1774 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 Décennies : 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800 Siècles : XVII^e siècle XVIII^e siècle XIX^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

Chronologies thématiques
Architecture • Arts plastiques • Droit • Littérature • Musique classique • Philosophie • Santé et médecine • Science • Terrorisme • Théâtre

Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

20 mai :
- Massachusetts Government Act. Loi martiale et suspension des libertés du Massachusetts. Les assemblées municipales et les assemblées populaires réagissent en se soulevant.
- Administration of Justice Act[1].

Juin : Rhode Island devient le premier État d'Amérique à interdire les importations d'esclaves[2].

2 juin : deuxième Quartering Act sur le logement des troupes dans les Treize colonies.

22 juin : l'Acte de Québec, adopté par la Chambre des communes le 13, reçoit la sanction royale. Il accorde la liberté religieuse aux catholiques romains du Canada et leurs institutions aux Canadiens français. Il restaure les anciennes frontières du Québec et les lois françaises et préserve le système seigneurial. La vallée de l'Ohio est rattachée au Canada, ce qui bloque toute expansion vers l’ouest aux colons américains. Le gouvernement du pays est confié à un gouverneur assisté d’un Conseil de dix-sept à vingt-trois membres nommés par la Couronne[1].

10 septembre : nouveau code de l’Inquisition au Portugal[3].

23 septembre : loi de réforme de l'administration de la justice dans le royaume des Deux-Siciles[4], confirmée par une édit royal du 26 novembre[5].

6 décembre : réforme de l’enseignement secondaire en Autriche et en Bohême[6]. Une ordonnance rédigée par l’abbé Ignace Felbiger (de) réorganise les écoles élémentaires fondées sur la lecture, l’écriture et le calcul. Enseignement obligatoire pour tous entre 6 et 12 ans.

Notes et références

Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne)
American Anti-Slavery Society, The Anti-Slavery Examiner, vol. 2, Echo Library, 2007, 584 p. (ISBN 978-1-4068-1607-5, présentation en ligne)
António Augusto Teixeira de Vasconcellos, Les contemporains portugais, espagnols et brésiliens, Paris, Guiraudet, 1859 (présentation en ligne)
Franco Venturi, Europe des Lumières : Recherches Sur le 18e Siecle, Walter de Gruyter, 1972, 300 p. (ISBN 978-90-279-6974-3, présentation en ligne)
David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Maur François Dantine, Charles Clémencet, Ursin Durand, François Clément, L'art de vérifier les dates…, vol. 18, Valade, 1819 (présentation en ligne)
(de) Stephan Sting, Bildung zwischen Standardisierung, Ausgrenzung und Anerkennung von Diversität, Münster, LIT Verlag Münster, 2011, 250 p. (ISBN 978-3-643-50326-8, présentation en ligne)

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

Portail du droit
Portail des années 1770

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[Lacoursière-1] Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne)

[2] American Anti-Slavery Society, The Anti-Slavery Examiner, vol. 2, Echo Library, 2007, 584 p. (ISBN 978-1-4068-1607-5, présentation en ligne)

[Vasconcellos-3] António Augusto Teixeira de Vasconcellos, Les contemporains portugais, espagnols et brésiliens, Paris, Guiraudet, 1859 (présentation en ligne)

[4] Franco Venturi, Europe des Lumières : Recherches Sur le 18e Siecle, Walter de Gruyter, 1972, 300 p. (ISBN 978-90-279-6974-3, présentation en ligne)

[5] David Bailie Warden, Nicolas Viton de Saint-Allais, Maur François Dantine, Charles Clémencet, Ursin Durand, François Clément, L'art de vérifier les dates…, vol. 18, Valade, 1819 (présentation en ligne)

[6] (de) Stephan Sting, Bildung zwischen Standardisierung, Ausgrenzung und Anerkennung von Diversität, Münster, LIT Verlag Münster, 2011, 250 p. (ISBN 978-3-643-50326-8, présentation en ligne)