Comment déclarer un décès

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Déclarer un décès va bien plus loin qu'appeler la police pour dire qu'un meurtre a été commis ou qu'une personne est morte de cause naturelle. L'État, les établissements privés et les banques doivent aussi être alertés afin de fermer tous les comptes liés à cette personne et commencer à dédommager ses bénéficiaires si cela s'applique. Pour que cela soit possible, franchissez les multiples étapes, contactez la police, l'État, l'employeur et les établissements financiers. Généralement, les pompes funèbres vous aident à commencer ce processus.

Partie 1

Partie 1 sur 3:
Déclarer un décès à la police

1
Appelez immédiatement la police une fois que vous pensez qu'un décès est probable. Donnez l'adresse exacte de l'endroit où vous vous trouvez. Si vous n'avez pas accès à un téléphone, essayez de vous rendre dans un magasin voisin et de demander d'appeler la police.
2
Évitez de toucher quoi que ce soit autour du corps. Ne touchez à rien, sauf si vous tentez des gestes de premiers secours.
3
Attendez que la police arrive. Elle viendra probablement accompagnée d'une ambulance.
4
Identifiez le corps si nécessaire. Demandez aux pompes funèbres quand le certificat de décès sera disponible. Vous aurez besoin d'une copie de ce certificat pour continuer vos démarches auprès de l'État et des banques.
- Un médecin doit préparer le certificat de décès qui rapporte également la cause du décès.
- Généralement, les pompes funèbres le fournissent à la famille avec des copies.
- Le temps que nécessite un certificat de décès dépend de s'il y a une enquête ouverte pour meurtre ou si on procède à une autopsie. Demandez à la police et aux pompes funèbres de vous tenir informé.
5
Choisissez une entreprise de pompes funèbres. Elle vous aidera à prendre vos dispositions et à déclarer le décès ^{[1]
X
Source fiable
US Social Security Administration
Aller sur la page de la source}.

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Partie 2

Partie 2 sur 3:
Déclarer un décès à l'État

1
Contactez votre ambassade si vous êtes à l'étranger. Essayez d'obtenir le numéro de sécurité sociale de la personne décédée ainsi que son numéro de passeport ou de carte d'identité nationale et les informations concernant la cause du décès. Vous devrez probablement y aller en personne si vous êtes à l'étranger.
2
Appelez la sécurité sociale. Les conjoints peuvent avoir droit à une pension de veuvage.
- Appelez le 36 46 ou faites le +33 811 70 3646 depuis l'étranger.
3
Si le conjoint décédé était fonctionnaire ou militaire, une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant.
4
Contactez le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire si la personne n'était pas française.

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Partie 3

Partie 3 sur 3:
Informer les entreprises privées

1
Appelez immédiatement l'employeur de la personne décédée. Vous devrez probablement vous adresser au service des ressources humaines. Si la personne décédée était à la retraite, mais qu'elle touchait une pension, contactez l'institution qui s'occupe de cette pension.
2
Trouvez des documents relatifs à une assurance vie. Contactez votre assurance et déclarez le décès. Vous devrez probablement faxer une copie du certificat de décès pour lancer la procédure d'indemnisation.
3
Appelez la banque où la personne décédée avait un compte. On vous demandera surement de passer pour remplir les informations. Apportez le certificat de décès.
4
Passez aux autres documents financiers. Vous devez appeler les sociétés de crédit, les organismes de prêt et les fonds de retraite pour que les dispositions nécessaires soient prises pour changer le nom du bénéficiaire des comptes et continuer à verser les échéances si nécessaire.
5
Avertissez certaines entreprises. Prévenez les impôts, le fournisseur de téléphonie, d'internet, de gaz, d'eau... Accompagnez votre message d'une copie du certificat de décès.
- Prévenez le centre des impôts.
- Avertissez le fournisseur de téléphonie et d'internet.
- Écrivez à la banque.
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Conseils

Si le décès a été déclaré à la Sécurité Sociale et aux établissements financiers, il en va probablement de même pour les organismes de prêt. Contactez-les directement pour gagner du temps et prévenir l'usurpation d'identité.