Comment payer moins d'impôt sur les bénéfices

La structure de l’impôt, des droits et taxes diffère d’un pays à un autre. Cependant, un peu partout dans le monde, le gain en capital, c’est-à-dire la plus-value provenant de la cession d’une valeur mobilière ou immobilière, est soumis à un impôt assez élevé. En France, cet impôt atteint plus de 19 % si la plus-value imposable est supérieure à 50 000 € ^{[1]
X
Source de recherche}. Au Canada, la plus-value est intégrée au revenu du contribuable. Lorsqu’il s’agit d’un non-résident, le taux d’imposition commence à 12,5 % environ et augmente graduellement jusqu’à un maximum de 48 %. Heureusement, il est possible de réduire cet impôt, souvent en le plaçant avantageusement pour en profiter au lieu d’en verser une partie au Trésor public.

Méthode 1

Méthode 1 sur 3:
Choisir un placement avantageux

1
Adhérez à un plan d’épargne retraite. La plupart des comptes de retraite offrent des avantages fiscaux aux particuliers ou aux entreprises. Ainsi, pour le plan d’épargne retraite populaire (PERP), le montant des cotisations annuelles est déductible du revenu imposable à concurrence de 10 % ou 31 382 € au maximum. Mais, la pension qui sera servie plus tard sera imposée selon la règlementation en vigueur. Dans la plupart des cas, les gains en capital générés par un compte de retraite ne seront pas taxés immédiatement. Dans le cas du PERP, l’épargne est soit reversée sous forme de rente viagère ou de capital dans la limite de 20 %. Elle peut aussi servir à acquérir un logement principal.
- Si vous adhérez au plan PERP, vous pouvez procéder à des versements libres ou programmés, sans condition de montant. L’organisme gestionnaire doit notamment vous informer sur l’évolution du compte, les frais annuels prélevés, la rente viagère et les conditions de transfert.
2
Financez vos études ou celles de vos enfants. Si cette question vous intéresse, pensez à ouvrir un livret A, qui reste la première épargne conseillée par de nombreux établissements financiers en France. Il est possible d’en ouvrir un dès la naissance de l’enfant. Ce livret n’est pas soumis à l’impôt ni aux cotisations sociales. Cependant, il est plafonné à 22 950 €, son taux est de 0,75% depuis le 1^er aout 2015 et l’épargne qui y est placée reste disponible à tout moment ^{[2]
X
Source de recherche}.
3
Investissez dans un plan d’épargne santé. Son fonctionnement est analogue à celui d’un livret d’épargne normal, sauf qu’il sert à financer les dépenses de santé. Si vous êtes employé, votre entreprise peut contribuer à ce compte. C’est un livret rémunérateur qui est alimenté par les remboursements de santé de l’épargnant. Certains établissements proposent un livret gratuit, sans frais à un taux de 2,5 %. Pour souscrire à ce genre de prestation, vous devrez fournir un certain nombre de renseignements ^{[3]
X
Source de recherche} :
- vos données personnelles (nom, prénoms, adresse, date de naissance) ;
- votre numéro et votre régime de sécurité sociale ;
- votre identité bancaire. Vous devez éventuellement verser le montant de la 1^re cotisation.
4
Réduisez vos impôts en pratiquant l’épargne solidaire. Cette formule vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux en rapport avec vos dons. De nombreux produits financiers sont proposés et se basent sur le même principe : faire don d’un pourcentage de la rémunération annuelle de votre placement pour recevoir en contrepartie une réduction fiscale. C’est le cas des services d’épargne classiques sans frais ou des contrats d’assurance-vie solidaires ^{[4]
X
Source de recherche}.
- Il est possible que les retours de cette méthode soient modestes par rapport à d’autres placements. Cependant, vous aurez la satisfaction de contribuer directement à un projet social et d’aider les personnes nécessiteuses au lieu de verser votre argent au fisc.
Publicité

Méthode 2

Méthode 2 sur 3:
Éviter de payer l’impôt sur les plus-values mobilières

1
Conservez vos titres. Les gains en capital résultent de la cession d’immobilisations à un prix plus grand que celui de l’achat. Si vous ne vendez pas vos actifs, vous ne paierez pas de taxes. Donc, avant de céder vos titres, n’oubliez pas de vérifier que vous pouvez réaliser l’opération à une date ultérieure.
- D’un autre côté, en attendant, vous aurez peut-être un meilleur prix. Toutefois, l’inverse risque aussi de se produire et vos actifs seront dépréciés à la longue.
2
Faites des donations à vos proches. Certains dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés si vous respectez des conditions précises. En France, l’exonération porte sur la somme de 31 865 €, une fois tous les 15 ans, pour un même donateur et un même bénéficiaire ^{[5]
X
Source de recherche}.
- La donation peut porter sur de l’argent, des biens meubles, par exemple une voiture ou des bijoux, des immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.). L’exonération est cumulable avec des abattements qui varient selon le lien de parenté liant les parties.
3
Cédez des actions dont le cours baisse. Parfois, vous pouvez gagner de l’argent à long terme en vendant une action dont le cours baisse. En effet, vous réduirez ainsi les impôts que vous paierez sur vos plus-values. C’est ce qu’on appelle couper ses pertes. Supposez que vous avez investi 10 000 € dans des actions dont la valeur est tombée à 9 000 €. Vous pouvez décider de vendre et perdre 1 000 € pour réinvestir dans une autre action. Cependant, vous pourrez déduire cette somme de vos bénéfices lorsque vous ferez votre déclaration de revenus. Si l’opération est réussie, vos gains seront supérieurs à ceux que vous auriez obtenus en attendant la hausse de vos premières actions ^{[6]
X
Source de recherche}.
- En France, cette stratégie est limitée à la même année, ce qui veut dire qu’il n’est pas possible d’imputer une moins-value sur les plus-values de l’année précédente ou des années suivantes ^{[7]
  X
  Source de recherche}.
4
Incluez vos capitaux dans votre testament. Si vous êtes âgé(e) et que vous n’avez pas besoin d’argent immédiatement, vous pouvez laisser vos avoirs à vos proches à travers une clause testamentaire. Ainsi, à la liquidation après votre décès, l’héritage fera l’objet de droits de succession avec l’application d’abattement pouvant atteindre la somme de 100 000 € ^{[8]
X
Source de recherche}.
5
Optez pour une législation financière plus souple. En France, la pression fiscale est relativement élevée. Cependant, il existe des pays qui pratiquent une règlementation fiscale plus légère. Par exemple, en Belgique, il n’y a pratiquement pas d’impôt sur le capital, sur les plus-values, les donations ou les successions. En Irlande, les auteurs, artistes, chanteurs, écrivains et inventeurs sont exemptés de tout impôt ! Il y a aussi les paradis fiscaux comme Les Bahamas où le taux d’imposition est nul ou bien l’ile Maurice qui n’exige pas d’impôt sur la fortune ou sur les successions. La minimisation de vos taxes en déménageant dans un autre pays peut se révéler payante à long terme pour une personne fortunée qui réalise des gains en capital très importants au cours de son existence.
- Il y a aussi le cas du Portugal qui, en 2009, a pris des mesures en faveur des expatriés qui consistent notamment à les exonérer d’impôt pour les revenus de source étrangère. En outre, il leur accorde un taux d’imposition avantageux pour certains revenus portugais ^{[9]
  X
  Source de recherche}.
Publicité

