Comment prouver l'adultère de son conjoint devant un tribunal

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Si vous pensez à divorcer, vous devez avoir une raison valable de vous séparer. L'adultère peut en être une au regard de la loi. Vous devez cependant prouver que votre partenaire vous a trompé. Pour cela, vous devez connaitre les preuves requises par la loi et comment les présenter devant une cour de justice.

Partie 1

Partie 1 sur 4:
Engager un avocat

1
Décidez de la pertinence d'engager un avocat. Engager un avocat peut présenter plusieurs avantages, mais aussi inconvénients que vous devez prendre en considération.
- Il peut être utile d'engager un avocat si votre partenaire a avoué vous avoir trompé. Dans ce cas, un avocat peut limiter votre capacité à parler honnêtement et ouvertement avec votre conjoint au sujet de toutes les questions qui doivent être résolues. Vous devez également être conscient que si vous ne disposez pas d'un avocat, vous devrez vous-même fournir les preuves de l'adultère devant la cour.
- Si vous ne possédez pas encore de preuve et que vous devez simplement remplir les papiers du divorce, engagez un avocat. Si votre conjoint réfute vos accusations, il est possible que la garde des enfants ou le partage des biens posent également problème. Un avocat vous permettra donc de consolider vos arguments légaux afin que le divorce soit le plus équitable possible. Un avocat sera également nécessaire si vous n'avez ni le temps ni les compétences nécessaires pour produire des preuves crédibles.
2
Cherchez un avocat. Suivez les étapes suivantes pour sélectionner le bon avocat.
- Commencez par poser la question à vos proches. Une référence sera l'une des meilleures façons de trouver un avocat qualifié en qui vous pouvez avoir confiance. Si vos proches ne connaissent pas d'avocat, vous pouvez faire des recherches en ligne sur les sites spécialisés ^{[1]
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  Source de recherche}^{[2]
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  Source de recherche}^{[3]
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  Source de recherche}.
- Une fois que vous aurez trouvé une liste de candidats, contactez-les afin de les rencontrer. Une première consultation vous permettra de cerner s'il s'agit de la bonne personne pour représenter votre affaire.
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Choisissez le bon avocat. Une fois que vous aurez posé toutes vos questions aux avocats de votre choix, choisissez celui avec qui vous êtes le plus à l'aise. Comparez également leurs honoraires, résultats en matière de droit de la famille et leur réputation.
- Si vous réalisez qu'engager un avocat sera au-dessus de vos moyens, vous pouvez trouver un avocat travaillant bénévolement. Contactez le barreau local afin d'obtenir une liste d'avocats acceptant de travailler gratuitement.

Partie 2

Partie 2 sur 4:
Prouver l'adultère

1
Soyez clair sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez prouver l'adultère de votre conjoint. Il s'agit d'une bonne raison de demander le divorce ^{[4]
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Source de recherche}. Prouver l'adultère de votre conjoint vous permettra de finaliser la procédure légale de divorce. En France, si vous demandez un divorce par consentement mutuel (pour lequel aucune partie n'endosse la faute), vous devez attendre un an avant de finaliser le divorce ^{[5]
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Source de recherche}. Cependant, si vous demandez le divorce pour faute, vous pouvez demander le divorce immédiatement ^{[6]
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Source de recherche}.
2
Comprenez les conséquences de l'adultère. Si vous pouvez prouver que votre partenaire vous a trompé, la cour peut se servir de cette information pour calculer votre pension et le partage des biens ^{[7]
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Source de recherche}. Dans certains cas, prouver l'adultère empêchera votre conjoint de vous demander une compensation pour le divorce ^{[8]
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Source de recherche}.
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Sachez quelles preuves donner. Il n'est pas toujours évident de prouver l'adultère de par sa nature secrète ^{[9]
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Source de recherche}. Il existe également différentes formes d'adultère et d'intimité sexuelle avec un autre partenaire ^{[10]
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Source de recherche}. C'est pourquoi la cour ne demandera généralement pas de preuve de l'acte en lui-même. Vous allez cependant devoir prouver les faits suivants.
- Que votre conjoint était « disposé » à commettre un adultère ^{[11]
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  Source de recherche}. Cela signifie qu'il avait une tendance à agir de manière adultérine ^{[12]
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  Source de recherche}.
- Ensuite, que votre conjoint avait l'opportunité de vous tromper ^{[13]
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  Source de recherche}, donc qu'il avait le temps et la possibilité de commettre l'adultère dans des situations spécifiques ^{[14]
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  Source de recherche}.
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Utilisez des preuves directes. Il peut s'agir de témoins, de photos de l'acte, etc ^{[15]
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Source de recherche}. Elles sont cependant difficiles à établir, car l'adultère est souvent dissimulé à l'autre partenaire ^{[16]
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Source de recherche}.
- Certaines cours ont reconnu cette difficulté et il est rare que l'on vous demande expressément de fournir des preuves directes de l'adultère ^{[17]
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  Source de recherche}.
5
Utilisez des preuves circonstancielles. Ces éléments vous permettront de prouver l'implication de votre conjoint avec une autre personne ^{[18]
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Source de recherche}. Elles doivent notamment établir les éléments suivants.
- Votre conjoint avait la possibilité de commettre un adultère (en étant seul avec une autre personne par exemple).
- Votre conjoint avait les dispositions pour commettre l'adultère (ce qui signifie que dans cette situation, il est probable qu'il vous ait trompé) ^{[19]
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  Source de recherche}.
6
Trouvez d'autres explications possibles. Votre conjoint aura certainement des explications probables pour les actes vous permettant de l'accuser d'adultère.^{[20]
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Source de recherche}. Assurez-vous donc de pouvoir contrer ces explications avant le procès.
7
Faites attention à ne pas fermer les yeux sur l'adultère de votre conjoint. Si la cour pense que vous avez fermé les yeux sur les actes de votre conjoint, l'adultère ne sera plus une raison valable de demander le divorce ^{[21]
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Source de recherche}. Il en est de même si vous avez pardonné votre partenaire pour vous avoir trompé ^{[22]
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Source de recherche}.
- Cela sera le cas si vous vous êtes remis ensemble après son adultère ou si vous lui avez écrit une lettre pour lui pardonner ses actes ^{[23]
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  Source de recherche}.

