1944 en droit

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Données clés
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Événements

Janvier

8 janvier, Italie : début du « procès de Vérone », parodie de procès destiné à juger les membres du Grand Conseil du fascisme considérés par Mussolini[1] comme responsables de sa chute l'année précédente. Il va durer deux jours, jusqu'au 10 janvier.

Mars

30 mars : Arrêt Luze et Devaux par lequel la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

Avril

21 avril, France : ordonnance du Comité français de la Libération nationale sur l’organisation des pouvoirs publics à la Libération.

Mai

23 mai : l'Islande devient une République indépendante à la suite d'un plébiscite[2]. Sa Constitution entre en vigueur le 17 juin, par une déclaration du Président de l'Althing, réuni en session[3], selon une résolution relative à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République d'Islande adoptée le 16 juin par l'Althing.

Notes et références

Fait prisonnier, puis libéré par les Allemands, Mussolini est alors dirigeant de la République de Salo.
Lien externe
Texte de la Constitution de 1944 mis à jour

Voir aussi

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[1] Fait prisonnier, puis libéré par les Allemands, Mussolini est alors dirigeant de la République de Salo.

[2] Lien externe

[3] Texte de la Constitution de 1944 mis à jour