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Cet article a été coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD. Clinton M. Sandvick a travaillé en Californie comme avocat plaidant en droit civil pendant plus de 7 ans. Il a obtenu son doctorat en droit à l'université du Wisconsin-Madison en 1998, ainsi que son doctorat en histoire américaine à l'université d'Oregon en 2013.
Il y a 7 références citées dans cet article, elles se trouvent au bas de la page.
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Vous pouvez obtenir une nouvelle copie de votre acte de naissance ou le acte de naissance de votre enfant, tant que vous avez une pièce d'identité valide et que vous réglez les frais exigibles. Voici les étapes que vous devez suivre, afin de demander et d'obtenir le document. Cet article parle d'abord des États-Unis, à la fin de ce wikiHow, d'autres pays, dont la France, sont repris en détail.
Étapes
Partie 1
Partie 1 sur 6:Effectuer les préparatifs
Partie 1
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1Ayez une bonne raison. Certaines administrations vous demanderont de fournir une raison spécifique pour justifier votre demande, faute de quoi elles peuvent refuser de répondre à votre requête.
- Les raisons valables peuvent être :
- les demandes de passeport ;
- les demandes de permis de conduire ;
- les demandes de sécurité sociale ;
- les demandes d'emploi ;
- d'autres besoins personnels d'identification, en particulier ceux à caractère officiel ou juridique.
- Les raisons valables peuvent être :
-
2Vérifiez si vous êtes admissible à demander un acte de naissance. Les lois sur le droit à l'information ne s'appliquent qu'aux documents, qui sont classés en tant que certificats publics et habituellement, les certificats de naissance n'entrent pas dans cette catégorie. En conséquence, vous ne pouvez demander un acte de naissance, que si vous avez un lien d'un certain type avec la personne, dont le acte de naissance est demandé, par exemple :
- votre conjoint
- vos parents
- vos beaux-parents
- votre frère ou votre sœur ou votre demi-frère ou votre demi-sœur
- votre fils ou votre beau-fils
- votre fille ou votre belle-fille
- vos grands-parents
- vos arrière-grands-parents
- vous disposez d'une procuration
- vous avez la qualité de représentant légal
- vous êtes la personne dénommée sur l’acte de naissance, à condition d'avoir 18 ans ou plus
- notez que ces exigences varient selon les administrations. Par exemple, à New York, vous devez obtenir une ordonnance du tribunal, avant de demander un acte de naissance, pour un conjoint, un enfant ou un grand-parent, mais vous n'avez pas besoin d'ordonnance, si vous êtes la personne dénommée sur le certificat ou un parent biologique mentionné sur le certificat [1] .
-
3Vérifiez le montant des frais. Les frais d'un nouvel acte de naissance varient selon les administrations. Aux États-Unis, les frais de base pour une seule copie certifiée conforme varient entre 10 $ et 40 $.
- Des frais supplémentaires peuvent être appliqués, si vous demandez plus d'un exemplaire. Vous pouvez payer deux fois le plein tarif ou vous pouvez bénéficier d'une réduction sur le deuxième exemplaire, en fonction de la règlementation en vigueur.
- Des frais de traitement entre 2 $ et 10 $ peuvent s'appliquer pour les demandes faites en ligne.
- Des frais supplémentaires peuvent également être appliqués, si vous demandez un service urgent ou un type spécial d'expédition et de manipulation ou tout autre service spécial.
-
4Rassemblez vos documents d'identité. En général, vous aurez besoin de présenter une pièce d'identité principale portant votre photo et deux pièces secondaires d'identification, portant votre nom et votre adresse. Les pièces d'identité acceptables peuvent varier selon l'administration considérée.
- Les pièces principales d'identité peuvent inclure :
- le permis de conduire ;
- la carte d'identité pour non-conducteur, portant la photo de l'intéressé, émise par l'État (États-Unis) ;
- la carte d'identité militaire, portant la photo de l'intéressé, délivrée par l'armée américaine (États-Unis) ;
- le passeport ;
- Les pièces secondaires d'identité peuvent inclure :
- les factures des services publics ;
- les factures de téléphone ;
- une lettre récente d'un organisme gouvernemental ;
- un badge d'identification émis par un organisme gouvernemental ;
- un livret bancaire ou un carnet de chèques ;
- une carte de crédit ou un relevé de carte de crédit ;
- une carte d'assurance maladie ;
- un procès-verbal de contravention ;
- un contrat de location récent.
