1864 en droit
Chronologies
| Années : 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 Décennies : 1830 1840 1850 1860 1870 1880 1890 Siècles : XVIIIe siècle XIXe siècle XXe siècle Millénaires : Ier millénaire IIe millénaire IIIe millénaire |
| Architecture • Arts plastiques • Chemins de fer • Droit • Football • Littérature • Musique populaire • Musique classique • Parcs de loisirs • Photographie • Philosophie • Santé et médecine • Science • Sociologie • Sport • Terrorisme • Théâtre |
| Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain |
Chronologie en droit
Événements
- Grèce : adoption d'une nouvelle constitution.
Avril
- 22 avril, États-Unis : adoption du Coinage Act of 1864, qui autorise le changement de composition des pièces de 1 cent et la création des pièces de 2 cents.
Mai
Octobre
- 14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.
Notes et références
- « Eclairage », sur Vie publique.fr (consulté le ).
Portail du droit 
Portail des années 1860
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.