Fêtes et jours fériés en France

La France, compte 11 jours fériés (fêtes religieuses et civiles) légalement définis par le code du travail[1], à l'exception de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Wallis-et-Futuna, de la Guyane, de La Réunion, de Mayotte et de la Polynésie française, qui en comptent davantage.

Fête de la musique à Chenebier, Bourgogne-Franche-Comté. Juin 2018.

Le 1er mai, jour de la fête du Travail, est en France le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, sauf impossibilité due à la nature de l'activité (mais donnant droit à une indemnité)[2]. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf dispositions contraires des conventions collectives applicables dans les entreprises.

Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l'équivalence entre jour férié et fête légale (un terme renvoyant à l'autre), le jour férié correspond au support chronologique alors que la fête légale désigne l'événement lui-même, plusieurs fêtes légales pouvant se produire un même jour férié (exemple : le 15 août sous les Premier Empire et Second Empire abrite à la fois l'Assomption et la Saint-Napoléon).

Histoire

Durant la société d'Ancien Régime, il existe dans l'année des dizaines de fêtes religieuses qui sont obligatoirement chômées. Elles servent alors souvent d'éléments chronologiques pour dater du jour. Cependant, dès le XVIIe siècle, la hiérarchie catholique en supprime pour appuyer l'activité économique. Par exemple, en Auvergne, elles passent de 53 par an à la fin du XVe siècle à 26 quand arrive la Révolution. Les jeux, la danse y sont rigoureusement encadrés. Quand ce n'est pas l'Église qui les contrôle, les fêtes sont menées par des sociétés de jeunesse ou des confréries professionnelles. La fête pouvait avoir des formes diverses, telles des processions religieuses, parades militaires, événements corporatistes, commémorations rituelles. Ces fêtes étaient l'occasion d'exercer une grande créativité. Au XVIIe siècle, pendant l'âge baroque, se manifeste un clivage de plus en plus net entre manifestations festives populaires et fêtes organisées par les autorités[3].

À la Révolution française, on assiste à une plus grande pression de la mise en scène du pouvoir politique. Les révolutionnaires cherchent à encadrer le désordre : la bourgeoisie jacobine redresse vite, par des mouvements de maîtrise, les mouvements de transgression. Cependant, on assiste à un renouvellement des cérémonials. La fête sert à entretenir la flamme révolutionnaire ; mais si elle devient trop contrôlée, dès qu'elle devient spectacle, la population urbaine s'en détourne, et invente de nouvelles formes spontanées. On retrouve ce schéma sur l'ensemble de la période : la Révolution commence par la Fête de la Fédération, manifestation inaugurale, et se termine par le Culte de l'Être suprême ; on passe de la célébration à un nouvel ordre. On retrouve ce schéma dans la plupart des séquences révolutionnaires françaises[3].

Les XIXe et XXe siècles voient la disparition progressive des manifestations festives sauvages, sauf peut-être lors d'évènements comme Mai 68. Les Géants du Nord se font remplacer par des cortèges ou des visites présidentielles organisées par l'État. Les carnavals à l'ancienne sont pris en charge par la jeunesse de l'élite ou les municipalités. Même dans les banlieues ouvrières, les fêtes populaires sont récupérées par le Parti communiste français pour des commémorations comme le 1er mai (journée internationale des travailleurs). De façon plus profonde, au cours de cette période, les notions d'art et de culture deviennent des activités autonomes dans le vécu des différentes couches de la société, et il devient normal, même désirable, que l'État les prenne en charge. La fête perd son impulsion ou évidence immédiate, et dépend de procédures administratives pour assurer sa programmation[3].

