Comment écrire un contrat de consultation

Commencez par les informations de base. Il s'agit notamment du titre du contrat et des parties concernées. Au moment d'écrire cette section, n'oubliez pas de faire une description détaillée des parties concernées.

• Par exemple, si vous voulez engager un particulier, vous devez inclure son nom et ses prénoms. S'il s'agit d'une entreprise, vous devez inclure dans le document le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale de la société. Veuillez à expliquer clairement comment identifier comme chaque partie dans le reste du document (par exemple, ci-après dénommé « le consultant »).
• En général, un consultant est un particulier qui signe un contrat avec une société qui recherche des services fournis par un expert-conseil. À titre d'exemple, un cabinet juridique peut embaucher un consultant individuel spécialisé dans les méthodes d'embauche et de renvoi.

Décrivez en détail ce que fournira chaque partie. En quelques paragraphes clairs et lisibles, décrivez les services de chacune des parties dans le cadre du contrat. Dans cette section, vous n'avez pas besoin de donner trop de détails. Dans la plupart des cas, vous allez seulement indiquer qu'une des parties fournira les services de consultation et que l'autre partie offrira une rémunération.

• Voici à quoi pourrait ressembler une disposition acceptable dans un contrat. Le client estime que le consultant possède les qualifications, l'expérience et les compétences nécessaires pour fournir les services au client. L'expert-conseil s'engage à fournir ces services au client selon les modalités et les conditions énoncées dans le présent accord. En tenant compte des questions décrites ci-dessus ^[6] . Ce genre de formule est utilisé pour s'assurer que les exigences pour une contrepartie valable sont remplies.

Définissez les services à fournir. Précisez les services que le consultant devra fournir en vertu du contrat. Formulez en détail vos exigences et donnez le plus de renseignements possible.

• Voici à quoi pourrait ressembler le début de cette section. En signant ce contrat, le client s'engage à embaucher le consultant pour lui fournir des services consistants à (x, y et z). Les services comprendront également n'importe quelles autres tâches sur lesquelles les parties pourront convenir. Le consultant consent à fournir ces services au client ^[7] .
• Les services communs englobent le soutien en cas de litiges, la gestion d'actifs, l'amélioration des processus et une contrexpertise ^[8] .

Écrivez une disposition d'indemnisation. Vous devez décider de quelle façon le prestataire sera payé. Vous pouvez opter pour des paiements périodiques ou un paiement unique à la fin du contrat. Quel que soit votre choix, veillez à le détailler clairement dans le contrat.

• Si les paiements vont être versés de façon périodique, pensez à écrire quelque chose comme ce qui suit. Pour les services fournis par le consultant, conformément aux dispositions du présent accord, le client doit accorder au prestataire une indemnisation d'un montant de XX €/heure ^[9] .
• Si vous voulez payer le consultant en un versement unique, essayez d'écrire quelque chose comme ce qui suit. La rémunération sera versée à la fin des services ^[10] .

Décidez si le consultant sera un employé ou un indépendant. Cette distinction est très importante et vous devrez expliquer la façon dont l'expert-conseil sera considéré dans le contrat. Dans la plupart des cas, un consultant est un entrepreneur indépendant. Si vous voulez l'engager en tant qu'entrepreneur indépendant, précisez-le en expliquant comment et pourquoi il conservera son statut indépendant. Mentionnez que le consultant renoncera à son droit aux avantages accordés aux employés réguliers, comme les congés maladie, les vacances, les prestations d'assurance-maladie et tout autre avantage que pourrait recevoir un employé à temps plein.

• Le plus souvent, les experts-conseils sont considérés comme des entrepreneurs indépendants. De cette façon, la société ou le particulier qui engage un consultant exerce un niveau minimum de responsabilité sur le prestataire. Cela peut être une bonne chose et le plus souvent cela signifie que vous ferez face à moins d'obstacles pour commencer cette relation contractuelle et la maintenir (c'est-à-dire moins d'impôts et moins de responsabilités en matière de communication). Par exemple si vous engagez le consultant en tant qu'indépendant, ce dernier n'aura pas à déclarer ses revenus (dans la limite d'un certain montant) au service des impôts.

Définissez la durée de l'accord. Vous devez inclure une section qui définit clairement quand les services commenceront et quand ils prendront fin.

• Voici un exemple. La durée du présent contrat débutera à la date de l'application de cet accord et restera en vigueur jusqu'à l'achèvement des services, sous réserve d'une résiliation anticipée du présent contrat. La durée du présent contrat peut être prolongée d'un commun accord par écrit ^[11] .

Écrivez une clause de résiliation. Cette section fournira des informations sur la façon dont vous pouvez mettre fin au contrat avant l'accomplissement des services. Incluez le délai de préavis que vous donnez au prestataire et la façon dont la résiliation affectera l'indemnisation.

• Voici à quoi pourrait ressembler cette clause. L'autre partie peut résilier le présent contrat avec ou sans motif, sur un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie. Si le consultant met fin au présent accord, conformément aux conditions de ce document, il doit cependant terminer en bonne et due forme les missions ayant débuté avant la date de résiliation en vertu du présent accord. En cas de résiliation du présent contrat pour un motif quelconque, le consultant doit être en droit de recevoir ces indemnisations et remboursements, le cas échéant, accumulés aux termes du présent accord, mais non octroyés, à partir de la date à laquelle il a cessé le travail en vertu de cette entente. En outre, il doit être remboursé de toute obligation non résiliable, de toute pénalité pouvant être appliquée en cas d'annulation et, à moins que le consultant résilie le contrat sans motif, de toute dépense engagée de manière raisonnable pour exécuter les services qui devaient être fournis si la résiliation n'avait pas eu lieu ^[12] .

Incluez les clauses standards et les informations diverses. À la fin du document, vous devrez inclure des dispositions standards que l'on retrouve habituellement dans les contrats. Vous pouvez suivre les clauses standards de n'importe quel modèle de contrat, mais lisez-les bien et assurez-vous qu'elles soient conformes à vos intentions. Certaines de ces clauses peuvent inclure :

• une clause de divisibilité
• une clause de changement
• une clause d'indemnisation
• une clause de choix de la loi applicable
• une clause d'intégralité du contrat

Prévoyez un espace pour les signatures. À la fin du contrat, prévoyez un espace pour que toutes les parties impliquées apposent leur signature. Il doit suffire à la fois pour les signatures et les dates.

Présentez le contrat à l'autre partie. Une fois que vous avez rédigé le document, vous devez le présenter à l'autre partie. Le consultant examinera quant à lui différentes options.

• Il peut accepter l'offre dans son intégralité. Dans ce cas, il va signer le contrat et démarrer son exécution.
• Il peut rejeter l'offre dans son intégralité. En pareil cas, vous devrez écrire un autre contrat plus acceptable et le lui envoyer ou envisager d'embaucher un autre prestataire.
• Il pourrait tenter de négocier certaines conditions du contrat. Dans ce cas, vous devez négocier avec le consultant en vue d'aboutir à un accord acceptable.

Négociez tout désaccord sur les termes du contrat. Les négociations se feront très probablement par rapport à la rémunération du prestataire ou aux types de services qu'il fournira. Au cours de la négociation, ces questions vont susciter des tensions entre les deux parties, étant donné qu'il s'agit des éléments principaux du contrat.