Comment réduire les frais de prise en charge d'un enfant

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Les frais de prise en charge d'un enfant ne peuvent être modifiés que sous ordre d'un tribunal. Le processus de modification peut accroitre ou réduire les frais. Les manières par lesquelles vous pouvez réduire les frais d'allocation varient en fonction de la circonstance. Habituellement, vous devrez convaincre le tribunal que la situation financière de l'un des parents a considérablement changé.

Partie 1

Partie 1 sur 3:
Comprendre la manière dont les prises en charge sont calculées

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Comprenez l'objectif de la prise en charge. Cette dernière vise à garantir à un enfant un niveau de vie approximatif à celui qu'il aurait eu s'il vivait avec ses parents. La prise en charge peut être exigée lorsque les parents sont divorcés, ne vivent plus sous le même toit ou sont séparés. Elle est également instaurée dans le cas d'une dissolution de mariage, d'une annulation ou en plein milieu des cas de séparations judiciaires ou parentales ^{[1]
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Source de recherche}. La pension est généralement versée au parent qui passe plus de temps avec les enfants ^{[2]
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Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (chapter 3).}.
- Une prise en charge est différente d'une pension alimentaire. Le but de cette dernière est de supporter et de réhabiliter l'ex-conjointe. Bien que le second parent puisse bénéficier des fonds issus des frais de prise en charge, le but ici est de favoriser l'enfant qui ne vit plus avec vous.
- Une fois que les frais de prise en charge sont fixés, il ne revient qu'au tribunal de les changer ^{[3]
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  Source de recherche}.
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Renseignez-vous sur les lois qui régissent la prise en charge dans votre localité. Chaque région dispose des formules qui déterminent les frais de prise en charge, habituellement prévues par la loi. Vous pouvez faire une recherche en ligne avec prise en charge pour trouver les lois qui régissent cela dans votre localité. Ces formules prennent en compte les besoins de l'enfant et la capacité de payer des parents ^{[4]
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Source de recherche}. Toutefois, ces formules ne représentent que des directives auxquelles un juge ne peut pas passer outre ^{[5]
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Source de recherche
Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (chapter 3)}. En général, le tribunal peut prendre en compte une variété de facteurs lorsqu'il est question de fixer les frais de prise en charge ^{[6]
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Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (chapter 3).}.
- Le revenu des parents : certaines régions prennent uniquement en compte le revenu du parent qui n'a pas obtenu la garde de l'enfant tandis que d'autres tiennent compte des deux. Certaines régions se servent également du revenu brut alors que d'autres considèrent uniquement le revenu net (revenu issu après défalcations des taxes et impôts notamment les cotisations syndicales et taxes).
- La pension alimentaire ou la prise en charge que l'un des parents reçoit du premier mariage ou débourse.
- Le parent qui prend en charge les frais de garderie et la couverture médicale.
- Si l'un des parents s'occupe des enfants plus que les progénitures de la relation en cours.
- Le nombre des enfants que supporte chaque parent ainsi que leur âge. Ce facteur est indispensable parce que les dépenses relatives aux besoins des enfants ne doublent pas pour chaque enfant qui s'ajoute.
- Si l'un des parents vit avec un nouveau partenaire qui contribue aux dépenses du ménage.
- Si l'enfant est handicapé. Dans le cas où l'enfant présente des handicaps, les pensions pourraient se poursuivre indéfiniment si l'enfant n'est pas en mesure de prendre soin de lui-même ^{[7]
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  Source de recherche}.
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Prenez rendez-vous avec un avocat. Un avocat expérimenté peut vous aider à définir des moyens stratégiques pour réduire les frais de prise en charge. Il se peut qu'un avocat ait également des expériences particulières avec les juges de la région et connaitra les attentes de ces derniers lorsqu'il sera question de l'amendement de la prise en charge.
- Afin de trouver un avocat qui est spécialisé dans la résolution des problèmes familiaux, vous pouvez visiter le site Internet de l'ordre des avocats de votre localité. Vous trouverez également des services d'orientation que vous pouvez contacter par courriel ou par appel téléphonique.
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Partie 2