La notion de fête légale se développe en France au cours du XIXe siècle (la loi du 18 germinal an X - 2 avril 1802 - statue qu' « aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement »[4]) pour déterminer si elle inclut les fêtes civiles aux fêtes religieuses et pour savoir si elle doit être instaurée par un texte réglementaire ou par une loi. Dans le sillage du Concordat, le nombre de fêtes religieuses est ramené à quatre (Noël, Toussaint, Assomption, Ascension[5]) suivant l'indult du cardinal Battista Caprara du . Parallèlement, les jours de fêtes légales augmentent par l'adjonction de fêtes civiles, le pouvoir cherchant à en limiter le nombre et à les fixer sur un jour férié déjà existant ou le dimanche pour des raisons économiques.

La fête légale devient dès lors un jour non obligatoirement chômé (sauf en Alsace-Moselle et sauf le 1er mai dans toute la France). Elle donne lieu, lorsque le jour férié est travaillé, à compensation financière si les conventions de branche ou d'entreprise le prévoient. Certaines obligations indiquées dans le code du commerce (exemple : dépôt de protêt impossible si la date d'échéance tombe sur un jour férié), le code de procédure pénale ou le code électoral (exemple : délai de contestation prenant en compte le jour férié) s'y attachent[6].

Les jours fériés suivants sont ensuite ajoutés par des lois : le 14 juillet devient férié à la suite d'une loi du . Le , les lundis de Pâques et de Pentecôte deviennent fériés[7],[8]. Le 11 novembre devient férié à la suite d'une loi du . Le 1er mai devient férié par une loi du .

Fêtes fériées

Fêtes civiles

  • 1er janvier, Jour de l'an, nommé également « Nouvel an » : ce jour devient férié sous le 1er Empire par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810.
  • 1er mai, fête du Travail : ce jour est, en premier, déclaré jour chômé le 23 avril 1919 en même temps qu'est ratifiée la journée de 8 heures. Le Maréchal Pétain la change en « fête du Travail et de la Concorde sociale » en en faisant un jour férié, chômé et payé. L'instauration de ce jour commémorant les luttes de travailleurs n'aboutit qu'avec la loi du 30 avril 1947 (jour chômé et payé), modifiée par celle du 29 avril 1948 ("Fête du Travail").
  • 8 mai, fête de la Victoire, commémoration de la « capitulation sans condition » (à ne pas confondre avec un armistice) de l'Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe. Déclaré jour férié de commémoration, en France, le 20 mars 1953, le caractère férié est supprimé par le président Charles de Gaulle en 1959. Par la suite, le président Giscard d'Estaing supprime également la commémoration en 1975. Ce n'est qu'en 1981 que la loi rétablit le jour férié commémoratif sous la présidence de François Mitterrand.
  • 14 juillet, fête nationale française, commémoration de la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 qui célébrait la prise de la Bastille l'année précédente. C'est sous la Troisième République que ce jour devient la fête nationale par la loi du 6 juillet 1880.
  • 11 novembre : armistice, jour anniversaire de l’armistice de 1918 mettant fin à la Première Guerre mondiale et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, journée d'hommage à tous les morts pour la France.

Fêtes religieuses chrétiennes catholique

Le jeudi de l'Ascension, la fête de l'Assomption, la Toussaint et Noël sont fériés à la suite de l'arrêté du 29 germinal, an X () découlant du Concordat, signé entre Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, et le pape Pie VII[8]. L'arrêté est ensuite reconduit par la loi de séparation des Églises et de l'État du , article 42.

La loi du ajoute le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte (ces lundis ne sont pas des fêtes liturgiques en eux-mêmes, mais des jours de repos consécutifs, qui datent du gouvernement républicain de Charles de Freycinet ; la fête religieuse a, quant à elle, lieu le dimanche correspondant). Le lundi de Pentecôte a perdu son caractère de jour de repos en 2004 au titre de la Journée de solidarité envers les personnes âgées ; mais est redevenu chômé en 2008. Il est souvent imposé aux salariés pour des raisons d'organisations, qui voient ainsi ce jour déduit de leur stock de jours de RTT en contrepartie, à moins de le récupérer avec une autre journée de travail supplémentaire[9].

