Affaire d'Outreau

L'affaire d'Outreau est une affaire pénale d'agression sexuelle sur mineurs concernant des faits qui se sont déroulés entre 1997 et 2000. Elle a donné lieu à un procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer), du au , puis à un procès en appel auprès de la cour d'appel de Paris en [1], enfin à un procès à Rennes en 2015 devant la Cour d'assises pour mineurs d'Ille-et-Vilaine (Rennes). L'affaire a débouché sur l'acquittement de la plupart des accusés[N 1], avec treize innocentés — dont plusieurs avaient été maintenus en prison pendant plusieurs années, en détention préventive — et quatre jugés coupables. Douze enfants sont reconnus par la justice victimes de viols, d'agressions sexuelles, de corruption de mineurs et de proxénétisme[2]. Un accusé s'est suicidé en prison lors de sa détention préventive, avant le premier procès.

Ne doit pas être confondu avec Affaire Dutroux.

Affaire d'Outreau
Pays France
Tribunal Cour d'appel de Paris
Date
Recours Cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer) du au
Détails juridiques
Branche Droit pénal, Droit des enfants
Importance Provoqua la création de la « commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » présidée par André Vallini
Voir aussi
Mot clef et texte Abus sexuel sur mineur

Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence des dysfonctionnements de l'institution judiciaire et des médias[3]. La lutte contre la pédocriminalité est annoncée comme prioritaire depuis 1996 au plus haut niveau de l'État[4]. Une commission d'enquête parlementaire a été mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France[5].

Début de l’affaire

Les enfants de Thierry Delay et de son épouse Myriam Badaoui sont placés dans des familles d’accueil à partir du , à la demande expresse de l'épouse, qui dénonce des violences de son mari. En décembre de la même année, ces enfants disent à leurs assistantes familiales avoir été obligés de regarder des cassettes pornographiques avec leurs parents ; ils évoquent également des choses que leurs parents auraient fait subir à certaines personnes, notamment des locataires de la cité HLM de la tour du Renard à Outreau (Pas-de-Calais) où habitent les Delay-Badaoui, ainsi que des personnes extérieures. Les assistantes familiales préviennent alors l'aide sociale à l'enfance. La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, fait un « signalement », en , au procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique[6].

L'instruction

L'instruction débute en 2001. Elle se clôt en par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui occupe son premier poste depuis à peine une année, avec demande d'ouverture d'une information par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur les dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, sur les témoignages de plusieurs inculpés qui s'accusent mutuellement (six avoueront, deux se rétracteront), un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles, dont les parents des principaux enfants accusateurs, sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles meurt en prison d'une surdose de médicament. Il a été rapporté qu'elle s'était suicidée, mais cette version est contestée. Il pourrait s'agir d'une erreur médicale[7].

L'enquête préliminaire de police début 2001 auprès du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer met en évidence un nombre assez élevé d'admissions des enfants Delay à l'hôpital, entre novembre 1994 et décembre 1998. Certains motifs d'hospitalisations confortent les soupçons de maltraitance et d'agression sexuelle : infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, traumatisme crânien et perte de connaissance initiale, inflammation de la bourse droite, infection du testicule, douleurs abdominales (selles solides avec sang rouge), diarrhée fébrile avec traces de sang dans les selles. Une suspicion d'atteintes sexuelles sur un enfant de la famille était clairement formulée en juin 1999 par la DDPJJ.[8]

Les enfants Delay ont également révélé la présence d'autres enfants lors de viols en réunion. Quinze enfants, identifiés avec les déclarations de certains adultes mis en examen, ont été placés en familles d'accueil, puis interrogés par les policiers et le magistrat instructeur et examinés par deux experts psychologues qui ont validé leurs propos[9]. Douze enfants qui maintiennent leurs déclarations seront finalement reconnus victimes et indemnisés à la suite du premier procès.

Le tournage de cassettes pédopornographiques est évoqué par les enfants et plusieurs adultes, de même que la vente des cassettes tournées en Belgique. C'est ainsi un réseau pédophile international qui se serait formé autour des enfants martyrisés d'Outreau.

Une enquête est également menée concernant une petite fille de cinq à six ans, qui aurait été tuée lors d'un viol en réunion, selon la déclaration initiale d'un des mis en examen, les témoignages de Myriam Badaoui et de deux enfants Delay et le témoignage indirect d'une autre victime.

Le procès de Saint-Omer

Le , s'ouvre, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit « procès d'Outreau », du nom de cette ville de la banlieue boulonnaise où se seraient déroulés les faits présumés. L'affaire défraye la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction ; certains évoquent une « affaire Dutroux à la française »[10]. À Saint-Omer, une foule impressionnante de journalistes et de curieux se précipite chaque jour des neuf semaines d'audience, pour assister au jugement des 17 accusés qualifiés de « monstres ». Le procès a eu lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté a entraîné une disposition inadaptée, les victimes étant placées dans le box des accusés, alors que les 17 accusés occupaient la salle d'audience en compagnie de leurs avocats et d'une centaine de journalistes. Une seconde salle a été utilisée avec une liaison vidéo vers la salle d'audience pour permettre à des journalistes et quelques personnes du public d'assister au procès. Par la suite, un petit chapiteau à l'extérieur a remplacé cette seconde salle qui n'était plus disponible.