- Les pièces principales d'identité peuvent inclure :
-
5Faites la différence entre les copies certifiées et les copies non certifiées. Une copie certifiée conforme porte le cachet sec de l'administration considérée, ainsi que la signature de l'officier d'état civil. Elle peut également être imprimée sur du papier de sécurité.
- Seule une copie certifiée conforme peut servir de pièce d'identité à des fins légales. Les copies non certifiées ne présentent aucune valeur juridique.
- Les copies non certifiées sont généralement utilisées à des fins généalogiques ou pour des dossiers personnels.
- Les conditions pour obtenir une copie non certifiée sont généralement plus simples. Certaines administrations délivrent ce document à toute personne qui en fait la demande, quel que soit le lien de cette personne avec les personnes inscrites sur l’acte de naissance.
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Partie 2
Partie 2 sur 6:Présenter la demande en personne
Partie 2
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1Adressez-vous au bureau le plus proche relevant du service central d'état civil [2] .Vous pouvez trouver l'adresse de ce bureau, soit en ligne ou dans un annuaire téléphonique.
- Si vous ne disposez pas d'un annuaire téléphonique ou d'un accès à internet, vous pouvez contacter votre municipalité et demander les informations nécessaires.
- Les bureaux du service central d'état civil sont généralement disséminés sur le territoire, mais vous pouvez devoir visiter la grande ville la plus proche de votre domicile pour en trouver un. Dans le pire des cas, vous serez obligé de vous rendre au chef-lieu de votre région ou même à la capitale.
-
2Présentez votre pièce d'identité. Vérifiez avec le service concerné les exigences concernant les pièces d'identité acceptables. Lorsque vous présentez votre demande, assurez-vous d'avoir avec vous toutes les pièces d'identité requises. Sinon, votre demande peut être refusée.
-
3Remplissez le formulaire de demande. Le bureau devrait avoir les formulaires en rapport avec l'état civil, y compris celui correspondant à la demande d'un acte de naissance. Demandez un exemplaire du formulaire et remplissez-le sur place, devant un employé de bureau.
- Remplissez le formulaire complètement et honnêtement.
- Si vous ne pouvez pas fournir toutes les informations demandées sur le formulaire, le bureau d'état civil peut toujours vous aider, en effectuant une recherche sur ses registres. Cependant, vérifiez auprès de l'employé de bureau, si cela est possible. Notez, cependant, que les recherches sur la base d'informations incomplètes peuvent prendre plus de temps et peuvent ne pas aboutir.
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4Réglez les frais exigés. Vous pouvez faire le règlement, soit par chèque ou par mandat postal.
- De nombreuses administrations acceptent également les principales cartes de crédit.
- Certaines administrations n'acceptent pas d'argent liquide.
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5Attendez la réception de votre nouvel acte de naissance. Le délai exact nécessaire pour recevoir votre nouvel acte de naissance par la poste peut varier d'une administration à l'autre. Aux États-Unis ce délai est compris entre 10 et 12 semaines, selon l'État où la demande a été déposée.
- Les demandes urgentes ne prennent que deux semaines environ.
- Des retards peuvent se produire, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.
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Partie 3
Partie 3 sur 6:Présenter une demande par courriel ou par télécopie
Partie 3
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1Trouvez l'adresse ou le numéro de télécopie du service central d'état civil. Vous pouvez trouver l'adresse postale en consultant un annuaire téléphonique ou bien en faisant une recherche en ligne. Le numéro de télécopie, le cas échéant, peut généralement être trouvé en ligne.
- Si vous ne trouvez pas ces informations vous-même, demandez au bureau gouvernemental local de vous communiquer l'adresse postale ou le numéro de télécopie en question. La plupart des administrations municipales auront cette information dans leurs registres.
- Généralement, vous devez envoyer votre demande au bureau central, situé dans la capitale. Parfois, vous devez adresser votre demande au bureau d'état civil le plus proche. Vérifiez avec votre administration pour déterminer le bureau approprié à contacter.
- La plupart des administrations acceptent les demandes faites par la poste, mais certaines d'entre elles n'acceptent pas les demandes faites par télécopie.