Fêtes fériées au niveau local

Alsace et Moselle

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Martinique

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Wallis-et-Futuna

Fêtes non fériées

Fêtes civiles

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Septembre

Octobre

  • Premier dimanche d'octobre : fête des familles, créée par l'ancien député UDF Yves-Claude Heno.
  • 31 octobre : Halloween, fête d'origine irlandaise, fêtée depuis peu en France. Cette fête était le réveillon du jour de l'an qui était le  ; ce soir-là les gens se déguisaient en monstres, fantômes. Halloween était devenue la 3e fête commerciale en France à partir de 2000, mais ce fut passager. Malgré tout Halloween reste assez fêtée, notamment par les enfants. Cette fête n'est pas fériée en France.

Novembre

Décembre

Fêtes catholiques

Certaines fêtes sont indiquées ici comme non fériées du fait qu'elles tombent toujours un dimanche, et sont donc en pratique comme fériées.

Fêtes protestantes

Fêtes musulmanes

Les célébrations suivent le calendrier lunaire :

  • fête de l'Aïd el-Fitr (fête de la rupture, fin du Ramadan)
  • la nuit du Destin
  • le premier jour du calendrier lunaire
  • deux jours fériés pour la tabaski ou Aïd el-Kebir (fête du sacrifice).

Fêtes bouddhistes

Depuis 1997[17], un agent de la fonction publique peut obtenir une autorisation d’absence à l’occasion de Vesak, jour de la Pleine lune de mai, si les nécessités de service le permettent[18],[19].

Répartition des jours fériés

Les huit jours fériés à date fixe peuvent être un samedi ou un dimanche, dans ce cas les conventions collectives peuvent prévoir un jour chômé récupérable, mais ce n'est généralement pas le cas.

Ces mêmes huit jours fériés fixes (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.) se retrouvent distribués de la même façon sur les jours de la semaine tous les 28 ans (7 jours dans la semaine x année bissextile pratiquement[20] tous les 4 ans). Au cours de ce cycle de 28 ans, chaque fête fixe tombe exactement quatre fois sur chacun des sept jours de la semaine (au cours d'un cycle de 28 ans, le 1er janvier tombe quatre fois un lundi, quatre fois un mardi, etc.). En revanche, pour une année donnée, un nombre plus ou moins grand de fêtes fixes tombent la semaine ou le week-end.

Répartition des jours entre la semaine et le week-end

En moyenne, 2,29 jours fériés par an tombent les week-end. Il y a donc non pas 11 mais 8,7 jours chômés en France chaque année du fait des jours fériés (sauf disposition contraire des conventions collectives permettant la récupération).

Plus précisément, le nombre de jours fériés qui tombent le week-end est de :

  • 1, si le 1er janvier tombe un mardi ou mercredi (lundi ou mardi les années bissextiles) ;
  • 2, si le 1er janvier tombe un lundi, jeudi ou dimanche (mercredi ou samedi les années bissextiles) ;
  • 3, si le 1er janvier tombe un vendredi ou un dimanche une année bissextile ;
  • 4, si le 1er janvier tombe un vendredi ou samedi (jeudi les années bissextiles).

Ainsi, en 2008, une seule fête est tombée un week-end (le 1er novembre, un samedi).

Tableau récapitulatif

Fêtes et jours fériés
DateNomRemarquesHistorique
1er janvier Jour de l’an Premier jour de l’année ; pour les catholiques, fête de Sainte Marie (avant le concile Vatican II, Circoncision de Jésus-Christ.)
Avant-veille de Pâques (vendredi 15 avril en 2022, vendredi 7 avril en 2023) Vendredi saint Jour férié chrétien supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française
Lendemain du dimanche de Pâques (lundi 18 avril en 2022, lundi 10 avril en 2023) Lundi de Pâques Lundi dans l'octave de Pâques.