Quatre personnes plaident la culpabilité : Thierry Delay, Myriam Badaoui et leurs voisins de palier : David Delplanque et Aurélie Grenon.

Treize personnes, quatre femmes et neuf hommes, plaident l'innocence.

Le verdict du 2 juillet 2004

Les quatre accusés qui ont reconnu leur culpabilité sont condamnés :

  • à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs ;
  • à 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins Delplanque-Grenon.

Sept des treize accusés niant les faits, pour lesquels Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, et avocat général à Saint-Omer, avait requis l'acquittement, sont effectivement acquittés.

Les six autres accusés sont condamnés, dont quatre à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils ont déjà effectuée. Les deux autres sont emmenés en prison pour effectuer le solde des peines prononcées, mais quelques jours plus tard, ils retrouvent leur famille, après une ultime demande de remise en liberté. Ces six condamnés feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.

Le procès en appel

Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient en la cour d'appel de Paris en . Dès les premiers jours, la principale accusatrice, Myriam Badaoui déclare que les six appelants « n'ont strictement rien fait » et qu'elle a menti[11]. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations. Six jours après elle se rétracte[réf. souhaitée].

Durant l'audience, les avocats de la défense mettent en cause les expertises psychologiques, et invoquent à tort un conflit d'intérêt pour l'un des experts, Marie-Christine Gryson. Cinq nouveaux experts seront nommés en urgence par le président de la cour d'assises, qui rendront des conclusions identiques aux premiers experts sur la crédibilité des enfants. Les rétractations de trois enfants, au cours de leur interrogatoire par Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises, contribuent toutefois à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, déclenche une polémique en déclarant à la sortie de son audition lors du procès : « Quand on paie les expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femmes de ménage ! » La remarque visait, selon les explications qu'il a fournies ultérieurement, les reproches de forme qui lui avaient été adressés à la barre, mais a été relayée par certains journalistes comme un aveu de la mauvaise qualité des expertises pratiquées.

À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense renonce à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison d'une surdose médicamenteuse dans des circonstances non élucidées [12]. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, vient dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assises, Odile Mondineu-Hederer, pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « justice » avant même le rendu du verdict, ce qui lui sera reproché par plusieurs magistrats.

Enfin, le jeudi , un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, de « naufrage judiciaire », voire d'un « Tchernobyl » judiciaire[13].

Quelques heures après le verdict, le ministre de la Justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire. Il annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux et évoque la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. On annonce aussi plusieurs modifications dans la procédure pénale, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.

Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la cour d'assises d'appel, le président de la République, Jacques Chirac, publie un communiqué[14] indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient ouvertes, que toutes les conclusions seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.

Le procès de Rennes

Dix ans après son acquittement, Daniel Legrand fils comparait pour la troisième fois devant la justice dans le cadre de cette affaire, durant un procès ayant lieu du au devant la Cour d'assises pour mineurs de Rennes. En effet, bien qu'ayant été innocenté en tant qu'adulte lors du procès en appel de Paris, il est resté accusé pour des faits qu'il aurait commis en tant que mineur, entre 1997 et 1999, le syndicat FO-Magistrats et l’association de protection des enfants « Innocence en danger » ayant signalé au parquet en 2013 que le dossier n'était pas prescrit[15]. Trois des frères Delay, devenus majeurs et s'étant porté parties civiles, accusent Daniel Legrand de viols, l'aîné affirmant aussi que Daniel Legrand avait lui-même été victime de viol, ce que celui-ci ne confirme pas[16]. Les parents Thierry Delay et Myriam Badaoui de leur côté disculpent Daniel Legrand fils. Daniel Legrand père étant décédé en 2012, les acquittés survivants des deux procès précédents, cités par la défense, viennent soutenir Daniel Legrand fils et relater leur « calvaire ». L'ancien juge d'instruction Fabrice Burgaud, devenu depuis chef du bureau à la cour de cassation, est interrogé comme témoin et ne peut expliquer les manques de l'instruction concernant la vérification des accusations de l'époque contre Daniel Legrand père et fils[17]. L'avocat général décide de plaider l'acquittement[18], les six avocats de la défense décidant de ne pas plaider. Daniel Legrand est relaxé[19].

L'enquête parlementaire

À la suite de l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de nommer une commission d'enquête parlementaire. En , des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis clos (initialement envisagé) est contesté par les acquittés, et la commission n'a plus d'hésitations à l'abandonner quand le juge Burgaud fait part, lui aussi, de sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis clos peut toutefois être rétabli pour les personnes interrogées qui en font la demande. Entre le et le , la commission d'enquête entend 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes).

