Comment créer un avertissement de droits d'auteur

Un avertissement de droits d'auteur est un texte placé sur une œuvre pour indiquer qu'elle est protégée par des droits d'auteur. Vous en avez déjà probablement vu sur des livres, des albums de musique, des vidéos et d'autres travaux artistiques qui tombent sous la protection des droits d'auteur. En général, un avertissement de droits d'auteur devrait indiquer « Copyright 2015 Jean Dupont ». Les droits d'auteur s'appliquent dès que vous créez une œuvre et ils ne nécessitent pas d'enregistrement pour être valides. Par exemple, une fois que vous avez fini un tableau, il est automatiquement protégé par les droits d'auteur. Cependant, il existe quand même des avantages à faire enregistrer les droits d'auteur, c'est quelque chose que vous devriez envisager.

Partie 1
Partie 1 sur 2:
Créer un avertissement de droits d'auteur

  1. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 1
    1
    Déterminez si l'œuvre est protégée par les droits d'auteur. Les droits d'auteur permettent de protéger les œuvres originales et leurs auteurs [1] . Par exemple, on retrouve dans cette catégorie les œuvres théâtrales, littéraires, musicales et artistiques comme les poésies, les romans, les films, les chansons, les programmes d'ordinateur, les photos, les peintures et les conceptions architecturales. Si vous créez un travail original qui peut être inclus dans l'une de ces catégories, il est protégé par les droits d'auteur.
    • Les droits d'auteur ne protègent pas les idées. L'idée en question doit être mise en place dans quelque chose de tangible pour être protégée. Par exemple, si vous avez créé une chanson, vous pouvez l'enregistrer, écrire les notes ou les paroles ou faire exister la chanson quelque part en dehors de votre tête pour tomber sous la protection des droits d'auteur.
  2. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 2
    2
    Créez le symbole approprié. Utilisez le symbole du copyright © (un C dans un cercle). Vous pouvez aussi utiliser le mot « Copyright » ou son abréviation « Copr. » Pour montrer que votre travail est protégé par les droits d'auteur [2] .
    • Si vous identifiez vos droits d'auteur seulement pour un enregistrement sonore, vous pouvez utiliser la lettre P dans un cercle.
    • L'utilisation de cet avertissement était requise dans le passé pour obtenir la protection des droits d'auteur. Cependant, ceci n'est plus requis maintenant pour protéger n'importe quel type d'œuvre.
    • Quoi qu'il en soit, il est toujours judicieux d'un point de vue légal d'indiquer que l'œuvre est protégée. Par exemple, cela pourrait éviter le plagiat de votre œuvre.
  3. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 3
    3
    Indiquez l'année de publication. En termes de lois de protection des droits d'auteur, le terme « publication » indique l'année où vous avez commencé à distribuer des copies (par exemple des CD, des cassettes, etc.) de votre œuvre en les vendant ou en les mettant à disposition, par exemple en les louant ou en les prêtant. Si votre travail contient d'autres matériaux protégés, il suffit d'indiquer l'année où vous avez publié l'œuvre finale [3] .
    • Si le travail n'est pas publié, vous pouvez utiliser un avertissement comme le suivant : « Travail non publié, copyright 2016 Jean Dupont ».
  4. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 4
    4
    Indiquez votre nom ou le nom de l'ayant droit. Une fois que vous avez placé le symbole des droits d'auteur (ou l'équivalent), vous devez indiquer le nom de la personne qui possède les droits d'auteur. Vous pouvez utiliser une abréviation ou une indication de votre choix qui est généralement reconnue [4] . Utilisez votre vrai nom ou un autre nom que vous avez le droit légalement d'utiliser.
    • Si vous voulez que votre entreprise possède les droits d'auteur, vous devez vous assurer de l'avoir déclarée correctement. Vous allez aussi devoir fournir un lien légal entre vous et l'entreprise pour utiliser son nom.
    • Dans le cas d'un enregistrement sonore, le nom du producteur devra aussi faire partie de l'avertissement s'il est indiqué sur l'étiquette ou le boitier et si l'avertissement ne contient aucun autre nom.
  5. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 5
    5
    Posez l'avertissement sur votre travail. Vous devez le mettre à un endroit suffisamment visible pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Il ne doit pas être caché [5] .
    • Si vous ne pouvez pas mettre l'avertissement sur votre œuvre, vous pouvez le fixer avec une étiquette que vous apposerez sur votre travail. Si vous vendez un film ou une œuvre audiovisuelle, vous pouvez mettre l'avertissement sur son boitier.
    • On retrouve le plus souvent les avertissements de droits d'auteur en bas des sites Internet, en bas des œuvres musicales ou sur les premières pages d'un livre. Dans une vidéo, vous pouvez inclure l'avertissement dans les crédits ou dans le titre.
  6. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 6
    6
    Incluez une déclaration de droits. Vous pouvez aussi en inclure une si vous le souhaitez. Cette déclaration indique que vous vous réservez les droits de l'œuvre. Envisagez d'utiliser les tournures suivantes [6] .
    • Par exemple, vous pourriez écrire : « Tous droits réservés » si vous ne voulez autoriser personne à copier votre travail.
    • Pour une licence Creative Commons, vous pouvez noter : « Certains droits sont réservés ».
    • Pour abandonner vos droits, vous pouvez écrire : « Libre d'utilisation ».
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Partie 2
Partie 2 sur 2:
Enregistrer les droits d'auteur

