Comment ne pas payer une amende pour excès de vitesse

Il y a un peu plus de 10 millions d'infractions commises dans l'Hexagone chaque année. La première cause de verbalisation est l'excès de vitesse. Les radars automatiques installés le long des routes ne sont pas étrangers au phénomène. En effet, 90% des contraventions dressées proviennent de ces 4 000 appareils installés le long des routes. Les poursuites sont engagées non pas contre le conducteur, mais contre le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. Cependant, il est possible de contester la validité du contrôle ou celle du procès-verbal.

Partie 1

Partie 1 sur 2:
S’informer sur la procédure de contestation

1
Tenez compte des principes généraux. La contravention sera différente selon la vitesse à laquelle vous rouliez, et vous perdrez plus ou moins de points. Vous trouverez le barème des points en visitant ce site.
- Vous pouvez télécharger le barème des amendes et des retraits éventuels de points sur internet.
2
Informez-vous sur la règlementation. Les limites en matière de vitesse s’appliquent à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Sachez aussi que vous devez adapter votre vitesse aux conditions météorologiques ^{[1]
X
Source de recherche}.
- Un dépassement de la vitesse autorisée est sanctionné par une amende forfaitaire, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres sanctions ^{[2]
  X
  Source de recherche}.
3
Examinez vos raisons. Généralement, une personne conteste un procès-verbal de contravention en cas de vol ou de destruction du véhicule incriminé ou lorsque manifestement les plaques d’immatriculation sont contrefaites. La contestation peut être justifiée aussi lorsque le véhicule était conduit par une personne autre que le propriétaire au moment de l’infraction. Dans ce cas, le propriétaire peut révéler l’identité du véritable conducteur, mais ce n’est pas une obligation.
- Si vous n’êtes pas dans les deux cas précédents, vous pourrez contester quand même en envoyant vos propres raisons.
4
Respectez les délais. Vous disposez d'un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention pour faire vos démarches ou envoyer votre contestation par la poste. Si le procès-verbal est envoyé à l’étranger, vous disposez d’un mois supplémentaire.
- Si vous avez décidé de présenter une contestation, abstenez-vous de payer l’amende. Si vous le faites, vous reconnaitrez l’infraction et votre contestation n’aura pas de sens.
5
Suivez la procédure. Pour contester une amende, vous devez avoir recours à la procédure de requête en exonération. La requête n'est recevable qu'à la condition d'être formulée ^{[3]
X
Source de recherche} :
- par le contrevenant nommé sur l'avis d'infraction ;
- par lettre recommandée avec accusé de réception, si la requête est transmise par la poste.
6
Demandez la photo ^{[4]
X
Source de recherche}. Dans le cas d'une amende radar, vous avez la possibilité de demander par courrier la photographie de l'infraction avant de formuler votre requête d'exonération au Centre automatisé de constatation des infractions routières dont l'adresse figure sur votre avis de contravention. Cette demande doit être impérativement accompagnée d'une photocopie :
- de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération ;
- de votre pièce d'identité ;
- du certificat d'immatriculation du véhicule concerné par l'infraction.
7
Examinez la photo. Cette démarche est particulièrement utile en cas de vol de plaques d'immatriculation ou quand il y a un litige sur le conducteur qui a commis l'infraction.
- Attention ! Cette demande de photographie ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention. Vous devez donc réclamer de préférence le cliché en parallèle à votre contestation. Si vous le pouvez, faites une vidéo et dessinez quelques croquis.
- Vous pouvez demander la photographie prise par le radar auprès du Centre automatisé de constatation des infractions (Cacir) de Rennes (Tel. 0 811 10 20 30).
8
Payez la consignation. En France, dans le cas d'un excès de vitesse, vous devez payer une somme appelée « consignation ». Cette somme est d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire (ou de l'amende forfaitaire majorée).
- Le justificatif de paiement doit être joint à la requête.
9
Vérifiez les exceptions. Vous n'êtes pas obligé de payer la consignation en étant en mesure de produire une copie de la déclaration de destruction du véhicule ou un récépissé de dépôt de plainte pour vol, destruction du véhicule ou usurpation de la plaque d'immatriculation. D’autres cas vous éviteront aussi de ne pas payer de consignation.
- Si le véhicule a été vendu avant la date de l'infraction, mais vous devrez produire une copie du certificat de cession ainsi que son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
- Si vous ne conduisiez pas le véhicule, vous avez la possibilité de dénoncer la personne qui était au volant au moment de l’infraction. Il suffit d’envoyer une lettre précisant l'identité, l'adresse et la référence du permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule lors de l'infraction. Ceci est important notamment quand le véhicule a été prêté à un tiers ou lorsque le nom de 2 ou plusieurs personnes figurent sur le certificat d'immatriculation, car l'avis de contravention est adressé à la personne dont le nom figure en premier. C'est par contre le conducteur qui est pénalement responsable de l'infraction et c'est son permis qui perdra les points.
Publicité

