Comment obtenir une double nationalité

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Toute personne a au moins une nationalité, sauf les apatrides qui en sont dépourvus ^{[1]
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Source de recherche}. Vous pouvez avoir la nationalité du pays où vous êtes né, si la loi le permet. Normalement, vous aurez la nationalité de vos parents, si le pays de vos parents accorde aux enfants la citoyenneté par voie de filiation, quel que soit le lieu de naissance. Vous avez aussi la possibilité de devenir citoyen par naturalisation, à condition de faire une demande et de respecter certains critères concernant la résidence sur le territoire, le mariage à un national ou un investissement financier. Si vous cherchez à obtenir une double nationalité, vous devrez examiner un certain nombre de points avant de faire un choix définitif.

Méthode 1

Méthode 1 sur 5:
Obtenir la double citoyenneté par la naissance

1
Examinez si vous pouvez obtenir la nationalité de votre pays de naissance. Êtes-vous né dans un pays dont vous n'avez jamais acquis la nationalité ? Si c'est le cas, vous êtes peut-être admissible à obtenir la nationalité en vertu du droit du sol, en latin « jus soli ». Autrement dit, vous avez un droit automatique d'avoir la nationalité de ce pays parce que vous y êtes né. À titre d'exemple, en application du droit du sol, vous avez la possibilité d'acquérir la citoyenneté américaine, même si vous êtes un citoyen britannique, à condition d'être né aux États-Unis ^{[2]
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Source fiable
US Citizenship and Immigration Services
Aller sur la page de la source}.
- Étudiez la législation de votre pays de naissance en la matière. La majorité des pays n'accordent pas la nationalité en vertu du droit du sol. Donc, il est important d'examiner les lois de votre pays de naissance pour mieux connaitre vos droits ^{[3]
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  Source de recherche}.
- Seulement trente pays sur cent-quatre-vingt-quatorze appliquent inconditionnellement le droit du sol ^{[4]
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  Source de recherche}. Parmi ces pays, citons les États-Unis et le Canada, qui sont les seuls pays développés à pratiquer le droit du sol sans réserve (2010) et accordent automatiquement leur nationalité à tous les enfants nés sur leur territoire, même si les parents s'y trouvent illégalement ^{[5]
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  Source de recherche}.
- Toutefois, les enfants nés aux États-Unis dont les parents sont des diplomates étrangers ou des chefs d'État étrangers ne peuvent pas acquérir la citoyenneté américaine en application de ce droit ^{[6]
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  Source de recherche}.
2
Déterminez la manière d'obtenir la nationalité en exerçant le droit du sol. Il se peut que votre pays de naissance, c'est-à-dire celui auprès duquel vous présentez votre demande, vous accorde la nationalité en application du droit du sol. Dans ce cas, cherchez la manière appropriée pour exercer ce droit.
- L'une des méthodes consiste à demander un passeport. Vous pouvez faire cette demande auprès d'une ambassade ou un consulat de l'État en question, soit dans votre pays ou celui de votre résidence. Vous serez amené à appuyer votre demande en présentant l'original ou une copie certifiée conforme de votre acte de naissance.
- Par exemple, si vous faites une demande pour un passeport canadien, vous devrez probablement présenter un acte de naissance établi par la province ou le territoire canadien où vous êtes né. Ce certificat prouvera votre citoyenneté canadienne, car ce pays pratique un droit du sol absolu ^{[7]
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  Source de recherche}.
3
Examinez les lois des deux États concernant la double nationalité. Vous devrez trouver les lois de l'État duquel vous relevez actuellement, et celles de l'État auprès duquel vous déposerez votre demande de nationalité. Vérifiez si votre demande n'implique pas la répudiation de votre nationalité actuelle. Ce point est important parce que certains États qui pratiquent un droit du sol inconditionnel ne permettent pas à leurs citoyens de détenir une double nationalité.
- Par exemple, le Pakistan pratique le droit du sol d'une manière pratiquement inconditionnelle, sauf quelques exceptions mineures, mais il n'autorise la double nationalité qu'avec un nombre limité d'autres États ^{[8]
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  Source de recherche}^{[9]
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  Source de recherche}.
- En revanche, les États-Unis et le Canada exercent un droit du sol absolu, mais acceptent la double nationalité ^{[10]
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  Source de recherche}.
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Méthode 2

