Comment récupérer l'argent que les gens vous doivent

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Lorsque vous prêtez de l’argent à quelqu’un, il arrive que la personne ne vous rembourse pas. Le débiteur n’a pas tenu sa parole et vous ne devriez pas vous sentir coupable de demander l’argent qui vous est dû. Quelle que soit la raison pour laquelle vous lui aviez prêté de l’argent, lorsque quelqu’un vous doit de l’argent et ne vous rembourse pas, il y a toujours quelque chose que vous pouvez faire. La personne pourrait simplement avoir besoin d’un petit rappel, mais en vous préparant à faire monter rapidement la pression, vous aurez plus de chances de récupérer rapidement votre argent.

Partie 1

Partie 1 sur 3:
Demander l’argent

1
Prenez vos dispositions. Déterminez le moment à partir duquel vous ne pensez pas être remboursé si vous ne le demandez pas. Si vous n’aviez pas, à la base, fixé de date butoir, vous devrez déterminer ce point par vous-même. Déterminez si vous avez suffisamment confiance en cette personne pour qu’elle vous rembourse sans que vous ne le lui demandiez directement.
- Tenez compte du montant qui vous est dû. Une petite dette pourrait ne pas valoir la peine de mettre tout de suite la pression sur votre ami, alors que pour une dette plus importante, la personne pourrait avoir besoin de temps pour rassembler le montant.
- Si l’on vous doit de l’argent dans le cadre d’une transaction commerciale, demandez votre dû aussi rapidement que possible. Faire trainer la dette ne la rendra que plus difficile à recouvrer.
2
Abordez le sujet poliment. Une fois la date passée, demandez votre argent. À cette étape, votre objectif premier sera de vous assurer que le débiteur est conscient qu’il vous doit de l’argent. Parfois, les gens oublient simplement et un petit rappel amical pourrait être suffisant.
- Ne demandez pas à être payé, rappelez simplement la dette au bon souvenir de votre débiteur (« tu te souviens que tu me dois de l’argent ? »). Vous permettrez ainsi à la personne de sauver la face.
- Lorsque vous parlez de la dette, mentionnez toutes les informations utiles. Vous devrez mentionner le montant prêté, le dernier paiement reçu, le montant dû, les conditions de remboursement que vous êtes prêt à accepter, vos coordonnées et une date butoir claire.
- Si vous êtes face à une entreprise ou à un client, il pourrait être préférable de contacter la personne par courrier. Si la situation dégénère, vous aurez ainsi des preuves de vos démarches.
- Concernant la date butoir, 10 à 20 jours après que la personne ait reçu la lettre correspond à une temporalité raisonnable. Il s’agit d’une date dans le futur proche, mais pas trop proche pour ne pas effrayer la personne endettée.
3
Décidez d’accepter ou non certaines formes alternatives de paiement. Vous pourriez avoir intérêt à attendre le remboursement du montant complet. S’il s’agit d’un petit montant ou que vous ne pensez pas que la personne sera en mesure de payer, envisagez de la laisser vous rembourser sous une autre forme. Si cela est acceptable pour vous, vous pourriez lui demander de vous rendre un service en remboursement de sa dette. Si c’est le cas, présentez clairement l’offre et collectez-la aussi rapidement que possible.
- Veillez à ne pas commencer à négocier trop rapidement, car vous enverriez alors le message que la dette est négociable et que le débiteur peut mettre encore plus de temps à vous rembourser.
4
Montrez-vous plus pressant dans vos requêtes. Si le débiteur ne répond pas à votre demande, vous devrez vous montrer plus direct. Assurez-vous qu’il soit bien clair que vous exigez d’être payé immédiatement ou que la personne s’engage clairement à vous payer et fournissez des informations claires quant aux modalités de remboursement.
- Vous devrez alors adopter un langage plus direct et vous montrer pressant. Les phrases telles que « tu dois me payer maintenant » ou « nous devons trouver un arrangement maintenant », feront comprendre au débiteur que vous êtes sérieux et que vous ne souhaitez pas négocier davantage.
- Précisez les conséquences en cas de non-paiement. Précisez à la personne ce que vous envisagez de faire si vous n’êtes pas payé à temps et préparez-vous à passer à l’action.
5
Continuez à faire monter la pression. Si vos demandes ne suffisent pas à vous faire rembourser, il y a de grandes chances que la personne n’ait pas l’argent ou n’ait simplement pas envie de payer. Vous devrez alors tout faire pour devenir une priorité dans son esprit, grâce à de nombreux appels téléphoniques, lettres, e-mails ou demandes en personne, afin que cette personne pense à vous payer avant de payer qui que ce soit d’autre (ou de disparaitre dans la nature).
6
Contactez un cabinet de recouvrement. Engager une tierce personne pour poursuivre vos démarches fera comprendre à votre débiteur que vous ne plaisantez pas, et cela vous évitera de devoir gérer la paperasse et les modalités de paiement. Les cabinets de recouvrement peuvent facturer jusqu’à 50 % du paiement pour leurs services. Vous devrez alors déterminer si le remboursement partiel que vous obtiendrez en vaudra la peine ^{[1]
X
Source de recherche}.
- Si les services d’un cabinet de recouvrement sont trop chers, vous pourriez sauter cette étape et porter plainte.
7
Sachez ce que vous n’avez pas le droit de faire. Si vous cherchez à recouvrer de l’argent qui vous est dû personnellement, sachez que certaines pratiques sont illégales et que vous risqueriez de vous attirer des ennuis avec la justice. Les pratiques suivantes, par exemple, sont interdites :
- appeler la personne à des heures déraisonnables,
- ajouter des frais supplémentaires,
- faire exprès de repousser le paiement afin d’ajouter des frais,
- informer l’employeur du débiteur de la dette,
- mentir quant au montant dû,
- menacer le débiteur ^{[2]
  X
  Source de recherche}.
Publicité

