Affaire Elf
L'entreprise d'exploitation, raffinage et de distribution pétrolière ELF Aquitaine a été impliquée dans de nombreuses affaires médiatiques comme l'affaire des avions renifleurs au début des années 1980. Ce que l'on nomme l'« affaire Elf » est un vaste scandale et longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, sur des détournements totalisant 504 millions $, à la suite d'une enquête de la Commission des opérations de bourse (aujourd'hui Autorité des marchés financiers) sur le financement de l'entreprise textile Bidermann par Elf entre 1989 et 1993. Cette affaire est considérée comme « le plus gros scandale politico-financier et de détournements de fonds dans une démocratie occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale[1],[2] ».
Pour les articles homonymes, voir Elf.
L'instruction conduite par la juge Eva Joly va rapidement mettre au jour un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons. L'entreprise, basée en France, est devenue au fil des fusions un géant du pétrole, et aurait bénéficié de la bienveillance du pouvoir exécutif français, qui considère l'approvisionnement en pétrole comme une activité économique stratégique.
Les différents volets de l'affaire Elf
- Affaire Bidermann
- Affaire des raffineries Leuna
- Affaire Dumas (qui est aussi un volet de l'affaire des frégates de Taïwan)
- Affaire Thinet
- Affaire de la maison du Dr Maillard
- Affaire Ertoil (rachat du raffineur Ertoil en Espagne)
- Affaire de la FIBA[3] (French international bank of Africa)
Les protagonistes de l'affaire Elf
- Les dirigeants d'Elf : Loïk Le Floch-Prigent, Alfred Sirven, André Tarallo
- Les intermédiaires : André Guelfi, Hubert Le Blanc-Bellevaux, Pierre Lethier, Didier Holzer, Nadhmi Auchi, Nasir Abid
- Les politiques : Charles Pasqua, François Mitterrand, Jean-Charles Marchiani, Roland Dumas, Jean-Jacques de Peretti (époux de Christine Deviers-Joncour)
- Loïk Le Floch-Prigent en 1999.
Fonctionnement
La direction d'Elf a procédé à des surfacturations comme dans l'affaire des frégates de Taïwan, ou lors du rachat de la raffinerie Leuna[4], et d'Ertoil pour verser des commissions occultes. Elle a également utilisé le mécanisme des emplois fictifs pour rémunérer les proches des intervenants d'une affaire.
Cette affaire tentaculaire a aussi compromis le ministre Roland Dumas, et sa maîtresse Christine Deviers-Joncour[5]. Cette dernière a dans son livre « La putain de la République » fait croire qu'elle avait été rémunérée (un appartement rue de Lille) pour services rendus et non comme amie du ministre des Affaires Étrangères.
Sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, avec la complicité du directeur des affaires générales Alfred Sirven, et d'André Tarallo, le « monsieur Afrique » d'Elf, l'équivalent de plus de 300 millions d'euros aura ainsi été détourné entre 1989 et 1993[6].
Chronologie des procès
- Lundi jusqu'au 25 novembre : procès devant la cour d'appel de Paris, de l'ancien ministre socialiste Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven. Le jugement était prévu pour le .
- Mercredi : Roland Dumas est relaxé en appel et l'ancien P-DG Loïk Le Floch-Prigent est condamné à trente mois de prison ferme.
- Mercredi , jugements du procès qui s'est tenu de mars à devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris sous la présidence de Michel Desplan.
- L'ancien P-DG, Loïk Le Floch-Prigent, est condamné à cinq ans de prison ferme et à 375 000 euros d'amende ;
- L'ancien directeur des affaires générales, Alfred Sirven, est condamné à cinq ans de prison ferme et à un million d'euros d'amende ;
- L'ancien « Monsieur Afrique » d'Elf, André Tarallo, est condamné à quatre ans de prison et à deux millions d'euros d'amendes.
- Vendredi 1er octobre 2004, réquisitoire supplétif[7] (réquisitoire complémentaire pris, en général, à la demande du magistrat instructeur, lui permettant d'informer sur des faits non visés dans le réquisitoire introductif et découverts en cours d'instruction) du procès contre Alfred Sirven et ses présumés complices, au tribunal correctionnel de Paris, pour l'usage d'un faux passeport lors de sa fuite aux Philippines. Le procureur de la République réclame une amende de 60 000 euros à l'encontre d'Alfred Sirven.
