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Cet article a été coécrit par Saul Jaeger, MS. Saul Jaeger est officier de police et capitaine du service de police de Mountain View, en Californie (MVPD). Saul a plus de 17 ans d'expérience en tant qu'officier de patrouille, officier de formation sur le terrain, officier de la circulation, détective, négociateur en cas de prise d'otages, officier de l'unité de la circulation et officier de l'information publique au MVPD. Il a commandé la division des opérations sur le terrain de ce service, dirigé le centre de communication (dispatching) et commandé l'équipe de négociation en cas de crise. Saul a obtenu un master en gestion des services d'urgence de l'université d'État de Californie, à Long Beach, en 2008. Il est aussi titulaire d’une licence en administration de la justice de l'université de Phoenix en 2006 ainsi que d’un certificat d'innovation d'entreprise LEAD de la Stanford University Graduate School of Business en 2018.
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Si vous avez été victime d’un crime ou le témoin d’une possible activité criminelle, vous devriez rapporter l’incident à un poste de police local. Généralement, vous pouvez déposer plainte en allant au poste de police le plus proche ou en appelant le numéro d’urgence du bureau d’appels. Dans certaines zones urbaines, vous pouvez aussi remplir une déposition en ligne. Si vous pensez que votre vie ou celle de quelqu’un est en danger, contactez immédiatement le 112 [1] .
Étapes
Méthode 1
Méthode 1 sur 3:Se rendre au commissariat
Méthode 1
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1Localisez le poste de police le plus proche. Le commissariat le plus proche de vous ou le plus proche de l’endroit où l’incident s’est produit sera habilité à résoudre ce problème. Pour connaitre le bon poste de police où vous rendre, vous pouvez chercher en ligne ou appeler le 17 et le 112 si vous habitez en France ou tout service d’urgence pour la gendarmerie ou la police [2] .
- Les départements de la police municipale ont compétence dans les limites de la ville, alors que les gendarmeries régionales auront compétence sur les incidents qui se sont produits dans la région ou en dehors de la ville.
- Il peut y avoir double compétence ou juridiction dans certaines régions, par exemple quand vous vivez dans une zone urbaine où les autorités de la municipalité et de la région ont été fusionnées. Dans ce cas, trouvez juste le commissariat qui est à la plus courte distance de vous. Si vous êtes au mauvais endroit, appelez le 17 pour connaitre la bonne adresse.
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2Rassemblez des informations sur les faits à signaler. Quand vous remplissez un rapport de police en personne, il vous faudra en général fournir des informations ou des preuves sur l’incident en question [3] .
- Si vous avez pris des vidéos ou des photos sur votre téléphone, amenez-le au poste de police. La police ne va pas confisquer votre téléphone. Les officiers peuvent devoir télécharger ces photos ou vidéos et les transférer dans leurs bases de données.
- En cas de dommages matériels ou de perte, recueillez toutes les informations sur les déclarations financières, les indemnités d’assurance ou d’autres documents à prendre sur vous.
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3Prenez votre pièce d’identité pour confirmer votre identité. Quand vous faites une déposition, vous devrez fournir votre nom et votre adresse à l’agent qui s’en occupe. Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement servira à prouver à l’officier que vous êtes vraiment qui vous prétendez être [4] .
- Si votre pièce d’identité a été volée ou est perdue, amenez n’importe quels documents ou informations pouvant faire office de preuve d’identité. Vous pouvez aussi venir avec un ami ou une personne pouvant se porter garante pour vous tout au long de la procédure.
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4Allez au département de police durant les heures d’ouverture. Consultez en ligne ou appelez la police sur le numéro d’appel non urgent afin de savoir quand le commissariat sera ouvert. Généralement, vous pourrez porter plainte en tout temps : les commissariats peuvent ne pas être ouverts au public après les heures de travail.
- En général, vous aurez un délai d’attente plus court si vous allez tôt le matin que si vous y allez le soir.
- En cas de crime, comme une infraction ou une agression chez vous, vous pouvez aussi appeler la police et demander que des agents soient envoyés chez vous. En plus de prendre votre déposition, ils recueilleront les preuves. Appelez le commissariat avant d’y aller pour voir si des officiers peuvent venir chez vous.
