Comment prouver un faux témoignage

Un faux témoignage est un crime contre la justice, car sans les déclarations fiables des parties impliquées, le système judiciaire ne peut pas fonctionner correctement. Le crime est commis lorsque l’auteur se trouve délibérément sous serment, ce qui est très difficile à démontrer. De ce fait, les condamnations pour faux témoignage sont si rares. Si vous croyez que quelqu’un a commis un parjure, rassemblez le plus d’informations possible et contactez les autorités sans tarder ^{[1]
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Partie 1

Partie 1 sur 3:
Monter son dossier

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Assurez-vous que la déclaration a été faite sous serment. C’est certainement le cas si le témoignage a été fait devant le tribunal ou devant un jury. Le contenu des documents publics est également donné sous serment, à condition qu’ils aient été signés par l’auteur ^{[2]
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- Généralement, les formulaires des organismes publics contiennent une déclaration qui indique que votre signature atteste que les informations fournies sont véridiques et justes au meilleur de vos connaissances. Le dépôt d’un tel document avec de faux renseignements peut entrainer une accusation de faux témoignage.
- Quelqu’un ne commet pas un parjure s’il fait sa déposition à un autre moment. Par exemple, si quelqu’un est arrêté et parle à un agent de la police, cela ne peut être considéré comme une déclaration sous serment. La personne peut toujours avoir des ennuis pour avoir menti aux forces de l’ordre, mais il s’agit là d’un autre crime.
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Trouvez des preuves que la déclaration était fausse. C’est une condition sans laquelle le crime de parjure ne peut être qualifié. Recherchez des informations relatives aux faits et soyez toujours conscient de la divergence de l’interprétation de plusieurs personnes à propos d’une même situation. Autrement dit, seul un témoignage qui peut être objectivement prouvé ou rejeté peut être qualifié de parjure ^{[3]
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- Par exemple, lorsque vous déclarez votre revenu, vous présentez un fait. Si vous déclarez gagner 2 000 euros par mois sur un formulaire alors que vous en gagnez 3 500, on parlera de fausse déclaration. Les relevés bancaires et les talons de chèques peuvent servir à prouver qu’une telle déclaration est fausse.
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Faites la différence entre déclaration contradictoire et fausse. La présence de contradictions factuelles n’implique pas nécessairement un faux témoignage. Parfois, la perception ou les souvenirs d’un évènement donné changent avec le temps ^{[4]
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- Par exemple, un témoin d’une bagarre peut affirmer que Jean a agressé Charles en premier et que, plus tard au tribunal, il a attribué la première agression physique à Charles. Une telle incongruité fait de lui un témoin moins fiable, mais ne signifie pas qu’il a menti dans les deux cas.
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Évaluez le niveau de connaissance et d’intention du témoin. Présenter de fausses informations en soi n’équivaut pas nécessairement à de faux témoignages. Vous devez prouver que l’intéressé était au courant des fausses déclarations et qu’il a peut-être agi avec préméditation pour tromper ou induire en erreur un responsable gouvernemental, pour entraver à la justice ou pour manipuler le jury ^{[5]
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- Ce sont les faits les plus difficiles à prouver, ce qui explique le faible nombre de condamnations. Cherchez des preuves que la personne était consciente que ses déclarations n’étaient pas vraies. Si elle tirait profit du mensonge, vous pouvez même en déduire qu’elle avait l’intention de tromper le jury afin qu’elle puisse récolter ces avantages.
- Par exemple, supposons qu’une personne remplit une demande à un programme d’aide alimentaire proposé par le gouvernement. Elle sait qu’elle n’est pas admissible au programme, mais qu’elle le serait si elle avait des enfants. Elle fournit des informations pour les enfants de sa sœur comme s’ils étaient les siens. En conséquence, elle est acceptée dans le programme. Elle savait clairement que ces enfants n’étaient pas les siens et qu’elle profiterait de l’aide si elle mentait à leur sujet.
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Analysez les circonstances entourant le témoignage. Souvent, il sera impossible d’obtenir une preuve directe de la connaissance et de l’intention du témoin, l’affaire étant fondée sur une preuve circonstancielle ^{[6]
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- Supposons qu’un homme ait menti au sujet de son propre revenu lors d’une procédure de divorce. Il se justifie en disant qu’il a oublié quelques revenus qu’il aurait perçus de petits boulots, mais vous avez trouvé des messages texte dans lesquels il disait à un ami : « Je n’inclurai pas ce que j’ai gagné pour de petits travaux, car c’était bien après notre séparation. » Ceci est la preuve de son intention de cacher des revenus.
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Mesurez l’importance de la déclaration. Vous connaissez peut-être de simples affaires judiciaires dans lesquelles une des parties a fait un faux témoignage sciemment et délibérément et, entretemps, qu’elle n’a pas été condamnée pour parjure en raison de l’impact de tels faits sur le résultat de l’action. Pour prouver qu’il s’agit d’un faux témoignage, il est également nécessaire de savoir dans quelle mesure la décision judiciaire dépend de détails inexacts ^{[7]
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United States Department of Justice
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- Par exemple, lors d’un procès concernant un accident d’automobile, un témoin affirme que la voiture était rouge alors qu’en fait, elle était bleue. Il savait que la voiture était rouge et a intentionnellement menti parce qu’il croit que les voitures rouges font l’objet d’une discrimination injuste. Cependant, la couleur de la voiture n’a finalement pas influencé la décision de justice, de sorte que le déclarant n’a pas été inculpé.
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Partie 2

