Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés toutes les ordonnances et les lois ainsi que les textes réglementaires (arrêtés, décrets), les déclarations officielles et les publications légales. Il est sous-titré Lois et décrets, Édition des documents administratifs[4], ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'il contient.

Pour les articles homonymes, voir Journal officiel, JO et Jorf.

Ne doit pas être confondu avec Journal officiel Associations.

Journal officiel de la République française
JO ou JORF
Pays France
Langue Français
Périodicité Journal
Genre Publication officielle
Date de fondation 1869
Éditeur Direction de l'information légale et administrative
Ville d’édition Paris
ISSN 1270-5969 (1870-1880)[1]
0373-0425 (Lois et décrets, depuis le )[2]
0242-6773 (Édition des documents administratifs, depuis le )[3]
Site web journal-officiel.gouv.fr

Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre)[5]. Le siège du Journal officiel se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était auparavant au 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le JO est publié chaque jour, du mardi au dimanche sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours.

La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application[6]. Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO[6].

On y trouve les nominations aux emplois publics importants (soit les emplois laissés à la discrétion du gouvernement, et les emplois décidés après avis du Conseil des Ministres) et les remises de médailles, comme la Légion d'honneur et l'ordre du Mérite, créé par le général de Gaulle en 1963.

Histoire
Bulletin officiel des forces françaises libres.

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France en , elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En , un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II () en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Le Journal officiel de l'Empire français apparaît en 1869, au détriment du Moniteur universel, et un décret du lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois perd son monopole, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931. Il est d'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l’État à partir du . L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l’État rachète à Wittersheim le matériel et les locaux situés au no 31 du quai Voltaire[7],[8].

Pendant l'Occupation, le régime de Vichy lui laisse son titre classique (Journal officiel de la République française) jusqu'au et lui donne ensuite du et ce jusqu'au dernier numéro publié le - le nom de Journal officiel de l'État français[9].

De son côté, la France libre fait paraître le le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du 18 Juin. Dès le numéro suivant, en , il devient le Journal officiel de la France libre[10] qui devient à partir du le Journal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le . Le , un Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale.

Après la Libération, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du .

3615 JOEL.

Le numéro du est le dernier à être édité par le procédé de la composition au plomb. À compter du , les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le format A4, facilitant ainsi les copies des textes publiés, grâce au format des photocopieurs et télécopieurs de cette époque[11].

Version électronique

Depuis, en plus de l'édition sous forme papier, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports : d'abord le Minitel en 1985 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)[12],[13], puis internet avec journal-officiel.gouv.fr, cette version en ligne faisant foi tout autant que la version papier depuis le .

Si certains textes ne paraissaient avant 2016 que sur la version papier, l'inverse était vrai aussi : certains ne paraissaient que sur la version électronique[14], d'autres encore étaient imprimés et mis en ligne. Par exemple, les décrets de naturalisation n'étaient pas mis en ligne, ils n'étaient disponibles qu'en version papier. Il en était de même des extraits de condamnation pour fraude fiscale et des demandes de changement de patronyme. Depuis le (voir ci-dessous), ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé[15].

Le nouveau JO en chiffres

Le format électronique a donc valeur juridique depuis . Le gouvernement fait ainsi l'économie des exemplaires papier livrés de manière quotidienne et de leurs frais d'affranchissement. D'après le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ces économies s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

En 2000, avec le format papier, 43 350 abonnés (principalement les services publics et de grandes sociétés) représentent la livraison quotidienne de 6,2 tonnes de papier, mais aussi un montant de 1,4 million d'euros annuel de frais d'affranchissement.

En 2013, le nombre d'abonnés en version papier est tombé à 3 129. Au , on dénombre 64 726 abonnés au sommaire du JO mis en ligne à titre gracieux sur le site Internet Légifrance[16].

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent un avantage non négligeable[17].

Dématérialisation du JO

Le 26 , le Premier ministre Manuel Valls annonce, en réponse à une question d'un député, la disparition de la version papier[18], qui sera effective dans la loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française[19]. La parution papier du Journal officiel, effective depuis 1869, cesse le .

Cette évolution a été justifiée notamment par une chute du nombre d'abonnés de la version "papier" , passé de 33 500 en 2004 à 2 291 en 2015[20]. Le JO est désormais accessible gratuitement sur le site Légifrance.

Notes et références
  1. Journal officiel de la République française, notice bibliographique no FRBNF32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  2. Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique no FRBNF34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique no FRBNF34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  4. journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le ).
  5. Légifrance Décret no 2010-31 du relatif à la direction de l'information légale et administrative.
  6. « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

    — Article 1 du code civil

  7. Le Gaulois, , p. 1-2.
  8. « N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel :  », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, xII, vol. 21, no 586,‎ , p. 1129 - 1130 (lire en ligne).
  9. Reymond 1951, p. 594.
  10. Jean-Paul Cointet, « Le manifeste de Brazzaville,  », charles-de-gaulle.org, (consulté le ).
  11. « Avis aux lecteurs[PDF] », JORF no 152 du , p. 2037, sur Légifrance.
  12. Arrêté du portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF no 62 du , p. 3119, sur Légifrance.
  13. Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines », sur les-infostrateges.com, .
  14. Stéphane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique », sur ServiceDoc Info, , à propos des 5 catégories de textes concernés.
  15. Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le , accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.
  16. « Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) » [PDF], sur senat.fr, (consulté le ), p. 17-18.
  17. « Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement », sur le site du Groupe des écoles des mines.
  18. « Manuel Valls confirme la fin du Journal officiel « papier » pour 2016 », (consulté le ).
  19. Loi organique no 2015-1712 du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
  20. « La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal officiel », sur lcp.fr, LCP Assemblée nationale (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie
  • Jean-Émile Reymond, « Le Journal Officiel de la République Française », La Revue administrative, vol. 4, no 24,‎ , p. 589–597 (JSTOR 40775863).

Articles connexes

Liens externes

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