Élections au Parlement basque de 1980

À la suite de la mort de Francisco Franco, l'Espagne s'engage sur la voie de la démocratisation. Le Pays basque, qui a connu un statut d'autonomie à l'époque de la II^e République, est alors un territoire aux tendances autonomistes marquées et touché depuis 1959 par le terrorisme du groupe indépendantiste marxiste Pays basque et liberté (ETA).

Au cours du référendum sur la loi pour la réforme politique (LRP), la participation atteint seulement 53,9 % des inscrits dans les trois provinces de la future communauté autonome, le « oui » remportant par ailleurs 96,5 % des suffrages exprimés.

Les élections constituantes du 15 juin 1977 voient la participation fortement progresser et s'établir à 77,23 % des électeurs inscrits. Le Parti nationaliste basque (EAJ/PNV) est le vainqueur relatif du scrutin avec 29,4 % des voix, soit huit députés sur 21 et cinq sénateurs sur 12. Deuxième avec 26,6 %, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) remporte sept sièges au Congrès des députés et trois mandats au Sénat. L'Union du centre démocratique (UCD), qui remporte une majorité relative dans les deux chambres au niveau national, se contente ici de la troisième position avec 12,8 %, quatre députés et deux sénateurs. Les deux mandats restant à pourvoir au Congrès reviennent à l'Alliance populaire (AP), qui récolte 7,1 %, et à la Gauche basque (EE), qui recueille 6,1 % et le dernier siège de sénateur à pourvoir.

À l'issue de ce scrutin, se réunit le 19 juin l'Assemblée des parlementaires basques, qui rassemble députés et sénateurs élus en Alava, Biscaye, Guipuscoa et Navarre. Ils adoptent le 17 septembre une proposition de décret-loi sur un statut de pré-autonomie et désignent en leur sein une commission chargée de négocier le contenu exact du décret-loi avec le gouvernement espagnol. Le texte est adopté le 4 janvier 1978 et institue le « Conseil général du Pays basque », qui ne dispose cependant d'aucune compétence normative. Le 17 février se tient la séance constitutive, le socialiste Ramón Rubial étant élu président du Conseil général.

Le 1^er décembre 1978, le Conseil général publie le calendrier et la procédure pour l'élaboration du statut d'autonomie du Pays basque. Cinq jours plus tard se tient le référendum sur l'adoption de la nouvelle Constitution. Seuls 44,7 % des inscrits se déplacent alors aux urnes et approuvent le texte à 74,6 %. Le projet de statut est approuvé dès le 24 décembre et enregistré au Congrès des députés le 29.

Lors des élections parlementaires du 1^er mars 1979, l'EAJ/PNV confirme sa domination sur les trois provinces basques avec 27,6 % des voix, sept députés sur 21 et huit sénateurs sur 12. Toujours deuxième, le PSOE recule à 19,1 %, se contenant alors de cinq mandats au Congrès et un seul au Sénat. Il est suivi de près par l'UCD, qui totalise 16,9 % des voix, faisant élire cinq députés et deux sénateurs. La coalition indépendantiste et socialiste Union populaire (Herri Batasuna), formé en 1978, prend ensuite la quatrième position en comptant 15 % des suffrages, ce qui lui donne deux députés et un sénateur. L'ultime siège à pourvoir au Congrès revient au parti de gauche EE. Réunie le 20 mars, l'Assemblée des parlementaires basques confirme et ratifie le projet de statut d'autonomie.

Les élections municipales sont organisées à peine deux semaines plus tard, le 3 avril. Le Parti nationaliste domine ce scrutin en totalisant 37,5 % des voix et prend ainsi le pouvoir dans 13 des 18 plus grandes villes de la communauté autonome. Il est suivi de Batasuna, qui recueille 15,7 % des suffrages et trois communes. Les socialistes confirment leur troisième position en récoltant 15,3 % des voix et font élire deux maires. Avec 8,1 %, les centristes sont quatrième, devançant les indépendants et la Gauche basque.

Le 12 juillet suivant, la commission constitutionnelle du Congrès entreprend l'étude de l'avant projet de loi organique portant statut d'autonomie du Pays basque. Après que le projet de loi a été adopté par les deux assemblées, il est soumis aux habitants des trois provinces par référendum : le « oui » l'emporte avec 94,6 % des exprimés, le taux de participation ayant atteint 58,9 % des inscrits. Le statut est ensuite ratifié par le Congrès puis le Sénat et se trouve promulgué par le roi le 18 décembre.

Salle des séances du Parlement basque.

Le Parlement basque (en espagnol : Parlamento Vasco, en basque : Eusko Legebiltzarra) se compose de 60 députés, élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct, suivant le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne d'Hondt.

Chaque province constitue une circonscription, à raison de 20 sièges par province. Seules les forces politiques – partis, coalitions, indépendants – ayant remporté au moins 3 % des suffrages exprimés au niveau d'un territoire provincial participent à la répartition des sièges.

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Elecciones al Parlamento Vasco de 1980 » (voir la liste des auteurs).