1770 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Événements
- 2 janvier : ordonnance sur les mesures sanitaires[1]. En Hongrie, la frontière militaire est doublée d’un cordon sanitaire afin d’établir une quarantaine contre la peste venue d’Orient[2].
- 7 avril : Réforme judiciaire dans le duché de Savoie (Corpus Carolinum)[3].
- 12 avril : abrogation des Townshend Acts par le parlement britannique, à l’exception des taxes sur le thé[4].
Notes et références
- Guillaume de Vauldoncourt, Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer, Coniam, (présentation en ligne)
- Georges Castellan, Histoire des peuples d'Europe centrale, Fayard, , 528 p. (ISBN 978-2-213-63910-9, présentation en ligne)
- Eugene Arnoult, L’Institut. Journal des académies et sociétés scientifiques de la France et de l’Étranger., vol. 10, E. Duverger, (présentation en ligne)
- Walter John Raymond, Dictionary of Politics : Selected American and Foreign Political and Legal Terms, Brunswick Publishing Corp, , 760 p. (ISBN 978-1-55618-008-8, présentation en ligne)
- Eustaquio Toledano, Curso de instituciones de Hacienda Pública en España, vol. 1, Imprenta de Manuel Galiano, (présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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