Comme toute commission parlementaire, cette commission a six mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs, dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut aussi avoir accès à tous les documents qu'elle souhaite, sauf cas particulier (comme le secret défense).

Composition de la commission

La commission d'enquête parlementaire sur Outreau[20] (officiellement appelée « commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ») est présidée par le socialiste André Vallini et secondée par l'UMP Philippe Houillon comme rapporteur (tous deux étant avocats de métier). Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès « invités » par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés, sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.

Elle est composée de trente membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée nationale[21].

La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier est rendu public[22].

Auditions

Le , ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leurs avocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre d'anonymiser les prénoms des enfants, afin de préserver leur identité, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaînes nationales ainsi que dans la presse. L'ensemble de la chaîne judiciaire montre le calvaire vécu par les accusés depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants.

L'un des accusés, Alain Marécaux (né le ), un huissier de justice, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission. Cet événement, joint aux dénonciations incisives des avocats des accusés, cause une vive émotion à travers le pays. Alain Marécaux publiera en 2005 un livre, Chronique de mon erreur judiciaire, qui raconte l'histoire de son accusation ; l'ouvrage sera adapté en film sous le titre de Présumé Coupable, réalisé par Vincent Garenq, où Alain Marécaux est interprété par Philippe Torreton.

Les multiples dysfonctionnements

D'après la commission parlementaire, les problèmes étaient les suivants :

  1. le signalement des maltraitances et des abus sexuels : une réaction tardive, conséquence de cloisonnements excessifs
  2. la parole et le traitement des enfants : un défaut de prudence et de méthode
  3. une instruction univoque
  4. une valorisation excessive du rôle des experts
  5. l'exercice entravé des droits de la défense
  6. les contrôles exercés par la chaîne judiciaire : une succession de défaillances
  7. une pression médiatique excessive.

Les dysfonctionnements de la justice

D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.

Les acteurs sociaux sont, eux aussi, mis en cause par les avocats de la défense, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale.

Beaucoup de critiques, émises par les avocats des accusés et par le Dr Paul Bensussan, qu'ils avaient invité à témoigner lors du procès en appel, portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, extrémité qui serait un retour de balancier à la suite de la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente.

Un des éléments le plus souvent mis en avant par la commission parlementaire semble être le problème de « la solitude du juge d'instruction ». Les parlementaires ont souligné à plusieurs reprises qu'il paraissait difficile de continuer à laisser le juge d'instruction prendre autant de décisions aussi importantes sans en référer ou au moins en discuter avec qui que ce soit.

Un autre problème apparu lors de l'audition du juge Burgaud, le , est celui de l'inexpérience des juges « sortant de l'école ». Un parlementaire a ainsi indiqué qu'il lui semblait que, pour des affaires d'importance, un délai de cinq ans d'expérience semblait être un minimum. En l'occurrence, le problème est que, dans la juridiction de Boulogne-sur-Mer, il n'y avait que trois juges d'instruction, dont le plus expérimenté n'avait, à l'époque des faits, qu'un an et demi de pratique.

La pénurie de moyens, devant une judiciarisation des relations sociales, est également mise en avant : le budget de la justice mettait la France au 29e rang européen en (selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, en , la France était classée 37e sur 43 pays).

Cela dit, on constate qu'à l'issue d'une procédure disciplinaire menée par le Conseil supérieur de la magistrature, le juge d'instruction Fabrice Burgaud n'a été sanctionné que par une « réprimande avec inscription au dossier »[23].

Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause, dans la mesure où le rôle assigné au juge d'instruction empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l'institution ne le placerait pas non plus en position d'instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées. On peut toutefois rappeler que plus de 2 000 non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu'effectivement, la pratique courante est d'instruire à charge et à décharge[réf. nécessaire].

Réactions politiques

À l'époque des procès d'Outreau, Nicolas Sarkozy, alors dirigeant de l'UMP, fait de la disparition du juge d'instruction l'un de ses principaux combats. Élu président de la République, il fait référence à l'affaire d'Outreau pour justifier début 2009 le projet de réforme de la procédure pénale incluant une suppression des juges d'instruction[24]. Ce projet, qui institue un « juge de l'instruction » travaillant sous la direction du parquet, lui-même restant dépendant du pouvoir exécutif, est abandonné en 2010[25].

Le rôle des experts

De nombreux experts psychologues (Jean-Luc Viaux, Marie-Christine Gryson-Dejehansart[26]) et psychiatres ont œuvré dans ce dossier. Leurs conclusions ont été dénoncées par les avocats de la défense, notamment devant la Commission parlementaire par Thierry Normand, l'avocat des enfants Delay, qui les qualifie de « désastre absolu », ou de l'abbé Dominique Wiel qui les traite de « fumistes », aveuglés dans leur quête de re-sacralisation de l'enfant. Si la partialité et l'incompétence des experts psychiatriques ont été également remises en cause par les médias, la Fédération Française de Psychologie rappelle que les psychologues livrent des hypothèses qui n'ont pas à être traitées ou entendues comme des vérités absolues. Cela n'a pas empêché le procès en appel d'aboutir à une « diabolisation de l’expertise à coup d’assertions fausses », la cour ayant sans doute besoin d'un exutoire, et les experts lui ont fourni une cible facile[27].

