibliothèques de l'Université, et la FAQ CC0 contiennent tous des informations supplémentaires sur le domaine public.

Que dois-je faire pour obtenir un droit d'auteur?

Le droit d'auteur dans la plupart des juridictions existe automatiquement sans besoin d'aucune formalité une fois le travail créatif est fixé sous forme tangible (c’est-à-dire le moment de mettre le stylo sur le papier, prendre une photo, ou cliquer sur le bouton "enregistrer" sur votre ordinateur).

Sous certaines lois, les créateurs peuvent être tenus de s'inscrire avec une agence nationale afin de pouvoir faire respecter leur droit d'auteur judiciairement. Si vous souhaitez plus d'informations, s'il vous plaît consulter la Convention de Berne ou votre loi sur le droit d'auteur.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter une notice de protection par le droit d’auteur pour que l’œuvre soit protégée, telle notice serait utile pour signaler clairement que le travail est le vôtre. Elle informe aussi le public qui contacter au sujet de l’œuvre.

Qu'est-ce qu'une adaptation?

Une adaptation est un travail basé sur une ou plusieurs œuvres préexistantes. Ce qui constitue une adaptation dépend de la loi applicable, mais la traduction d'une œuvre d'une langue à une autre, ou la création d'une version cinématographique d'un roman sont généralement considérées comme des adaptations.

Pour qu’une adaptation soit protégée par le droit d'auteur, la plupart des législations nationales exigent que l’auteur apporte une expression originale à l'œuvre préexistante. Cependant, il n'y a pas de norme internationale pour l'originalité et la définition varie en fonction des lois. Les juridictions de droit civil (tels que l'Allemagne et la France) exigent que le travail contienne une empreinte de la personnalité de l'adaptateur. Les juridictions de common law (tels que les États-Unis ou au Canada) ont tendance à avoir un seuil inférieur pour l'originalité, ne nécessitant qu'un niveau minimal de créativité et de «conception indépendante. » D’autres pays abordent l'originalité tout à fait différemment. Par exemple, la loi du Brésil sur le droit d'auteur protège toutes les œuvres de l'esprit qui ne sont pas listées expressément par la loi comme des « œuvres non protégées. » Consultez la loi sur le droit d'auteur de votre juridiction pour plus d'informations.

Quels sont les droits moraux?

Les lois sur le droit d’auteur dans de nombreuses juridictions octroient à l’auteur des "droits moraux" en plus du droit économique ou commercial d’exploiter leurs œuvres. Les droits moraux protègent la valeur personnelle et la réputation d'une œuvre pour son créateur. Les droits moraux diffèrent selon les pays, et peuvent inclure le droit d'attribution, le droit d'avoir un travail publié anonymement ou sous un pseudonyme, et/ou le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité permet aux créateurs d’interdire une adaptation qui constitue un dénigrement de leur œuvre, généralement défini comme la « déformation ou mutilation » de l'œuvre ou le traitement qui est « préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. » Les droits moraux ne sont pas prévus dans toutes les juridictions.

Les licences CC sont destinées à minimiser l'effet des droits moraux sur le pouvoir d'un titulaire de licence d'utiliser la substance sous licence; Toutefois, dans certaines juridictions, ces droits peuvent encore avoir un effet. CC propose quelques informations supplémentaires sur la façon dont les licences CC peuvent affecter vos droits moraux.

Quels sont les droits voisins?

Le droit d'auteur prévoit une incitation à créer des œuvres en fournissant des droits exclusifs aux créateurs. Cependant, la distribution ou l'exploitation d'une œuvre implique souvent d’autres personnes en plus du créateur. Par exemple, si quelqu'un écrit une chanson, quelqu'un d'autre peut interpréter la chanson, et un autre peut produire l'enregistrement de la chanson. Certaines juridictions étendent le droit d'auteur pour les contributions apportées par ces personnes; d'autres juridictions étendent ces droits exclusifs sous la forme de droits voisins. Les droits voisins peuvent inclure les droits des artistes interprètes ou les diffuseurs, entre autres. La Convention de Rome énonce des lignes directrices sur la portée des droits voisins. Les droits voisins ne sont pas reconnus dans toutes les juridictions.

Quels sont les droits sui generis sur les bases de données?