Méthode 2 sur 5:
Obtenir la double citoyenneté par filiation

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Examinez la nationalité de vos parents. La majorité des pays octroient la nationalité sur la base de la filiation. Il s'agit d'un droit qualifié de droit du sang ou « jus sanguinis ». En vertu de ce principe, à votre naissance, vous avez la nationalité soit de l'un de vos parents ou des deux ^{[11]
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Source de recherche}. En conséquence, l'enfant acquiert la nationalité de ses parents indépendamment du lieu de sa naissance. La nationalité est acquise en application de ce droit, si le pays ne pratique pas le droit du sol.
- Par exemple, vous êtes un citoyen britannique si vos parents sont tous deux des citoyens britanniques, même si vous êtes né aux États-Unis.
2
Étudiez les lois concernant la double nationalité des deux pays. Vérifiez si l'obtention d'une seconde nationalité en vertu du droit du sang, vous oblige à renoncer à votre nationalité d'origine. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas avoir une double nationalité.
- Les États-Unis et le Royaume-Uni permettent la double citoyenneté. Toutefois, d'autres pays octroient la nationalité sur la base de la filiation, mais ne permettent pas la double citoyenneté ^{[12]
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  Source de recherche}^{[13]
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  Source fiable
  Official UK government website
  Aller sur la page de la source}.
- Par exemple, Singapour applique le droit du sang, mais n'autorise pas ses citoyens à avoir une double nationalité ^{[14]
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  Source de recherche}.
3
Sachez comment obtenir votre nationalité par filiation. Les démarches que vous devrez suivre varient selon les États. Renseignez-vous auprès du consulat du pays en question pour savoir ce que vous devrez faire.
- Par exemple, si vous êtes un citoyen américain, né en Grande-Bretagne, âgé de moins de 18 ans, la demande d'acquisition de la nationalité britannique devrait être faite par vos parents en votre nom. Le formulaire et les instructions relatives aux formalités à accomplir sont disponibles ici.
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Méthode 3

Méthode 3 sur 5:
Acquérir la double citoyenneté par investissement

1
Examinez la possibilité d'obtenir une deuxième nationalité en procédant à un investissement. De nombreux pays accordent des visas ou des permis de résidence aux personnes qui souhaitent investir dans l'économie du pays. Après quelques années, un visa de ce type vous rend éligible pour obtenir la nationalité du pays en question. Généralement, cette formule est relativement couteuse, car l'investissement minimum se situe entre quelques centaines de milliers d'euros et plusieurs millions d'euros ^{[15]
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Source de recherche}.
- À titre d'exemple, aux États-Unis, l'investissement s'élève à un million de dollars ou la moitié si vous investissez dans une zone rurale défavorisée. En contrepartie, vous obtiendrez un titre de résidence permanente conditionnelle ^{[16]
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  Source fiable
  US Citizenship and Immigration Services
  Aller sur la page de la source}.
2
Déterminez les délais nécessaires pour obtenir une nationalité par investissement. Les formalités risquent de prendre beaucoup de temps. Par conséquent, avant de prendre la décision d'investir, il est préférable de déterminer les délais nécessaires pour l'accomplissement de ces formalités.
- Par exemple, la Belgique et les États-Unis accordent la nationalité cinq ans après la délivrance d'un permis de résident permanent. Toutefois, Malte, dont l'investissement minimum requis est d'un million d'euros, peut accorder la nationalité après une année seulement.
3
Vérifiez s'il y a une condition de résidence. Certains pays qui délivrent des visas pour les investisseurs exigent une période de résidence dans le pays avant d'accorder la nationalité. Toutefois, tous les pays n'ont pas les mêmes exigences en la matière.
- Par exemple, Chypre n'applique pas de critère de résidence, mais les États-Unis le font ^{[17]
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  Source de recherche}.
4
Examinez la législation sur la nationalité du pays bénéficiaire de l'investissement. Tous les pays n'autorisent pas la double citoyenneté. Vous devrez peut-être renoncer à votre nationalité d'origine afin d'acquérir celle du pays où vous ferez l'investissement. Dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir une double nationalité.

