Élection sénatoriale française partielle
Une élection sénatoriale partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un sénateur
Lorsqu'un sénateur décède, accepte des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du conseil constitutionnel ou se voit prolonger au-delà de six mois dans une mission temporaire conférée par le gouvernement, il est remplacé soit :
- par son suppléant, dans le cas d'un scrutin majoritaire[1],
- par le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier candidat élu, dans le cas d'une élection proportionnelle[2].
L'article L.O. 322 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un sénateur doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l'article L. O. 319 ou lorsque les dispositions des articles L. O. 319 et L. O. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[3]
Liste des élections sénatoriales partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
Élections sénatoriales françaises partielles en 2005
- Bas-Rhin, le , à la suite de l'annulation du scrutin de 2004 : cinq sièges à pourvoir[4] ;
- Haute-Corse, le , à la suite de la démission de Paul Natali[5] ;
- Cher, le , à la suite de la démission de Georges Ginoux[6] ;
- Sarthe, le , à la suite de la démission de Jean-Pierre Chauveau[7] ;
- Vienne, le , à la suite de la démission de Claude Bertaud[8].
Élections sénatoriales françaises partielles en 2007
- Ardennes, le , à la suite de la démission de Maurice Blin[9] ;
- Hérault, le , à la suite de la démission, pour incompatibilité de mandats, d'André Vézinhet, élu député de la deuxième circonscription de l'Hérault[10].
Élections sénatoriales françaises partielles en 2012
- Lozère, le , à la suite de l'invalidation des élections de ;
- Nièvre, le , à la suite de la démission de Didier Boulaud.
Élections sénatoriales françaises partielles en 2014
- Mayenne, le , à la suite de la démission de Jean Arthuis.
Élections sénatoriales françaises partielles en 2015
- Haute-Loire, le à la suite de la démission de Jean Boyer, le [11] ;
- Polynésie française, le à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel des élections de septembre 2014[12]. (élection de deux sénateurs) ;
- Gers et Cantal, le à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'élection d'Aymeri de Montesquiou dans le Gers et de l'élection de Pierre Jarlier dans le Cantal en septembre 2014 consécutivement au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques[13].
Élections sénatoriales françaises partielles en 2017
- Savoie, le , en même temps que les élections sénatoriales de 2017 à la suite de la démission de Michel Bouvard (LR) début juin[14] ;
- Aube, le à la suite de la démission de François Baroin (LR) ;
- Vienne, le à la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin (LR) ;
- Yonne, le à la suite de la démission d'Henri de Raincourt (LR).
Élections sénatoriales françaises partielles en 2018
- Orne, à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'élection de Sébastien Leroux (LR) en .
Notes et références
- Article L.O. 319 du code électoral
- Article L.O. 320 du code électoral
- Pour plus de précisions, voir le chapitre VIII « Remplacement des sénateurs » du Titre 4 du Livre II du code électoral.
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- ;Décret n° 2014-1387 du 21 novembre 2014 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur du département de la Haute-Loire, JO du 22 novembre 2014.
- Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française, JO du 3 mars 2015.
- Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers , JO du 19 juin 2015.
- Décret no 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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