Lors du procès en appel, le tribunal avait demandé à un second collège d'experts d'examiner les enfants victimes, et leurs conclusions ont confirmé celles des experts qui avaient été mis en cause, Jean-Luc Viaux et Marie-Christine Gryson Dejehansart[28].

Le rôle des médias

Le traitement médiatique des affaires dites de « pédophilie », fut montré du doigt : ont été dénoncés pêle-mêle une précipitation, un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérifications[29], des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence[30], et surtout un abandon des principes journalistiques de base[31].

Le livre de Florence Aubenas, journaliste au quotidien Libération, raconte comment des conversations, protégées par le principe de protection des sources d'information des journalistes, avec un magistrat chevronné travaillant dans la région, l'ont mise en garde contre les excès du juge Fabrice Burgaud, chargé de l'instruction[32] D'autres médias n'ont pas pris les mêmes précautions, certains hebdomadaires faisant des gros titres, en reprenant des informations non recoupées[33]. Alors que le premier article, dans La Voix du Nord le , avait suscité l'indifférence, l’arrestation de sept personnes à Boulogne-sur-Mer à la mi-novembre a déclenché un « emballement » des hiérarchies rédactionnelles. Certaines y résistent, comme Jean-Marie Pontaut, alors rédacteur en chef « investigations » à l’hebdomadaire L'Express[34]. Des contre-enquêtes sont diffusées relativement vite, en mars 2002 dans Au nom de la loi (RTBF), qui fait le voyage d’Ostende pour découvrir qu'il n’existait pas de sex-shop au centre du prétendu « réseau », puis le dans Pièces à conviction sur France 3[34]

Les médias plaident pour une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre le droit et le devoir d'informer et le respect de la présomption d'innocence. Malgré ces bonnes intentions affichées, Antoine Perraud montre que les médias se sont surtout préoccupés de se couvrir mutuellement[29]. Selon Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, l'affaire d'Outreau a démontré que la justice ne pouvait se désintéresser de la façon dont elle est perçue et comprise, mais qu'elle devait le faire sans perdre son indépendance[35].

La pression sociale

A l'occasion de ce procès, l'ensemble des réactions sociétales face aux affaires d'abus sexuel sur mineur est remis en question. La question de la place de l'opinion publique dans le processus de justice est posée, cette dernière étant présentée à travers le filtre des médias. Dans cette affaire, les réactions ont été très différentes entre le début et la fin de l'affaire.

L'opinion publique fut très partagée : si les prêtres du doyenné furent par exemple très solidaires de l'abbé Dominique Wiel, l'évêque d'Arras Mgr Jean-Paul Jaeger en revanche ne souhaita pas engager le diocèse et refusa notamment d'aider l'abbé Wiel à financer sa défense.

La réponse classique du droit est d'essayer de limiter le plus possible toute pression sociale sur les juges (ils ne peuvent donner de conférence de presse, par exemple).

[réf. souhaitée]

Relations entre magistrats, avocats de la partie civile et avocats de la défense

Certains avocats de la partie civile, rejoints par des magistrats et certains experts, refusent de parler de « fiasco judiciaire » et critiquent l'attitude des avocats de la défense lors du procès. Le président de la Cour d'appel de Douai, Éric Maurel, indique l'extrême tension des débats, ne favorisant pas l'expression des enfants. S'il reconnaît qu'« à l'audience, les avocats de la défense ont fait leur travail », il leur reproche leurs relations avec la presse nationale « se concrétisant par des repas associant certains avocats, des journalistes et des accusés »[36].

Claire Brisset, Défenseure des droits de l'enfant, dénonce la violence de la situation pour les enfants témoignant lors du premier procès, avec des « exclamations [qui] fusent, [des] grandes personnes [qui] s'interrompent bruyamment » [37].

La commission d'enquête parlementaire constate, avec le député Gilles Cocquempot, une « stratégie de défense collective des avocats des futurs acquittés », sans la juger négativement. Ce point est confirmé par Me Da Silva, qui affirme que seize avocats sur dix-sept avaient la même stratégie. Claire Montpied, membre de la chambre de l'instruction en 2004, regrette pour sa part cette stratégie et affirme que la défense avait pris comme « argument de plaidoirie de caricaturer la justice, plutôt que de répondre loyalement aux questions difficiles et délicates que posait ce dossier »[38].