La fête chrétienne de Pâques est calculée pour tomber le premier dimanche qui suit la première pleine lune du printemps. Il s'agit ici de la date grégorienne de Pâques, commune aux chrétiens catholiques et protestants.

27 avril Abolition de l’esclavage dans le département de Mayotte uniquement
28 avrilSaint-Pierre-Chanel Fête catholique spécifique à la collectivité de Wallis-et-Futuna, commémore le martyre de Pierre Chanel à Futuna en 1841.
1er maiFête du Travail Commémore la ratification de la journée de travail de 8 heures ; traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France. (La dénomination « fête du Travail » est officialisée le 29 avril 1948).

Il s'agit également de la fête catholique de Saint Joseph artisan.

1941 -
8 mai Fête de la Victoire Commémoration de la « capitulation sans condition » de l'Allemagne nazie mettant fin à la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945). 1953 - 1959 puis 1982 -
22 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Martinique uniquement
27 mai Abolition de l’esclavage dans le département de la Guadeloupe uniquement
28 mai Abolition de l’esclavage à Saint-Martin uniquement
39 jours après Pâques (jeudi 26 mai en 2022, jeudi 18 mai en 2023) Jeudi de l'Ascension Fête chrétienne célébrant la montée de Jésus aux cieux
Lendemain du septième dimanche après Pâques (lundi 6 juin en 2022, lundi 29 mai en 2023) Lundi de Pentecôte A perdu son caractère de jour de repos en 2004.

Avant la réforme liturgique de l'Église catholique, il s'agissait d'un jour dans l'octave de la Pentecôte. Depuis 2018, les catholiques célèbrent la fête de la bienheureuse Vierge Marie, Mère de l'Église.

10 juin Abolition de l’esclavage dans le département de la Guyane uniquement
29 juinFête de l'autonomie Fête spécifique à la Polynésie française, commémorant l'autonomie mais aussi le don de la souveraineté sur les îles de la couronne de Tahiti à la France en 1880 par le roi Pomare V.
14 juilletFête nationale Commémoration de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790 (elle-même anniversaire de la prise de la Bastille en 1789).
21 juilletFête Victor Schœlcher Commémoration de la naissance (en fait le 22 juillet 1804) du député Victor Schœlcher qui fut à l'origine de l'abolition de l'esclavage, spécifique à la Guadeloupe et à la Martinique.
29 juilletFête du Territoire Fête civile spécifique à Wallis-et-Futuna commémorant le passage de cette collectivité au statut de Territoire d'outre-mer par la loi du 29 juillet 1961.
15 aoûtAssomption Fête catholique célébrant la montée de la Vierge Marie aux cieux
24 septembreFête de la citoyenneté/Prise de possession Fête civile spécifique à la Nouvelle-Calédonie commémorant la prise de possession par la France de ce territoire en 1853.
9 octobre Abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy uniquement
1er novembre ToussaintFête de tous les saints de l’Église catholique
11 novembre Armistice de 1918 Commémoration de l’armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale
20 décembreAbolition de l'esclavageJour férié supplémentaire spécifique au département de La Réunion 1981 -
25 décembreNoëlFête chrétienne célébrant la naissance de Jésus de Nazareth
26 décembreSaint Étienne (premier martyr)Jour férié supplémentaire spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Tableau récapitulatif simplifié[21]

