Ministère de la Santé (France)

Le ministère des Solidarités et de la Santé, divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022, en tant que ministère de la Santé et de la Prévention et de ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale. Il est dirigé par le ministre correspondant, membre du gouvernement français.

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Ministère de la Santé et de la Prévention
(appellation depuis mai 2022)
Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (appellation depuis mai 2022)
Logo du ministère de la Santé et de la Prévention.
Logo du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Histoire
Fondation
1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale
1930 : ministère de la Santé publique
1945 : ministère de la Sécurité sociale
2017 : ministère des Solidarités et de la Santé
2022 : ministère de la Santé et de la Prévention
2022 : ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Cadre
Sigles
MSP, MSS, MJSVA
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
Pays
Coordonnées
48° 51′ 08″ N, 2° 18′ 33″ E
Langue
Organisation
Effectif
11 157 (2013)[1]
Ministres
Personnes clés
Organisation mère
Budget
19 596 millions d’euros (2016)[2]
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Paris

L’appellation peut varier, notamment en fonction de l'existence ou non d’un ministère du Travail séparé.

L’action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux.

Les deux ministres depuis le 4 juillet 2022 sont :

Histoire

Ministère de la Santé

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le , à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906[3]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du [4]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail.

Sous la Cinquième République, le ministère de la Santé a été un ministère à part entière jusqu'en 1983 (sauf entre 1966 et 1969) et entre 2002 et 2010.

En dehors de ces périodes, il existe des secrétaires d'État ou des ministres délégués dont le rattachement des fonctions a beaucoup varié, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Ministère des Affaires sociales (ou des Solidarités)

Depuis 1966, en parallèle du ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le ministère du Travail a souvent pris la dénomination ministère des Affaires sociales, notamment de 1966 à 1969, de 1983 à 1984 ou de 1986 à 1988. De 1984 à 1986 et de 1988 à 1995, le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales sont séparés. Entre 2002 et 2010, la Solidarité et /ou la Cohésion sociale est plutôt à la charge du ministère du Travail tandis que la Santé est à part. Entre 2010 et 2012, le Travail et la Santé sont regroupés et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale est créé[5],[6]. Depuis 2012, le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales (devenues Solidarités en 2017) sont de nouveau séparés.

Les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) sont créées en 1964[7], elles sont renommées directions départementales des Affaires sanitaires et sociales en 1977[8].

En 2010, la révision générale des politiques publiques et la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » suppriment les directions régionales de la jeunesse et des sports, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et les agences régionales de l’hospitalisation (créées en 1996) et les remplacent par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS).

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque » de 1999 à son abandon en 2020.

  • Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (volet Santé) de à 1999.
  • Logo du ministère des Affaires sociales et de la Santé jusqu'en .
  • Logo du ministère des Solidarités et de la Santé de à .
  • Logo du ministère des Solidarités et de la Santé de à mai 2022.
  • Logo du ministère de la Santé et de la Prévention depuis mai 2022.
  • Logo du ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées depuis mai 2022.

Organisation et attributions

Ministre

Depuis le , dans le gouvernement Borne, François Braun est la ministre de la Santé et de la Prévention et Jean-Christophe Combe est le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.

Administration centrale

Le ministre des Affaires sociales a autorité sur[9] :

Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics.

Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques conjointement avec le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social.

Services déconcentrés

Les agences régionales de santé, créées en 2010, sont sous tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Assurance maladie, des Personnes âgées et des Personnes handicapées[10].

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, créées en 2010, supprimées en 2021, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des Affaires sociales, du Sport, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Éducation populaire, sous l’autorité du préfet de région[11].