Partie 2

Partie 2 sur 3:
Prendre des mesures judiciaires

1
Déposez une plainte devant le tribunal de grande instance. Si le montant n’est pas trop petit, vous pourriez pouvoir engager des poursuites. Renseignez-vous auprès d’un avocat.
- Si vous engagez des poursuites, préparez votre audition. Si vous disposez d’un contrat, d’une reconnaissance de dettes ou d’un autre document prouvant l’existence de la dette, faites-en suffisamment de copies pour pouvoir en remettre, en double, au juge, à votre avocat et à celui du débiteur. Vous devrez également faire des copies de tous les documents que vous voudrez utiliser comme preuve.
- Cette étape peut s’avérer drastique. Assurez-vous que le montant dû vaille la peine d’engager des poursuites. Si le débiteur est un ami ou un proche, cette procédure risquera grandement d’avoir un impact négatif sur votre relation avec cette personne.
2
Faites appel. Si le premier jugement ne vous permet pas de recouvrer votre dette, vous pourrez faire appel. Pour cela, consultez votre avocat, remplissez les documents demandés et préparez-vous pour une nouvelle audience.
- Ces procédures pourraient vous couter cher, car vous devrez payer les honoraires d’un avocat. Peut-être serait-il alors plus efficace d’engager un cabinet de recouvrement ^{[3]
  X
  Source de recherche}.
- La menace de poursuites pourrait suffire à décider votre débiteur à vous rembourser, mais ne proférez pas cette menace si vous n’avez pas l’intention de la mettre à exécution.
3
Continuez vos démarches. Si vous obtenez gain de cause et que le débiteur ne vous rembourse toujours pas, contactez votre avocat. La personne sera alors convoquée et devra expliquer la situation.
- Selon la situation, la personne risquera une peine plus ou moins lourde.
Publicité

Partie 3

Partie 3 sur 3:
Recevoir le paiement

1
Recevez votre argent. Au terme de vos démarches, que vous ayez dû aller devant la justice ou non, votre débiteur sera forcé de payer. Parfois, vous n’aurez eu qu’à le lui demander. Dans d’autres cas, vous aurez dû employer les grands moyens.
- Si vous avez engagé des poursuites et que vous avez payé les services d’un avocat, vous devrez le consulter pour savoir comment le remboursement va se passer.
2
Déterminez qui est l’employeur du débiteur. Le tribunal pourrait avoir décidé que votre remboursement sera saisi directement sur le salaire du débiteur. Il pourrait alors vous revenir de déterminer qui est l’employeur en question. Consultez votre avocat afin de déterminer la procédure à suivre.
3
Contactez l'employeur du débiteur. Lorsque cet employeur sera identifié, celui-ci devra vous confirmer que le débiteur travaille bien pour lui et que les montants prélevés sur son salaire n’ont pas atteint la limite.
4
Demandez un titre exécutoire. Une fois que l’employeur du débiteur vous aura confirmé sa position, vous pourrez demander un titre exécutoire, qui vous permettra de recourir aux services d’un huissier pour faire appliquer la décision du tribunal.
- Sachez que cette solution pourrait ne pas être choisie par le juge, en fonction de la situation ^{[4]
  X
  Source de recherche}.
Publicité

Conseils

Ne vous sentez pas coupable de récupérer l’argent qui vous est dû. Vous n’êtes pas en tort. Le débiteur n’a pas su tenir sa promesse et vous avez parfaitement le droit de vouloir récupérer votre dû.
Souvenez-vous de garder votre calme et de ne pas vous énerver. C’est le débiteur qui devrait être contrarié, car c’est bien lui qui n’a pas pu honorer son engagement. En étant ferme, mais poli, vous aurez de plus grandes chances de vous faire rembourser.
Si une entreprise ou un particulier est tout particulièrement réticent à vous payer, vous devrez éviter de travailler à nouveau avec lui dans le futur.
Conservez tous les documents de la procédure, en particulier si vous portez l’affaire en justice. Pour les transactions commerciales, conservez tous documents légaux.
La procédure de recouvrement décrite dans cet article est destinée à des fins informatives basiques. Soyez conscient que la procédure variera selon la situation. Faites vos propres recherches et renseignez-vous auprès d’un avocat.

Avertissements

Si vous cherchez à recouvrer une dette commerciale, renseignez-vous auprès du tribunal de commerce.
Évitez de révéler à d’autres gens que cette personne vous doit de l’argent, car dans certaines circonstances, vous pourriez être accusé de diffamation ou de calomnie.
Si un débiteur a fait faillite, vous devrez stopper vos démarches et laisser la justice faire son travail.