Comment faire une demande de licence de mariage en Californie

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Si vous prévoyez de vous marier dans l'État de Californie en Amérique, vous devez faire la demande d'une licence de mariage auprès de l'un des bureaux des cinquante-huit officiers de mairie afin que le mariage soit reconnu par la loi. Une fois que vous avez fait votre demande, il n'y a pas de délai d'attente. Vous et votre partenaire pouvez vous passer la bague au doigt immédiatement ou bien attendre jusqu'à quatre-vingt-dix jours avant que la licence arrive à son terme. En ayant connaissance des informations utiles, le processus pour faire la demande d'une licence de mariage en Californie vous paraitra plus simple.

Partie 1

Partie 1 sur 2:
Préparer sa demande de licence de mariage

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Assurez-vous que votre partenaire et vous pouvez vous marier en Californie. Pour vous marier en Californie, ni votre partenaire ni vous ne pouvez être déjà mariés à l'autre ou déjà unis à une autre personne ^{[1]
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Source de recherche}. Depuis le 7 juillet 2014, le mariage entre conjoints de même sexe est aussi légal en Californie. Les différentes lois régissant le mariage en Californie prévoient que...
- Chaque partie doit être âgée de 18 ans minimum ^{[2]
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  Source de recherche}. L'état de Californie propose à la fois des licences de mariage confidentiel et de mariage public. Les mineurs ne peuvent pas faire une demande de licence de mariage confidentiel ^{[3]
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  Source de recherche}. Les mineurs faisant la demande d'une licence de mariage public doivent au préalable obtenir par écrit le consentement d'un parent ou d'un représentant légal (y compris les mineurs émancipés), ainsi qu'une autorisation d'un juge de la Cour supérieure de Californie ^{[4]
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  Source de recherche}.
- Vous devez vous marier en Californie. Vous pouvez vous marier dans un comté autre que celui qui vous a délivré la licence, mais celui-ci doit toujours être situé en Californie ^{[5]
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  Source de recherche}.
- La présence à votre cérémonie d'au moins un témoin est obligatoire pour une licence de mariage public. Il y a même assez de place pour les signatures de deux témoins sur le certificat de mariage ^{[6]
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  Source de recherche}.
- Les couples qui font la demande d'une licence de mariage confidentiel doivent signer un affidavit attestant le fait qu'ils vivent ensemble comme conjoints au moment de la demande ^{[7]
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  Source de recherche}. Un mariage confidentiel ne figure pas dans les registres publics. Toute personne, autre que les mariés, exigeant une copie du certificat de mariage doit présenter un ordre du tribunal pour l'obtenir ^{[8]
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  Source de recherche}.
- Pour plus d'informations concernant les conditions d'éligibilité dans les différents comtés, visitez le site Internet du Département de la santé publique de l'État de Californie : http://www.ca.gov/HomeFamily/Marriage/
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Rassemblez les documents nécessaires. Votre futur conjoint et vous devez avoir une pièce d'identité valide avec une photo et votre date de naissance. Si vous étiez marié auparavant, vous devrez fournir la date de la fin de votre précédent mariage. Certains comtés peuvent demander une copie du jugement définitif si votre précédent mariage a pris fin par dissolution ou annulation ce qui correspond à une déclaration du tribunal stipulant que le mariage n'a jamais eu lieu plutôt qu'un divorce ^{[9]
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Source de recherche}.
- Les pièces d'identité valides peuvent être : le permis de conduire, la carte d'identité délivrée par l'État, le passeport ou tout autre document émis par le gouvernement.
- Certains comtés peuvent aussi demander une copie de votre certificat de naissance.
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Venez en Californie. Votre partenaire et vous n'êtes pas obligés de résider de façon permanente dans l'état pour pouvoir vous marier en Californie. Cependant vous devez être bien présents pour vous marier. Vous ne pouvez pas vous marier par procuration ^{[10]
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Source de recherche}. Vous pouvez aussi faire votre demande de licence dans un comté et vous marier dans un autre, à condition que celui-ci soit situé en Californie. Cependant, la licence doit être remplie dans le comté dans lequel vous avez fait votre demande.
- Un membre des Forces armées des États-Unis d'Amérique déployé à l'étranger peut se marier en se faisant représenter par avocat ^{[11]
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  Source de recherche}.
- Pour toutes informations complémentaires telles que les horaires d'ouverture des bureaux de mairie, les frais et les adresses, visitez le site Internet de l'association des comtés de l'État de Californie (CSAC) : http://www.csac.counties.org/
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Partie 2

