Assemblée nationale (Pakistan)

L'Assemblée nationale a l'initiative des lois et vote les lois et les amendements constitutionnels avec le Sénat.

Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale lors d'un vote ou plusieurs candidats peuvent se présenter. Un candidat doit obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second. L'Assemblée nationale peut démettre le Premier ministre par le vote d'une motion de censure. La résolution doit être soutenue par au moins 20 % des députés puis votée par une majorité absolue (172 voix)[1].

L'Assemblée peut être dissoute grâce à l'article 58 de la Constitution. Le président de la République a détenu ce pouvoir de façon discrétionnaire entre 1985 et 1997, puis entre 2003 et 2010. Actuellement, le président dissout l'Assemblée uniquement sur conseil du Premier ministre, ou si le Premier ministre a été renversé par une motion de censure et que L'Assemblée n'apporte pas sa confiance à un nouveau Premier ministre[2]. Le but est d'utiliser les dissolutions pour résoudre les crises politiques, et la décision de dissoudre appartient en fait au Premier ministre.

L'Assemblée nationale est composée de 342 membres, dont 60 sont expressément réservés pour des femmes, et 10 autres pour des minorités religieuses. Seuls 272 sièges sont élus directement par le peuple au scrutin universel direct uninominal majoritaire à un tour, c'est-à-dire que chaque électeur vote dans sa circonscription pour un candidat, et le candidat réunissant le plus de voix à l'issue d'un unique tour est élu. Leur mandat est de cinq ans. L'article 62 de la Constitution donne le droit de vote à toute personne âgée d'au moins 18 ans, et étant citoyen pakistanais[2].

Pour les 70 sièges restants, ils sont élus par les autres membres élus. Ces 70 sièges réservés sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant remporté un minimum de 5 % des voix au scrutin direct, mais répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix[3]. Ce scrutin indirect vise à une plus grande représentation des femmes et des minorités religieuses, et n'empêche pas ces derniers de se présenter au scrutin direct. Lors de la législatures 2008-2013, 72 sièges sont occupés par des femmes, soit douze femmes élues directement, dont la présidente de la chambre, Fahmida Mirza. Le nombre de sièges d'un parti utilisé pour la répartition des sièges réservés peut comprendre des candidats élus en tant qu'indépendants, si ceux-ci le rejoignent officiellement dans les trois jours suivants la publication des résultats des sièges élus au scrutin direct. Une fois la commission électorale informée, les candidats ne peuvent revenir sur ces ralliements avant l'élection des membres réservés, en accord avec l'article 92-6 de la loi électorale pakistanaise[4].

Fahmida Mirza, présidente de l'Assemblée entre 2008 et 2013.

Le président de l'Assemblée nationale assure son fonctionnement et le respect des débats. Il peut assurer l'intérim de la présidence si les postes de président de la République et de président du Sénat sont vacants.

Le 19 mars 2008, Fahmida Mirza, membre du PPP, devient la présidente de l'Assemblée élue avec 249 voix. C'est la première femme à occuper ce poste dans le pays. Depuis le 15 avril 2022, le président de l'Assemblée est Raja Pervez Ashraf, membre du Parti du peuple pakistanais.

Liste des législatures :

• 1^re : 10 août 1947 - 21 septembre 1954 (Assemblée constituante)
• 2^e : 7 juillet 1955 - 9 septembre 1958 (Assemblée constituante)
• 3^e : 8 juin 1962 - 22 janvier 1965
• 4^e : 12 juin 1965 - 12 février 1969
• 5^e : 14 avril 1972 - 10 janvier 1977
• 6^e : 26 mars 1977 - 5 juillet 1977
• 7^e : 20 mars 1985 - 29 mai 1988
• 8^e : 30 novembre 1988 - 26 juin 1990
• 9^e : 3 novembre 1990 - 18 juillet 1993
• 10^e : 15 octobre 1993 - 3 novembre 1996
• 11^e : 15 février 1997 - 12 octobre 1999
• 12^e : 16 novembre 2002 - 15 novembre 2007
• 13^e : 17 mars 2008 - 16 mars 2013
• 14^e : 1^er juin 2013 - 31 mai 2018
• 15^e : depuis le 13 août 2018

Treizième législature (2008-2013)

Après les élections législatives de 2008, le Parti du peuple pakistanais obtient une majorité relative à l'Assemblée. Le PPP forme ensuite une coalition avec le Muttahida Qaumi Movement (MQM), le Parti national Awami et le Jamiat Ulema-e-Islam (F), ainsi que deux petits partis et des députés indépendants. La Ligue musulmane du Pakistan (N) a été membre de coalition durant quelques mois seulement en 2008, puis la Jamiat et le MQM quittent la coalition en 2010 et 2011, remplacés par la Ligue musulmane du Pakistan (Q).

Composition de l'Assemblée nationale en janvier 2011 (compte tenu des élections partielles).

Parti	Composition (2011)
Parti du peuple pakistanais	127
Ligue musulmane du Pakistan (N)	91
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	51
Mouvement Muttahida Qaumi	25
Parti national Awami	13
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	8
Ligue musulmane du Pakistan (F)	5
Parti national du peuple	1
Parti du peuple pakistanais (Sherpao)	1
Parti national baloutche (A)	1
Indépendants	19
Total	342

Quatorzième législature (2013-2018)

Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2013.

Parti	Sièges
Ligue musulmane du Pakistan (N)	185
Parti du peuple pakistanais	42
Mouvement du Pakistan pour la justice	35
Mouvement Muttahida Qaumi	23
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	15
Ligue musulmane du Pakistan (F)	6
Jamaat-e-Islami	4
Pashtunkhwa Milli Awami	4
Parti national du peuple	3
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	2
Parti national Awami	1
Ligue musulmane du Pakistan (Z)	1
Ligue musulmane Awami	1
Awami Jamhuri Ittehad Pakistan	1
Parti national baloutche	1
Parti national	1
Ligue musulmane de tout le Pakistan	1
Parti Qaumi Watan	1
Indépendants	9
Total	342

Quinzième législature (depuis 2018)

Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2018.

Parti	Sièges
Mouvement du Pakistan pour la justice	158
Ligue musulmane du Pakistan (N)	82
Parti du peuple pakistanais	54
Muttahida Majlis-e-Amal	15
Mouvement Muttahida Qaumi	7
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	5
Parti baloutche Awami	5
Parti national baloutche	4
Grande alliance démocratique	3
Parti national Awami	1
Ligue musulmane Awami	1
Jamhoori Wattan	1
Indépendants	4
Vacants	2
Total	342