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5Décrivez l’incident à un agent. Quand vous entrez dans un commissariat, allez à l’accueil, présentez-vous à l’agent administratif et expliquez que vous voulez faire une déposition. Il peut à ce moment recueillir des informations ou vous donner un formulaire à remplir, le temps qu’un officier soit disponible [5] .
- Quand un policier viendra prendre votre déposition, donnez-lui toutes les informations dont vous disposez sur la situation. Fournissez le plus de détails possible, mais tenez-vous-en aux faits.
- Si vous possédez des documents ou toute autre information pertinente, faites-le-lui savoir. Il peut vouloir prendre les originaux ou en faire des copies.
- Le policier qui traite votre cas vous interrogera pour tenter d’avoir des informations complémentaires sur l’incident. Si vous n’avez aucune information pertinente ou vous ne vous en souvenez pas, faites-le-lui savoir. Évitez de faire des suppositions et de spéculer.
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6Procurez-vous une copie du rapport. Après que l’agent de police vous a interrogé, il peut vous remettre un rapport écrit immédiatement si c’est disponible. Dans le cas contraire, il vous donnera le numéro de la déposition et vous dira quand vous pourrez l’avoir [6] .
- Si vous avez le numéro de la déposition, conservez-le. Selon le type d’incident dont vous faites cas, vous pourriez devoir fournir ce numéro à d’autres personnes. À titre d’exemple, supposons que vous déposez une plainte pour dommages matériels. Vous pouvez avoir besoin de donner le numéro du rapport ou de la déposition à votre compagnie d’assurance.
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7Suivez l’avancement de la plainte pendant une semaine. Une fois votre déposition faite, votre plainte sera normalement assignée à un officier, qui commencera l’enquête. S’il découvre toute information importante ou identifie un suspect, il vous contactera [7] .
- Si vous n’avez pas des nouvelles de la police pendant une semaine, composez le numéro d’appel non urgent et dites au standardiste que vous voulez savoir où en est votre déposition. Donnez-lui le numéro du rapport et il vous mettra en contact avec l’officier capable de vous faire un résumé de la situation.
- Vous pouvez aussi apprendre d’autres informations sur l’incident après avoir rempli le rapport. Si c’est le cas, appelez et demandez à parler à l’officier chargé de l’enquête. Faites-lui savoir ces informations complémentaires.
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Méthode 2
Méthode 2 sur 3:Faire une déposition en ligne
Méthode 2
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1Consultez le site du service de police local. Il vous suffit de faire une petite recherche sur Internet pour le trouver. Entrez dans un moteur de recherche le mot-clé « police » ainsi que le nom de votre quartier ou de la ville où l’évènement a eu lieu. Si vous habitez en France, allez sur le site du service en ligne du gouvernement, puis choisissez la gendarmerie ou le commissariat de la commune où l’incident a eu lieu [8] .
- Si vous habitez en Belgique, rendez-vous sur le site de Police-on-web pour déposer plainte sur Internet.
- Il convient de préciser que tous les postes de police ne permettent pas de porter plainte en ligne. En pareil cas, il faut déposer plainte en personne.
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2Vérifiez le type de formulaire que vous remplissez. Généralement, vous trouverez sur la page d’accueil des informations sur les différents cas d’incidents pour lesquels vous pouvez faire des dépositions en ligne. Soyez sûr que votre incident y figure [9] .
- Vous ne devriez pas faire une déposition en ligne pour des incidents violents ou des crimes en cours. Appelez le 112 si des personnes encore en vie sont en danger ou appelez le numéro d’appel non urgent de la police.
- Les incidents qui impliquent des biens volés ou perdus, du vandalisme ou des biens endommagés peuvent généralement être signalés en ligne. Il est également possible de faire une déposition en ligne pour un crime financier, notamment un vol ou une usurpation d’identité.
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3Collectez des informations avant de procéder à la déposition. Certains départements de police peuvent seulement vous accorder un court laps de temps pour entrer les informations avant que le formulaire ne se réinitialise. Organisez tout ce dont vous aurez besoin avant de commencer pour éviter d’avoir à recommencer [10] .
- Vous pourriez écrire des notes sur des faits et des détails spécifiques relatifs à l’incident. De cette façon, vous n’aurez pas à trop réfléchir pour vous en souvenir. Par exemple, dressez une liste comportant les noms d’autres personnes qui ont été impliquées ou qui ont été témoins de l’incident. Vous pouvez aussi noter la date et l’heure des faits ainsi que l’adresse municipale de l’endroit précis.
