Loi sur l'Alberta

La Loi sur l’Alberta (anglais : Alberta Act), entrée en vigueur le 1^er septembre 1905[2], fut la loiLoi du Parlement du Parlement du Canada qui a créé la province de l'Alberta.

Loi sur l’Alberta

Présentation
Pays	Canada
Territoire d'application	Alberta
Langue(s) officielle(s)	Anglais, français
Type	Loi du Parlement du Canada

Adoption et entrée en vigueur
Législature	10^e législature du Canada
Gouvernement	8e conseil des ministres du Canada
Adoption	20 juillet 1905
Entrée en vigueur	1^er septembre 1905[1]

Lire en ligne

Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en français

La Loi sur l’Alberta est de nature similaire à la Loi sur la Saskatchewan, qui a créé au même moment la province de la Saskatchewan[3]. A l'instar de la Loi sur la Saskatchewan, la Loi sur l’Alberta fut controversée parce qu'elle (art. 21) permettait au gouvernement du Canada de garder le contrôle de toutes les ressources naturelles et terres publiques (en) de l'Alberta. L'Alberta n'a pas pris le contrôle de ces ressources avant l'adoption des Lois sur les ressources naturelles (en) en 1930[4].

La Loi sur l’Alberta a défini les limites des circonscriptions électorales de la première élection générale albertaine de 1905.

La Loi sur l’Alberta fait partie de la Constitution du Canada. L'Acte de l’Alberta a été renommé en Loi sur l’Alberta dans la Loi constitutionnelle de 1982[5].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Alberta Act » (voir la liste des auteurs).

Jon Tattrie, « L'Alberta et la Confédération », sur https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/, 18 novembre 2014 (consulté le 10 mai 2022).
Ministère de la Justice, « Loi concernant l'Alberta, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 3 (Canada) », sur https://www.justice.gc.ca/fra/, 7 janvier 2015 (consulté le 21 mai 2022).
Ministère de la Justice, « Loi concernant la Saskatchewan, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 42 (Canada) », sur https://www.justice.gc.ca/fra/, 7 janvier 2015 (consulté le 21 mai 2022).
D.J. Hall, « Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930 », sur https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/, 7 février 2006 (consulté le 10 mai 2022).
CanLII, Institut canadien d'information juridique, « Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 », sur https://www.canlii.org/fr/, 12 mai 2022 (consulté le 14 mai 2022).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Loi sur l'Alberta (Wikisource)

Ministère de la Justice, « Loi concernant l'Alberta, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 3 (Canada) », sur https://www.justice.gc.ca/fra/, 7 janvier 2015 (consulté le 21 mai 2022)
Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en français
Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en anglais
Texte en anglais de l'Acte de l'Alberta

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[1] Jon Tattrie, « L'Alberta et la Confédération », sur https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/, 18 novembre 2014 (consulté le 10 mai 2022).

[Loi-2] Ministère de la Justice, « Loi concernant l'Alberta, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 3 (Canada) », sur https://www.justice.gc.ca/fra/, 7 janvier 2015 (consulté le 21 mai 2022).

[3] Ministère de la Justice, « Loi concernant la Saskatchewan, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 42 (Canada) », sur https://www.justice.gc.ca/fra/, 7 janvier 2015 (consulté le 21 mai 2022).

[4] D.J. Hall, « Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930 », sur https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/, 7 février 2006 (consulté le 10 mai 2022).

[5] CanLII, Institut canadien d'information juridique, « Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 », sur https://www.canlii.org/fr/, 12 mai 2022 (consulté le 14 mai 2022).