Les conséquences et les leçons de l'affaire

Indemnisations

Les personnes détenues à tort ont demandé une indemnisation jusqu'à un million d'euros chacune, sans respecter les procédures habituelles en passant par la Commission nationale de réparation de la détention provisoire, mais en négociant directement avec les cabinets du ministre de la Justice et du Premier ministre[27]. Ces indemnisations couvrent quatre champs : le préjudice moral, la faute lourde de l'État, la détention préventive et le préjudice matériel. Après avoir reçu une provision de 250 000 euros, quinze jours après leur acquittement, certaines transactions dépassent le million d'euros à l'issue de négociations entre leurs avocats et la chancellerie[39].

Les douze enfants reconnus par la Justice victimes de viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs ont également été indemnisés à hauteur de 30 000 euros[2].

Réforme de la justice

La commission a proposé :

  1. réformer le régime de la garde à vue
  2. rendre les enquêtes du parquet plus contradictoires
  3. limiter la détention provisoire
  4. limiter l'exercice des fonctions judiciaires isolées
  5. créer la collégialité de l'instruction
  6. refonder la chambre de l'instruction
  7. garantir l'accès au dossier
  8. améliorer la qualité des expertises
  9. mieux protéger les intérêts des enfants
  10. redéfinir les conditions du recueil des déclarations des enfants
  11. repenser la gestion des carrières des magistrats
  12. responsabiliser les magistrats
  13. responsabiliser les médias
  14. rendre compte de la politique pénale devant le parlement
  15. doter la justice de moyens dignes de sa mission

Les dysfonctionnements de l'« affaire d'Outreau » ont marqué l'opinion puisqu'ils ont jeté une lumière crue sur la responsabilité d'un juge.

Les motifs de la réforme :

Il y a deux motifs principaux : les détentions provisoires ont été très longues et l'affaire a été très médiatisée. Les pièces du dossier ont été communiquées aux avocats avec énormément de retard, des moyens médiatiques considérables ont été utilisés, et on a pu assister à un basculement médiatique à mesure du procès.

La prévention des détentions provisoires abusives :

Le rapport parlementaire proposait de nouveaux butoirs à la limitation de la détention, mais plus l'affaire est complexe, plus la recherche de la vérité est longue. Il est cependant nécessaire de mieux encadrer la détention provisoire.

Certains critères de mise en détention provisoire sont maintenus : éviter la fuite des personnes, empêcher la récidive, préserver les preuves. Le critère de trouble à l'ordre public est supprimé pour les délits et maintenu pour les crimes tels que la profanation de tombes, un accident grave de la circulation. La détention provisoire ne peut pas résulter du retentissement médiatique.

La présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive.

Concernant la publicité du débat contradictoire, le secret de l'instruction est aménagé : auparavant, la demande de publicité émanait de la personne mise en cause et se traduisait par un communiqué de presse. La loi de rend le débat contradictoire public, permettant d'éclairer sur les causes de la détention provisoire. Il est possible de s'opposer à la publicité des débats, par exemple en cas de risque d'entrave à la justice, si la victime le demande (comme c'est le cas pour le procès), ou si la personne poursuivie s'y oppose (risque d'atteinte à la présomption d'innocence).

Une audience de contrôle devant la chambre d'instruction est créée. Elle doit :

  • renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de la procédure ;
  • contestation de la présomption d'innocence : possibilité de devenir témoin assisté, au fur et à mesure de l'évolution du dossier ;
  • demande de confrontation ;
  • renforcement du caractère contradictoire de l'expertise : les avocats pourront désigner un contre expert ;
  • renforcement du caractère contradictoire des informations avant l'audience : l'avocat pourra faire valoir des éléments avant l'audience ;
  • célérité des procédures : suppressions des procédures inutiles (un particulier peut saisir le juge pénal ; si des poursuites étaient engagées, pour entraver certains procès, le pénal bloquait les autres jugements au risque d'encombrer inutilement les juges d'instruction ; le non-lieu sera plus facile en cas de plainte manifestement « inutile ») ;
  • pôles d'instructions dans certains TGI (tribunal de grande instance): la cosaisine de plusieurs juges sera plus facile ; la création de pôles d'instruction est prévue en  : les trois magistrats devront saisir le JLD (juge des libertés et de la détention) pour une mise en détention provisoire, avec intervention du procureur, mais certains TGI n'auront qu'un seul juge ;
  • enregistrement audiovisuel (mis en place au ) pendant les gardes à vue et l'instruction pour les crimes ; existe déjà pour les mineurs ; cette mesure peut être interprétée comme une défiance à l'égard de la justice mais peut aussi servir de garantie et préviendrait d'éventuelles contestations.

Alors, le projet de loi contient dix-sept articles dont la mesure la plus importante est l'enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vue dans les affaires criminelles, à l'exclusion de celles qui concernent le terrorisme et le crime organisé.

Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires rendu public le écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau. Il propose en outre plusieurs pistes d'amélioration, dont beaucoup sont conformes à celles suggérées par la commission d'enquête parlementaire[40].