Partie 3

Partie 3 sur 4:
Réunir les preuves

1
Cherchez des lettres, textos ou courriels. Il s'agit d'excellentes preuves de l'adultère de votre conjoint ^{[24]
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Source de recherche}. Ils permettront de prouver les activités de votre conjoint, mais aussi les mots échangés avec son ou sa maitresse (uniquement lorsqu'ils sont de nature romantique) ^{[25]
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Source de recherche}.
2
Trouvez des preuves de son adultère en ligne. Si vous pouvez prouver que votre partenaire était inscrit sur des sites de rencontres en ligne, vous pourrez les utiliser durant le procès ^{[26]
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Source de recherche}.
3
Engagez un détective privé. Si vous ne pouvez pas prouver que votre conjoint vous ait trompé, demandez à un détective de vous les fournir ^{[27]
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Source de recherche}.
- Il collectera notamment des photos prouvant que votre partenaire vous trompe ^{[28]
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  Source de recherche}.
4
Demandez des informations à vos proches. Dans de nombreux cas, vos proches seront au courant de l'adultère avant vous ^{[29]
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Source de recherche}. Si vous avez des doutes, posez-leur la question. Ils n'auront cependant pas toujours les preuves de l'adultère et vous allez donc devoir appuyer leurs paroles par des faits pouvant démontrer que votre partenaire vous a effectivement trompé.
5
Cherchez un aveu de votre partenaire. Si votre partenaire a avoué vous avoir trompé, cela peut appuyer votre demande de divorce. Idéalement, cet aveu devrait prendre la forme d'une lettre ou d'un message afin de garder une trace écrite.
6
Demandez les relevés bancaires de votre conjoint. Vous pouvez également demander à accéder à ses relevés en ligne, ses notes d'hôtel afin de prouver l'adultère ^{[30]
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Source de recherche}. Vous allez pour cela devoir faire une demande directement à la banque ou à l'hôtel en question ^{[31]
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Source de recherche}.

Partie 4

Partie 4 sur 4:
Présenter les preuves devant la cour

1
Connaissez les standards en matière de preuve. Devant la cour, vous allez devoir établir la prépondérance de vos preuves, c'est-à-dire leur capacité à démontrer le fait que vous cherchez à prouver ^{[32]
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Source de recherche}^{[33]
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Source de recherche}. Cela signifie que vous devrez convaincre le juge que l'adultère a de fortes chances de s'être produit (soit plus de 51 %) ^{[34]
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Source de recherche}.
2
Votre conjoint n'a pas besoin de témoigner. Afin de ne pas aggraver son cas, votre conjoint n'est pas obligé de témoigner à la barre ^{[35]
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Source de recherche}. Cela ne sera de plus pas retenu contre lui par la cour ^{[36]
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Source de recherche}. Ne comptez donc pas sur son témoignage pour prouver son adultère.
3
Appelez des témoins à la barre. Si vous avez reçu l'aide de proches ou d'un enquêteur, demandez-leur de témoigner en votre faveur. Ils pourront ainsi témoigner de ce qu'ils ont vu ou entendu.
4
Soumettez les relevés en tant que preuves. Pour ce faire, vous allez devoir suivre les règles établissant quelles preuves sont admissibles ou non. Si vos preuves le sont, vous pourrez les montrer au juge et vous en servir pour établir l'adultère de votre conjoint.