Comment faire face à une accusation de violence familiale

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Vous a-t-on accusé à tort de violence conjugale ? Rassurez-vous, vous pouvez vous défendre contre ces accusations mensongères. Commencez par soutenir que ses accusations ne sont pas fondées. Dites que cela ne s’est jamais produit ou que c’est en fait vous la victime dans l’histoire et que vous agissiez en état de légitime défense. Pour faire échec à cette accusation, pensez à engager un avocat bien expérimenté et recueillir des preuves qui vous innocentent.

Partie 1

Partie 1 sur 3:
Préparer sa défense

1
Réunissez des preuves sur l’incident. Une bonne défense repose sur votre capacité à présenter des preuves qui remettent en question votre capacité à commettre cet acte au moment en question. Ces éléments de preuve peuvent se présenter sous diverses formes, mais ils devront être recueillis immédiatement après l’incident.
- Si l’on vous accuse à tort d’avoir levé la main sur une personne, prenez le plus tôt possible des photos de vos mains. Si les photos ne présentent pas d’ecchymoses, d’enflures ou d’égratignures, cela vous suffit pour prouver que vous n’avez jamais porté la main sur qui que ce soit ^{[1]
  X
  Source de recherche}.
- Prouvez que la victime présumée était ivre au moment de l’incident. Si vous y arrivez, vous porterez un coup fatal à sa crédibilité et fournirez aux autorités compétentes la raison pour laquelle elle mentirait à la police. Rassemblez tous les éléments de preuve qui le prouve. Présentez ses reçus d’achat d’alcool, textos bourrés et vidéos ^{[2]
  X
  Source de recherche}.
- Si l’on vous arrête, il vous faudra alors trouver quelqu’un d’autre pour recueillir ces informations à votre place. Demandez à un ami ou un parent en qui vous avez confiance de le faire à votre place.
2
Trouvez des témoins. Les témoins sont d’excellentes sources de preuves. Y a-t-il un témoin de votre altercation avec votre proche ? Peut-il témoigner que vous êtes en fait la victime de l’incident et non l’auteur ? Si vous arrivez à trouver des témoins, prenez leurs coordonnées personnelles, comme leur adresse électronique et leur numéro de téléphone.
- Demandez-leur de faire une déposition, expliquant ce qu’ils ont vu ^{[3]
  X
  Source de recherche}. Faites-leur signer et dater ladite déposition.
3
Engagez un avocat. Il vous faut un avocat expérimenté si vous souhaitez faire échec à une telle accusation. Ne dites rien au procureur ou à la police tant que votre avocat n’est pas présent ^{[4]
X
Source de recherche}. Réunissez toutes vos ressources disponibles pour engager un avocat privé compétent.
- Le tribunal désignera pour vous un défenseur public ou un avocat commis d’office, mais il est possible que ce dernier ne consacre pas suffisamment de temps à la défense de votre cause. Pour cette raison, il est impérieux que vous pensiez à prendre votre propre avocat ^{[5]
  X
  Source de recherche}.
- Si vous recherchez un avocat compétent en matière de violence familiale, consultez le site Web de l’ordre des avocats de votre pays, cela vous orientera vers certains avocats réputés dans ce domaine. Recherchez des avocats experts dans la défense des cas de violence conjugale.
4
Payez votre caution. Pour quitter la prison, il vous faudra payer une caution. En le faisant, vous pourrez rencontrer votre avocat hors de la prison pour mieux préparer votre défense ^{[6]
X
Source de recherche}. Pour savoir comment être libéré sous caution, faites des recherches sur Internet.
- Il est également important que vous respectiez les conditions de votre libération. Cela est capital. Vous recevrez des instructions orales précisant ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire au cours de la période où vous êtes en liberté sous caution. Si vous vous faites arrêter de nouveau alors que vous avez un procès en attente, cela réduira considérablement vos possibilités d’obtenir gain de cause et de faire abandonner les poursuites ^{[7]
  X
  Source de recherche}.
5
Obtenez une promesse de non-poursuite. La victime présumée peut se sentir coupable et vouloir se rétracter si elle a menti à la police. Malheureusement, même si elle le fait, le ministère public peut toujours prendre en charge le dossier et continuer les poursuites ^{[8]
X
Source de recherche}. En se rétractant cependant, les risques de poursuites diminuent.
- Certains États exigent que la victime présumée remplisse une déclaration sous serment affirmant qu’elle renonce aux poursuites. Cet affidavit informe le procureur du fait que la plaignante ne souhaite plus continuer les poursuites. Cela pourrait être utile, même si cette déclaration sous serment ne signifie pas que le procureur classera nécessairement le dossier ^{[9]
  X
  Source de recherche}.
- Ne demandez pas personnellement à la plaignante de se rétracter. Votre avocat, par contre, pourrait le faire. Faites savoir à votre avocat si vous pensez que la plaignante se rétractera ^{[10]
  X
  Source de recherche}.
6
Étudiez votre stratégie de plaidoyer. Dans certains États, vous pouvez plaider « coupable ». Cependant, le plaidoyer n’est pas inscrit. Il est plutôt tenu « en suspens ». Il vous sera alors demandé de satisfaire à certaines exigences pour pouvoir être mis en liberté surveillée. Il s’agira entre autres de faire des travaux d’intérêt général, de suivre des cours de maitrise de la colère ou suivre une thérapie en toxicomanie. Si vous remplissez avec succès toutes les conditions, les accusations peuvent être rejetées.
- Pensez à discuter de cette option avec votre avocat. Même si cela signifie que vous devrez admettre votre culpabilité pour un crime que vous n’avez pas commis, cela pourrait être votre seule chance d’éviter une condamnation, qui serait inscrite dans votre dossier.
Publicité