- Si vous avez des documents et des fichiers liés à l’incident, vous pouvez les téléverser avec la déposition.
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4Entrez les informations. Dans la majorité des cas, vous ne pouvez pas remplir un rapport de façon anonyme. Généralement, vous avez la possibilité de laisser vos coordonnées. De cette manière, vous pouvez suivre l’évolution de votre plainte et la police vous contactera si elle a des informations à vous fournir ou des questions à vous poser [11] .
- Laissez une adresse mail et un numéro de téléphone pour que la police puisse vous joindre en cas de questions ou d’informations complémentaires pour étudier votre cas.
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5Fournissez des détails sur ce qui s’est passé. Pour remplir certains formulaires de déclarations en ligne, vous pourriez devoir fournir séparément des détails comme le lieu ou le type d’incident dont vous voulez faire cas. Il devrait y avoir ensuite une zone de texte pour décrire l’incident [12] .
- Tenez-vous-en aux faits, y compris les nombreux détails spécifiques dont vous pouvez vous souvenir. Inutile d’inclure toute impression personnelle, réaction émotionnelle ou pensée spéculative.
- Le champ de texte dans lequel vous devrez entrer les détails peut être limité à un certain nombre de caractères. Entrez autant de détails que vous le pourrez, mais soyez bref. Veillez à ce que chaque mot ait son importance.
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6Soumettez le rapport et imprimez-en une copie. Généralement, après avoir cliqué sur le bouton destiné à envoyer votre rapport, vous pourrez imprimer une page contenant toutes les informations soumises. S’il est possible de prévisualiser le formulaire avant de le soumettre, relisez-le pour voir s’il contient des erreurs ou des fautes de frappe [13] .
- S’il n’est pas possible d’imprimer une copie du formulaire, notez quelque part le numéro de confirmation ou le numéro du rapport que vous avez rempli. Vous en aurez peut-être besoin pour suivre l’évolution de votre plainte plus tard ou pour en faire part à une compagnie d’assurance.
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7Suivez le traitement de la plainte quelques jours plus tard. Quand vous faites une déposition en ligne, vous recevrez généralement des nouvelles du service de police dans un jour ou deux. L’on vous fera savoir si un officier a été assigné pour enquêter ainsi que les mesures que vous devez prendre [14] .
- Si vous n’avez pas des nouvelles du département de police, composez le numéro d’appel non urgent. Dites au standardiste que vous voulez savoir où en est la plainte que vous avez déposée en ligne.
- Essayez de connaitre le nom de l’agent chargé de l’enquête, dans le cas où vous auriez de nouvelles informations sur votre dossier et que vous avez besoin de modifier votre déposition.
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Méthode 3
Méthode 3 sur 3:Faire une déclaration par téléphone et demander une intervention sur place
Méthode 3
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1Vérifiez si votre poste de police autorise les déclarations par téléphone. Beaucoup n’en autorisent pas pour des questions de sécurité. Vu qu’une fausse déclaration est un crime, la police exige aux déclarants de signer un document et de vérifier qu’il est bien celui qu’il prétend être.
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2Contactez le centre d’appel de la police. Les départements de police disposent d’un numéro d’appel non urgent à composer pour faire une déclaration par téléphone. N’appelez pas le 17 ou le 112, à moins qu’un crime soit en train d’être commis ou que les vies des personnes impliquées soient en danger.
- Généralement, vous pouvez trouver le numéro d’appel non urgent en faisant une recherche en ligne, en consultant un annuaire ou en appelant le 17 (si vous êtes en France).
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3Donnez votre nom et votre emplacement. Présentez-vous auprès du standardiste qui répond aux appels et dites-lui que vous voulez faire une déclaration. Il vous demandera votre nom, votre adresse et aussi votre position actuelle si elle diffère de votre adresse de résidence [15] .
- Vous pourriez remplir un rapport de police de façon anonyme par téléphone. Cependant, si vous ne donnez pas votre nom et vos coordonnées, la police ne pourra pas donner suite à votre dossier.
- Prenez l’habitude de donner votre nom et vos informations de contact si vous avez subi une perte à la suite de l’incident que vous signalez, par exemple si votre propriété a été endommagée.
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4Décrivez la situation dont vous voulez faire cas. Dites au standardiste ce qui s’est passé quand et comment l’incident s’est produit. Fournissez tous les détails factuels dont vous vous souvenez. Restez calme et tenez-vous-en aux faits [16] .