Partie 2 sur 2:
Remplir le formulaire de demande

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Remplissez le formulaire de demande. Certains comtés permettent de télécharger le formulaire en ligne et de le remplir à l'avance avant de vous présenter au bureau de l'officier de mairie. Si vous choisissez de remplir le formulaire vous-même, pensez à prendre rendez-vous. Les personnes venant sans rendez-vous sont en général reçues sur la base du « premier arrivé, premier servis » et l'attente peut être longue ^{[12]
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Source de recherche}. Chaque partenaire devra fournir les informations suivantes :
- son nom complet ;
- sa date et son lieu de naissance ;
- la date du jugement de divorce, si l'une ou les deux parties sont divorcées ;
- les noms complets des parents et les lieux de naissance ;
- le nom de la personne qui célèbrera le mariage ;
- le numéro de sécurité sociale.
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Pensez à changer de nom. Les comtés comme Orange County requièrent que le nom qui sera utilisé après le mariage figure sur la licence ^{[13]
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Source de recherche}. Aucune des deux parties n'est obligée de changer de nom, mais toute décision prise après signature de la licence devra être faite par ordonnance du tribunal ^{[14]
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Source de recherche}.
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Acquittez-vous des frais nécessaires. Les frais pour une licence de mariage varient selon les comtés et peuvent aller de 40 à 100 dollars. La plupart des comtés acceptent les paiements par cartes de crédit ou prélèvements, mais il se peut que certains acceptent uniquement les paiements en liquide.
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Mariez-vous. Une licence de mariage est valide pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'émission. Si vous ne vous mariez pas pendant cette période, vous devrez à nouveau demander une licence ^{[15]
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Source de recherche}.
- L'État de Californie autorise différentes personnes à célébrer le mariage, y compris les prêtres ou les rabbins, les juges actifs ou retraités ou les commissaires judiciaires, les juges ou les magistrats (actifs ou retraités) de la Cour suprême des États Unis, un législateur en activité ou n'importe qu'elle personne nommée par le commissaire de l'état civil ^{[16]
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  Source de recherche}.
- Pour un mariage normal, vous devrez avoir un témoin pour qu'il signe votre licence de mariage. Si vous vous engagez pour un mariage confidentiel, il n'est pas nécessaire d'avoir un témoin.
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Retournez la licence complétée dans les dix jours qui suivent le mariage. L'officiant du mariage a seulement dix jours après la cérémonie du mariage pour retourner la licence complétée au registre d'état civil du comté où vous avez demandé la licence ^{[17]
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Source de recherche}.
- Dans le cas d'un mariage confidentiel, la licence doit être retournée au bureau de l'officier de mairie pour que le mariage soit enregistré.
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Conseils

Parce que les rendez-vous, les frais, les moyens de paiement et les autres conditions varient d'un comté à l'autre, la meilleure chose à faire est de contacter le bureau de l'officier de mairie avant votre venue.
Le comté ne publiera pas le certificat de mariage dans le cadre d'un mariage confidentiel en Californie. Un mariage confidentiel ne requiert pas la présence de témoin lors de la cérémonie du mariage ou de signature de témoin sur la licence de mariage. Cependant, le couple doit signer un affidavit attestant de leur cohabitation ^{[18]
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Source de recherche}.
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les licences de mariage sur le site Internet du Département de la santé publique de Californie : http://www.cdph.ca.gov/certlic/birthdeathmar/Pages/MarriageLicenseceremonygeneralinfo.aspx

Éléments nécessaires

Une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement tel que le permis de conduire, une carte d'identité délivrée par l'état ou un passeport
Le jugement de divorce ou le certificat de décès du conjoint (si vous étiez marié avant)
Les certificats de naissance (le cas échéant)
Les cartes de sécurité sociale (le cas échéant)
Le paiement pour la licence