Crédit municipal

En France, les caisses de crédit municipal sont à la fois des établissements publics communaux et des entreprises de nature bancaire qui disposent du monopole du prêt sur gage et pratiquent les autres activités bancaires : crédits, réception des fonds du public et services de paiements.

Le griffon emblème du Crédit municipal

Histoire

Le premier mont-de-piété voit le jour en 1462, en Italie, dans la ville de Pérouse. L'objectif est alors de lutter contre les abus de l'usure en fondant une banque charitable où tous ceux manquant d’argent, puissent trouver à emprunter en donnant un gage de garantie[1].

En France les anciens monts-de-piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du , puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts par décret du et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du réforme leur fonctionnement.

Le Crédit municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel

Les caisses de crédit municipal sont régies par la législation bancaire, réunie dans le code monétaire et financier[2].

Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est dirigée par un directeur général et une équipe de direction, soumis à un conseil d'orientation et de surveillance. Ce conseil est composé de membres du conseil municipal ainsi que de personnalités qualifiées, c’est-à-dire disposant d'une expertise bancaire.

Depuis , en tant qu'établissement de crédit de plein exercice, chaque caisse dispose d'un agrément accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe adossé à la Banque de France et chargé de la supervision du secteur bancaire de celui de l'assurance.

Activités

La principale activité des caisses de crédit municipal réside dans l'attribution de prêts sur gage à court terme (deux ans), pour laquelle celles-ci disposent d'un monopole légal[3],[4].

Elles octroient des crédits selon les termes de leurs agréments individuels, notamment aux particuliers et aux associations loi de 1901.

Elles proposent des subventions relevant de l'action sociale avec les bonis dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Symbole
Le blason de Pérouse.

L'emblème du Crédit municipal est le griffon, car il est l'un des éléments des armoiries de la ville de Pérouse (Italie), où naquit le premier établissement de mont-de-piété. Mais le Griffon était aussi connu pour être le gardien du trésor et des mines d’or du dieu Apollon avec pour devise “Vaincre ou Mourir”[5].

Liste des caisses de crédit municipal

Notes et références
  1. « Les origines du Crédit Municipal », sur www.credit-municipal-nice.fr (consulté le )
  2. Voir le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
  3. Léa Boluze, « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur Capital.fr, (consulté le )
  4. « Qu'est-ce que le prêt sur gage ? », sur www.service-public.fr (consulté le )
  5. « Le Griffon du Crédit Municipal », sur Arrête ton char (consulté le )
  6. Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux règne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )
  • Portail des entreprises
  • Portail de la finance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.