1862 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 Décennies : 1830 1840 1850 1860 1870 1880 1890 Siècles : XVIII^e siècle XIX^e siècle XX^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Événements

États-Unis :
- 20 mai : Homestead Act (« Loi de propriété fermière »), loi permettant à chaque famille pouvant justifier qu'elle occupe un terrain depuis 5 ans d'en revendiquer la propriété privée, et ce dans la limite de 65 hectares ; cette loi a joué un rôle éminent dans la conquête de l'Ouest américain.

Publications

Ernest Désiré Glasson, Du Droit d'accroissement entre cohéritiers et entre colégataires, en droit romain. Droit de rétention, sous l'empire du Code Napoléon.
James Fitzjames Stephen, Essays by a Barrister, Londres, Elder and Co.

Naissances

22 avril : Jeanne Chauvin, première femme avocate française (décédée en 1926)
24 décembre : Maurice Deslandres, juriste français, professeur à la Faculté de droit de Dijon (décédé en 1941)

Décès

25 mars : Théodore Jonet, juriste, magistrat, professeur de droit public à l'Université libre de Bruxelles et homme politique belge (°8 février 1816).
Date précise inconnue :
- septembre : Mathieu Richard Auguste Henrion, juriste et historien du droit français (°19 juin 1805).

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