Exprimant une claire insatisfaction envers la réforme de la justice en cours, le député Georges Fenech, accompagné de l'avocat Éric Dupond-Moretti et de plusieurs acquittés d'Outreau, a annoncé le la création d'un « Observatoire d'Outreau » destiné à « promouvoir une réforme profonde de la justice et d'alerter les autorités ainsi que l'opinion publique sur les nécessaires changements attendus par le pays ». L'association est finalement créée en 2011, sans activité recensée à ce jour.

Enjeux politiques et institutionnels

L'affaire d'Outreau ne semble pas correspondre à un dysfonctionnement isolé de la justice, pas plus qu'à un problème de la seule institution judiciaire.

Enjeux politiques

Le , le Premier ministre Alain Juppé avait déclaré : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'Homme pour protéger ceux de l'enfant ». Dans le même article, la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie-Christine Gryson, affirmant en tant que « psychologue responsable d'une structure d'accueil aux victimes » à Hazebrouck (Nord) : « Nous disposons d'une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité »[41].

Le , dans une note intitulée « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen »[42], le quotidien L'Humanité fait état d'une déclaration du ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant : « Si, dans l'enquête, quelqu'un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu'un est condamné, il est radié ». D'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le pendant la soirée, alors que, d'après une information du journal Le Monde du [43], Ségolène Royal déclarait avoir effectué le un « tour par téléphone des inspections académiques » afin d'entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice.

Dans un entretien de [44], Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal[45], parue en , prévoit que « dès qu'un élève a confié à un membre de l'Éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie ».

En , Florence Rault, une avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : « Aujourd'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon »[46].

Inversement, des psychologues, sachant que 10 % seulement des signalements donnaient lieu à une procédure judiciaire avant l'affaire, contestent qu'il y ait jamais eu de sacralisation de la parole de l'enfant et estiment que l'affaire d'Outreau a fait régresser de vingt ans la prise en compte de la parole de ceux-ci[47].

Antécédents institutionnels

Un autre élément des antécédents de l'affaire, mis récemment en évidence par des parlementaires[Lesquels ?][Quand ?], réside sans doute dans une réticence chronique des institutions françaises à aborder dans la clarté la question de la responsabilité et de l'apparence d'impartialité des magistrats et d'autres corps influents de l'État.

Un avis du Conseil supérieur de la magistrature du [48] sur « les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres » affirme que « Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ».

Un article du [49] souligne également, à la lumière du débat parlementaire récent, que la France n'avait jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l'Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d'un juge ou d'une juge, d'en saisir l'instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l'effectuer ».

La question de l'organisme indépendant mentionné par la Charte serait réglée, dans les actuels projets de loi, en élargissant les prérogatives du Médiateur de la République qui, jusqu'à présent, ne pouvait pas intervenir en matière de justice[Lesquels ?][Quand ?].

Condamnations ultérieures

Le , le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a condamné Franck et Sandrine Lavier, deux acquittés d'Outreau, respectivement à dix et huit mois de prison avec sursis pour violences habituelles (sans caractère sexuel) sur deux de leurs enfants. Le couple avait été également inculpé de corruption de mineurs, des vidéos prouvant que des adultes nus avaient mimé des actes sexuels devant de jeunes enfants au domicile des Lavier. Le tribunal a estimé que ces faits étaient moralement répréhensibles, mais que la volonté de corrompre les mineurs n'était pas prouvée et a acquitté les époux Lavier de ce chef[50].

Le , Franck Lavier est placé en garde à vue, sa fille Cassandra de 17 ans ayant porté plainte contre lui pour agressions sexuelles et viols. Il a été mis en examen à l'issue de sa garde à vue[51],[52] mais laissé libre sous contrôle judiciaire avec notamment l'interdiction de se présenter à son domicile et d'entrer en contact avec la plaignante[53]. En juillet 2021, le parquet a requis "le renvoi de Franck Lavier devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles, commis entre septembre 2014 et mai 2016", Lavier fait appel de son renvoi en septembre mais devra être jugé aux assises du Pas-de-Calais[54].

En mars 2022 Chérif Delay, une des anciennes victimes, comparaissant "devant le tribunal correctionnel de Versailles pour des délits de violences conjugales en récidive de 2016 à 2022", est mis en examen par un juge d'instruction à Versailles "pour tentative de meurtre par conjoint et menaces de mort après des aveux en audience"[55].

Notes et références

Notes
  1. Seuls Thierry Delay et son ex-femme Myriam Badaoui ainsi qu'un couple de voisins, Aurélie Grenon et David Delplanque, ont été finalement condamnés (Sipa, « Outreau : Badaoui avoue avoir menti », Nouvel Observateur, (consulté le )).