- Le procès en appel a débuté en octobre 2004. Il est prévu pour se dérouler jusqu'au .
- Samedi , mort d'Alfred Sirven, des suites d'un malaise cardiaque.
Condamnations des principaux prévenus
En plus de leurs amendes et peines, les prévenus condamnés devront en outre rembourser les sommes détournées, atteignant parfois plusieurs dizaines de millions d'euros chacun[8].
- Loïk Le Floch-Prigent (né en 1943) : a dirigé Elf de 1989 à 1993 et a été écroué à partir de février 2003. Il a été désigné comme « le premier responsable de l'affaire ». Il lui est principalement reproché le fait d'avoir fait payer l'achat d'une demeure luxueuse à Paris, rue de la Faisanderie, d'une résidence dans l'Orne ainsi que son divorce avec Fatima Belaïd. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.
- Fatima Belaïd, 48 ans : a perçu 31 millions de francs d'Elf pour régler son divorce. Elle a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.
- Alfred Sirven (1927-2005) : l'ex-directeur des « affaires générales » d'Elf de 1989 à 1993, écroué à partir de février 2001. Environ 1,1 milliard de francs provenant d'Elf a été versé sur ses comptes. Il a acheté des bijoux, des logements à Ibiza, Paris, Chinon et Bruxelles, et a conservé une partie de l'argent sur ses comptes en Suisse. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende.
- André Tarallo (1927-2018) : le tribunal a retenu à charge de ce camarade de promotion de Jacques Chirac à l'ENA en 1957 et ami personnel de plusieurs chefs d'État africains, l'achat d'une résidence à Paris, la construction d'une gigantesque villa en Corse, des achats somptuaires, des comptes bancaires en Suisse. Il affirmait que ces biens étaient destinés à des « décideurs africains ». Il a été condamné à quatre ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende. Écroué immédiatement il a été libéré au bout de 2 mois pour raisons médicales. Son amende est réglée l'été 2009 grâce au produit de la vente de sa villa en Corse[9].
- Alain Guillon, 61 ans : ancien directeur du raffinage et de la distribution. Il a été condamné pour le détournement d'environ 160 millions de francs à trois ans de prison et deux millions d'euros d'amende, écroué immédiatement.
- André Guelfi (1919-2016) : absent à l'audience pour raisons médicales ; surnommé « Dédé la sardine », cet homme d'affaires, lié aux milieux olympiques, a été condamné pour des commissions frauduleuses de plusieurs dizaines de millions de francs, perçues pour des missions au Venezuela et en Espagne notamment, à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros d'amende.
- Maurice Bidermann (1932-2020) : ancien patron du géant de la confection qui porte son nom, il a été condamné pour 50 millions de francs reçus d'Elf, récompensant son rôle dans le divorce Belaïd-Le Floch (et partiellement relaxé pour le soutien financier d'Elf à son groupe, à l'origine de l'enquête) à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende.
- Laurent Raillard, 78 ans : absent car gravement malade. L'ex-partenaire de golf de François Mitterrand est condamné pour des avantages et de l'argent reçu d'Elf (50 000 francs par mois ainsi qu'une carte bleue avec un solde de 2 millions de francs), mais relaxé pour le rachat à prix d'or de sa maison par la société pétrolière, à douze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende.
- Nadhmi Auchi (né en 1937) : le milliardaire irakien naturalisé britannique a perçu 175 millions de francs en 1991 pour sa participation au montage du rachat d'Ertoil par Elf en Espagne. Il a été condamné à quinze mois avec sursis et deux millions d'euros d'amende.
- Pierre Lethier, 48 ans : cet ex-colonel des services secrets français a perçu 96 millions de francs de commissions occultes pour un prétendu « lobbying » politique en marge du rachat par Elf de la raffinerie de Leuna, en Allemagne, en 1992. Il a été condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende. Auteur d'Argent secret. L’espion de l’affaire Elf parle, Albin Michel, 2001.
- Dieter Holzer (1941-2016) : cet Allemand, membre influent du parti d'Helmut Kohl, la CDU, a perçu 160 millions de francs dans l'opération de Leuna. Il a été condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende.