Les droits sui generis sur les bases de données octroient aux producteurs de base de données le droit d'interdire l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle d'une base de données. Les droits sont accordés aux producteurs de bases de données qui font un investissement substantiel de temps et de ressources pour créer la base de données. Les droits sui generis sur les bases de données sont principalement adoptés au sein de l'Union européenne et dans certaines autres juridictions.

Quelles sont les sociétés de perception?

Les sociétés de gestion collective sont des organisations de gestion des droits d'auteur. Par exemple l'ASCAP et BMI (États-Unis), Buma / STEMRA (Pays-Bas), PRS (Royaume-Uni), et l'APRA (Australie). Ces sociétés donnent les œuvres en licence pour le compte des titulaires des droits et collecte les redevances des tiers qui utilisent ces œuvres protégées.

CC propose des informations supplémentaires sur la façon dont les sociétés de gestion pourraient affecter vos droits et votre pouvoir à appliquer les licences CC à votre travail. CC dispose de plusieurs guides en cours avec les sociétés de perception qui ont choisi de permettre à leurs membres d'utiliser les licences CC d’une façon limitée.

Quels sont les droits à la personnalité publique, les droits de la personnalité et à la vie privée?

Ces termes sont utilisés différemment dans différentes juridictions. D’une manière générale, ces droits permettent aux individus de contrôler l'utilisation de leur voix, image, leur ressemblance, ou d’autres aspects identifiables de leur identité, notamment à des fins d'exploitation commerciale. De même, dans certaines juridictions, ces droits permettent à la personne d’empêcher les autres de publier des informations à son sujet sans sa permission. L’existence et la portée de ces droits, et leur désignation varie en fonction des juridictions.

Les licences Creative Commons ont un effet limité sur ces droits lorsque le concédant de licence les détient. Lorsque le concédant détient les droits à la personnalité publique, les droits de la personnalité et à la vie privée qui peuvent affecter votre pouvoir d’utiliser le matériel selon les conditions de licence, le concédant accepte de renoncer ou de ne pas faire valoir ces droits. Toutefois, lorsque ces droits ne sont pas détenus par le concédant de licence ils ne sont pas concernés et peuvent heurter votre utilisation souhaitée d'une œuvre sous licence. Si vous avez créé une œuvre ou souhaitez utiliser une œuvre qui pourrait d'une certaine façon impliquer ces droits, vous devrez peut-être obtenir la permission des personnes dont ces droits peuvent être touchés.

Données

Cette page remplace les Bases de Données et Creative Commons.

Une grande partie de la valeur potentielle des données profite à la société au sens large - plus de données a le potentiel de faciliter une meilleure collaboration scientifique et la reproductibilité, des marchés plus efficaces, l'augmentation de la transparence du gouvernement et des entreprises, et globalement à accélérer la découverte et la compréhension des solutions des besoins sociaux planétaires.

Une grande partie de la valeur potentielle de données, en particulier sa large valeur à l’échelle de la société, est réalisée par l'utilisation à travers les frontières organisationnelles. Comment cela se produit légalement? De nombreux sites donnent la permission stricte d'utiliser des données selon des conditions de service. Beaucoup de partage de données ad hoc se produit également entre les chercheurs. Et de plus en plus le partage des données est facilité par la distribution, en vertu de certaines normes, d’outils juridiques publics utilisés pour gérer les droits d'auteur et des restrictions similaires qui pourraient autrement limiter la diffusion ou la réutilisation des données, par exemple les licences CC ou CC0 dédiées au domaine public.

De nombreuses organisations, institutions et gouvernements utilisent des outils de CC pour les données. Pour les études de cas sur la façon dont ces outils sont appliqués, voir:

Utilisations des licences CC avec des données et des bases de données: Utilisations de CC0 avec des données et des bases de données.

Foire aux questions sur les données et les licences CC

Est-ce que les bases de données peuvent être publiées sous licences CC?

Oui, les licences CC peuvent être utilisées pour publier des bases de données. La version la plus récente (4.0) peut être utilisée pour les bases de données soumises au droit d'auteur et, le cas échéant, au droit sui generis. Les droits sui generis sur les bases de données empêchent la copie et la réutilisation des parties substantielles de la base de données (y compris l'extraction fréquente de parties non substantielles). Toutefois, et contrairement aux droits d'auteur, les droits sur les bases de données protègent l’investissement du producteur et non pas l'originalité.

CC ne recommande pas l'utilisation de ses licences Pas d'Utilisation Commerciale (NC) ou Pas de Modification (ND) sur les bases de données destinées à une utilisation éducative ou scientifique.