Références
  1. LCI.
  2. La Commission d'indemnisations des victimes d'infractions, saisie par le président du Conseil général du Pas-de-Calais, a rendu le 19 mai 2005 huit décisions d'indemnisation de mineurs victimes dans l'affaire d'Outreau et, après d'autres investigations, a rendu quatre autres décisions d'indemnisation, le 6 janvier 2006 et le 23 février 2006, les enfants Chérif/Kevin, Dimitri, Dylan et Jonathan D., Corentin et Malvina D., Aurore B. et Amanda L., David P., Freddy G., Jean-Marie R. ayant été reconnus victimes de viols, d'agression sexuelles et de corruption de mineur.
  3. Documentaire Les nouveaux chiens de garde - à partir de 1 h 24 min
  4. La France, au rang des pays consommateurs de pédopornographie sur Internet, est classée 2e en Europe, après l'Allemagne, et 4e au niveau mondial (selon l'OCRVP- l'Office central de répression des violences aux personnes - statistiques de juin 2008). Selon un récent rapport du Conseil des droits de l’homme de l'ONU (septembre 2009), cité sur le site de l'association Innocence en danger,, il y aurait plus de 600 000 sites pédopornographiques sur internet, et 4 millions de sites proposant des photos de mineurs. Un enfant sur cinq aujourd'hui a été sollicité sexuellement sur Internet.
  5. Rapport de l'Assemblée Nationale no 3125 fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
  6. Stéphane Durand-Souffland, Frissons d'assises, Editions Denoël, , p. 90-93
  7. Faites entrer l'accusé (France 2), « Outreau, le juge et la menteuse sur France 2 » (version du 14 janvier 2009 sur l'Internet Archive), sur programme-tv.com,
  8. « N° 3125 tome 1 - Rapport d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  9. Voir le rapport de l'Inspection générale des services judiciaire : (2.2.1.5)
  10. Florence Aubenas, « Outreau II, la justice à l'épreuve », sur Libération, (consulté le )
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  12. La Voix du Nord, 25 janvier 2006
  13. Stéphane Albouy, « Affaire d'Outreau : le juge », sur Le Parisien, (consulté le )
  14. communiqué de la présidence de la République du 5 décembre 2005
  15. « Affaire Outreau : pourquoi un "troisième" procès aujourd'hui ? », Europe 1, le .
  16. « Procès d'Outreau : le troublant témoignage de Chérif Delay », Le Parisien, .
  17. « Outreau : Fabrice Burgaud face aux défaillances de son instruction », Le Figaro, le .
  18. « Procès d'Outreau : l'acquittement requis pour Daniel Legrand », Le Figaro, le .
  19. « Affaire d'Outreau : de l'innocence meurtrie à l'innocence meurtrière », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
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  21. « Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
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  23. « La décision du CSM dans l'affaire Burgaud » sur le blog Journal d'un avocat.
  24. Discours de Monsieur le président de la République A l’audience solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier 2009, site officiel de la Cour de cassation.
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  26. Marie-Christine Gryson-Dejehansart Outreau, la Vérité abusée.
  27. Gilles Antonowicz, La faiblesse des hommes : histoire raisonnable de l'affaire d'Outreau, Max Milo, .
  28. Audition de Mme Brigitte Bonnafé, psychologue, du docteur Jean-louis Pourpoint et du docteur Jérôme Prizac, chargés de l'expertise des adultes mis en examen dans l'affaire d'Outreau. Commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.
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  40. Pascale Robert-Diard, « L'inspection des services judiciaires écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau », sur lemonde.fr,
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  43. Le Monde du 13 juin
  44. entretien de février 2006
  45. Circulaire Royal
  46. source : Le Figaro
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Articles
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Livres
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  • Jacques Delivré et Jacques Cuvillier, Outreau, angles morts, Éditions du Pétiole, (ISBN 9782491153007).
  • René-Philippe Dawant et Georges Huercano-Hidalgo, Contre-enquête à Outreau : sexe, mensonges et vérité, Liège, éditions Luc Pire, , 150 p. (ISBN 978-2-87415-518-5).
  • Pierre Decheix, L'Affaire d'Outreau, la balance bloquée, Châtenay-Malabry, chez l'auteur, , 237 p. (ISBN 978-2-9524374-0-0, BNF 39999044).
  • Antoine Garapon et Denis Salas, Les Nouvelles Sorcières de Salem : leçons d'Outreau, Paris, éditions du Seuil, , 166 p. (ISBN 978-2-02-090672-2, BNF 40945776).
  • Marie-Christine Gryson-Dejehansart, Outreau : La Vérité abusée, 12 enfants reconnus victimes, éditions Hugo&Cie, , 263 p. (ISBN 978-2-7556-0349-1).
  • Elsa Guiol, Tous pédophiles ?, Paris, éditions de La Martinière, coll. « Doc en stock », , 140 p. (ISBN 978-2-84675-152-0, BNF 39949495).
    Ouvrage qui traite également de l'affaire Dutroux.
  • Brice Gravelle, Le traitement médiatique de l'affaire Outreau : un exemple du fonctionnement du champ médiatique dans l'engrenage d'un fait-divers, Toulouse, , 105 p. (lire en ligne).
    Mémoire IEP de Toulouse
  • Patrick Hermansen et Sophie Nivelle-Cardinale, Outreau, paroles d'acquittés : vies détruites, réputations, défaites, enfants placés, comment reconstruire ?, Paris, éditions Scali, , 156 p. (ISBN 978-2-35012-147-5, BNF 41190655).
  • Philippe Houillon et Élisabeth Fleury, Au cœur du délire judiciaire, Paris, éditions Albin Michel, , 252 p. (ISBN 978-2-226-17937-1, BNF 41096571).
  • Thierry Maricourt, Mon enfant d'Outreau, l'affaire d'Outreau, erreur ou massacre judiciaire ?, éditions Hors commerce, Paris, 2005, 222 p., (ISBN 978-2-915286-41-0)
  • Thierry Maricourt, Ceux qui ne mentent jamais, Ginkgo, Paris, 2010, 192 p., (ISBN 978-2-84679-082-6).
  • Érick Maurel, Paroles de procureur, Paris, éditions Gallimard, coll. « Témoins », , 283 p. (ISBN 978-2-07-011977-6, BNF 41196108).
  • Méhen Mouhou, Affaire d'Outreau : dans l'enfer du mensonge, Paris, Canubis éditions, , 155 p. (ISBN 978-2-915902-01-3, BNF 40069326).
  • Acacio Pereira, Justice injuste : le scandale de l'affaire d'Outreau, Paris, éditions P. Rey, , 258 p. (ISBN 978-2-84876-026-1, BNF 39247480).
  • Florence Samson, Outreau et après ? : la justice bousculée par la commission d'enquête parlementaire, Paris, éditions L'Harmattan, coll. « Questions contemporaines », , 221 p. (ISBN 978-2-296-01141-0, BNF 40219899).
  • Jacques Thomet, Retour à Outreau : Contre-enquête sur une manipulation pédocriminelle, Saint-Denis, éditions Kontre Kulture, 337 p. (ISBN 978-2367250243).
  • Patrice Trapier et Anne-Laure Barret, Innocents : le calvaire des accusés d'Outreau, Paris, éditions Calmann-Lévy, , 543 p. (ISBN 978-2-7021-3604-1, BNF 40056125).
  • André Vallini, Justice pour la République : réquisitoire contre le populisme par le président de la commission Outreau, Paris, éditions L'Archipel, , 405 p (ISBN 978-2-84187-921-2, BNF 41263214).
  • Jean-Marie Viala, Outreau ou La justice martyrisée, Paris, éditions J.-M. Laffont, , 186 p. (ISBN 978-2-84928-082-9, BNF 39914621).
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, Paris, Assemblée Nationale, , 628 p. (ISBN 978-2-11-121251-0, BNF 40194708, lire en ligne).
  • Dr Ludwig Fineltain Le rôle des experts dans le drame d'Outreau