Partie 2 sur 3:
Réduire les frais de prise en charge de son enfant

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Réunissez les preuves de changement de circonstances. Le juge a le monopole de modifier l'ordonnance alimentaire et a également le pouvoir de fixer un montant inférieur à celui qui est régi par les lignes directives de l'État ^{[8]
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Source de recherche
Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (Chapter 9)}. Toutefois, le juge souhaiterait avoir des preuves de changement de circonstances telles que la réduction des salaires, l'augmentation des dépenses, etc. Avant de déposer une pétition auprès de la cour, vous devrez réunir les preuves suivantes :
- les récentes fiches de paie ou d'autres éléments qui attestent votre revenu de travailleur indépendant,
- les preuves que vos obligations familiales ont changé. Il peut s'agir de la naissance d'un autre enfant,
- les dossiers médicaux, au cas où sous seriez devenu handicapé.
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Déposez une requête pour modifier la prise en charge. Afin de réduire vos frais, vous devrez déposer une motion auprès de la cour pour modifier les frais de prise en charge ^{[9]
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Source fiable
Pine Tree Legal Association
Aller sur la page de la source}. Vous devrez déposer cette plainte auprès du tribunal qui a délivré la première pension alimentaire des enfants ^{[10]
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Source de recherche}.
- La plupart des tribunaux disposent des formulaires vierges de plaintes préimprimés. Vous pouvez vous renseigner auprès d'un greffier pour voir s'il dispose d'un formulaire. Cherchez également à savoir si vous aurez besoin d'autres formulaires tels qu'un affidavit financier. Vous pouvez trouver de bons formulaires sur ce site Internet.
- Si le tribunal de votre localité ne dispose pas d'un formulaire préimprimé, inspirez-vous donc d'un formulaire en tant que guide lorsque vous rédigez le brouillon de votre demande. Utilisez des informations de sous-titre d'une première plainte (celles de la première ordonnance alimentaire). Dans le corps de la demande, énumérez les raisons pour lesquelles vous souhaitez que le tribunal réduise votre prise en charge. Pour finir, signez la motion.
- Vous devrez donc informer l'autre parent de la motion ^{[11]
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  Source fiable
  Pine Tree Legal Association
  Aller sur la page de la source}. La solution la plus facile est d'envoyer les papiers à l'autre parent par l'intermédiaire d'un officier en contrepartie d'une petite somme d'argent. Renseignez-vous sur les services acceptables auprès du greffier.
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Mentionnez que vous payez des suppléments. Dans votre plainte, vous devriez notifier que vous payiez plus que ce que l'ordonnance avait exigée. Par exemple, il se pourrait que vous payiez la totalité des frais de scolarité de l'enfant ou ses frais d'assurance maladie. Si tel est le cas, une réduction de la prise en charge peut donc vous être accordée ^{[12]
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Source de recherche
Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (Chapter 9)}.
- Les suppléments doivent être considérables. Le simple fait d'acheter des cadeaux ou des vêtements à votre enfant ne sera pas considéré comme étant important.
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Déterminez un changement dans les circonstances financières. Vous pouvez prétendre que vos conditions financières ont changé si bien qu'une modification de la pension alimentaire de l'enfant est justifiée. Ce changement doit être permanent et considérable. Vous ne pouvez également pas changer volontairement votre situation financière en démissionnant d'un boulot bien payé pour opter pour un autre qui paie moins ou en laissant totalement tomber le travail ^{[13]
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Source de recherche
Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (Chapter 9)}.
- Toutes les modifications relatives à la situation financière du conjoint ayant la garde doivent également être mentionnées. Si le revenu de ce dernier a augmenté de façon considérable, vous pourriez donc demander une réduction sur vos frais. De manière générale, les modifications qui altèreraient l'ordonnance alimentaire de l'enfant de 10 à 25 % (en fonction de la région) sont considérées comme suffisamment importantes pour garantir la déposition de la plainte ^{[14]
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  Source de recherche
  Nolo's Essential Guide to Child Custody & Support, Emily Doskow (Chapter 9)}.
- Dans certaines régions, si la première ordonnance alimentaire date d'au moins trois ans, vous aurez la possibilité de faire une requête pour une modification sans toutefois faire état d'un changement important ^{[15]
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  Source fiable
  Pine Tree Legal Association
  Aller sur la page de la source}.
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Soumettez une demande conjointe à la cour. Si l'autre parent ne s'y oppose pas, vous pourrez vous entendre pour modifier les frais. Même si vous êtes d'accord, vous devez néanmoins faire approuver votre accord par le tribunal, étant donné que ce dernier devra toujours s'assurer que la modification est faite dans les meilleurs intérêts de l'enfant.
- Procurez-vous les formulaires nécessaires. Très souvent, les tribunaux disposent de formulaires spéciaux destinés aux demandes conjointes. Ce type de formulaire est mis à disposition des parents séparés ou divorcés par le ministère en charge de la justice. Il est également connu sous le nom de Demande au juge aux affaires familiales. Les deux parents sont tenus de signer ces documents.
- Vous devrez également remplir une fiche de prise en charge de l'enfant. Chaque région dispose de cette fiche. Pour trouver celle qui est utilisée dans votre localité, vous pouvez effectuer une recherche en ligne. Vous devriez déjà remplir la fiche avant de déterminer les premiers frais de prise en charge de l'enfant.
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Partie 3