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2Imprimez et remplissez le formulaire. Accédez au formulaire sur le site web de votre service central d'état civil. Imprimez une copie et remplissez-la à l'encre noire.
- Remplissez le formulaire complètement et avec précision.
- Notez que de nombreuses administrations vous permettent de ne pas indiquer certaines informations, mais vous devez déterminer quelles sont les informations obligatoires et les informations facultatives et remplir votre formulaire en conséquence.
- Si vous n'avez pas d'imprimante, appelez le service central d'état civil et demandez-lui de vous envoyer un formulaire par la poste.
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3Ayez des copies de vos documents d'identité. Les demandes faites par la poste ou par télécopie doivent toujours être accompagnées par toutes les pièces d'identité requises. Faites des copies des vôtres et joignez-les à votre demande.
- Prenez soin de joindre des copies lisibles et complètes.
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4Incluez une déclaration sous serment notariée, si nécessaire. Certaines administrations vous demanderont de signer une déclaration sous serment, attestant que les informations et les pièces d'identité que vous soumettez sont exactes. Cette déclaration doit être signée devant un notaire public et porter son cachet [3] .
- Vous pouvez généralement trouver un notaire dans la localité de votre résidence, par exemple dans une agence bancaire ou à la municipalité.
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5Envoyez votre formulaire de demande, vos pièces d'identité et les frais exigés. Envoyez un chèque ou un mandat postal avec votre formulaire de demande, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité et la déclaration sous serment.
- N'envoyez pas d'argent liquide.
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6Attendez la réception de votre document. Les délais de traitement et d'envoi varient en fonction de l'administration considérée. Aux États-Unis, ces délais se situent entre 10 et 12 semaines ; attendez-vous à recevoir l’acte de naissance demandé, au bout de cette période.
- Les demandes urgentes ne prennent que deux semaines environ.
- Des retards peuvent se produire, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.
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Partie 4
Partie 4 sur 6:Présenter une demande en ligne
Partie 4
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1Identifiez le site web de votre service central de l'état civil. Généralement, cette information peut être trouvée en effectuant une simple recherche sur internet.
- Si vous avez des difficultés à trouver l'adresse web de ce service, vous pouvez essayer de l'obtenir par téléphone.
- Généralement, la page web de ce service se trouve aussi sur le site web principal du gouvernement.
-
2Accédez au site et remplissez le formulaire. Vous pouvez télécharger le formulaire, le remplir et ensuite l'envoyer à l'adresse électronique appropriée. Sinon, vous devez remplir un formulaire « en direct » et l'envoyer via un serveur sécurisé sur le site lui-même.
- Remplissez le formulaire complètement et avec précision.
- Les champs obligatoires sont généralement identifiés sur le formulaire. Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont remplis et complétez autant de champs facultatifs que possible.
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3N'oubliez pas de joindre des copies numériques de vos documents d'identité. Ayez des copies numériques des pièces d'identité, que vous devez joindre à votre formulaire de demande.
- Si vous envoyez le formulaire par courriel, ajoutez vos copies numériques en pièces jointes.
- Si vous envoyez le formulaire via un serveur sécurisé, mettez en ligne vos copies numériques sur le site, en suivant les instructions qui apparaissent à l'écran.
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4Payez par carte de crédit. Lorsque vous faites votre demande en ligne, vous aurez besoin d'avoir une carte de crédit valide afin de régler les frais nécessaires.
- Vous ne serez pas autorisé à envoyer votre paiement séparément.
- Certains sites web peuvent n'accepter qu'une carte de crédit émise par l'un des principaux fournisseurs de cartes de crédit.
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5Attendez la réception de votre copie. La période d'attente peut varier selon l'administration, mais habituellement, les demandes faites en ligne sont traitées assez vite. Attendez-vous à recevoir votre nouvel acte de naissance dans un délai d’un à deux mois.
- L’acte de naissance arrivera par la poste.
- Attendez-vous à des délais supplémentaires, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes.
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Partie 5
Partie 5 sur 6:En France [4]
Partie 5
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1La personne qui peut effectuer la demande.
-
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
- ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple),
- à noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
-
Pour un extrait sans filiation :
- toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
-
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
-
2La manière de faire la demande. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
-
Par Internet.
- Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
►soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
►soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.
►Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice suivant
- Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
-
Par courrier.
- Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.
- Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cédex 09
- La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.
- En personne au guichet.
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
-
Par Internet.
-
3Le cout.
- Gratuit.
-
4Les délais.
- Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
- Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier
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Partie 6
Partie 6 sur 6:Cas de certains pays
Partie 6
-
1Demander un acte de naissance au Canada [5] . Pour demander un acte de naissance canadien, vous devrez contacter le site web de la province ou du territoire du lieu de naissance de la personne figurant sur l’acte de naissance.
- D'une manière générale, vous pouvez demander un acte de naissance en personne dans un bureau de l'état civil, soit en ligne à l'aide d'un système électronique sécurisé ou par la poste.
- La procédure prévoit d'exiger des documents d'identification supplémentaires et d'appliquer des restrictions. En général, vous pouvez demander un acte de naissance, si vous êtes âgé de plus de 19 ans et que vous êtes la personne figurant sur le certificat. Vous pouvez également demander ce certificat, en qualité de tuteur légal ou de parent d'une personne âgée de moins de 19 ans ou bien si vous êtes un agent du gouvernement.
- Il y a des frais de traitement, dont le montant varie, selon la province et le territoire.
-
2Demander un acte de naissance au Royaume-Uni [6] . La meilleure façon de faire une demande d’acte de naissance au Royaume-Uni consiste à passer par le site web du bureau général de l'état civil.
- Vous pouvez également présenter votre demande par la poste ou en personne à votre bureau d'état civil.
- Les certificats coutent généralement 9,25 £, mais les certificats établis suite à une demande urgente coutent 23,40 £.
- Vous pouvez obtenir plus d'informations, en appelant le bureau général de l'état civil au 0300-123-1837. Notez que ce numéro de téléphone n'est valable que pour les appels en provenance du Royaume-Uni.
- Vous aurez besoin de fournir, sur un formulaire approprié, des détails concernant votre demande. Vous devez également donner des informations sur la manière de vous contacter.
-
3Demander un acte de naissance en Australie [7] . Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance en personne, à partir d'un bureau de poste.
- Vous devrez fournir au moins trois moyens d'identification avec votre demande.
- Vous pouvez demander un acte de naissance, si vous êtes la personne dénommée sur le certificat ou en qualité de parent de cette personne. Sinon, vous devez fournir une preuve vous autorisant à accomplir la formalité, émanant de la personne dénommée sur le certificat. Vous pouvez également agir pour le compte de cette personne, soit en qualité d'avocat ou d'un groupe d'aide sociale ou en vertu d'une procuration établie par cette personne.
- Le cout normal est de 48 $, tandis que les demandes urgentes coutent 71 $.
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Conseils
- Les procédures de chaque administration peuvent varier légèrement, en ce qui concerne les frais et les délais de traitement pour l'obtention d'un acte de naissance ou d'une copie d'un acte de naissance. C'est pourquoi vous devez appeler le service général de l'état civil ou accéder au site web de ce service pour obtenir plus de détails.
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Éléments nécessaires
- Les pièces d'identité requises
- Une carte de crédit, un carnet de chèques ou un mandat postal
- Un formulaire de demande
Références
- ↑ http://www.health.ny.gov/vital_records/birth.htm
- ↑ http://www.cdc.gov/nchs/w2w.htm
- ↑ http://www.cdph.ca.gov/certlic/birthdeathmar/pages/certifiedcopiesofbirthdeathrecords.aspx
- ↑ http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml#N1009B
- ↑ http://www.servicecanada.gc.ca/eng/subjects/cards/birth_certificate.shtml
- ↑ https://www.gov.uk/order-copy-birth-death-marriage-certificate#other-ways-to-apply
- ↑ http://www.bdm.nsw.gov.au/births/birthsCertificate.htm
À propos de ce wikiHow
Clinton M. Sandvick, JD, PhD
Ancien avocat plaidant
Cet article a été coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD. Clinton M. Sandvick a travaillé en Californie comme avocat plaidant en droit civil pendant plus de 7 ans. Il a obtenu son doctorat en droit à l'université du Wisconsin-Madison en 1998, ainsi que son doctorat en histoire américaine à l'université d'Oregon en 2013. Cet article a été consulté 18 567 fois.
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