En plus de nos licences, la licence CC0 Dédiée au Domaine Public peut être utilisée sur des bases de données afin de maximiser leur réutilisation. Lorsqu'elle est appliquée, son effet est de renoncer à tous les droits d’auteur et droits connexes sur la base de données et son contenu, la plaçant aussi près que possible du domaine public universel. Dans certains domaines, tels que la science et l’administration, il y est important d’utiliser la licence CC0. En effet, la renonciation aux droits d’auteur et droits connexes élimine toute incertitude pour les utilisateurs potentiels, les encourageant à la réutilisation et le partage maximal de l'information.

Quand une licence CC est appliquée à une base de données, qu’est-ce qui serait sous licence?

Les termes et les conditions de la licence s’appliquent à la structure de la base de données (son choix et la disposition, si protégé par le droit d’auteur), son contenu (si protégé par le droit d’auteur), et dans les cas où le producteur de base de données dispose du droit sui generis alors les droits qui sont accordés au producteur. Nonobstant ceci, les concédants de licence peuvent choisir d'octroyer une licence pour certains droits plutôt que pour tous les droits qu'ils ont sur une base de données. Creative Commons recommande d'éviter ce genre de pratique. Toutefois, si un concédant de licence choisit de le faire de toute façon, nous encourageons fortement de délimiter clairement ce qui est et ce qui n’est pas sous licence. Voir ci-dessous pour plus d'informations sur la façon de fournir un avis clair de ce qui est autorisé.

Comment puis-je appliquer un outil juridique de CC à une base de données?

Avant de rendre une base de données disponible sous une licence CC, un fournisseur de base de données doit d'abord s’assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour le faire. Souvent, le fournisseur de base de données n’est pas l'auteur original du contenu de la base de données. Si tel est le cas, le fournisseur de base de données doit obtenir l'autorisation distincte de l'auteur(s) avant la publication de la base de données sous un outil juridique de CC. Si un producteur de base de données décide d'octroyer une licence pour la base de données sans permission de l'auteur(s) du contenu de la base de données, il doit indiquer clairement la matière pour laquelle une autorisation n'a pas été obtenue, et marquer clairement qu’elle n’est pas offerte sous les termes de la licence. Pour plus d'informations, lire nos directives de pré-licence .

Les fournisseurs de bases de données devraient également examiner attentivement quels sont les éléments de la base de données ils veulent couvrir par l’outil juridique de CC et d'identifier les éléments d'une manière que les utilisateurs pourront voir et comprendre. S'il vous plaît voir notre page de marquage pour plus d'informations sur la façon de distinguer clairement le contenu sans licence.

Comment les différents éléments de licences CC fonctionnent pour une base de données sous licence CC?

Sous la version 4.0, si une licence Pas d’utilisation commerciale (NC) a été appliquée, alors toute utilisation de la base de données sous licence ou de son contenu qui est protégé par la loi du droit d'auteur ou par les droits sui generis sur les bases de données exige le respect des conditions de la licence (NC), même si la base de données n’est pas partagée publiquement. Les autres éléments de licence (BY, ND, et SA, le cas échéant) doivent être respectés uniquement si votre utilisation est si restreinte et le partage public est en jeu. En savoir plus sur la façon de se conformer lorsque votre utilisation implique le droit d'auteur et/ou des droits sui generis sur les bases de données .

Les versions antérieures de licence CC ne nécessitent pas le respect des restrictions ou des conditions de licence lorsque seuls les droits sui generis sur les bases de données (et non du droit d'auteur) sont impliqués. S'il vous plaît voir ci-dessous pour plus de détails sur la façon dont cela fonctionne dans les versions actuelles et antérieures des licences.

Puis-je procéder à l'extraction de texte/données d’une base de données sous licence CC?

Oui. Cependant, vous devez être conscient que le fait de se conformer aux termes et conditions de la licence CC dépendra de savoir si le type d'activité d’extraction que vous effectuez implique le droit d’auteur ou un autre droit sui generis applicable sur les bases de données. Si vous n'exercez pas un droit exclusif détenu par le producteur de la base de données, alors vous n’avez pas besoin de la licence pour l’extraction. Du fait qu’il existe différentes méthodes pour mener une extraction de texte et de données, certaines méthodes pourraient impliquer les droits sous licence.

