Élections législatives népalaises de 2017

Ces élections sont les premières depuis 1999 à concerner une simple assemblée législative et non une assemblée constituante. Des élections constituantes ont en effet lieu en 2008 et en 2013 des suites de la révolution ayant mis fin à la monarchie népalaise. Une nouvelle constitution est ainsi promulguée le 20 septembre 2015, introduisant notamment le bicamérisme dans le pays.

Cette période de transition s'est révélée très instable pour le pays, qui a connu dix gouvernements en onze ans, et un retour a une certaine stabilité est espéré. Le système électoral a ainsi été modifié dans l'optique d'une diminution du nombre de partis siégeant au parlement, au nombre de trente aux dernières élections, tandis que la procédure de renversement du gouvernement a été rendue plus difficile[8].

Le Népal est dotée d'un parlement bicaméral, dit Parlement fédéral[9] composé d'une chambre haute, l'Assemblée nationale, composée de 59 membres élus au scrutin indirect pour six ans, renouvelée par tiers tous les deux ans, et d'une chambre basse, la Chambre des représentants, qui se compose de 275 députés élus pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 165 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 110 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 3 % dans une unique circonscription nationale[10]. Les électeurs votent ainsi sur deux bulletins de vote séparés. Les députés élus au scrutin majoritaire mais appartenant à un parti ayant échoué à atteindre le seuil électoral sont classifiés au parlement comme indépendants.

Le tracé des circonscriptions électorales est mis en œuvre par une commission de cinq membres présidé par un ancien juge de la cour suprême népalaise, Kamal Narayan Das[11], dont les résultats sont rendus publics le 30 aout 2017. En accord avec l'article 286-12 de la nouvelle constitution népalaise, le tracé de ces circonscriptions ne pourra être modifié qu'une fois passé un délai de vingt ans[12].

Chaque parti se voit attribuer un logotype officiel représentant un objet dessiné de manière simple et reconnaissable, afin que mêmes les individus ne sachant ni lire ni écrire puissent voter. L'analphabétisme touche en effet près de 40 % de la population au Népal.

Pour être candidat, les conditions suivantes doivent être réunies[13] :

• Être citoyen du Népal
• Avoir au moins 25 ans
• Ne pas avoir de casier judiciaire
• Ne pas être sujet à une inéligibilité issue d'une loi fédérale
• Ne pas occuper de poste dont la rémunération est assurée par le gouvernement népalais

49 partis se présentent pour ces élections, qui voient principalement s'affronter deux forces. Le Congrès népalais (centre, pro-indien) allié aux ex-royalistes du Parti populaire national ainsi qu'au Parti démocratique et au Forum fédéral socialiste, des partis se réclamant des madhesis, un peuple des plaines du sud du Népal longeant la frontière avec l'Inde, contre une coalition de gauche réunissant les ex-rebelles du Parti communiste maoïste (extrême gauche) et le Parti communiste marxiste-léniniste unifié (gauche à centre gauche), considérés comme alliés au cours de la campagne et favorables à Pékin[14]^,[2].

Partis arrivés en tête par circonscription au scrutin majoritaire

L'objectif d'une réduction du nombre de partis à la chambre semble atteint, cinq partis réunissant la quasi-totalité des sièges, sans pour autant aboutir à une absence importante de représentation, les partis ayant échoué à obtenir au moins un siège représentant moins de 5 % des votants. Le Congrès népalais souffre des résultats de plusieurs scandales de corruption, de lutte interne, et d'une alliance contre nature entre les Madhesi, peuple minoritaire, et les royalistes, nationalistes. Surtout, son attitude, jugée complaisante, avec l'Inde a été reproché au parti, après que ce pays a fermé sa frontière en 2015-16 en réaction a des dispositions du projet de constitution restreignant la nationalité népalaise sur des critère ethniques, menant à un embargo de fait du Népal, notamment en carburant[17].

Les communistes ne mâchent au contraire pas leurs mots dans leurs attaques contre le gouvernement indien. Ils rassurent au cours de la campagne avec un discours centré sur le développement et la stabilité parlementaire, promettant de fusionner en un seul parti. Ils adoptent le slogan « La prospérité par la stabilité » et promettent de favoriser l'économie via les gouvernements des provinces nouvellement créées devant recueillir 50 % des revenus qu'elles produisent elles mêmes[17].

Les élections provinciales ont eu lieu en même temps que ces législatives. Avec l'obtention de six provinces sur les sept que comporte le pays nouvellement fédéralisé, l'alliance des communistes devrait obtenir une large majorité à la chambre haute, l'Assemblée nationale, dont les membres sont élus au scrutin indirect par les membres des assemblées provinciales. L'alliance devrait ainsi disposer de plus des deux tiers des sièges au parlement. Un tel résultat leur offre également la possibilité de changer la constitution par voie parlementaire. En cas de maintien de leur unité la coalition semble bien partie pour diriger un gouvernement stable et durable sur la totalité du mandat de l'assemblée, après une décennie d'instabilité chronique[17].

Malgré la nette victoire de la coalition de gauche, un conflit avec le gouvernement sortant du Congrès népalais amène à un blocage pendant près d'un mois du processus électoral de la transition et à un gel de la formation d'un nouveau gouvernement.

Après l'élection de la chambre haute le 7 février et les prestations de serments de l'ensemble des membres des parlements provinciaux et des deux chambres du parlement, ces dernières se réunissent finalement pour leur première session le 6 mars 2018[23]. En accord avec la constitution, les membres les plus âgés président les chambres basse et haute avant l'élection de leurs présidents respectifs les 10 et 14 mars suivants[24]. Le vote d'une motion de confiance au Premier Ministre Khadga Prasad Sharma Oli a lieu le 11 mars. Après plus d'une semaine de tractations, et tandis que les négociations pour l'unification en un seul parti de l'alliance des deux partis communistes (PCM-LU et PCM) sont toujours en cours, celui-ci parvient à faire entrer au gouvernement le Parti fédéral socialiste[25], en échange notamment d'un amendement de l'article 274 de la constitution devant permettre la possibilité d'une modification des limites des provinces, une demande remontant à la mise en place de la constitution en 2015[26]^,[27]. Par cette alliance, les communistes évitent ainsi une conflictuelle non représentation des minorités ethniques ainsi que la possibilité de participer au gouvernement de la seconde province, celle-ci étant la seule où ils n'avait pas pu obtenir la majorité. L'alliance du PCM-LU, du PCM et du PFS donne ainsi lieu au premier gouvernement népalais soutenu par une majorité des deux tiers depuis plus de soixante ans[28].

Le 17 mai 2018, le PCM-LU et le PCM fusionnent pour former le Parti communiste du Népal (PCN)[29].