- Yves Verwaerde (1947-2015) : ex-député européen de DL de 1989 à 1999, seul élu du dossier, il a perçu plusieurs millions de francs d'Elf pour de supposées interventions en Afrique. Il a été condamné à dix mois de prison ferme et 200 000 euros d'amende.
Les difficultés d'application des peines
Le parquet de Paris est régulièrement sollicité sur l’application effective des peines prononcées dans l'affaire Elf[10].
- L’intermédiaire allemand Dieter Holzer : ne s’est pas manifesté devant la justice française depuis que sa condamnation à 15 mois d’emprisonnement ferme et 1,5 million d’euros d’amende est devenue définitive. Un mandat d’arrêt européen a été émis à son encontre en [11].
- Pierre Lethier : a disparu du territoire national. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt avant de se présenter en cours de procès devant le tribunal au printemps 2003. Il serait en train de négocier les modalités d’application de sa condamnation.
- Fatima Belaïd : ex-épouse de Loïk Le Floch-Prigent dont le divorce a coûté près de 20 millions de francs à Elf, n'a pas donné de nouvelles et n'a pas payé son amende.
- André Tarallo : n'a effectué que deux mois de prison avant d'être libéré pour raison de santé[12].
Analyse systémique
L'ancienne juge Eva Joly, alors députée européenne (Groupe Verts-ALE), confie en 2014 dans l'émission « Affaires Sensibles » sur France Inter[13] :
C'est la partie la plus intéressante du dossier ; c'est documenté aujourd'hui : le fait que le dirigeant du Gabon, monsieur Bongo, mais aussi d'Angola par exemple, ont un abonnement de quelques centimes sur chaque baril vendu ainsi qu'une prime lorsque le contrat est signé, tout ça c'est documenté. Et ça a été aussi, je pense, le premier dossier où on a vu l'utilisation faite des paradis fiscaux [...] et j'ai compris que c'était une nouvelle forme de colonialisme.
Notes et références
- Voir sur theguardian.com.
- Voir sur theguardian.com.
- Enquête sur les réseaux de la compagnie : Elf, banquier du pétrole et de la guerre en Afrique. Créée dans les années 70, la Fiba, banque contrôlée par Elf et le président du Gabon, brasse en coulisses les millions de l'or noir (Libération), Décryptage de la stratégie africaine d’Elf / La FIBA.
- Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut, « Sirven Cet homme en sait trop », sur lexpress.fr, .
- Armelle Thoraval, « Quand Roland et Christine menaient grand train. L'affaire Elf-Dumas regorge d'épisodes cocasses », sur Libération, (consulté le ).
- Gilles Gaetner, « L'irrésistible instruction du juge Joly », sur LExpress.fr, (consulté le ).
- Lexiques des termes juridiques.
- « Procès Elf : Le détail des peines », sur le site lexpansion.lexpress.fr.
- Pascale Robert-Diard, Loïk Le Floch-Prigent, l'ancien PDG d'Elf, retourne en prison, Le Monde, 22 janvier 2010
- « Elf, droit de suite » sur prdchroniques.blog.lemonde.fr.
- « Affaire Elf : la France demande l'extradition de Dieter Holzer », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
- « La mort d’André Tarallo, ex-numéro 2 d’Elf », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
- Fabrice Drouelle, « Elf : quand l’instruction éclabousse la classe politique », sur franceinter.fr, .
Voir aussi
Bibliographie
- Loïk Le Floch-Prigent, Affaire Elf, affaire d'État, Le Cherche midi, 2001
- Valérie Lecasble, Forages en eau profonde. Les secrets de l'affaire Elf, Grasset, 1998
Spectacle
- Elf, la pompe Afrique de Bernard Sho et Arnaud Le Goff d'après la pièce de Nicolas Lambert (2006) DVD contenant la captation de la pièce de théâtre de Nicolas Lambert ainsi qu'un documentaire sur le rôle des médias au moment du procès. Avec Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique), Guillaume Martin (lauréat du prix Albert-Londres 2005, grand reporter), Karl Laske (Libération), Nicolas Lambert, Pascale Robert-Diard (Le Monde), et Patrice Kouendolo (journaliste congolais) ; éditeur : BAC Films et Paramount.
Voir « Elf, la pompe Afrique » sur monde-diplomatique.fr.
Lien externe
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