Si et seulement si votre usage particulier exige une autorisation , vous devez noter ce qui suit :

Autorisation: Les six licences 4.0 permettent l'extraction de texte et de données par l'octroi d’une autorisation expresse de reproduire en privé, d’extraire et de réutiliser le contenu de la base de données sous licence et de créer des bases de données adaptées.
Des fins commerciales: Si vous menez une extraction de texte et de données à des fins commerciales , vous ne devriez pas extraire les bases de données ou autre matériel sous licence Pas d'utilisation commerciale (NC).
Résultats: Si vous partagez publiquement les résultats de votre activité d’extraction ou les données extraites, vous devez respecter le droit d’attribution du détenteur des droits. Si ce que vous partagez publiquement est qualifié comme une adaptation du matériel sous licence, vous ne devriez pas extraire du matériel licencié Pas de modification (ND). Si vous partagez une adaptation du matériel licencié Partage à l’identique (SA), vous devez appliquer la même licence à l'adaptation qui en résulte.
Si votre utilisation ne nécessite pas une autorisation en vertu de la licence , vous pouvez effectuer l’extraction de texte et de données sans égard aux considérations ci-dessus.

Comment le traitement des droits sui generis sur les bases de données varient dans les versions antérieures de licences CC?

Comme expliqué ci-dessus , la version actuelle de la licence CC (4.0) donne en licence les droits sui generis sur les bases de données en plus des droits d'auteur et autres droits étroitement liés. Les versions antérieures des licences CC fonctionnent différemment par rapport aux droits sui generis sur les bases de données.

Dans la version de licence CC 3.0 le traitement juridique des droits sui generis sur les bases de données varie, mais pratiquement le résultat est toujours le même: la conformité avec les restrictions et conditions de la licence n’est pas nécessaire lorsque les droits sui generis sur les bases de données – mais pas le droit d'auteur – sont impliqués. Cela signifie que si quelqu'un extrait une partie substantielle d'une base de données sous licence CC et l'utilise d'une manière qui ne met pas en jeu le droit d'auteur (par exemple, en réarrangeant les données purement factuelles), la licence ne l'oblige pas à attribuer le concédant de licence ni se conformer à d’autres restrictions ou conditions, même si la base de données est protégée par des droits sui generis sur les bases de données.

Bien que ce résultat est le même dans toutes les versions des licences CC 3.0, la raison de ce résultat varie. Dans les licences 3.0 adaptées aux différentes lois de l'UE, la portée des licences couvre expressément les bases de données protégées par le droit d’auteur et/ou par les droits sui generis sur les bases de données. Cependant, les conditions de la licence sont expressément renoncées lorsque l'utilisation de l'œuvre sous licence ne concerne que l'exercice des droits sur la base de données.

En revanche, les licences 3.0 non-adaptées et toutes les autres licences adaptées ne donne pas expressément en licence les droits sui generis sur les bases de données. En conséquence, ces licences ne s’appliquent pas lorsque seuls des droits sui generis sur les bases de données sont impliqués. Cela signifie qu’un titulaire de licence peut avoir besoin d’une autorisation séparée pour utiliser la base de données d'une manière qui implique des droits sui generis sur les bases de données (bien que sans doute une licence implicite d'exercer ces droits peut être considérée comme accordée dans certaines juridictions).

Plus d'informations sur la politique sous-jacente 3.0 le traitement des droits sui generis sur les bases de données ces licences peuvent être trouvées sur notre wiki (.pdf) .

Quelle est la différence entre les licences Open Data Commons et les licences CC 4.0?

La licence Open Database (ODbL) et la licence Open Data Commons Paternité (ODC-BY) sont des licences conçues spécifiquement pour une utilisation sur des bases de données et non sur d'autres types de matériel. Il y a beaucoup de différences entre ces licences et les licences CC, mais le plus important ce sont la portée et le fonctionnement de la licence. Les licences ODC sont applicables seulement aux droits sui generis sur les bases de données et sur tout droit d'auteur sur la structure de la base de données, elles ne sont pas applicables au contenu de la base de données. La dernière version des licences CC s’applique d’autre part aux droits sui generis sur les bases de données et à tous les droits d'auteur et des droits voisins dans la structure de base de données ainsi que dans le contenu. (Voir plus haut pour plus de détails sur la façon dont les versions antérieures des licences CC varient par rapport aux droits sui generis sur les bases de données.)

