Abington School District v. Schempp

Abington School District v. Schempp est le terme employé pour désigner une décision de justice de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique rendue en 1963 qui, par 8 voix contre 1, donne raison au plaignant, Edward Schempp, le père et responsable légal d'Ellery Schempp.

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School District of Abington Township, Pennsylvania v. Schempp

Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Composition de la cour sous la présidence d'Earl Warren assisté de Hugo Black, William O. Douglas, Tom C. Clark, John M. Harlan II, William J. Brennan Jr., Potter Stewart, Byron White, Arthur Goldberg
Question posée La loi de Pennsylvanie exigeant que les élèves des écoles publiques participent à des exercices religieux en classe viole-t-elle la liberté religieuse des élèves telle qu'elle est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis ?
Plaidé le 27-28 février 1963
Décidé 17 juin 1963
Réponse donnée Les écoles publiques ne peuvent pas imposer des lectures bibliques et des récitations du Notre Père selon la clause d’établissement du premier amendement.
No de l'affaire 374 NOUS. 203 (1963)
Lien cas https://www.oyez.org/cases/1962/142
Lien débats https://supreme.justia.com/cases/federal/us/374/203/#tab-opinion-1944457
Opinion majoritaire
Juge Dans un avis rédigé par le juge Clark, la majorité a conclu que, dans les deux cas, les lois exigeaient des exercices religieux et que ces exercices violaient directement le premier amendement. La Cour a confirmé la décision de Pennsylvanie et a infirmé et renvoyé la décision du Maryland parce que la lecture obligatoire et quotidienne de la Bible avant les cours a été jugée inconstitutionnelle.
Opinion(s) dissidente(s)
Juge(s) Le juge Stewart a exprimé sa dissidence, estimant que, d'après les dossiers, on ne pouvait pas dire que la Establishment Clause (en) avait nécessairement été violée. Il renvoyait les deux affaires pour de nouvelles auditions.

Contentieux

Le 26 novembre 1956, Schempp commence à contester et proteste contre l'obligation que son école impose aux élèves : lire 10 passages de la Bible et faire la Prière du Seigneur (prière chrétienne d'origine juive) chaque jour à l'heure consacrée à la vie de classe avec le professeur principal. Ce jour-là, il a apporté une copie du Coran pour lire à la place de la Bible[1] ; pour cela, il a été envoyé au bureau du proviseur. Sa famille lui donne son soutien et avec l'aide de son père, Edward Schempp, et de l’association American Civil Liberties Union, ils ont poursuivi en justice le lycée et le rectorat d'Abington pour leur politique consistant à imposer aux élèves la lecture obligatoire de la Bible[2].

Pendant plusieurs années, Schempp, et plus tard, ses plus jeunes frère et sœur Roger et Donna, ont continué à défendre le principe de laïcité dans les écoles publique devant les tribunaux.

Jurisprudence établie

Ce procès mettait en cause la légitimité de la prière obligatoire et la lecture de la Bible dans les écoles publiques des États-Unis. Le rabbin et historien Salomon Grayzel témoigna comme expert dans cette affaire Schempp, arguant que la lecture du Nouveau Testament, dont certaines parties sont contraires à la tradition juive et peuvent donner une image défavorable des Juifs, sans commentaire ou contextualisation, pouvait entraîner des préjudices psychologiques pour les enfants juifs[3].

La Cour suprême lui donne raison en 1963, cinq ans après qu'Ellery Schemp eut obtenu son Baccalauréat universitaire[4]. Le précédent de cette décision a fait jurisprudence : l'école publique n'a pas le droit de parrainer des exercices religieux, ni de faire pression sur les élèves à participer à aucune manifestation ou cérémonie religieuse. Ce cas sert de base pour d'autres procès dans d'autres états du pays pour faire valoir la séparation Église-État en interdisant la religion dans les écoles publiques[5].

La décision de justice de 1963, qui s'applique à l'échelon national, rend inconstitutionnel le financement par les écoles de lectures de la Bible dans les écoles publiques américaines.

Notes et références
  1. (en) Solomon, Stephen D., « The Kid Who Didn’t Stand », Tufts University, Tufts Magazine, fall 2007 (consulté le )
  2. (en) Bennett, Kitty, « Ellery Schempp and the School Prayer Supreme Court Decision », AARP, (consulté le )
  3. Cale L. Corbett, Abington Township School District v. Schempp : The Day God Was Kicked Out of School, in Secular Web, 26 juin 1995, article en ligne [archive].
  4. (en) « Abington School District v. Schempp » (consulté le )
  5. (en) Boston, Rob, « Ellery's Epic Exploit », American's United, (consulté le )

Bibliographie

(en) Stephen D. Solomon, Ellery's protest : How one young man defied tradition and sparked the battle over school prayer, University of Michigan Press, , 432 p. (ISBN 9780472108374).

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