Méthode 3

Méthode 3 sur 3:
Réduire l’impôt sur les plus-values immobilières

1
Découvrez les cas d’exonération. En matière immobilière, l’exonération dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature du bien, le montant de la cession et la durée de détention. Ainsi, vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value si vous vendez votre résidence principale ou si vous cédez pour la première fois un logement secondaire. La première cession d'une résidence secondaire est exonérée lorsque le contribuable n'était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années civiles précédant la cession, et lorsque tout ou partie du prix de cession est réinvestie dans les deux années dans l'acquisition d'une résidence principale ^{[10]
X
Source de recherche}. L’exonération s’applique aussi, si le montant de la transaction n’excède pas 15 000 € ou si vous vendez un immeuble que vous détenez depuis plus de 30 ans ^{[11]
X
Source de recherche}.
2
N’oubliez pas les abattements. Il s’agit de ceux qui concernent la durée de détention. Ils comprennent les abattements au titre de l’impôt sur le revenu et ceux qui se rapportent aux prélèvements sociaux. Il y a également un abattement exceptionnel qui est consenti en fonction de la zone où se trouve le bien vendu (abattement en zones tendues). Les taux étaient les suivants en 2018 ^{[12]
X
Source de recherche} :
- 0 % si la durée de détention est inférieure à 6 ans ;
- 7,65 % lorsque la durée est comprise entre 6 et 21 ans ;
- 5,6 % pour une durée comprise entre 22 et 30 ans. Au-delà de 30 ans, l’exonération devient totale.
3
Incluez le prix des travaux dans vos calculs. En France, si vous vendez une résidence secondaire en réalisant une plus-value, vous pourrez payer moins d’impôt si vous tenez compte des travaux effectués sur l’immeuble avant sa vente. Il s’agit des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration réalisés par une entreprise. Cependant, les travaux de rénovation ou de réparation locative sont exclus de cet avantage. Il suffit d’ajouter le cout des travaux aux prix d’achat de l’immeuble, ce qui diminue la plus-value et donc le montant de l’impôt. Supposez que le prix d’achat d’une maison est de 75 000 €, son prix de vente est de 80 000 €. Dans ce cas, la plus-value est de 5 000 €. Si vous avez réalisé des travaux éligibles pour un montant de 5 000 €, vous ne paierez pas d’impôt, car le cout des travaux compense entièrement la plus-value réalisée ^{[13]
X
Source de recherche}. Les travaux éligibles peuvent inclure :
- l’ajout d’un sous-sol, d’une chambre ou d’un garage ;
- la reconstruction d’une partie de la maison ;
- le changement des portes et des fenêtres ;
- les travaux d’isolation ;
- les travaux visant à économiser l’énergie.
Publicité

Conseils

Sachez que depuis le 1^er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % ou sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les abattements liés à la durée de détention sur les plus-values de cession de titres acquis sont supprimés.
En procédant à une transaction immobilière concernant votre résidence principale, il est préférable de se faire assister par un notaire surtout si vous avez un doute. En effet, cette résidence est définie comme étant votre logement habituel pendant la majeure partie de l’année. L’administration peut procéder à des vérifications sous le contrôle du juge de l’impôt pour s’assurer que vous êtes effectivement éligible pour bénéficier des exonérations en la matière.
Sous certaines conditions, vous pouvez réduire vos impôts de 18 % en investissant dans une PME. Cette réduction peut atteindre 25 % si l’investissement porte sur un bois, une forêt, ou s’il s’agit d’une participation dans le capital d'une entreprise de presse ^{[14]
X
Source de recherche}.
Sachez aussi que l’exonération est totale sur les sommes perçues au titre d’un contrat assurance-vie si celles-ci ne dépassent pas la somme de 4 600 € pour une personne seule. L’exonération fiscale touche également la totalité des revenus perçus si le contrat a été conclu avant le 26 septembre 1997.

Avertissements

Une fausse déclaration ou une manœuvre frauduleuse en matière de fiscalité entraine de lourdes sanctions qui peuvent être assorties d’une peine pénale.