1963 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 Décennies : 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 Siècles : XIX^e siècle XX^e siècle XXI^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Événements

3 mars : approbation[1] par référendum de la troisième constitution du Sénégal[2]^,[3]^,[4]. Celle-ci institue un régime présidentiel. Le poste de Premier Ministre, supprimé, sera recréé plus tard, le 26 février 1970[5]. Le 7 mars, la loi n^o 63-22 portant révision de la Constitution de la République[6] introduit le résultat de ce référendum dans l'ordre juridique interne sénégalais.
24 avril : convention de Vienne sur les relations consulaires.
6 mai : convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
17 juin : la décision de justice Abington School District v. Schempp ayant trait à la religion à l'école publique est rendue par la Cour suprême des États-Unis.
20 décembre : début du procès de Francfort.

Naissances

1er avril : Patrick Keil, magistrat français, mort en 2019 à 55 ans.

Notes et références

Le projet de constitution obtient 99,5 % des suffrages
http://mjp.univ-perp.fr/constit/sn.htm
http://www.constitutionnet.org/files/L%27histoire%20Constitutionel%20du%20Senegal.pdf
http://www.jeuneafrique.com/Chronologie-pays_72_S%C3%A9n%C3%A9gal
Principales dates de l'histoire du Sénégal
Texte de la Constitution de 1963

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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[1] Le projet de constitution obtient 99,5 % des suffrages

[2] ttp://mjp.univ-perp.fr/constit/sn.htm

[3] ttp://www.constitutionnet.org/files/L%27histoire%20Constitutionel%20du%20Senegal.pdf

[4] ttp://www.jeuneafrique.com/Chronologie-pays_72_S%C3%A9n%C3%A9gal

[5] Principales dates de l'histoire du Sénégal

[6] Texte de la Constitution de 1963