Une autre différence importante est que les licences ODC peuvent créer des obligations contractuelles, même dans les pays où les droits sur les bases de données n’auraient pas existé autrement et uniquement lorsque l'autorisation de licence pourrait ne pas être nécessaire. CC a conçu ses licences afin d'assurer qu'elles n’imposent pas des obligations lorsque l'autorisation n’est pas autrement requise pour utiliser le matériel sous licence.

Foire aux questions sur les données, généralement

Quelles composantes des bases de données sont protégées par le droit d'auteur?

En matière de bases de données quatre éléments seraient à considérer: (1) le modèle ou la structure de la base de données, (2) la saisie de données et la feuille de sortie, (3) les noms des champs, et (4) les données ou tout autre contenu.

Le modèle de base de données renvoi à la façon dont une base de données est structurée et organisée, y compris les tables de la base de données et la table des indexes. La sélection, la coordination, et la disposition de la base de données est soumise au droit d'auteur si elle est suffisamment originale. Le seuil d'originalité est assez faible dans de nombreuses juridictions. Par exemple, alors que les tribunaux aux États-Unis ont jugé qu'un annuaire téléphonique alphabétique n’était pas suffisamment original pour être protégé par le droit d'auteur, un répertoire organisé des entreprises sino-américaines dans un domaine particulier l’était.

Ces résolutions sont très factuelles (sans jeu de mots) et varient selon les juridictions.

Les feuilles de saisie de données et de sortie contiennent des questions, et les réponses à ces questions sont stockées dans une base de données. Par exemple, une page web demandant à un scientifique d’entrer le nom d'un gène, les informations de son chemin, et son ontologie constitue une feuille de saisie des données. Le format et la disposition de ces feuilles sont protégés par le droit d'auteur selon le même critère d'originalité utilisé pour déterminer si le modèle de base de données est protégeable.

Les noms des champs décrivent le contenu ou les données. Par exemple, "adresse" pourrait être le nom du champ pour obtenir des informations d'adresse postale. Ceux-ci sont moins susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur parce qu'ils manquent souvent d'originalité suffisante.

Les données ou autres éléments contenus dans la base de données sont soumis au droit d'auteur si elles sont suffisamment créatives. Des poèmes originaux contenus dans une base de données seraient protégés par le droit d'auteur, mais les données purement factuelles (tels que les noms des gènes ou la population d’une ville) ne le seraient pas. Les faits ne sont pas protégés par le droit d'auteur, ni les idées qui sous-tendent un contenu protégé par le droit d’auteur.

Comment puis-je savoir si une utilisation particulière d'une base de données est restreinte par le droit d'auteur?

Lorsque la structure de la base de données ou de son contenu sont soumis aux droits d'auteur, la reproduction, la distribution ou la modification de la base de données sera souvent restreinte par la loi du droit d'auteur. Cependant, il est important de noter que certaines utilisations d’une base de données protégée par le droit d’auteur ne seront pas restreintes par le droit d'auteur. Il serait possible, par exemple, de réorganiser ou de modifier les données qui ne sont pas objet de protection par le droit d’auteur sans impliquer le droit d'auteur dans la structure de la base de données. Par exemple, alors que (comme indiqué ci-dessus) un tribunal aux États-Unis a jugé qu'un répertoire des entreprises sino-américaines a été limité par le droit d'auteur, le même tribunal a ensuite jugé qu’un répertoire qui reproduit des centaines de ses annonces n'a pas été contrevenant parce que le listes ont été classées et disposées d’une façon suffisamment différente. Dans ces situations, le respect des conditions de la licence n’est pas nécessaire sauf si le contenu de la base de données est restreint lui-même par le droit d’auteur.

Aussi, même si le contenu de la base de données est soumis au droit d'auteur et publié sous une licence CC, l'utilisation des faits et des idées intégrées dans ce contenu ne nécessite pas le respect du droit d'attribution (ni le respect d'autres conditions de la licence), à moins que cela n’implique le droit d'auteur dans la structure de la base de données comme expliqué ci-dessus. Cette importante limitation de toutes les licences CC est surlignée dans les actes de la licence sous la section Avis, où nous soulignons que le respect de la licence n’est pas nécessaire pour les éléments qui sont dans le domaine public.

Si mon utilisation d'une base de données est restreinte par le droit d'auteur, comment puis-je me conformer à la licence?