Témoignages
  • Chérif Delay (en collaboration avec Serge Garde), Je suis debout : L'aîné des enfants d'Outreau sort du silence, (ISBN 978-2-7491-2123-9).
  • Jonathan Delay, Au-delà de l'irréparable : Une vie d'enfant de l'affaire d'Outreau, (ISBN 978-2-892-39383-5).
  • Karine Duchochois (avec la collaboration de Florence Assouline), Moi, Karine innocente et cassée, Paris, éditions Plon, , 161 p. (ISBN 978-2-259-20152-0, BNF 39278092) de Karine Duchochois.
  • Daniel Legrand père et Daniel Legrand fils (avec la collaboration de Youki Vattier), Histoire commune, Paris, éditions Stock, coll. « Les documents », , 354 p. (ISBN 978-2-234-06148-4, BNF 41332693).
  • Alain Marécaux, Chronique de mon erreur judiciaire : une victime de l'affaire d'Outreau, Paris, éditions Flammarion, , 379 p. (ISBN 978-2-08-068830-9, BNF 39971779).
  • Dominique Wiel (avec la collaboration de Lionel Duroy), Que Dieu ait pitié de nous : mémoires, Paris, Oh ! éditions, , 253 p. (ISBN 978-2-915056-43-3, BNF 40244337).

Filmographie

Documentaires télévisés

Émissions radiophoniques
  • « L'affaire d'Outreau, le récit d'un fiasco judiciaire» série de 4 épisodes, diffusés du 6 au 27 janvier 2022 dans Home(icides) de Caroline Nogueras sur Bababam.
  • « L'affaire d'Outreau » série de 6 épisodes, diffusés du 25 février 2021 au 1er Avril 2021 dans Affaires Sonores de Élodie Rabé sur La Voix du Nord.
  • « Outreau : la fabrique du mensonge» diffusé le 30 avril 2015 dans Affaires Sensibles de Fabrice Drouelle sur France Inter.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
Les trois lois furent :
  1. Projet de loi 3391 et page associée « Formation et responsabilité des magistrats » Texte adopté en première lecture le (no 635).
  2. Projet de loi 3392 et page associée « Médiateur de la République et justiciables ». Incorporé dans le premier.
  3. Projet de loi 3393 et page associée « Équilibre de la procédure pénale ». Texte adopté en première lecture le (no 639).
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