1899 en droit
Chronologies
Années : 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 Décennies : 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 Siècles : XVIIIe siècle XIXe siècle XXe siècle Millénaires : Ier millénaire IIe millénaire IIIe millénaire |
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Événements
- Création de la Cour Permanente d'Arbitrage lors de la première conférence de La Haye.
Juillet
- 1er juillet : Alfred Dreyfus quitte le bagne de Cayenne et rejoint la France.
Octobre
- 5 octobre : en Suisse, adoption par l'Assemblée fédérale (parlement) de la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer" qui fut rejetée par le peuple l'année suivante lors d'un référendum (voir Assurance maladie en Suisse).
Notes et références
Voir aussi
- Portail du droit
- Portail des années 1890
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