Toutes les licences CC exigent que vous attribuiez le concédant de licence lorsque votre usage implique le partage public. Vos autres obligations dépendent de la particulière licence CC appliquée à la base de données. S’il s’agit d’une licence Pas d’Utilisation Commerciale (NC), tout usage réglementé doit être limité aux seules fins non commerciales. Si une licence Pas de Modification (ND) est appliquée, vous pouvez produire une base de données adaptée, sans que vous ne puissiez la partager publiquement. S’il s’agit d’une licence Partage dans les Mêmes Conditions (SA), vous devez appliquer la même licence ou une licence compatible à toute adaptation de la base de données que vous partagez publiquement.

Quels sont les composants d’une base de données qui sont protégés par des droits sui generis sur les bases de données?

Contrairement aux droits d'auteur, les droits sui generis sur les bases de données sont conçus pour protéger l'investissement substantiel d'un producteur dans une base de données. En particulier, ce droit empêche l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle du contenu.

Comment puis-je savoir si une utilisation particulière d'une base de données est restreinte par des droits sui generis sur les bases de données ?

Lorsqu'une base de données est soumis à des droits sui generis sur les bases de données, l'extraction et la réutilisation d'une partie substantielle du contenu de la base de données est interdite en l’absence d’une expresse exception.

Il est important de se rappeler que les droits sui generis sur les bases de données existent dans seulement dans quelques pays en dehors de l' Union Européenne , tels que la Corée et le Mexique. En règle générale, si vous utilisez une base de données sous licence CC dans un endroit où il n'y a pas ces droits, vous n’avez pas à vous conformer aux restrictions ou conditions de la licence, à moins que le droit d'auteur (ou un autre droit sous licence) est impliqué.

Notez que si vous utilisez une base de données dans une juridiction où vous devez respecter les droits sur les bases de données, et vous recevez une œuvre sous licence CC de quelqu'un situé dans un territoire sans droits sur les bases de données, vous devez déterminer si les droits sur les bases de données existent et ont été concédés licenciés. Le cas échéant, vous devez marquer correctement et attribuer comme le requiert la licence, puisque la personne de qui vous recevez la base de données peut ne pas avoir été requise de garder cette information. Si vous utilisez une base de données sous licence et vous ne devez pas respecter les conditions de la licence parce que tels droits n’existent pas dans votre juridiction, nous vous recommandons de conserver ces informations lorsque dans la mesure du possible. Cela aide les utilisateurs en aval qui sont tenus de fournir cette information quand ils partagent davantage.

Qu’est ce qui constitue une "partie substantielle" d'une base de données?

Il n'y a pas de critère clair pour savoir en quoi consiste une "partie substantielle". La réponse dépendra de la loi dans la juridiction concernée. Notez qu’une partie substantielle est déterminée à la fois quantitativement et qualitativement. Aussi, l’utilisation de plusieurs parties non substantielles peuvent s’ajouter pour constituer une partie substantielle.

Si mon utilisation d'une base de données est restreinte par des droits sui generis sur les bases de données, comment puis-je me conformer à la licence?

Si la base de données est publiée sous la version actuelle (4.0) des licences CC, vous devez attribuer le concédant de licence si vous partagez une partie substantielle du contenu de la base de données. Les autres exigences dépendent de la licence particulière appliquée à la base de données. Sous les licences Pas d’Utilisation Commerciale (NC), vous ne pouvez pas extraire et réutiliser une partie substantielle à des fins commerciales. Les licences Pas de Modification (ND) vous interdisent d'inclure une partie substantielle du contenu de la base de données dans une autre base de données partagée publiquement sur laquelle vous avez des droits sui generis. Et enfin, les licences Partage dans les Mêmes Conditions (SA) vous obligent à appliquer la même licence ou une licence compatible à une base de données que vous partagez publiquement et dans laquelle vous incluez une partie substantielle du contenu des bases de données sous licence. Notez que cela ne vous oblige pas à un Partage dans les Mêmes Conditions de tout droit d'auteur ou d'autres droits que vous avez sur les différents contenus de la base de données.

Remarques

Aller jusqu'à ↑ Publications, Inc. v. Chinatown Today Publishing Enterprises Inc., 945 F.2d 509 (2d Cir. 1991
Support for this French translation was provided by Open Data Institute as part of the OD4D program. Translation by Dr Pierre El Khoury (CC Lebanon Legal Lead).