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Méthode 4

Méthode 4 sur 5:
Acquérir la double citoyenneté par le mariage

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Examinez la nationalité de votre conjoint. Si elle diffère de la vôtre, vous pouvez vérifier les lois du pays de votre conjoint en matière de nationalité. Vous devrez probablement déposer une demande pour obtenir un permis de séjour en vertu de votre mariage. Vérifiez aussi s'il n'est pas nécessaire de respecter une condition de résidence.
- Si vous pensez pouvoir acquérir une seconde nationalité par le mariage, faites une recherche pour vous assurer que les lois du pays de votre conjoint accordent la nationalité par cette voie. Les règles concernant la présentation de la demande et les délais pour obtenir la nationalité varient selon les pays.
- Supposez que vous êtes mariée à un citoyen britannique, vous devrez remplir certaines exigences avant de présenter une demande pour acquérir la nationalité britannique par le mariage. Vous devrez être âgée de 18 ans ou plus, saine d'esprit, ayant un bon caractère, par exemple ne pas avoir d'antécédents judiciaires graves. De plus, vous devez répondre à des exigences concernant la langue anglaise, démontrer une connaissance de culture du Royaume-Uni et avoir reçu une autorisation pour séjourner indéfiniment dans le pays et donc remplir une condition de résidence ^{[18]
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  Source fiable
  Official UK government website
  Aller sur la page de la source}.
2
Méfiez-vous des conséquences d'un mariage blanc. Veuillez noter qu'un faux mariage ou un mariage blanc dans le seul but d'obtenir la nationalité de votre conjoint, sera considéré comme une fraude en vertu des lois du pays du conjoint. En réalité, il s'agit d'une infraction dans la plupart des pays. N'essayez pas de conclure un mariage dans le but d'obtenir une double nationalité, car les conséquences juridiques seront très graves ^{[19]
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Source de recherche}.
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Vérifiez que les lois des deux pays autorisent la double nationalité. Tous les pays n'autorisent pas la double citoyenneté et le pays de votre conjoint peut en faire partie. Dans ce cas, vous devrez renoncer à votre nationalité d'origine. Ainsi, vous n'aurez pas la possibilité d'avoir la double nationalité comme vous l'avez souhaité.

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Méthode 5

Méthode 5 sur 5:
Acquérir la double citoyenneté par d'autres moyens

1
Demandez un visa d'emploi. Vous pouvez aussi obtenir la nationalité en travaillant dans un autre pays. Certains États permettent aux individus ayant un visa de travail et une situation administrative légale de changer le statut de leur visa de résidence permanente et d'acquérir la nationalité.
- Par exemple, en Australie, chaque visa de travail a ses propres exigences. Parmi ces visas, il en existe un pour les travailleurs qualifiés, qui permet au bénéficiaire d'entrer en Australie en vue d'y travailler. Si vous résidez quatre années consécutives dans ce pays en ayant un visa en règle, vous serez éligible pour obtenir la citoyenneté australienne ^{[20]
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  Source de recherche}.
2
Présentez une demande de titre de séjour en vertu d'un programme spécial d'immigration. Dans certains pays, la première étape vers la nationalité consiste à présenter une demande pour obtenir la résidence. Si vous devenez résident, vous pourrez demander la nationalité par naturalisation. Les conditions d'éligibilité varient d'un pays à l'autre.
- À titre d'exemple, aux États-Unis, vous pouvez demander la résidence permanente par l'intermédiaire du programme « Diversity Immigrant Visa » (programme de visa pour la diversité des immigrants). En application de ce programme, les bénéficiaires sont choisis au hasard parmi un lot de personnes originaires de pays à faible quota d'immigration aux États-Unis ^{[21]
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  Source fiable
  US Citizenship and Immigration Services
  Aller sur la page de la source}.
- Vérifiez si le pays qui vous intéresse offre une possibilité de ce genre.
- Lorsque vous serez résident, vous pourrez présenter une demande d'acquisition de la nationalité, sous réserve de satisfaire aux autres critères.
3
Examinez les lois des deux pays concernant la double nationalité. N'oubliez pas que tous les pays n'autorisent pas la double citoyenneté. Si vous obtenez la nationalité d'un État en passant par un visa de travail, une loterie de visas ou un autre programme, vous serez peut-être obligé de renoncer à votre nationalité d'origine. Dans ce cas, cette méthode ne vous permettra pas d'obtenir la double nationalité.

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Conseils

Chaque procédure suppose le dépôt d'un dossier composé de plusieurs formulaires en rapport avec la nationalité ou le type de résidence que vous souhaitez obtenir. Les pièces du dossier et les délais varient selon les États. Habituellement, les consignes, les renseignements concernant les formulaires et la manière de les remplir sont disponibles sur le site officiel du consulat de l'État en question.
N'oubliez pas que votre pays d'origine peut permettre la double nationalité, sans l'encourager politiquement. Les États-Unis permettent la double nationalité en droit, mais ce pays la décourage politiquement, en raison des problèmes qu'elle peut entrainer. Parmi ces problèmes, signalons la difficulté de fournir une protection consulaire dans le cas où les lois américaines entreraient en conflit avec celles de l'État de votre nationalité actuelle ^{[22]
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Source de recherche}. Généralement, l'allégeance à votre pays de résidence sera prépondérante. Dans ce cas, il peut y avoir un problème, en particulier si votre pays n'a pas des relations diplomatiques stables avec les États-Unis.
Ne perdez pas de vue aussi que les détenteurs d'une double nationalité sont tenus de se conformer aux lois des deux États dont ils sont citoyens. Chaque pays aura le droit de vous soumettre à ses lois, notamment si vous êtes sur son territoire ^{[23]
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Source de recherche}.