Partie 2 sur 3:
Travailler avec les forces de l’ordre

1
Rassemblez les preuves et les documents que vous avez. Avant d’aller rapporter le parjure dont vous avez été témoin, organisez vos informations sur l’affaire et les circonstances qui l’entourent. Généralement, votre demande sera prise plus au sérieux si vous avez d’importants éléments de preuve ^{[8]
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- Si le témoignage a été donné devant le tribunal, demandez au greffier de transcrire l’audience. Un avocat peut vous aider avec cette procédure. Il faudra peut-être des semaines pour que les transcriptions soient compilées et imprimées, surtout s’il s’agit d’un procès récent.
- En ce qui concerne les documents écrits, fournissez des copies de tous les rapports ou documents prouvant la fausseté du témoignage. Par exemple, déposez des copies des relevés bancaires ou des talons de chèques pour réfuter le revenu réclamé par une personne sur un formulaire officiel.
- Si ces documents ou d’autres preuves sont inaccessibles, faites une liste de tout ce qui peut prouver le crime. Expliquez pourquoi vous n’avez pas eu accès à de tels documents et preuves et pourquoi vous doutez de la véracité de la version présentée.
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Contactez la bonne institution publique. Dans la plupart des cas, vous pouvez déposer plainte auprès de la police et de la gendarmerie. Vous pouvez aussi vous rapprocher du procureur de la République ou d’un juge d’instruction pour signaler un parjure dont vous êtes témoin ^{[9]
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- Il se peut que vous puissiez remplir un formulaire en ligne ou parler directement à quelqu’un par téléphone. Cependant, vous devrez consulter personnellement les autorités compétentes si vous avez des preuves physiques à présenter.
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Présentez vos preuves à un procureur. Après avoir donné suite à la plainte, un juge d’instruction sera nommé par le procureur de la République pour les enquêtes ultérieures. Vous devrez probablement vous présenter pour témoigner et présenter toute preuve dont vous disposez.
- Lorsque vous parlez au juge d’instruction, tenez-vous-en aux faits. Évitez les conjectures et ne faites pas de déclarations que vous ne pouvez pas prouver.
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Déposez une déclaration sous serment. Si le procureur décide de poursuivre l’affaire, il aura besoin d’une déclaration sous serment de la part du plaignant. C’est habituellement une déclaration écrite, même s’il peut s’agir d’une interview filmée dans laquelle le plaignant répondra aux questions posées ^{[10]
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United States Department of Justice
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- Cette déclaration sous serment sera utilisée pour obtenir des mandats de perquisition et des documents d’assignation à comparaitre, ainsi que d’autres preuves nécessaires au bon déroulement du processus.
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Partie 3

Partie 3 sur 3:
Porter le dossier devant les tribunaux

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Contactez le juge d’instruction. Si, dans les quelques semaines qui suivent votre plainte, vous n’avez eu aucune information sur votre dossier, demandez des éclaircissements à l’organisme responsable. Vous devriez aussi entrer en contact chaque fois que vous avez de nouveaux indices ou de nouvelles preuves pouvant aider à l’enquête ^{[11]
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- Si l’affaire est portée devant les tribunaux, vous pouvez être à nouveau convoqué pour passer en revue votre témoignage et les informations dont vous avez connaissance.
- Les procureurs, sur un certain nombre d’affaires, ont un grand pouvoir discrétionnaire quant à la nécessité de déposer un acte d’accusation. Les cas de parjure sont rarement traités devant les tribunaux en raison de la difficulté de la condamnation. Ne vous découragez pas si vous constatez que votre plainte ne connait pas un avancement.
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Allez au tribunal pour l’audience. Très probablement, l’accusé de parjure plaidera devant l’accusation et l’affaire ne fera jamais l’objet d’un procès. Toutefois, certaines de ces affaires sont portées devant les tribunaux et vous, en tant que plaignant, devrez comparaitre ^{[12]
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- Si vous êtes enregistré en tant que témoin, vous recevrez une assignation à comparaitre pour le procès.
- Même sans assignation à comparaitre, vous pouvez quand même vous présenter à l’audience si vous voulez voir comment cela se passera. Appelez le bureau du procureur pour connaitre la date du procès.
3
Témoignez devant la cour. Si vous détenez des informations pertinentes à l’affaire, vous pouvez être appelé à témoigner devant un tribunal. À l’occasion, l’on vous posera des questions sous serment pour établir un compte rendu de ce que vous savez des fausses déclarations qui ont été faites ^{[13]
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- L’idéal est généralement d’offrir des réponses succinctes et factuelles. Répondez directement aux questions qui vous seront posées, tout en évitant de faire des argumentations inutiles ou de dévier de sujet en donnant une information non pertinente.
- Parlez clairement et en toute confiance, en vous assurant que votre voix est assez forte pour que tout le monde dans la salle d’audience puisse vous entendre, surtout s’il n’y a pas de microphone à la barre des témoins.
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Répondez aux questions du juge et des avocats. Une fois que le procureur de la République sera satisfait de vos réponses, l’avocat de l’accusé aura également l’occasion de vous poser des questions. Le juge lui-même peut poser des questions et demander des éclaircissements sur certaines parties de votre témoignage ^{[14]
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- L’avocat de la défense pourrait utiliser un ton agressif et accusateur. Essayez de ne pas le laisser vous intimider.
- Répondez le plus brièvement et le plus directement possible aux questions du contrinterrogatoire. Ne fournissez pas d’autres renseignements. Par exemple, si l’avocat vous pose une question à laquelle il faut répondre « oui » ou « non », dites juste oui ou non.
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