Fêtes légales (France) Dates 2021 Dates 2022 Dates 2023
Le jour de l’an Vendredi 1er Janvier Samedi 1er Janvier Dimanche 1er Janvier
Le lundi de Pâques Lundi 5 Avril Lundi 18 Avril Lundi 10 Avril
La fête du Travail Samedi 1er Mai Dimanche 1er Mai Lundi 1er Mai
La victoire de 1945 Samedi 8 Mai Dimanche 8 Mai Lundi 8 Mai
Le jeudi de l’Ascension Jeudi 13 Mai Jeudi 26 Mai Jeudi 18 Mai
Le lundi de Pentecôte Lundi 24 Mai Lundi 6 Juin Lundi 29 Mai
La fête nationale Mercredi 14 Juillet Jeudi 14 Juillet Vendredi 14 Juillet
L’Assomption Dimanche 15 Août Lundi 15 Août Mardi 15 Août
La Toussaint Lundi 1er Novembre Mardi 1er Novembre Mercredi 1er Novembre
L’Armistice Jeudi 11 Novembre Vendredi 11 Novembre Samedi 11 Novembre
Noël Samedi 25 Décembre Dimanche 25 Décembre Lundi 25 Décembre
Fêtes légales (Alsace-Moselle) Dates 2021 Dates 2022 Dates 2023
Vendredi Saint Vendredi 2 Avril Vendredi 15 Avril Vendredi 7 Avril
2e jour de Noël Dimanche 26 Décembre Lundi 26 Décembre Mardi 26 Décembre

Notes et références

  • (fr) Agenda au format webcal des jours fériés français : URI
  1. Articles L. 3133-1 à 3 du code du travail.
  2. Articles L3133-4 à 6 du code du travail
  3. Sylvia Ostrowetsky et Philippe Chaudoir, « L'espace festif et son public. Intervention culturelle en espace public en villes nouvelles et villes moyennes », Les Annales de la Recherche Urbaine, vol. 70, no 1, , p. 78–88 (DOI 10.3406/aru.1996.1930, lire en ligne, consulté le ).
  4. « 1802. Loi du 18 Germinal an X », sur Legirel.cnrs.fr (consulté le ).
  5. Agenda des gens d'affaires, ou tablettes utiles et commodes pour les affaires civiles, soit des tribunaux ou de commerce, pour l'an bissextile 1808, Bruxelles, (lire en ligne), p. 6.
  6. Jacqueline Lalouette, Jours de fête - Jours fériés et fêtes légales dans la France contemporaine, Tallandier, 2010, 390 p. (ISBN 2847344713).
  7. « Partie officielle », Journal officiel de la République française, no 67 de la 18e année, (lire en ligne , consulté le )
  8. Émile Favard, « L'histoire de nos jours fériés », sur Les Échos, (consulté le ).
  9. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13425
  10. Karim Rosaz, « Abolition de l'esclavage le 28 mai à Saint-Martin, jour férié », sur lepelican-journal.com, (consulté le ).
  11. « 22 janvier : journée franco-allemande », sur Ministère de l'Éducation nationale (France), (consulté le ).
  12. « LOI no 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc », Journal officiel, (lire en ligne).
  13. Décret no 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année, JORF no 122 du 27 mai 2005, p. 9218, texte no 74, NOR DEFD0500643D, sur Légifrance.
  14. Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, JORF no 78 du 2 avril 2003, p. 5788, texte no 6, NOR DEFM0301195D, sur Légifrance.
  15. Loi no 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant, JORF no 85 du 10 avril 1996, p. 5503, NOR TASX9501431L, sur Légifrance ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  16. .Catholic Encyclopedia (1913)/Feast of the Annunciation of the Blessed Virgin Mary, Volume 1, Holweck, Frederick George (1907), New York: Robert Appleton Company.
  17. Union bouddhiste de France, « Vesak 1997 - Premier Vesak officiel en France », sur Bouddhisme-France.org (consulté le ).
  18. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), « Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? », sur Service-Public.fr, (consulté le ).
  19. Ministère de la fonction publique, « Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions », sur fonction-publique.gouv.fr, (consulté le ).
  20. il n'y a pas d'année bissextile pour les années multiples de 100 sauf celles multiples de 400 : 2100 n'est pas bissextile tandis que 2000 était bissextile
  21. « Jours fériés en France - Dates 2021, 2022 et 2023 - Exceptions », sur Inspection-du-travail.com (consulté le )

Voir aussi

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  • Portail de la France
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