Partie 2

Partie 2 sur 2:
Présenter une argumentation solide

1
Contestez la réalité de l’infraction. Si votre véhicule a été dérobé, vous devez fournir la déclaration de vol, et si vous avez vendu le véhicule, le certificat de cession. Si, par contre, vous n'étiez pas au volant (ou que l'on ne peut pas vous reconnaitre sur la photo), vous pouvez essayer de démontrer que vous ne pouviez pas conduire au moment de l’infraction en fournissant une attestation médicale, une attestation d'employeur, un billet d'avion ou de train ^{[5]
X
Source de recherche}.
2
Ne donnez pas l'identité du conducteur. Si vous contestez parce que vous n'êtes pas reconnaissable sur la photo, vous pourrez être convoqué par la police ou la gendarmerie. Un agent vous demandera des informations complémentaires. Vous n'êtes en aucun cas obligé de donner l'identité du conducteur.
- Si aucun responsable n'est trouvé, vous devrez quand même payer l'amende, mais vous ne perdrez pas de points sur votre permis de conduire.
- Si votre enfant était au volant de votre voiture, vous pouvez ainsi lui sauver un (ou plusieurs) point sur son permis de conduire.
3
Examinez le cas où il y a plus d'un véhicule sur la photo. Si un véhicule se trouve à votre droite ou à votre gauche, il n'est pas possible de prouver à quelle vitesse vous alliez, car les radars automatiques ne peuvent pas détecter la vitesse de 2 véhicules en même temps. Il n'est donc pas possible de prouver quel est le véhicule qui roulait à la vitesse indiquée sur l'amende. Ce procès-verbal n'est donc pas valable.
4
Vérifiez la position d'un radar mobile. Vous vous faites flasher par un appareil de contrôle. Sachez qu'une erreur de manipulation peut conduire à l'annulation de votre amende ^{[6]
X
Source de recherche}.
- Prenez des photos du radar pour être en mesure de soulever l'argumentation contre une installation non règlementaire devant le ministère public ou le juge.
5
Rassemblez des preuves contraires. Dans tous les cas, efforcez-vous d'apporter une preuve contraire, car en matière de contraventions, le doute ne vous profite pas du tout (contrairement aux délits et aux crimes).
6
Vérifiez le certificat de conformité. Le radar (ou cinémomètre) doit impérativement être vérifié chaque année. Si ce n'est pas le cas ou si le certificat de conformité est dépassé, la mesure de vitesse ne peut pas être considérée comme fiable par le Tribunal ^{[7]
X
Source de recherche}.
7
Essayez de conserver vos points. Vous n'en avez plus ? Malheur ! Vous n'avez plus (ou presque) de points sur votre permis. Informez-vous sur le retrait et la récupération des points en consultant ce site.
8
Sachez quoi faire si vous allez trop vite à l'étranger. Pour connaitre les risques résultant d'un excès de vitesse au volant à l'étranger, rendez-vous sur ce lien.

Publicité

Conseils

Respectez les forces de l'ordre. Les agents de police et les gendarmes sont là pour vous aider et vous protéger. Respectez-les et aimez-les, car ils sont présents pour votre sécurité. Souvenez-vous que les forces de l'ordre sont vos amies.
Il est fortement recommandé de respecter strictement les limitations de vitesse en vigueur.
Si vous désirez conduire très vite, rendez-vous sur des circuits prévus à cet effet.
Déplacez-vous en vélo.