Bâtiment du ministère

En 1929, le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, Louis Loucheur, décide de l'édification de bâtiments administratifs sur d'anciens terrains militaires du 7e arrondissement de Paris (l'École militaire est juste à côté) situés entre la place de Fontenoy, la rue d'Estrées, l'avenue de Ségur, l'avenue Duquesne et l'avenue de Lowendal ; ce quartier de Paris s'urbanise alors, conséquemment aux expositions universelles du début du siècle. L'architecte Guillaume Tronchet est chargé des travaux, qui se déroulent dans l'urgence : il s'agit en effet de pallier le manque de place de l'administration du travail au sein du siège historique du ministère, à l'hôtel du Châtelet, situé dans le même arrondissement, et d'héberger les services d'accueil du public (compétents pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise), créés lors de la loi de 1928 sur les assurances sociales et situés sous la verrière du hall Fontenoy : les premiers assurés peuvent y pénétrer à partir du [12].

L'architecte Guillaume Tronchet, qui a travaillé avec une équipe d'artistes lors de l'exposition internationale des Arts décoratifs et industriels modernes de 1925 fait une nouvelle fois appel à eux pour décorer le bâtiment du ministère, de ce fait très marqué par le style Art déco. On compte notamment des vitraux de Jacques Gruber (dans le hall Fontenoy, l'actuelle salle de presse du ministère et dans l'ancien « hall des guichets », qui accueille depuis 2002 un Centre de ressources documentaires multimédias) et des sculptures des frères Jean et Joël Martel (notamment dans le hall des guichets)[12].

Construit « à l'américaine », et en forme de « V » sur la totalité de l'îlot, l'architecte utilise des procédés modernes pour l'époque, notamment une ossature en acier et des éléments préfabriqués (l'Allemagne fournit par ailleurs plusieurs éléments, au titre des dommages de la Grande Guerre). Les façades sont en briques, mais celles-ci sont uniquement visibles de la cour intérieure, les revêtements de l'extérieur (notamment rue d'Estrées et avenue de Lowendal) étant couverts par de la pierre de taille. La partie donnant sur la place de Fontenoy est bâtie entre 1929 et 1930 et les extensions, entre 1937 et 1938. Le bâtiment compte également un abri anti-aérien, construit en 1939. En 1950 et en 1960, des agrandissements ont lieu en reprenant l'architecture d'origine. Entre 1971 et 1972, l'architecte Louis Aublet réalise la grande façade vitrée de l'avenue Duquesne, complètement reconstruite en 2004 par l'architecte Jean-François Jory ; des rénovations et des mises aux normes ont lieu entre 1998 et 2013. L'ensemble du bâtiment, l'un des plus grands de Paris, compte au total 83 000 m2 de planchers, 1 km de façades, 9 km de couloirs, 2700 fenêtres, où travaillent au total 2 300 personnes. L'entrée principale est située au 14 avenue Duquesne[12].

Plusieurs directions historiquement situées dans ce bâtiment déménagent au fur et à mesure de travaux de réorganisation, de la DAGPB en 1965, à la direction de la Population et des Migrations en 2001 à la DARES en 2003, qui est le dernier service du secteur travail à quitter le site historique de la place Fontenoy (hormis le comité d’histoire)[13]. Les bâtiments sont rénovés en 2013-2014.

L'ensemble constitué par le ministère est jouxté au sud par l'ensemble Fontenoy-Ségur, datant de 1932, qui abritait anciennement le ministère de la Marine marchande et le ministère des PTT.

Notes et références
  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 1 249 255 111 € pour la mission « Santé »
    • 18 347 674 897 € pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
    Ne pas confondre ces chiffres avec le budget de la sécurité sociale.
  3. Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
  4. M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 10.
  5. Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  6. Décret no 2010-1455 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la cohésion sociale
  7. Décret no 64-783 du 30 juillet 1964 réorganisation et attributions des services extérieurs de l’État chargés de l'action sanitaire et sociale
  8. Décret no 77-429 du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  9. Décret du 16 avril 2014, article 2
  10. Article L1432-1 du code de la santé publique
  11. Décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  12. Guide « Journées européennes du patrimoine - Ministère des Affaires sociales et de la Santé », DAFIIS, septembre 2012.
  13. « L'organisation des services centraux du ministère du travail 1945-2012 - Tome I - 1945-1989 », Les cahiers du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle no 15-16, décembre 2012, pages 11-13.

Annexes

Articles connexes

Décrets d'attribution

Décrets d'organisation
  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
  • Portail de la médecine
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.