Partie 2

Partie 2 sur 3:
Se préparer pour le procès

1
Exigez de l’accusation des preuves à décharge. Quelle que soit la preuve que détient le procureur et qui pourrait vous innocenter, sachez que vous pouvez l’avoir. C’est votre droit le plus absolu. Cela s’appelle souvent la preuve « disculpatoire ». Votre avocat peut en faire la demande au procureur ou, plus officiellement, déposer une requête auprès du tribunal qui s’en chargera ^{[11]
X
Source de recherche}.
- Au cours du procès, faites particulièrement attention à toute référence à des preuves à décharge. Il arrive parfois que les procureurs ne transmettent pas aux accusés toutes les informations nécessaires. Par exemple, il se peut qu’un témoin déclare sans ambages que la plaignante lui aurait avoué que ce jour-là, vous n’étiez pas en faute. Si ce témoin a été interrogé par la police à la suite de l’incident, vous pouvez supposer qu’il leur a dit ce que la plaignante lui a confié. Demandez au procureur si ces informations avaient été révélées à la police au cours de l’interrogatoire et pourquoi vous ne les avez pas reçues.
- Si le procureur a fait exprès de dissimuler certaines preuves à décharge, portez ce fait à l’attention du juge.
2
Assignez des témoins à comparaitre. Si vous souhaitez que des témoins témoignent en votre faveur au cours du procès, citez-les à comparaitre. Une citation à comparaitre enjoint au témoin de se présenter devant un tribunal. Elle l’informe également du jour, de l’heure et du lieu du procès.
- En général, le greffier du tribunal peut vous délivrer les assignations et les faire signifier par les témoins, soit par le biais d’un huissier de justice privé soit par un agent de police.
3
Prenez connaissance des règles de preuve. Si vous préférez vous représenter vous-même au procès, ce qui est fortement déconseillé, il vous faudra vous renseigner sur les règles qui régissent la présentation des preuves dans votre pays. Ces règles définissent les critères que doivent remplir les preuves pour être admises au procès. Cherchez sur Internet ces différentes règles pour les connaitre et bien les maitriser.
- Prêtez une attention particulière à la règle du « ouï-dire ». Le ouï-dire est en fait toute déclaration extrajudiciaire rapportée par un témoin pour établir la véracité d’un fait ^{[12]
  X
  Source de recherche}. Par exemple, supposons que votre fils dise : « mon père me frappe tous les jours » et qu’un policier répète cette allégation devant la cour. Utiliser une telle affirmation pour prouver que vous le frappez effectivement chaque semaine équivaut à du ouï-dire.
- Il existe cependant plusieurs exceptions à cette règle, il est donc possible que toutes les déclarations par ouï-dire ne soient pas exclues. Toutefois, vous devez vous lever et objecter si vous constatez que certaines déclarations faites sont des ouï-dire.
Publicité