- Si vous avez des photos, des vidéos ou des documents liés à l’incident, faites-le savoir au standardiste. Il vous dira ce que vous devez en faire.
- L’opérateur de police peut vous poser quelques questions s’il a besoin d’informations plus précises que vous avez omis de mentionner lors de votre description des faits.
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5Rencontrez un agent de police si nécessaire. Une fois que l’opérateur de police a pris votre déposition, il déterminera si la situation nécessite une intervention sur place pour mieux vous interroger. Cela peut arriver si, par exemple, vous déclarez des biens endommagés. S’il y a un standardiste, il vous donnera un délai d’attente [17] .
- L’agent voudra confirmer les renseignements de la déclaration que vous avez faite par téléphone et posera des questions pour avoir toutes informations complémentaires dont il pourrait avoir besoin pour faire une enquête plus approfondie.
- Vous pouvez ne pas immédiatement avoir une copie écrite de votre rapport. L’agent peut vous remettre un reçu avec le numéro assigné à votre déposition pour que vous puissiez obtenir une copie complète plus tard.
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6Demandez une copie de la déposition. Si vous n’avez pas reçu un agent chez vous pour vous interroger, demandez au standardiste le numéro du rapport. Demandez-lui quand le dossier complet écrit sera disponible et par quel moyen vous pouvez en obtenir la copie.
- Dans certains cas, les départements de police peuvent vous envoyer une copie par mail. Néanmoins, vous pouvez devoir vous déplacer jusqu’au commissariat pour l’obtenir.
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Avertissements
- Faire une fausse déposition constitue un crime. Assurez-vous d’être honnête et évitez les spéculations qui pourraient ne pas être vraies [18] .
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Références
- ↑ https://www.cityofsacramento.org/Police/How-Do-I/File-a-Police-Report
- ↑ https://www.chandlerpd.com/forms/file-report/
- ↑ http://www.dallaspolice.net/division/financialinvestigations/policereport
- ↑ http://www.dallaspolice.net/division/financialinvestigations/policereport
- ↑ https://www.chandlerpd.com/forms/file-report/
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- ↑ https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8297-porter-plainte-en-ligne-procedure-et-demarches
- ↑ http://www.cityoforlando.net/police/selfonline-reporting/
- ↑ https://www.cityofsacramento.org/Police/How-Do-I/File-a-Police-Report
- ↑ http://www.cityoforlando.net/police/selfonline-reporting/
- ↑ https://www.cityofsacramento.org/Police/How-Do-I/File-a-Police-Report
- ↑ https://www.cityofsacramento.org/Police/How-Do-I/File-a-Police-Report
- ↑ http://www.cityoforlando.net/police/selfonline-reporting/
- ↑ http://www.co.washington.or.us/Sheriff/OtherServices/PoliceReports/how-to-file-a-police-report.cfm
- ↑ http://www.co.washington.or.us/Sheriff/OtherServices/PoliceReports/how-to-file-a-police-report.cfm
- ↑ http://www.co.washington.or.us/Sheriff/OtherServices/PoliceReports/how-to-file-a-police-report.cfm
- ↑ https://www.cityofsacramento.org/Police/How-Do-I/File-a-Police-Report
À propos de ce wikiHow
Saul Jaeger, MS
Capitaine de police, département de police de Mountain View
Cet article a été coécrit par Saul Jaeger, MS. Saul Jaeger est officier de police et capitaine du service de police de Mountain View, en Californie (MVPD). Saul a plus de 17 ans d'expérience en tant qu'officier de patrouille, officier de formation sur le terrain, officier de la circulation, détective, négociateur en cas de prise d'otages, officier de l'unité de la circulation et officier de l'information publique au MVPD. Il a commandé la division des opérations sur le terrain de ce service, dirigé le centre de communication (dispatching) et commandé l'équipe de négociation en cas de crise. Saul a obtenu un master en gestion des services d'urgence de l'université d'État de Californie, à Long Beach, en 2008. Il est aussi titulaire d’une licence en administration de la justice de l'université de Phoenix en 2006 ainsi que d’un certificat d'innovation d'entreprise LEAD de la Stanford University Graduate School of Business en 2018. Cet article a été consulté 7 247 fois.
Catégories: Matières juridiques
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