Droit d'aubaine

Le droit d'aubaine est un droit d'origine féodale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou « aubain » (terme en rapport avec la notion de ban : les aubains s'opposaient aux régnicoles, c'est-à-dire aux sujets de la Couronne qui étaient nés et résidaient dans le royaume[1]), lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté. Ce droit fut récupéré sous l'Ancien Régime par les souverains européens, notamment en France.

« Aubain » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Au bain.

Ce droit casuel était une source de risque important pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers étrangers attirés dans les manufactures, les soldats mercenaires, les étrangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes où les étrangers étaient nombreux. Pour sécuriser leur situation tout en assurant des revenus à l'État, le droit d'aubaine fut transformé en une taxation spécifique aux étrangers : contre une taxe de 5 % de la valeur du bien des décédés, le roi renonça ainsi au droit d'aubaine avec les ressortissants de Genève (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d'Espagne et autres possessions des Bourbons européens (1762), le grand duché de Toscane (1768)[2], le duché de Parme[3] (1769).

Ce droit s'étendit sous l'Ancien Régime à chaque titulaire d'un fief, qu'il fût laïque ou religieux. Outre les étrangers, y étaient soumis les enfants abandonnés. L'entretien et l'éducation d'un enfant trouvé incombaient au « propriétaire » du lieu où celui-ci avait été déposé. Le droit d'aubaine était la possibilité pour ce dernier de recueillir une succession en l'absence d'héritier réservataire.^{[réf. nécessaire]}

Le droit d'aubaine a été aboli par l'Assemblée nationale constituante sous la Révolution. Rétabli dans le projet de Code civil de 1803[4], il fut définitivement supprimé en 1819 sous la Restauration. La notion de déshérence ou de succession vacante peut être considérée comme la lointaine héritière de ce droit d'aubaine.