Partie 3

Partie 3 sur 3:
Se défendre au tribunal

1
Habillez-vous convenablement. Vous devez paraitre élégant et propre en face du juge. Habillez-vous chaque fois de façon conventionnelle. Même si vous n’êtes pas obligé de porter un costume, il est quand même important que vous ayez l’air élégant et professionnel ^{[13]
X
Source de recherche}.
- Il est recommandé aux hommes de porter un pantalon, une chemise boutonnée et une cravate. Portez également des chaussures habillées (pas des baskets) avec des chaussettes.
- Les femmes doivent aussi de la même manière porter de préférence un complet (jupe ou tailleur) ou une robe très conventionnelle. Pas de robes de cocktail ou quoi que ce soit de trop voyant ou extravagant.
- Couvrez également vos tatouages (en vous servant de vos tenues ou du maquillage) et retirez tous les piercings que vous avez au visage ^{[14]
  X
  Source de recherche}.
2
Déterminez si vous devez témoigner. Au pénal, vous avez le droit de ne pas témoigner. Discutez-en avec votre avocat. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération lorsqu’on décide de témoigner ou non.
- Parviendrez-vous à garder votre calme au cours du contrinterrogatoire ? L’objectif du procureur sera de vous provoquer et de vous contrarier afin que vous explosiez de colère ^{[15]
  X
  Source de recherche}. Si vous pensez que vous n’arriverez pas du tout à garder votre calme, alors évitez de témoigner.
- Arriverez-vous à vous en tenir au script ? Si vous ne faites pas attention à ce que vous dites lors de votre témoignage, vous mettrez inconsciemment la puce à l’oreille au procureur et l’amènerez à enquêter sur vos antécédents criminels et votre réputation. Ne témoignez que si vous pouvez vous exprimer avec prudence même si vous êtes sous pression.
- Y a-t-il d’autres témoins qui peuvent témoigner par rapport à ce qui s’est passé ? S’il y a d’autres personnes qui ont été témoins de la scène entre vous et la victime présumée, il est possible que vous ne soyez pas tenu de témoigner. Ces derniers peuvent présenter tous les faits pertinents devant le jury ^{[16]
  X
  Source de recherche}.
3
Présentez la théorie sur laquelle se base votre défense. Généralement, il existe deux manières de se défendre au procès. Vous pouvez soutenir que le ministère public ne peut pas prouver le bienfondé de ses accusations ou que vous étiez en fait la victime de cette violence conjugale. Il incombe toujours à ce dernier de prouver de façon indubitable votre culpabilité.
- Prétendez que le ministère public ne peut prouver ses allégations tout simplement parce que la victime n’est couverte par aucune disposition de protection de la loi. Par exemple, les lois prévoient dans la plupart des pays des outils de protection des conjoints et personnes qui entretiennent des relations amoureuses ou attendent un enfant. Cependant, vous pourriez soutenir que la victime n’était pas un partenaire romantique, mais une simple amie. Si vous y arrivez, vous pourrez battre en brèche l’accusation de violence conjugale tout simplement parce que la victime n’est pas couverte par la loi ^{[17]
  X
  Source de recherche}.
- Vous pouvez également soutenir que le ministère public n’a pas pu prouver que votre comportement était répréhensible. Par exemple, la loi sur la violence conjugale interdit les voies de fait, le harcèlement et l’intimidation. Vous pouvez soutenir que le fait d’appeler la victime quelques fois et de faire un tour à son appartement de temps en temps ne fait de vous, ni un harceleur, ni un intimidateur ^{[18]
  X
  Source de recherche}.
- Prétendez que vous avez agi en situation de légitime défense. Par exemple, si en arrivant à votre résidence, la police vous voit frapper votre conjointe, vous pouvez soutenir que c’est bien elle qui vous a frappé en premier et que vous n’avez fait que vous défendre ^{[19]
  X
  Source de recherche}.
4
Contrinterrogez la présumée victime. Il sera presque impossible que le ministère public arrive à vous faire condamner si la victime ne témoigne pas. Si elle le fait, votre avocat pourra donc procéder à un contrinterrogatoire. Au cours de ce contrinterrogatoire, il tentera de discréditer la victime en relevant des contradictions ou des incohérences dans son témoignage.
5
Interjetez appel, si nécessaire. Si l’on vous condamne au procès, vous pouvez faire appel de la décision. Discutez-en avec votre avocat pour savoir s’il y a lieu de faire appel.
- Pour interjeter appel, vous devrez rédiger une déclaration ou envoyer un courrier recommandé au greffe de la cour en veillant à vous faire assister de votre avocat.
Publicité

Conseils

Si une mesure de protection a été prononcée contre vous, respectez-la à la lettre. Toute arrestation pour quelque raison que ce soit réduira votre crédibilité ou votre sympathie devant le juge.