Élections au Parlement des Canaries de 2023

Conformément à l'article 38 du statut d'autonomie de Canaries, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans[1]. L'article 16 de la loi électorale des Canaries du 11 mai 2022 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement des Canaries au moyen d'un décret publié le vingt-cinquième jour précédant la conclusion de la législature et le cinquante-quatrième jour précédant la date des élections[2].

Puisque l'article 39 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 50 ni supérieur à 75 »[3], l'article 17 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 70[4].

L'article 18 de la loi électorale établit huit circonscriptions, une couvrant l'ensemble du territoire de l'archipel et sept pour les îles. Les sièges sont répartis à raison de 9 pour la circonscription archipélagique, 15 pour Grande Canarie et pour Tenerife, huit pour Fuerteventura, pour La Palma et pour Lanzarote, quatre pour La Gomera et trois pour El Hierro. En application de l'article 39 du statut, l'article 18 prévoit que si, à la suite des évolutions démographiques, une circonscription insulaire a moins de députés qu'une circonscription moins peuplée qu'elle, la répartition est réajustée selon un mécanisme prévu par une loi adoptée à la majorité des trois cinquièmes du Parlement[5].

Peuvent présenter des candidatures[6]^,[7] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 4 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription archipélagique pour celle-ci, ou 15 % des suffrages valides dans leur circonscription insulaire ou 4 % des suffrages valides sur l'ensemble du territoire de la communauté autonome pour les circonscriptions insulaires peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[8]^,[9]^,[10].

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