1808 en droit

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Années : 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVIII^e siècle XIX^e siècle XX^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Événements

Espagne :
- 8 juillet : La constitution de Bayonne ou Acte constitutionnel de l’Espagne, est approuvée par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols : le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne[1].
États-Unis :
- 1^er janvier : la loi du 2 mars 1807[2] sur l'interdiction de l’importation d’esclaves entre en vigueur.
France :
- 17 mars : décret portant organisation de l'Université impériale de France, qui transforme l'École de droit de Paris, créée en 1802, en Nouvelle faculté de droit de Paris[3].
- 16 novembre : promulgation du Code d’instruction criminelle, recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale ; il sera en vigueur jusqu'en 1958 où il est remplacé par le Code de procédure pénale.
Serbie :
- fondation de la faculté de droit de l'université de Belgrade[4].

Décès

8 avril : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 († septembre 1876).

Notes et références

(es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), 2007, 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)
(en) History.com
Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IV^e série, t. 8, n^o 185, p. 145–171.
(en) « The Faculty of Law – Tradition of Leadership in Legal Education », sur http://www.ius.bg.ac.rs, Site de la Faculté de droit de l'université de Belgrade

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[1] (es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), 2007, 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)

[2] (en) History.com

[3] Décret impérial portant organisation de l'Université, Bulletin des lois, IV^e série, t. 8, n^o 185, p. 145–171.

[4] (en) « The Faculty of Law – Tradition of Leadership in Legal Education », sur http://www.ius.bg.ac.rs, Site de la Faculté de droit de l'université de Belgrade