1815 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Événements
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Juin
- 8 juin : adoption de l'Acte confédéral allemand (Deutsche Bundesakte), constitution de la Confédération germanique lors du congrès de Vienne. Il sera complété par l’acte final du Congrès conclu le et entré en vigueur le .
Août
- 24 août : Loi fondamentale du Royaume uni des Pays-Bas
Notes et références
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia
- Portail du droit
- Portail des années 1810
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