Châteauroux Métropole

Châteauroux Métropole est une communauté d’agglomération française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Châteauroux Métropole
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté d'agglomération
Siège Châteauroux
Communes 14
Président Gil Avérous (LR)
Budget 120 324 205 € (2020)
Date de création
Code SIREN 243600327
Démographie
Population 72 983 hab. (2018)
Densité 136 hab./km2
Géographie
Superficie 537,90 km2
Localisation

Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.chateauroux-metropole.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Malgré sa dénomination, cette intercommunalité, autrefois dénommée communauté d'agglomération castelroussine est une communauté d'agglomération et non une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation

    Les services de la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) et ceux de la Ville de Châteauroux ont été mutualisés entre les deux origanismes le [1].

    Historique
    • [2],[3] : arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération castelroussine au .
    •  : adhésion des communes de Diors, Étrechet et Sassierges-Saint-Germain.
    •  : adhésion de la commune de Mâron.
    •  : adhésion de la commune d'Arthon.
    •  : adhésion de la commune de Jeu-les-Bois.
    • [4],[5] : adhésion des communes de Coings, Luant et Villers-les-Ormes.
    • [6] : mutualisation d'un grand nombre de services avec la ville de Châteauroux.
    • [7] : changement de dénomination en « Châteauroux Métropole » des services communs de l'agglomération et de la ville de Châteauroux. Les services administratifs de la communauté d'agglomération sont déplacés vers l'hôtel de ville de Châteauroux[6].
    • [8] : La commune de Saint-Maur devient une commune nouvelle en fusionnant avec Villers-les-Ormes, réduisant à 14 le nombre de communes membres de l(intercommunalité.

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération se trouve dans le centre du département de l'Indre et dispose d'une superficie de 537,90 km2[9].

    En 2020, elle s'étend sur 14[3],[10] communes, dont toutes les communes des cantons de Châteauroux, 9 dans le canton d'Ardentes, 1 dans le canton de Levroux, 1 dans le canton de Buzançais et dans le canton de Saint-Gaultier.

    Carte de l'intercommunalité châteauroux Métropole au .
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Châteauroux Métropole. Composition en communes au [Note 1].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Châteauroux
    (siège)    		 36044 Castelroussins 25,54 43 122 (2019) 1 688
    Ardentes 36005 Ardentais 62,09 3 850 (2019) 62
    Arthon 36009 Arthonnais 46,8 1 218 (2019) 26
    Coings 36057 Cogniciens 29,33 881 (2019) 30
    Déols 36063 Déolois 31,74 7 609 (2019) 240
    Diors 36064 Diorsais 25,44 749 (2019) 29
    Étrechet 36071 Étrichiaciens 17,89 1 012 (2019) 57
    Jeu-les-Bois 36089 Jocolois 38,32 405 (2019) 11
    Luant 36101 Luantais 31,06 1 536 (2019) 49
    Mâron 36112 Maronniens 27,84 750 (2019) 27
    Montierchaume 36128 Montierchaumois 37,2 1 673 (2019) 45
    Le Poinçonnet 36159 Poinçonnois 45 5 820 (2019) 129
    Saint-Maur 36202 Saint-Maurois 87,91 3 685 (2019) 42
    Sassierges-Saint-Germain 36211 Germanocapiticerviens 31,72 457 (2019) 14

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    64 71274 72376 96878 48477 49776 21474 73872 983
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE[11])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d’agglomération est situé à l'hôtel de ville de Châteauroux : 1 place de la République[3],[12].

    Élus

    La communauté d’agglomération est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 53 membres[13] représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat.

    Ils sont répartis comme suit[13] :

    Nombre de conseillersCommunes
    26Châteauroux
    6Déols
    5Le Poinçonnet
    3Ardentes, Saint-Maur
    2Montierchaume
    1 (+1 suppléant)les 8 autres communes

    Présidence
    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2001 17 avril 2014 Jean-François Mayet UMP Sénateur de l'Indre (2008)
    Maire de Châteauroux (2001 → 2014)
    17 avril 2014 En cours
    (au 13 février 2020)    		 Gil Avérous[14] LR Maire de Châteauroux (2014 →)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, qui sont[15] :

    • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et aéroportuaire ;
    • les actions de développement économique ;
    • la création et réalisation de ZAC ;
    • l'organisation des transports urbains (réseau de bus Horizon) ;
    • le programme local de l’habitat ;
    • la politique du logement et notamment du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
    • des dispositifs contractuels de développement urbain (Contrat de Ville, Contrat Local de Sécurité…) de développement local et d’insertion économique et sociale, dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
    • la création ou aménagement et entretien de voiries, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement ;
    • la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs ;
    • la construction et l'aménagement des équipements de secours et de lutte contre l’incendie (en liaison avec le SDIS 36) ;
    • le versement des contributions obligatoires d’incendie et de secours au service départemental pour le compte des communes membres ;
    • la protection des milieux naturels de la vallée de l’Indre, pour la partie agglomération ;
    • l'eau potable et assainissement (eaux usées) ;
    • la création, l'entretien et la gestion d’une aire de grand passage des gens du voyage.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public, et la surtaxe assainissement[3].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[3]