Partie 3 sur 3:
Cesser de payer les frais de prise en charge

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Déposez une plainte pour mettre fin au paiement des frais. Dans certaines mesures, les tribunaux mettront fin aux obligations alimentaires d'un parent. Toutefois, cela ne se produit que dans certaines situations particulières.
- Vous ne disposez d'aucun revenu. La plupart des régions accorderont une pétition au parent qui n'a pas la garde de l'enfant afin de suspendre momentanément la prise en charge si ce parent a perdu son boulot et devient handicap ou s'il présente une demande de prestations d'invalidité.
- Vous êtes en incarcération. Certaines régions autoriseront une suspension momentanée en cas d'incarcération, par contre d'autres ne vous permettront pas cela.
- L’enfant devient majeur. Dans la majorité des régions, un parent peut cesser de payer la pension lorsque l'enfant atteint l'âge adulte (18 ans dans la plupart des pays). Toutefois, dans certaines régions le parent est tenu de verser des sommes jusqu'à ce que l'enfant ait 21 ans.
- Le décès de l'enfant.
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Obtenez la garde. Les parents qui ont généralement la garde de l'enfant ne paient généralement pas de pension. Le fait de présenter une requête dans le but de modifier la garde et de pouvoir ensuite l'obtenir mettra fin à vos obligations de prise en charge. Pour obtenir la garde de l'enfant, vous devrez faire ce qui suit.
- Formulez une demande auprès du tribunal pour changer la garde ^{[16]
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  Source de recherche}. Dans la requête, vous devez déclarer que le changement des situations telles que celui de la garde est garanti. L'amendement doit suffisamment être caractérisé, c'est-à-dire quelque chose qui met en danger le bienêtre émotionnel et physique de l'enfant ^{[17]
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  Source de recherche}.
- Vous devez convaincre le juge que la garde doit être modifiée. Lors d'une audience, vous devez présenter des preuves et des témoins qui peuvent étayer votre théorie expliquant les raisons pour lesquelles une modification de la garde est garantie. Au nombre des preuves, il y a des rapports de police et des dossiers médicaux ^{[18]
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  Source de recherche}.
- Engagez un avocat pour qu'il vous assiste. Les décisions relatives à la garde sont complexes et pour cela, vous devrez solliciter l'aide d'un avocat des affaires familiales pour qu'il vous oriente. Pour en savoir plus, consultez les articles de wikiHow qui traitent de ce sujet tel que comment obtenir la garde exclusive de son enfant.
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Entendez-vous avec l'autre parent. Tout comme vous avez la possibilité de réduire les frais de prise en charge en vous entendant avec l'autre parent, vous pouvez également faire l'effort d'annuler entièrement les obligations en matière de pension alimentaire en amenant l'autre parent à être d'accord.
- Si le second parent n'est pas d'accord, suggérez une suspension temporaire des frais de prise en charge jusqu'à ce que vous trouviez une solution.
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