  1. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 7
    1
    Enregistrez-vous en ligne. Il n'est pas obligatoire de s'enregistrer. Cependant, un enregistrement vous apporte des avantages importants, par exemple la possibilité de recours au cas où quelqu'un utiliserait du matériel protégé par les droits d'auteur sans votre permission [7] . Vous pouvez vous enregistrer en ligne en passant par ce site.
    • Un enregistrement en ligne sera beaucoup plus rapide qu'un enregistrement en passant par un bureau. Vous devrez aussi payer quelques frais peu élevés. En 2018, vous ne devez payer que 8 euros en passant par le site mentionné plus haut [8] .
    • Vous devez aussi soumettre des copies de votre travail au moment de l'enregistrement. Il devrait normalement être possible de les envoyer sous fichier électronique. Autrement, vous allez devoir envoyer une copie à un office ministériel ou une société d'auteurs. Quoi qu'il en soit, vous devrez toujours payer des frais d'enregistrement.
  2. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 8
    2
    Procurez-vous un formulaire. Vous pouvez aussi vous enregistrer en personne si vous trouvez cela plus simple. Vous pourrez généralement vous procurer un formulaire dans un office ministériel ou une société d'auteurs. Vous devrez vous procurer les formulaires suivants selon le type d'œuvre que vous souhaitez enregistrer [9]  :
    • un formulaire pour les œuvres littéraires
    • un formulaire pour les œuvres visuelles
    • un formulaire pour les œuvres de performance, par les films
    • un formulaire pour les œuvres audios
    • un formulaire adapté à l'œuvre que vous avez créée
  3. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 9
    3
    Complétez le formulaire. Entrez les informations dans le formulaire ou imprimez-les nettement à l'encre noire. Chaque formulaire demandera des informations différentes. Cependant, on vous demandera en général le nom de votre œuvre, le nom de son auteur, le nom de la personne qui revendique les droits d'auteur et les informations concernant la première publication.
  4. Image intitulée Make a Copyright Notice Step 10
    4
    Envoyez les documents. Vous devez envoyer le formulaire dument rempli et les copies demandées dans une enveloppe solide. En général, vous devez envoyer au moins une copie de votre travail non publié, mais deux copies d'un travail publié [11] .
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Conseils

  • Si vous possédez un site Internet ou un blog, l'année de l'avertissement des droits d'auteur pourrait prendre la forme d'une série de deux années. Par exemple, si vous avez commencé votre blog en 2008 et si vous l'avez continué jusqu'à maintenant, vous devrez écrire 2008-2018.
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Avertissements

  • Vous n'obtiendrez pas de protection des droits d'auteur si vous apposez un avertissement sur un travail qui n'est pas protégé par ces droits. Par exemple, si vous mettez un avertissement de droits d'auteur sur un texte que vous avez copié d'un autre auteur, cela ne protègera pas vos droits, car vous n'êtes pas l'auteur du texte.
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Références

  1. ↑ https://www.copyright.gov/circs/circ03.pdf
  2. ↑ https://www.copyright.gov/circs/circ03.pdf
  3. ↑ https://www.copyright.gov/circs/circ03.pdf
  4. ↑ https://www.copyright.gov/circs/circ03.pdf
  5. ↑ https://www.copyright.gov/circs/circ03.pdf
  6. ↑ https://www.plagiarismtoday.com/2011/11/08/how-to-write-a-copyright-notice/
  7. ↑ http://www.copyright.gov/help/faq/faq-general.html#register
  8. ↑ http://copyright.gov/médecins/fees.html
  9. ↑ http://www.copyright.gov/circs/circ01.pdf
  1. ↑ http://copyright.gov/forms/formtx.pdf
  2. ↑ http://www.copyright.gov/circs/circ01.pdf
  3. ↑ http://copyright.gov/médecins/fees.html

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