    Budgets[Note 2]
    2018[17],[18],[19],[20],[21],[22],[23],[24],[25] 2019[17],[18],[19],[26],[20],[21],[22],[23],[24],[25] 2020[27],[28],[29],[30],[31],[32],[33],[34],[35],

    [36]

    Budgets
    fonctionnement     		84 254 537 € 86 781 080 € 85 147 490 €
    Budgets
    investissement     		43 237 651 € 50 176 931 € 35 176 715 €
    Budgets
    total     		127 492 188 € 136 958 011 € 120 324 205 €

    Identité visuelle

    Les logotypes successifs de la communauté de communes sont listés dans le tableau ci-après.

    Légende:
    Le logo de 1999 à 2015.
    Légende :
    Le logo depuis 2015.

    Projets et réalisations

    Centre aquatique Balsan'éo

    La première pierre du centre aquatique Balsanéo est posée le , les travaux devant être achevés en 2020. Celui-ci, situé à proximité du centre-ville, doit remplacer la piscine de Belle-Isle, arrivée en fin de vie. Les travaux coûtent 33,5 M€, couverts à 23,5 % par des subventions. Une fréquentation annuelle de 240 000 entrées est visée[37].

    Cité du numérique

    Une Cité du Numérique doit être costruite à l'emplacement des anciennes usines Balsan. La première pierre du projet est posée le , pour un budget d'un peu plus de six millions d'euros, financé par Châteauroux-Métropole et la région Centre-Val de Loire[38]. La Cité doit ouvrir en janvier 2020[39].

    Notes et références

    Notes
    1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    2. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Cap sud », « budget Assainissement », « budget Cœur d'Agglo », « budget Centre Colbert », « budget Eau », « budget La Martinerie », « budget Mach 36 », « budget Pépinière d'entreprises », « budget Transports urbains » et le « budget Zac d'Ozans ».

    Références
    1. « L'administration mutualisée », Les institutions, sur https://www.chateauroux-metropole.fr (consulté le ).
    2. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
    3. « CA Châteauroux Métropole (N° SIREN : 243600327) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Arrêté préfectoral n°2012296-0003 portant extension de la Communauté d'agglomération castelroussine dans le cadre du SDCI » [PDF], Préfecture de l'Indre, (consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral relatif au schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le ).
    6. « La Cac est morte vive Châteauroux Métropole », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « La communauté d'agglomération castelroussine devient "Châteauroux Métropole" », sur le site de France Bleu Berry (consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le ).
    9. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    10. « Intercommunalité-Métropole de CA Châteauroux Métropole (243600327) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    11. « Population en historique depuis 1968 - CA Châteauroux Métropole (243600327). », sur Insee, (consulté le )
    12. « Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
    13. « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue des échéances électorales de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, (consulté le ), p. 20-23.
    14. « Gil Avérous réélu à la tête de Châteauroux métropole », sur La Nouvelle République, (consulté le )
    15. « L'Agglomération de Châteauroux », sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ).
    16. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    17. « Délibération no 2018-222 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/11.
    18. « Délibération no 2018-223 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/6.
    19. « Délibération no 2018-224 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/6.
    20. « Délibération no 2018-226 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    21. « Délibération no 2018-227 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    22. « Délibération no 2018-228 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    23. « Délibération no 2018-229 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/3.
    24. « Délibération no 2018-230 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    25. « Délibération no 2018-231 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/3.
    26. « Délibération no 2018-225 du 20/12/2018 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole, p. 2/2, consulté le 1 février 2020.
    27. « Délibération no 2019-208 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/11.
    28. « Délibération no 2019-209 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    29. « Délibération no 2019-210 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    30. « Délibération no 2019-211 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/2.
    31. « Délibération no 2019-212 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    32. « Délibération no 2019-213 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    33. « Délibération no 2019-214 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    34. « Délibération no 2019-215 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/3.
    35. « Délibération no 2019-216 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    36. « Délibération no 2019-217 du 12/12/2019 » [PDF], sur le site de Châteauroux Métropole (consulté le ), p. 2/4.
    37. Frédéric Merle et Paulo Rojas, « Le centre aquatique Balsan'éoouvrira en 2020 à Châteauroux », L'Écho du Berry,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    38. Aurore Richard et France Bleu Berry, « Châteauroux : une Cité du Numérique va voir le jour dans les anciennes usines Balsan », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    39. Morgane Thimel, « Châteauroux : la cité du numérique sort de terre », sur magcentre.fr, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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