Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

A travers ses missions en matière de retraites des professionnels libéraux, la CNAVPL regroupe en 2016 plus de 643 000 cotisants, 277 400 retraités et 45 000 conjoints survivants, hors auto-entrepreneurs. La CNAVPL est administrée par les présidents des 10 caisses de retraite professionnelles (dénommées « sections professionnelles), élus par leurs pairs, et de 6 représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Le (la) président(e) de la CNAVPL est élu(e) pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois. La CNAVPL est membre du Groupement d’intérêt public Union-Retraite (GIP UR).

Précision : la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), l’organisme de retraite des avocats, est indépendante de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales. Elle ne constitue pas une section professionnelle de la CNAVPL.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales fédère les dix caisses de retraite des professions libérales suivantes[2] :

• CARCDSF : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes,
• CARMF : Caisse autonome de retraite des médecins de France,
• CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes,
• CARPV : Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires,
• CAVAMAC : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation,
• CAVEC : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes,
• CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires,
• CAVP : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens,
• CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La CIPAV comprend notamment les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.,
• CPRN : Caisse de prévoyance et de retraite des notaires.

Comme l'indique un document de travail du Conseil d'orientation des retraites[3], « lors de la création de l’Organisation (loi n° 48-101 du 17 janvier 1948), les sections professionnelles étaient au nombre de  14. » Leur nombre a ensuite varié, à la suite de la création, de la fusion ou de la dissolution de plusieurs sections. Ainsi par exemple, en 1954, la section des avocats a été dissoute et la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) a été créée en dehors de l’Organisation autonome l’assurance vieillesse des professions libérales. Plus récemment, la section des géomètres-experts (CARGE) et celle de l’enseignement, des arts appliqués et du sport (CREA) ont été, respectivement en 2000 et 2004, intégrées à la CIPAV [exception faite des artistes-auteurs ayant cotisé à la CREA qui ont intégré en 2004 l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC), devenue Caisse nationale de la retraite complémentaire des artistes-auteurs en 2014)]. Enfin, le 1er janvier 2009, la section des chirurgiens-dentistes (CARCD) et celle des sages-femmes (CARSAF) ont fusionné pour donner naissance à la CARCDSF.

La CNAVPL[4] :

• assure la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime,
• exerce une action sociale et assure la cohérence de l'action sociale des sections professionnelles,
• coordonne et assure la cohésion de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, donne son avis aux administrations intéressées au nom de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales et la représente auprès des pouvoirs publics, des autres organisations de protection sociale ainsi qu'auprès des organismes représentatifs,
• crée tout service d'intérêt commun à l'ensemble des sections professionnelles ou à certaines d'entre elles,
• assure la cohérence et la coordination des systèmes d'information des sections professionnelles.

Les dix sections professionnelles sont représentées par leurs présidents au conseil d'administration de la CNAVPL[5]. Elles sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elles accomplissent, pour le compte de la Caisse nationale, l’appel et le recouvrement des cotisations, la liquidation et le service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, ainsi que les opérations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Elles transfèrent le produit de ces cotisations à la CNAVPL qui leur reverse le montant des sommes nécessaires au service des prestations, à la gestion administrative et à l’action sociale. Chaque section professionnelle gère de plus un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès.

La CNAVPL participe aux travaux du Groupement d’intérêt public Union-Retraite (GIP UR), en l’occurrence à son Assemblée générale, son Conseil d’administration, son Comité de coordination stratégique ainsi qu’à différents groupes techniques[6]. Parmi les projets les plus importants du GIP Union-Retraite figurent :

• le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui, à l’horizon 2020, regroupera les données des carrières des assurés pour l’ensemble des régimes ;
• le droit à l’information (DAI) sous forme d’une campagne annuelle d’envoi du relevé de situation individuelle (RIS) et de l’estimation indicative globale (EIG), et à l’aide du simulateur EVA, élaboré par la CNAVPL pour l’Organisation, permettant d’émettre des EIG à la demande via les sites Internet des régimes ;
• le portail commun inter-régimes (PCI) destiné à informer les usagers sur l’ensemble des retraites, sans se substituer aux portails des régimes ;
• la mutualisation des contrôles d’existence (MCE) en vue de n’envoyer qu’une demande annuelle de justificatif pour chaque assuré vivant à l’étranger et de mettre en commun les informations recueillies par les régimes.

La CNAVPL est administrée par un conseil d’administration composé de 16 membres titulaires[7]: les présidents des dix sections professionnelles et six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles issues des professions libérales au niveau national. Tous sont professionnels libéraux. Chaque président de section désigne son suppléant. Toutes les années impaires, le conseil d'administration choisit, parmi ses membres titulaires, ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.

Le Bureau comprend :

• un président
• deux vice-présidents
• un secrétaire général
• un trésorier.

Le président de la CNAVPL est élu pour un mandat de 2 ans, reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 6 ans correspondant à 3 mandats. Le conseil d’administration de la Cnavpl se réunit au minimum 4 fois par an.

• CNAVPL, Guide de l'Assurance vieillesse des professions libérales (lire en ligne)

• Recueil statistique de l'assurance vieillesse des professions libérales

• Plaquette de la CNAVPL : CNAVPL, Présentation de la CNAVPL (lire en ligne)

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