1887 en droit

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Données clés
Années : 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 Décennies : 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 Siècles : XVIII^e siècle XIX^e siècle XX^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Évènements

30 juin, Espagne : loi autorisant la constitution d’associations[1].
6 novembre, Pays-Bas : révision de la Constitution, avec abolition du suffrage censitaire tout en excluant le suffrage universel (droit de vote aux citoyens montrant des signes de capacité et de prospérité)[2].
25 décembre, Japon : ordonnance impériale de Préservation de la Paix, destinée à contenir l'opposition politique face à l'oligarchie de Meiji, imposant des restrictions rigoureuses à la presse, aux discours publics et aux réunions politiques.
28 décembre; Autriche-Hongrie : loi sur les accidents du travail [3].
France : le code de l'indigénat, mis en place par les décrets de 1874 et 1881, est appliqué totalement en Nouvelle-Calédonie, faisant des Mélanésiens des « sujets de la France », ne jouissant d'aucun droit civil mais uniquement de leur droit personnel conféré par la religion et la coutume.

Publications

Ludovic Beauchet, Formation et dissolution du mariage dans le droit islandais du Moyen Âge, Paris.

Naissances

2 mai : Louis Baudin, juriste et professeur de droit français († 27 avril 1964)
5 octobre : René Cassin, juriste français, Prix Nobel de la paix 1968 († 20 février 1976)
13 novembre : Ernst Lautz, juriste allemand, procureur sous le Troisième Reich († 22 janvier 1977)
21 décembre : Charles Le Coq de Kerland, juriste français, membre du Conseil constitutionnel († 7 novembre 1978)

Décès

11 février : François Laurent, juriste et historien belge d'origine luxembourgeoise (° 8 juillet 1810).
21 février : Charles Demolombe, juriste, professeur de droit, interprète du Code civil français (° 2 juillet 1804).
25 novembre : Johann Jakob Bachofen, juriste, et sociologue suisse, professeur de droit romain à l'Université de Bâle, théoricien du matriarcat (° 22 décembre 1815).

Références

(es) Renato Camurri, Las elites en Italia y en España (1850-1922), Valence, Universitat de València, 2011 (ISBN 978-84-370-8441-1, présentation en ligne).
s:La Réforme électorale et les partis politiques aux Pays-Bas Charles Benoist, Revue des Deux Mondes, tome 122, 1894.
(de) Peter A. Köhler, Hans Friedrich Zacher, Beiträge zu Geschichte und aktueller Situation der Sozialversicherung, Duncker & Humblot, 1983, 737 p. (ISBN 978-3-428-45294-1, présentation en ligne).

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[1] (es) Renato Camurri, Las elites en Italia y en España (1850-1922), Valence, Universitat de València, 2011 (ISBN 978-84-370-8441-1, présentation en ligne).

[2] s:La Réforme électorale et les partis politiques aux Pays-Bas Charles Benoist, Revue des Deux Mondes, tome 122, 1894.

[3] (de) Peter A. Köhler, Hans Friedrich Zacher, Beiträge zu Geschichte und aktueller Situation der Sozialversicherung, Duncker & Humblot, 1983, 737 p. (ISBN 978-3-428-45294-1, présentation en ligne).